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Déliberation - D2022 09 051 aire covoiturage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 09 051 aire covoiturage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
QnIers N\Eh
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
COMMUNE
DE
CHANIERS
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Affiché
le
séance
du
14
novembre
2022
ID
:017-211700869-20221114-D2022
098051-DE
Date
de
convocation
: 08/11/2022
Délibération
N° 2022/09/051
Nombre de membres :
OBJET
: CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
ÉRERSIAIGSE …
27
POUR
L'AIRE DE COVOITURAGE
FAZILLEAU
Présents
:
19
Votants
:
27
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatorze
novembre
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire. Présents: PANNAUD
Éric,
maire; FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints;
PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
GAUDIN
Christine,
TREFFANDIER
Nathalie,
LE
MENI
Nadège,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
GUERIN
Florian
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: GIRARD
Jean-Paul
pouvoir
à
FIAUD
Marie
Annick,
SIAUDEAU
Michel
pouvoir
à
PISSIER
Gérard,
CALVO
Dominique
pouvoir
à
CARTON
Jean-Pierre,
MACHEFERT
VERDON
Graziella
pouvoir
à
TUFFET
Francine,
FOURNALES
Sandrine
pouvoir
à
CANUS
Daniel,
MORAUD
Laurent
pouvoir
à
GUERIN
Florian,
LATOUCHE
Céline
pouvoir
à
DAVID
Claudia,
WATTEBLED
Stéphane
pouvoir
à
Le
MENI
Nadège.
Secrétaire
de
séance
: TUFFET
Francine
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
faire
suite
à
la
délibération
n°
2022/05/031
du
9 juin
2022
qui
autorisait
le
nom
de
l'aire
de
covoiturage
« aire
FAZILLEAU
»,
il
est
proposé
la
signature
d'une
convention
avec
le
département
pour
une
durée
de
six
ans.
l'aire
de
covoiturage
est
implantée,
comme
indiqué
sur
l'axe
Saintes/Cognac
sur
un
terrain
appartenant
à
la
Commune
de
Chaniers
cadastré
86
AZ
42.
La
commune
accepte
que
le
Département
informe
le
public
par
tous
moyens
à
sa
convenance,
de
l'existence
et
des
conditions
d'accès
où
d'usage
de
l'aire
visée
à
l'article
19°
ci-dessus. Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2028
Reçu
en
oréfecture
le 14/11/2029
!
RSS
ID: G17-211700860.20821114-D2002
69668-DE
Le
Département
s'engage
à
fournir
et
poser
le
jalonnement
routiet-er-rr-sigmemetrere
nécessaires
permettant
d'indiquer
à
toute
personne
intéressée
l'existence
et
l'emplacement
exact
des
aires
de
covoiturage.
La
convention
autorise
le
Département
à
engager
les
travaux
nécessaires
pour
la
création
de
6
emplacements
réservés
au
covoiturage,
dont
un
PMR.
Le
Département
est
également
autorisé
à
réaliser
des
aménagements
connexes
complémentaires
visant
à
l'amélioration
des
conditions
d'accueil
des
covoitureurs.
Ces
aménagements
pourront
se
traduire
par
la
mise
en
œuvre
d'un
mobilier
et
de
plantations
adaptés.
Ces
aménagements
et
ces
plans
de
plantation
devront
être
au
préalable
soumis
à
la
validation
de
la
Commune.
L'entretien
courant
de
l'aire
et
de
ses
abords
ainsi
que
le
vidage
des
poubelles
est
de
la
responsabilité
de
la
Commune.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
cette
convention
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
la
signer.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdlits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Éric
PANNAUD
Francine
TUFFET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le