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Déliberation - D2022 09 047 FDCles bruyeres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 09 047 FDCles bruyeres)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
anIers NEh
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
COMMUNE
DE
CHANIERS
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
|
Affiché le
_——
séance
du
14
novembre
2022
ID
:017-211700869-20221114-D2022
09
047-DE
Date
de
convocation
: 08/11/2022
Délibération
N°
2022/09/047
Nombre de membres :
OBJET:
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
En
exercice:
27
PARTICIPATION
FINANCIERE
AVEC
LA
CDA
-
PÉSENIS
:
18
FONDS
DE CONCOURS
- AMENAGEMENT
DE LA
Votants
:
27
VOIRIE
ET
DU
RESEAU
PLUVIAL
DE
CHEMIN
DES
Quorum
:
14
BRUYERES
Lan
deux
mille
vingt-deux,
le
quatorze
novembre
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire. Présents: PANNAUD
Éric,
maire
;
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints;
PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
GAUDIN
Christine,
TREFFANDIER
Nathalie,
LE
MENI
Nadège,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
GUERIN
Florian
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: GIRARD
Jean-Paul
pouvoir
à
FIAUD
Marie
Annick,
SIAUDEAU
Michel
pouvoir
à
PISSIER
Gérard,
CALVO
Dominique
pouvoir
à
CARTON
Jean-Pierre,
MACHEFERT
VERDON
Graziella
pouvoir
à
TUFFET
Francine,
FOURNALES
Sandrine
pouvoir
à
CANUS
Daniel,
MORAUD
Laurent
pouvoir
à
GUERIN
Florian,
LATOUCHE
Céline
pouvoir
à
DAVID
Claudia,
WATTEBLED
Stéphane
pouvoir
à
Le
MENI
Nadège.
Secrétaire
de
séance
: TUFFET
Francine
Monsieur
le
maire
explique
que
les
communes,
en
conformité
avec
l'article
L. 5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
peuvent
être
amenées
à
verser
des
fonds
de
concours
à
la
CDA
pour
participer
au
financement
de
projets
portées
par
La
CDA
sur
leur
territoire. La
CDA
de
Saintes
exerce
la
compétence
Gestion
des
Eaux
Fluviales
Urbaines
(GEPU)
depuis
le ler janvier
2020.
Dans
ce
cadre,
un
travail
a
été
réalisé
par
la
CDA
afin
de
définir
le
périmètre
de
la
compétence
ainsi
que
les
transferts
de
charges
associés.
Afin
de
limiter
l'impact
financier
pour
les
communes
et
d'assurer
une
équité
entre
elles,
le
Conseil
Communautaire
a
validé
la
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
des
communes
pour
financer
les
travaux
portés
par
la
CDA. Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2022
Reçu
en
gréfecture
le
16/11/2023
atutt«
Affiché
le
KR
NS
ID :017-211700869-20291114-D2082
CG C47-DE
La
commune
de
Chaniers
porte
un
projet
de
requalification
du
chemin
dés-séayperes
(voir délibération
n°2021/09/064
du 13 décembre
2021).
Actuellement,
il
n'existe
pas
de
réseau
d'eaux
pluviales
dans
la
rue.
Cependant,
afin
d'anticiper
une
problématique
inondation
d'habitations
suite
à
de
nouvelles
constructions,
il
est
nécessaire
de
profiter
du
projet
d'aménagement
pour
poser
un
réseau
d'eaux
pluviales.
Ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'un
fonds
de
concours
de
la
part
de
la
commune
de
Chaniers.
Le
coût
des
travaux
(hors
études
et
maîtrise
d'œuvre)
est
estimé
à
32
323,00
€
HIT.
AU
regard
des
règles
fixées
dans
le
règlement
d'intervention
adopté
par
délibération
n°
2022-71
du
conseil
communautaire
en
date
du
5
avril
2022
: la
CDA
prendra
en
charge
16
161,50
€
H.T
sur
son
budget
principal.
La
commune
de
Chaniers
instaurera
un
fonds
de
concours
de
16
161,50
€
au
bénéfice
de
la
CDA.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
approuve
la
mise
en
place
du
projet
de
réseau
eaux
pluviales
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
chemin
des
Bruyères
sur
la
commune
de
Chaniers.
-
valide
le
versement
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
16
161,50
€
par
la
commune
de
Chaniers
au
profit
de
la
CDA
de
Saintes
(étant
précisé
que
le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours).
-
accepte
l'exercice
temporaire
de
la
maîtrise
d'ouvrage
par
la
commune
de
Chaniers
pour
les
travaux
d'aménagement
du
chemin
des
Bruyeres
comprenant
la
réfaction
de
la
chaussée,
l'aménagement
des
trottoirs,
des
accotements
et
des
travaux
d'eaux
pluviales,
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
à
intervenir
dans
le
cadre
de
la
présente
délibération
et
notamment
les
conventions
ci
jointes. Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Éric
PANNAUD
Francine
TUFFET
X
x
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le