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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE8 15fev2016 DDT PREF
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE8 15fev2016 DDT PREF)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports,
A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PREFET DE LA LOZERE
Recueil spécial n° 8/2016
Délégation de signature (modificatif) de la direction départementale
des territoires de la Lozère
Délégation de signature de la préfecture de la Lozère
Publié le 15 février 2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ETAT EN LOZERE SOMMAIRE
RECUEIL SPECIAL N° 8 /2016 du 15 février 2016
Direction départementale des territoires
ARRETE MODIFICATIF n° DDT-DIR-2016 DDT-DIR-2016-046 -0001 du 15 février 2016 de l’arrêté n° DDT-DIR-2016-029-0007 du 29 janvier 2015 portant délégation de signature à M. René-Paul LOMI directeur départemental des territoires de la Lozère
Préfecture de la Lozère
ARRETE n° PREF-BCPEP2016046-0009 du 15 février 2016 portant délégation de signature à Monsieur Vincent PASQUALINI chef du bureau de la gestion du personnel et de la modernisation PREFET DE LA LOZERE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRETE MODIFICATIF n° DDT-DIR-2016 DDT-DIR-2016-046-0001 du 15 février 2016 de l’arrêté n° DDT-DIR-2016-029-0007 du 29 janvier 2015
portant délégation de signature à M. René-Paul LOMI
directeur départemental des territoires de la Lozère
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code de la route ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code de la propriété des personnes publiques ;
VU le code rural ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code forestier ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de justice administrative et notamment ses article R 431.10 et R 731.3 ; VU le code de la procédure pénale et notamment ses articles 427 et 461 ;
VU le code de la procédure civile et notamment ses articles 440, 441, 442 et 445 ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'État ; VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;
VU la loi n° 92-3 modifiée du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement ; VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 (article 17) relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l'archéologie préventive ; VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005, relative au développement des territoires ruraux et en particulier l’article 95 ;
VU la loi d'orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006 ;
VU le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports;
1 VU l’ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement ;
VU le décret n° 89-2539 du 2 octobre 1989 portant délégation de pouvoir en matière de gestion ; VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU le décret n° 2006-555 modifié du 17 mai 2006, relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 2009-500 du 30 avril 2009, relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d’habitation, modifiés par décret n° 2014- 1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du CCH relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP ;
VU le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014, relatif à l'agenda d'accessibilité programmées pour la mise en accessibilité des ERP et des IOP ;
Vu le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 modifié relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion de personnel relevant du Ministre chargé de l'agriculture ;
VU le décret 2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 ; VU le décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des mesures administratives individuelles ;
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature ;
VU le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration des décisions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement des transports et du logement ;
VU le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002, relatif au recrutement sans concours dans certains corps des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État (notamment : titre II, III et IV) ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et département ;
VU le décret 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales interministérielles ; VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 9 avril 2015, portant nomination de M. Hervé MALHERBE, en qualité de préfet de la Lozère,
VU l'arrêté n° 89-2539 du 2 octobre 1989, relatif à la déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et de la Mer ; VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013100-0002 du 10 avril 2013 relatif à l'organisation de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles de M. René-Paul LOMI directeur départemental des territoires de la Lozère ; VU l'arrêté du 14 janvier 2016 du préfet de région Midi Pyrénées portant délégation de signature à M. Hervé MALHERBE, préfet de la Lozère ;
VU l'attestation du préfet de la Lozère en date du 26 janvier 2011 de prise de fonction de M. René-Paul LOMI ;
VU l’arrêté du 19 janvier 2016, portant nomination de M. Cyril VAROYE, directeur départemental adjoint à la DDT de la Lozère ;
VU l'arrêté du 27 mai 2011, relatif à l'organisation du temps de travail ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture la Lozère,
2 ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L’arrêté n° DDT-DIR-2016-029-0007 portant délégation de signature à M. René-Paul LOMI, directeur départemental des territoires de la Lozère est modifié ainsi qu’il suit :
• Au lieu de :
ARRETE n° DDT-DIR-2016-029-0007 du 29 janvier 2015
• Lire :
ARRETE n° DDT-DIR-2016-029-0007 du 29 janvier 2016
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires de la Lozère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Signé
Hervé MALHERBE
3 PREFET DE LA LOZERE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
Bureau de la coordination
des politiques et des enquêtes publiques
ARRETE n° PREF-BCPEP2016046-0009 du 15 février 2016
portant délégation de signature à Monsieur Vincent PASQUALINI
chef du bureau de la gestion du personnel et de la modernisation
Le préfet,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 9 avril 2015 portant nomination de M. Hervé MALHERBE, en qualité de préfet de la Lozère,
VU le décret du Président de la République du 14 juin 2013, nommant Mme Marie-Paule DEMIGUEL secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010006-03 du 6 janvier 2010 modifié portant organisation de la préfecture de la Lozère,
SUR proposition de la secrétaire générale,
A R R Ê T E :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à M. Vincent PASQUALINI, attaché, chef du bureau de la gestion du personnel et de la modernisation , pour toutes les correspondances relatives aux matières relevant de ce bureau, ainsi qu'en ce qui concerne les documents et décisions suivants :
A – Gestion de personnel :
- les congés des agents affectés au service des ressources humaines,
- les courriers aux ministères relatifs à la transmission de statistiques ou de demandes d’informations ou de renseignements,
- les décisions de versement des dossiers archivés au directeur des archives départementales,
- les bordereaux d’envoi destinés aux chefs de services de la préfecture et de la sous- préfecture, ainsi qu’aux chefs des services déconcentrés de l’Etat ;
- à l'effet de signer les expressions des besoins pour les commandes n'excédant pas 3000 euros et les constatations du service fait du programme 307 (titre 2) concernant le centre de coûts « RH Lozère »
…/… 2
B – Formation :
− les convocations des stagiaires ;
− les convocations des formateurs ;
− les attestations de présence ;
− les états de frais stagiaires ;
− les bilans et documents d'information.
C – Action sociale :
- les courriers relatifs aux attributions de logements fonctionnaire.
- à l'effet de signer les expressions des besoins pour les commandes n'excédant pas 5000 euros et les constatations du service fait des programmes :
- 0216 : conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (action sociale) ; - 0176 de la police nationale : "action sociale : commandement, soutien et logistique".
Article 2 - Demeurent réservés à la signature du préfet :
- les arrêtés préfectoraux ,
- les arrêtés, décisions et conventions attributifs d’aides , de subventions ou de dotations d’Etat,
- les conventions avec la collectivité départementale et leurs avenants dans le cadre du partage des services préfectoraux et départementaux et les correspondances qui s'y rapportent,
- les notes et instructions générales aux services de la préfecture ainsi qu'aux chefs des services déconcentrés de l'Etat,
- les décisions relatives à l’élaboration, à l’adoption et aux modifications du budget de rémunérations de la préfecture,
- toute décision relative à la gestion du personnel titulaire et non titulaire, - toutes correspondances adressées :
- aux parlementaires,
- au président du conseil régional et aux conseillers régionaux,
- à la présidente du conseil départemental et aux conseillers départementaux, - aux maires et présidents d'établissements publics locaux lorsqu'elles constituent en soi une décision ou une instruction générale,
- les saisines de toute nature des juridictions administratives, de la chambre régionale des comptes et des tribunaux judiciaires,
- les mémoires en défense ou en réponse dans le cadre d'une instance
contentieuse.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent PASQUALINI, la délégation qui lui est conférée :
- par l'article 1 – A et B, sera exercée par Mme Magali DUMAS, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de bureau et animatrice locale de formation ;
- par l'article 1 – C, sera exercée par Mme Mireille PAUCOD-FONTUGNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire des dispositifs sociaux.
…/… 3
Article 4 - Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture et le chef du bureau de la gestion du personnel et de la modernisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé Signé Signé Signé
Marie-Paule DEMIGUEL