Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE6 8fev2022 DDT

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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE6 8fev2022 DDT Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE6 8fev2022 DDT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Transports, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ÉTAT EN LOZÈRE

RECUEIL SPECIAL N° 6

Direction départementale des territoires de la Lozère

Publié le 08 février 2022

A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e

S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0

 : P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r

 : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3PRÉFECTURE de la LOZÈRE

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 6

en date du 08 février 2022

SOMMAIRE

Direction départementale des territoires de la Lozère

Arrêté préfectoral nº DDT-DIR-2022-035-0002 en date du 1er février 2022 de Mme véronique LIEVEN, directrice départementale par intérim, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Lozère

Secrétariat général commun départemental

Décision en date du 1er février 2022 qui annule et remplace la décision du 31 janvier 2022 prolongeant l’intérim du chef du service sécurité, risques, énergie et construction (SREC) – direction départementale des territoires de la Lozère

2ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-DIR-2022-035-0002 EN DATE DU 1ER FÉVRIER 2022 DE MME VÉRONIQUE LIEVEN, DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE PAR INTÉRIM, PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS

DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOZÈRE

La préfète de la Lozère

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU le code du patrimoine ;

VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU le code de la route ;

VU le code des marchés publics ;

VU le code de la propriété des personnes publiques ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code forestier ;

VU le code du domaine de l'État ;

VU le code de justice administrative et notamment ses articles R 431.10 et R 731.3 ;

VU le code de la procédure pénale et notamment ses articles 427 et 461 ;

VU le code de la procédure civile et notamment ses articles 440, 441, 442 et 445 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;

VU les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'État ;

VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 (article 17) relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2019-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d’agents placés sous son autorité ;

VU le décret n° 89-2539 du 2 octobre 1989, portant délégation de pouvoir en matière de gestion ;

4 avenue de la Gare

48005 Mende CEDEX

Tél. : 04 66 49 41 00

Mél. : ddt48@lozere.gouv.fr

PREF/DDT/ 1/9

Direction départementale

des territoiresVU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 97-330 du 3 avril 1997, portant déconcentration en matière de gestion de personnel relevant du Ministre chargé de l'agriculture ;

VU le décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des mesures administratives individuelles ;

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature ;

VU le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 simplifié portant déconcentration des décisions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement des transports et du logement ;

VU le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002, relatif au recrutement sans concours dans certains corps des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État (notamment : titre II, III et IV) ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et département ;

VU le décret 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l'arrêté du 27 mai 2011, relatif à l'organisation du temps de travail ;

VU l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-075 du 3 décembre 2018 portant code de la commande publique ;

VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 15 janvier 2020, portant nomination de Madame Valérie HATSCH, en qualité de préfète de la Lozère,

VU l'arrêté n°89-2539 du 2 octobre 1989, relatif à la déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et de la Mer ;

VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté du 28 octobre 2020, portant nomination de Mme Véronique LIEVEN, directrice départementale adjointe à la DDT de la Lozère ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2021-048-0001 en date du 17 février 2021 relatif à l'organisation de la direction départementale des territoires de la Lozère ;

VU l’arrêté ministériel du 17 décembre 2021 portant cessation de fonction de Monsieur Xavier GANDON en qualité de directeur départemental des territoires à compter du 27 décembre 2021 ;

VU l’arrêté préfectoral n° DDT-DIR- 2021-364-001 du 30 décembre 2021 portant nomination de Mme Véronique LIEVEN directrice départementale des territoires de la Lozère par intérim ; VU l’arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2021-364-002 du 30 décembre 2021. donnant délégation de signature à Mme Véronique LIEVEN, directrice départementale des Territoires de la Lozère par intérim ;

VU la décision d’intérim du 1er février 2022, nommant M. Christophe DONNET, chef du service sécurité, risques, énergie et construction (SREC) ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée par Madame Véronique LIEVEN, attachée d’administration de l’État hors classe, directrice départementale des Territoires de la Lozère par intérim aux agents de son service dont les noms suivent et pour les rubriques visées ci-après dans la limite de la délégation de signature qu’elle a reçue par Madame Valérie HATSCH, préfète de la Lozère :

2/9A) M. Christophe DONNET, attaché principal d'administration de l’État, chef du service aménagement et logement, en ce qui concerne les rubriques ci-après :

En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, cette délégation peut-être exercée par M. Bruno GUARDIA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, adjoint au chef du service aménagement et logement.

Rubrique 1 - Administration Générale pour les agents placés sous son autorité

1a - pour ce qui concerne:

- l'octroi des congés annuels, saisis dans le logiciel de gestion du temps CASPER ;

- l’octroi des jours de régulation tels que définis au règlement intérieur et saisis dans le logiciel de gestion du temps CASPER.

1b - pour ce qui concerne :

- la présentation des ordres de mission sur le territoire métropolitain via CHORUS DT,

- l'évaluation : pour l'ensemble des agents de catégorie A – B et C.

En ce qui concerne la présentation des ordres de mission sur le territoire métropolitain, délégation est également donnée à M. Bruno GUARDIA pour les agents de l’unité «urbanisme et territoires» à Mme Catherine DURAND pour les agents de l’unité « habitat Logement » et à Didier PLETINCKX pour les agents de l’unité « application du droit des sols ».

Rubrique 2 - Construction et habitat

2a

2b1 – 2b2 – 2b3 -2b4

2c1 – 2c2 – 2c3 – 2c4

2d

2e

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe DONNET et de Bruno GUARDIA, cette délégation de signature est donnée à Mme Catherine DURAND pour les rubriques ci-dessus.

Rubrique 3 - Urbanisme

3a1 – 3a2 – 3a3 - 3b2 – 3c1 – 3c2 – 3e1 - 3g

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe DONNET et de Bruno GUARDIA, cette délégation est donnée à M. Didier PLETINCKX, technicien supérieur en chef du développement durable, chef de l’unité « application du droit des sols » ;

Rubrique 5 – Règlement de la publicité

5a - 5b - 5c - 5d - 5e - 5f

3Concernant les rubriques 5c et 5d, délégation est donnée à Mme Sabine MUSLEWSKI, technicien en chef, du développement durable, chargée de mission publicité ;

Rubrique 13 – Paysage

B) M. Christophe DONNET, attaché principal d'administration de l’État, chef du service sécurité, risques, énergie et construction par intérim, en ce qui concerne les rubriques ci-après :

En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, cette délégation peut-être exercée par Monsieur Emmanuel GEORGES, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État.

Rubrique 1 – Administration générale pour les agents placés sous son autorité

1a - pour ce qui concerne:

- l'octroi des congés annuels, saisis dans le logiciel de gestion du temps CASPER ;

- l’octroi des jours de régulation tels que définis au règlement intérieur et saisis dans le logiciel de gestion du temps CASPER.

1b - pour ce qui concerne :

- la présentation des ordres de mission sur le territoire métropolitain via CHORUS DT,

- l'évaluation : pour l'ensemble des agents de catégorie A – B et C.

En ce qui concerne la présentation des ordres de mission sur le territoire métropolitain, délégation est également donnée à M. Emmanuel GEORGES pour les agents de l’unité «prévention des risques gestion de crise» et à M. Frédéric GAILLARD pour les agents de l’unité « bâtiment durable énergie accessibilité ».

Rubrique 2 - Construction et habitat

2 f(a), 2 f(b), 2 f(c), 2 f(d)

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DONNET et de M. Emmanuel GEORGES, délégation de signature est donnée à M. Frédéric GAILLARD en ce qui concerne ces rubriques.

Rubrique 4 – Transports

Remontées mécaniques

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe DONNET, délégation de signature est donnée à M. Emmanuel GEORGES, en ce qui concerne cette rubrique.

Rubrique 14 - Environnement-risques

14 a et 14 b

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DONNET, délégation de signature est donnée à M. Emmanuel GEORGES, en ce qui concerne ces rubriques.

14 c

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DONNET, délégation est donnée à Mme Aline BERNARD, technicien supérieur en chef du développement durable, pour ce qui concerne

4les courriers et contrôles relatifs à la modification des entreprises, de travaux publics et de bâtiment, de location de matériel de génie civil et de transport routier, soumises aux obligations de défense, notamment pour l’enquête annuelle.

C) Mme Sophie SOBOLEFF, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef du service stratégie et connaissance des territoires, en ce qui concerne les rubriques ci-après :

En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, cette délégation peut-être exercée par Mme Marie ROUSSON, attachée statisticienne de l’INSEE.

Rubrique 1 – Administration générale pour les agents placés sous son autorité

1a - pour ce qui concerne:

- l'octroi des congés annuels, saisis dans le logiciel de gestion du temps CASPER ;

- l’octroi des jours de régulation tels que définis au règlement intérieur et saisis dans le logiciel de gestion du temps CASPER.

1b - pour ce qui concerne :

- la présentation des ordres de mission sur le territoire métropolitain via CHORUS DT,

- l'évaluation : pour l'ensemble des agents de catégorie A – B et C.

D) M. Xavier CANELLAS, ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, chef du service biodiversité, eau et forêt, en ce qui concerne les rubriques ci-après :

Les délégations visées ci-dessous, ne s’appliquent pas pour les décisions (déclaration, autorisation, arrêtés…) défavorables, de refus ou de rejet. La notification de ces décisions reste de la compétence la directrice par intérim, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière.

Rubrique 1 – Administration générale pour les agents placés sous son autorité

1a - pour ce qui concerne:

- l'octroi des congés annuels, saisis dans le logiciel de gestion du temps CASPER ;

- l’octroi des jours de régulation tels que définis au règlement intérieur et saisis dans le logiciel de gestion du temps CASPER.

1b - pour ce qui concerne :

- la présentation des ordres de mission sur le territoire métropolitain via CHORUS DT,

- l'évaluation : pour l'ensemble des agents de catégorie A – B et C.

En ce qui concerne la présentation des ordres de mission sur le territoire métropolitain, délégation est également donnée à M. Étienne CARROT pour les agents de l’unité «eau», à M. François VIEL pour les agents de l’unité « forêt » et à M. Dominique BUGAUD pour les agents de l’unité « biodiversité ».

Rubrique 6 – Biodiversité

6 a – 6 b – 6 c – 6 d

5Rubrique 7 – Eau

7a – 7 b – 7 c – 7 d – 7 e – 7 f – 7 g – 7 h

Délégation de signature est donnée à M. Étienne CARROT, ingénieur des travaux publics de l’État, chef de l'unité « eau » en ce qui concerne les récépissés de déclaration émis au titre de l'article L 214-2 et L 214-3 du code de l'environnement.

Rubrique 9 – Forêts

9 a – 9 b

Rubrique 12 – Financement du développement territorial

12 a – 12 b

E) M. Denis MALAVIEILLE, ingénieur hors classe échelon spécial de l’agriculture et de l’environnement, chef du service économie agricole, en ce qui concerne les rubriques ci-après :

Rubrique 1 – Administration générale pour les agents placés sous son autorité

1a - pour ce qui concerne:

- l'octroi des congés annuels, saisis dans le logiciel de gestion du temps CASPER ;

- l’octroi des jours de régulation tels que définis au règlement intérieur et saisis dans le logiciel de gestion du temps CASPER.

1b - pour ce qui concerne :

- la présentation des ordres de mission sur le territoire métropolitain via CHORUS DT,

- l'évaluation : pour l'ensemble des agents de catégorie A – B et C.

En ce qui concerne la présentation des ordres de mission sur le territoire métropolitain, délégation est également donnée à M. Guillaume MARONNE pour les agents de l’unité «PAC» et à M. Stéphane LAULAIGNE pour les agents de l’unité «accompagnement des exploitations ».

Rubrique 10 – production et économie agricole

10a – 10b – 10c – 10e – 10h – 10i – 10j

Rubrique 11 – foncier

Rubrique 12 – Financement du développement territorial

12 a et 12 b

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Denis MALAVIELLE, délégation de signature est donnée à M. Stéphane LAULAIGNE, ingénieur de l'agriculture et de l’environnement, assurant l’intérim de chef de l'unité «accompagnement des exploitations agricoles», dans la limite de ses attributions, pour ce qui concerne ces rubriques.

6Rubrique 10 – production et économie agricole

10l

Rubrique 12 – Financement du développement territorial

12 b et 12 c

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Denis MALAVIELLE, délégation de signature est donnée à M. Guillaume MARONNE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l’environnement, chef de l'unité «PAC - surfaces», dans la limite de ses attributions, pour ce qui concerne ces rubriques.

F) Au responsable de la filière ADS (application du droit des sols) :

- M. Didier PLETINCKX, technicien supérieur en chef du développement durable, chef de l’unité ADS, pour ce qui concerne ces rubriques :

Pour la rubrique 3 – urbanisme :

3a1 – 3a2 - 3a3 – 3c1 – 3c2

Pour les rubriques 3c et 3c2 :

3c1 – 3c2.1 – 3c2.2 – 3c2.3 – 3c2.4 – 3c2.6 – 3c2.8

Délégation est donnée aux instructeurs ADS désignés ci-après :

- M. Erick BRAGER, technicien supérieur en chef du développement durable ;

- Mme Françoise DOMEIZEL, secrétaire administratif et de contrôle du développement durable de classe normale ;

- M. Romain PRAT, technicien supérieur principal ;

- Mme Sophie FAGES, adjoint administratif principal 1ère classe ;

- Mme Brigitte MARY, dessinateur cartographe IGN ;

- Mme Colette LIBBRECHT, adjoint administratif des administrations de l’État principal 2ème classe.

G) Aux chefs d'unités ou adjoints désignés ci-après, pour ce qui concerne les agents de leurs unités respectives :

- Mme Florence CALMELS, technicien supérieur en chef du développement durable, chef de l’unité « action territoriale » ;

- M. Bruno GUARDIA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef de l'unité «urbanisme et territoires» ;

- M. Didier PLETINCKX, technicien supérieur en chef du développement durable, chef de l’unité « application du droit des sols » ;

- Mme Catherine DURAND attaché d'administration de l’État, chef de l'unité «habitat» ;

- Mme Marie ROUSSON, attachée statisticienne de l’INSEE, chef de l'unité «études, prospectives et financement» ;

7- M. Emmanuel GEORGES, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef de l'unité «prévention des risques et gestion de crise» ;

- M. Frédéric GAILLARD, ingénieur des travaux publics de l’État, chef de l’unité «bâtiment durable, énergie, accessibilité»

- M. David BIRLING, attaché d'administration de l’État, chef de l’unité «juridique et missions transversales» ;

- M. Bernard LOUCHE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du pôle «connaissance et conseil aux territoires» ;

- M. Dominique BUGAUD, attaché principal d’administration de l’État, chef de l'unité «biodiversité» ;

- M. Étienne CARROT, ingénieur des travaux publics de l’État, chef de l'unité «eau» ;

- M. François VIEL, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité «forêt» ;

- Mme Giliane DESCHANELS, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de «la coordination des contrôles» et adjoint au chef de l'unité «aides PAC».;

- M. Guillaume MARONNE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité «aides PAC» ;

- M . Stéphane LAULAIGNE, ingénieur de l'agriculture et de l’environnement, chef de l'unité «accompagnement des exploitations» par intérim ;

Pour la rubrique ci-après, dans le cadre de leurs unités respectives :

1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

a) Décisions individuelles concernant les fonctionnaires et

agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans la DDT

de la Lozère, relatives à :

Arrêté du 31 mars 2011

- l'octroi des congés annuels, saisis dans le logiciel de

gestion du temps CASPER ;

- l’octroi des jours de régulation tels que définis au

règlement intérieur et saisis dans le logiciel de gestion

du temps CASPER.

b) Autres décisions

- Évaluation : pour l'ensemble des agents de catégorie A –

B et C

décret n° 2010-888 du

28/07/2010

ARTICLE 2 :

Mandat est donné à :

- M. David BIRLING, attaché d'administration de l’État, chef de l'unité «juridique et missions transversales» ;

Pour représenter la directrice départementale des Territoires de la Lozère par intérim, aux audiences des tribunaux administratifs, des juridictions civiles et pénales, pour toutes les affaires relevant de la compétence de la direction départementale des Territoires et dans lesquelles la préfète est partie en qualité de représentant de l'État.

ARTICLE 3 :

La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante « pour la directrice départementale des territoires par intérim et par délégation ».

8ARTICLE 4 :

Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 5 :

La directrice départementale des Territoires de la Lozère par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

Pour la préfète de la Lozère et par délégation

La directrice départementale des territoires

par intérim

Signé

Véronique LIEVEN

9DÉCISION EN DATE DU 1ER FÉVRIER 2022

QUI ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION DU 31 JANVIER 2022 PROLONGEANT L’INTÉRIM DU CHEF DU SERVICE SÉCURITÉ, RISQUES, ÉNERGIE ET CONSTRUCTION (SREC)

La directrice départementale des territoires de la Lozère par intérim

VU le départ à la retraite de Monsieur Olivier ALEXANDRE, chef du service sécurité, risques, énergie et construction au 31 janvier 2022,

VU les nécessités de service,

CONSIDÉRANT la décision du 8 novembre 2021 nommant Monsieur Christophe DONNET, chef du service aménagement et logement, pour assurer l’intérim du poste de chef du service sécurité, risques, énergie et construction jusqu’au 31 janvier 2022,

DECIDE

ARTICLE 1ER :

La décision du 31 janvier 2022 portant maintien de Monsieur Christophe DONNET, attaché principal des administrations de l’État, chef du service aménagement et logement pour assurer l’intérim du poste de chef du service sécurité, risques, énergie et construction (SREC) est annulée.

ARTICLE 2 :

Christophe DONNET est nommé, par intérim, chef du service sécurité, risques, énergie et construction (SREC).

Il est secondé par Monsieur Emmanuel GEORGES, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, actuel adjoint du SREC.

ARTICLE 3 :

La présente décision prend effet à compter du 1er février 2022 jusqu’au 30 juin 2022.

La directrice départementale des territoires

par intérim

Signé

Véronique LIEVEN

SGCD/BRH/PS

Affaire suivie par : Patricia SPATARU

4 avenue de la Gare – BP 132

48005 Mende CEDEX

Tél. : 04 66 49 41 99

Mél. : patricia.spataru@lozere.gouv.fr

Site internet : www.lozere.gouv.fr 1/1

Secrétariat général commun

départemental