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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2019 04 Délégation de signature filière gériatrique
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2019 04 Délégation de signature filière gériatrique)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Les Hôpitaux de Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A LA FILIERE GERIATRIQUE
Le Directeur,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
- Vu les articles L6143-7 et D.6143-33 à D.61433-36 du code de la santé publique,
- Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des Etablissements Publics de Santé,
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 5
décembre 2017 nommant Monsieur Pierre BEST Directeur du Centre hospitalier de Chartres,
- Vu la décision portant délégation de signature n° 04/2018 en date du 4 mars 2018,
- Vu la décision n° 02/2019 portant organisation fonctionnelle du pôle « Management et
Ressources » du Centre hospitalier de Chartres en date du 29 avril 2019.
Décide :
Article 1 :
La présente décision annule et remplace les dispositions prévues à l’article 14 de la décision
portant délégation de signature n° 04/2018 en date du 4 mars 2018.
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Françoise DEBRAY, Directeur-adjoint en charge de la
Direction de la filière gériatrique du Centre hospitalier de CHARTRES à effet de signer
tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette
Direction.
14-1) En cas d'empêchement de Madame Françoise DEBRAY, est donnée délégation à
Madame Catherine LEBOURGEOIS, Attachée d'administration hospitalière à la Direction de
la filière gériatrique, pour tous les actes de gestion courante concernant cette Direction.
14-2) En cas d'empêchement de Madame Françoise DEBRAY, est donnée délégation à
Monsieur Yvon LE TILLY et, en son absence à Monsieur Nicolas FORTIN, à effet de
signer toutes correspondances et documents relevant de la filière gériatrique non compris dans
le 14-1. A Chartres, le 29 avril 2019
LeDirecteur,
j] Î |BEST SIGNATAIRES SIGNATURE
Madame Françoise DEBRAY SE: d 1
Madame Catherine LEBOURGEOIS \ LE
Monsieur Yvon LE TILLY TT Le
Monsieur Nicolas FORTIN
Copie et/ou publication :
Personnes recevant délégation
-_ Directoire
- Conseil de surveillance
-_ Trésorier
- Equipe de Direction
-__ Recueil des actes administratifs