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Déliberation - modifplanlocalurbanisme
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - modifplanlocalurbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><«<<
D-2018-146
Publication
le
- 3 JAN. 2019
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
BONNICEL,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
décembre
2018
Etaient
présents
:
Mme
BONNICEL,
Mr
FRIAUD,
Mme
LACOUR,
M.
MARCONNET,
Mme
ALTMAN,
M.
SAGET,
Mme
LAROCHE,
Mme
DUCOURTIOUX,
Mme
THOMAS,
Mme
DUBOIS,
Mme
ROBIN-CHAUVOT,
M.
DUBOIS,
M.
REVERCHON,
Mme
POIRIER,
M.
MORAND,
M.
COIGNET,
M.
GAUTHERON,
M.
KELLER,
M.
MOTTAIS,
M.
SICOT,
Mme
GRAILLOT,
M.
BENEDIT,
Mme
DESABRE,
Mr
LECHER.
Avaient
donné
procuration
: M.
DAMBRINE
à
Mme
BONNICEL,
M.
FICHOT
à
Mr
FRIAUD,
Mme
VATAN
à
Mr
MARCONNET
à
partir
de
20
h,
Mme
MARCEL
à
Mme
DUCOURTIOUX,
M.
GUERIN
à
M.
MORAND.
Monsieur
FRIAUD
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance.
OBJET
: PRESCRIPTION
DE
LA
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Madame
ALTMAN,
Adjointe
à
l'environnement,
expose
que
par
délibération
du
14
mars
2017,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'approuver
le
projet
d'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
portant
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
A
l'issue
d'une
première
année
d'application
de
ce
nouveau
document
d'urbanisme
et
au
regard
de
nouvelles
orientations
de
développement
prises
par
la
municipalité
pour
les
années
à venir,
il conviendrait
de
procéder
à
quelques
ajustements
en
ayant
recours
à
une
procédure
de
modification.
Mairie
Cette
modification
dite
«
classique
»
a
ainsi
pour
objet
:
54
avenue
Louis
Fouchère
.
|
,
,
.
BP90121
e
De
modifier
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
des
Wagons
et
5864! Varna
Jardins
- Champs
des
Noyers
afin
de
les
rendre
compatibles
avec
les
projets
tél : 03.86./1.61 d'aménagement
envisagés
sur
ces
secteurs
;
fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
WWW.Ville-Varennes-vauzelles.fr +
De
rectifier
le
règlement
écrit
afin
notamment
de
préciser
certains
points
sujets
à
interprétation ;
+
De
corriger
les
erreurs
relevées
sur
le
document
graphique
et
dans
le
livret
des
OAP.
Considérant
:
- qu'il
apparaît
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
du
PLU
de
Varennes-Vauzelles
pour
les
raisons
évoquées
ci-dessus
;
-
qu'en
application
de
l’article
L153-36
du
code
de
l'urbanisme,
en
dehors
des
cas
où
une
procédure
de
révision
s'impose,
le
PLU
peut
faire
l'objet
d'une
modification
et
que
le
projet
porte
sur
: o
la
modification
du
règlement
écrit
et
graphique
;
o
la
modification
de
deux
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
et
- que
le
projet
n'est
pas
de
nature
à :
o
changer
les
orientations
définies
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
;
o
Réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
forestière
;
o
Réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
où
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance.
-
qu'en
vertu
de
l'article
L153-41
du
même
code,
la
modification
du
PLU
est
soumise
à
enquête
publique
puisque
le
projet
tend
à
diminuer
les
possibilités
de
construire
;
- qu'en
application
de
l'article
L153-40
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
modification
et
l'exposé
des
motifs
devrons
être
notifiés
aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
mentionnées
aux
articles
L132.7
et
L132.9
du
code
de
l'urbanisme
pour
avis
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique.
L'approbation
de
la
modification
sera
soumise
au
Conseil
Municipal
dans
le
courant
de
l'année
2019,
après
que
le
dossier
constitué
ait
été
notifié
aux
Personnes
Publiques
Associées
et
après
qu'il
ait été
soumis
à
enquête
publique.
Ce
projet
de
modification
a
été
présenté
en
Commission
Travaux
et
Environnement
du
14
novembre
2018.
C'est
pourquoi,
Madame
ALTMAN
propose
au
Conseil
Municipal
de
- décider
d'engager,
pour
les
raisons
évoquées
ci-dessus,
une
procédure
de
modification
du
PLU
de
Varennes-Vauzelles
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
153-37
du
code
de
l'urbanisme, -
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
-
décider
de
notifier
le
projet
de
modification
aux
personnes
publiques
associées
avant
sa
présentation
auprès
du
public.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
19
Décembre
2018
Isabelle
BONNICEL
LT