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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2018 02 05 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2018 02 05 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Communauté de communes du Grand Chambord 2018/3
Séance du 05 Février 2018 Paraphe :
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
TENUE TER TA AE
DATE DE LA CONVOCATION
26 Janvier 2018
Et le 05 Février à 18 heures 30,
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, au siège de la Communauté de
communes du Grand Chambord, sous la présidence de
Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de
Communes.
Nombre de conseillers :
En exercice : 45
Titulaires présents : 34
Pouvoirs : 7
Votants : 41
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires :
Jean Paul TOUCHET (Bauzy), Francis GUILLOT, Jean-Paul DUBUT, Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY,
Dominique BRETON (Chambord), Gilles CHANTIER, Edwige DUVAL (Courmemin), Claudette SORIN, Michel MAURICE (Crouy-sur-Cosson), Jean-Pierre BERANGER, Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur- Cosson), Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Jean-Pierre CHEVESSAND (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, Micheline DELOISON, Philippe LEGENDRE, Pierre GUILLONNEAU (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Pascal MAUNY (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Christiane JOURDAIN, Jack PROUX (Saint-Claude de Diray), Didier HEITZ, Martine LE MAREC (Saint-Dyé sur Loire), Christian LALLERON, Valérie LODY, Patrick STURLESE (Saint-Laurent-Nouan), Pierre DETIENNE (Thoury), Jean BROCHU, Robert HUTTEAU (Tour-en- Sologne).
Excusés avec pouvoir:
Catherine ELOY donne pouvoir à Jean Paul TOUCHET (Bauzy),
Alain PREGEANT donne pouvoir à Joël DÉBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson)
Patricia HANNON donne pouvoir à Jean Pierre CHEVESSAND (Maslives),
Catherine LUCAS donne pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Floréal ROYO donne pouvoir à Patrick MARION (Neuvy),
Christèle DOLLO donne pouvoir à Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan),
Alain MARCHAND donne pouvoir à Pierre DÉTIENNE (Thoury).
Absents Excusés :
Sylvia HERLEDAN (Huisseau-sur-Cosson), Jean-Paul PRINCE (La Ferté-Saint-Cyr), Agnès BONNIN, François FIORETTO
(Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Micheline DELOISON a
été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil de lui faire part de leurs éventuelles observations concernant le Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 18 Décembre 2017. Les membres du Conseil communautaire n'ayant pas d'observation, celui-ci est validé.
Monsieur le Président propose ensuite aux membres du Conseil communautaire de modifier deux points
à l'ordre du jour:
o Modification du point relatif à l'autorisation à donner pour procéder à l'acquisition de
parcelles en périphérie de la zone d'activité du Petit Four à Saint-Laurent-Nouan : acquisition
d'une parcelle supplémentaire cadastrée AZ 249 jouxtant l'ensemble foncier et portant la
surface à acquérir à 14 910 m2 pour un prix de 265 000€ ;
o Ouverture de crédits 2018 Budget Général - Engagements et paiements de nouvelles dépenses d'investissement durant la période précédant l'adoption du BP 2018 : au vu de la modification précédente, il convient d'ajuster les dépenses d'investissement et les ouvertures de crédits 2018 correspondant.
Monsieur le Président demande l'approbation des membres du conseil pour prendre en compte ces
modifications à l'ordre du jour. Ces modifications sont validées. | ADMINISTRATION GENERALE |
Approbation pour le lancement de la candidature de la Communauté de communes du Grand
Chambord _ pour conduire, en partenariat avec l’État, le domaine national de Chambord et la
commune de Muides-sur-Loire, une Opération Grand Site de France.
Monsieur le Président rappelle que, par délibération en date du 14 décembre 2015, relative à «Ja
prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) - Objectifs poursuivis et
Définition des modalités de la concertation », le Conseil communautaire a prescrit l'élaboration du PLUi et a
approuvé les objectifs poursuivis.
Parmi ceux-ci, était exposée dans la partie III « Valoriser les atouts du territoire pour favoriser la création de
richesses et développer l'emploi », la nécessité d'engager une réflexion stratégique pour mieux valoriser les
atouts spécifiques du territoire et permettre son développement en s'appuyant sur la méthodologie des
Opérations Grands Sites (OGS) proposée par l’État, et si les conditions étaient réunies, de lancer une telle
opération pour ensuite prétendre au label Grand Site de France. Aujourd'hui, les conditions semblent
réunies pour lancer cette opération.
Monsieur le Président détaille les éléments de définition de la démarche.
L. Qu'appelle-t-on Grand Site ?
Un Grand Site est un territoire remarquable pour ses qualités paysagères, naturelles et culturelles, dont la
dimension nationale est reconnue par un classement d'une partie significative du territoire au titre de la
loi du 2 mai 1930 qui accueille un large public et nécessite une démarche partenariale de gestion
durable et concertée pour en conserver la valeur et l'attrait.
Il. Qu'est-ce qu'une Opération Grand Site ?
Une Opération Grand Site est la démarche proposée par l'État aux collectivités territoriales pour répondre
aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété soumis
à une forte fréquentation.
Elle permet de définir et de mettre en œuvre un projet concerté de restauration, de préservation et de
mise en valeur du territoire. Il s’agit de retrouver les qualités qui ont fait la renommée du site, mais aussi
d'élaborer un projet qui permette d'en assurer la pérennité et de mettre en valeur le site dans toute sa
diversité.
Une Opération Grand Site poursuit trois objectifs :
“Restaurer et protéger activement la qualité paysagère, naturelle et culturelle du site ;
“ Améliorer la qualité de la visite (accueil, stationnements, circuits, information, animations) dans
le respect du site ;
* Favoriser le développement socio-économique local dans le respect des habitants.
Quatre conditions d'éligibilité doivent être remplies pour engager une Opération Grand Site :
= Être un site classé au titre des articles L. 341-1 à 22 du code de l’environnement (loi du 2 mai
1930) pour son intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, pour une
partie significative du territoire, avec un périmètre de classement pertinent pour l'efficacité et la
lisibilité de la procédure de protection ;
“ _ Étre un territoire dont le paysage est remarquable, emblématique ou de forte notoriété ;
“Connaître des difficultés d'entretien et de gestion, liées à une grande fréquentation (au point de
perdre les qualités qui sont à l'origine de sa réputation) ;
"Faire l'objet d’une volonté de restauration, de préservation et de gestion partenariale pérenne,
soutenue par un large consensus au niveau local.
La démarche comporte différentes étapes que les partenaires conduisent ensemble. Elle aboutit à un
programme d'études et de travaux mis en œuvre par le gestionnaire du site (souvent un regroupement
de collectivités territoriales), grâce à des financements apportés par l'État, les collectivités et le cas
échéant l'Union européenne.
1 Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de
caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque Communauté de communes du Grand Chambord 2018/5
Séance du 05 Février 2018 Paraphe :
WI. Argumentaire
La Communauté de communes est compétente en matière d'aménagement de l'espace et de protection
et mise en valeur de l'environnement. A ce titre, Monsieur le Président propose que la Communauté
porte la candidature à l'Opération Grand Site de France,
Dans un second temps, et au regard de la singularité de son territoire, ces compétences seront mises en
œuvre dans un cadre partenarial notamment avec les services de l'État, en charge notamment de veiller
au respect des différentes protections, la mission Val de Loire, maître d'ouvrage du plan de gestion Val de
Loire Patrimoine Mondial et le domaine national de Chambord, établissement public de l’État en charge de la gestion du site.
Il s'agira pour ces parties prenantes ainsi que pour la Communauté de communes et les communes
directement concernées, d'identifier les dysfonctionnements du site (intérieur et extérieur) et de
construire ensemble une vision nouvelle, de définir et de mettre en œuvre un projet concerté de
restauration, de préservation, de gestion, de développement et de mise en valeur du territoire.
Cette volonté à été présentée par le Président de la Communauté et le Directeur général du domaine de
Chambord, à l'ensemble des forces vives du territoire lors de la soirée de lancement du projet de territoire
« Grand Chambord, Ensemble imaginons 2030 », le 15 mars 2016, au château de Chambord.
La DREAL, à la demande de la préfecture de Loir-et-Cher, a rédigé un projet de note argumentaire qui
devra accompagner la demande de lancement et détaille le contenu potentiel de cette opération.
IV. Les différentes étapes de l'opération
L'engagement de l'État se formalise par trois étapes incontournables :
"L'accord ministériel formel pour le démarrage de l'Opération Grand Site ;
“ La présentation pour avis du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur, et du
programme d'actions à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;
“ La contractualisation entre l'État et les collectivités concernées.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire d'approuver le lancement de la
candidature de la Communauté de communes du Grand Chambord pour conduire, en partenariat avec
l'État, le domaine national de Chambord et la commune de Muides-sur-Loire, une Opération Grand Site
de France.
Monsieur Jean-Pierre BERANGER (Fontaines-en-Sologne) indique, à la demande de Monsieur le Président, qu'il souhaite
s'abstenir sur cette délibération du fait que 4 communes de la Communauté ne font pas partie du périmètre retenu dans le
cadre de l'Opération Grand Site.
Monsieur le Président lui indique que le périmètre retenu est celui du périmètre délimité des abords de Chambord, périmètre
qui avait été approuvé par l'ensemble des Maires de la Communauté de communes du Grand Chambord (procédure
d'instruction des autorisations d'urbanisme plus complète par l'Architecte des bâtiments de France dans les communes
situées dans ce périmètre).
Il indique également qu'une fois l'opération Grand Site réalisée, une labélisation «Grand Site de France» pourra être
demandée. À ce moment-là, il faudra se réinterroger sur le périmètre de la labellisation pouvant inclure plus de communes que l'Opération Grand Site de France.
Madame Christiane JOURDAIN (Saint-Claude-de-Diray) trouve quant à elle que cela apporte beaucoup de contraintes. Elle
souhaïite que la commune de Saint-Claude-de-Diray ne soit pas dans le périmètre.
Monsieur le Président précise qu'il souhaite défendre un projet de territoire global, qui permet aux élus locaux de
«reprendre la main » sur l'avenir du territoire qu'ils ont la charge d'administrer ; l'Opération Grand site est un outil qui le
permet.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à 38 voix pour et 3 abstentions :
> APPROUVE le lancement de la candidature de la Communauté de communes du Grand
Chambord pour conduire, en partenariat avec l'État, le domaine national de Chambord et
la commune de Muides-sur-Loire, une Opération Grand Site de France ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à effectuer toutes
les démarches et à signer tous les actes et autres documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision.
Transmis au Représentant de l'état
le 09/02/2018
Accusé de Réception le 09/02/2018
| Publié ou Notifié le 09/02/2018
Certifié exécutoire le 09/02/2018
| BRACIEUX - LE PRESIDENT CULTURE |
Réalisation d'un web-documentaire - Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer
une convention de partenariat avec le Syndicat mixte du SCoT et du Pays de la Baie du Mont-Saint-
Michel et le Pôle d'équilibre territorial rural du Pays de Saint-Malo
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Grand Chambord, le Syndicat mixte
du SCoT et du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel et le Pôle d'équilibre territorial rural du Pays de Saint-
Malo ont souhaité organiser un partage d'expériences au titre de leurs engagements réciproques:
protéger et mettre en valeur la Valeur Universelle Exceptionnelle (V.U.E) de leurs territoires.
Avec l'appui technique de la Mission Val de Loire, les trois territoires ont très rapidement confirmé
l'existence d'enjeux communs et débouché sur l'émergence d’un premier projet autour de la valorisation
de « lieux belvédères ».
ll est attendu que ces projets de valorisation de «lieux belvédères » s'appuient sur des démarches
innovantes de mobilisation des acteurs et usagers, habitants et visiteurs, dès l'origine du projet et jusqu'à
sa réalisation concrète. || s'agit de favoriser le dialogue et la compréhension entre les différentes parties
prenantes.
L'objectif opérationnel est double :
+ Sensibiliser à l'exception du patrimoine culturel paysager,
s* Répondre à des besoins en matière de tourisme de nature (information, restauration, abri.….).
Dans le cadre des actions de coopération, il s'agit de favoriser les partages d'expériences avec des
territoires qui sont concernés par les mêmes enjeux de préservation et de valorisation de sites naturels et
culturels remarquables. Il s’agit également de renforcer la visibilité du territoire en confortant son
attractivité et en permettant aux habitants comme aux touristes de passage de redécouvrir les richesses
du patrimoine.
La coopération avec le Syndicat mixte du SCoT et du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel et le Pôle d'équilibre territorial rural du Pays de Saint-Malo s'inscrit pleinement dans cette dynamique en permettant de porter une réflexion à grande échelle sur la mise en valeur de sites inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Pour assurer une cohérence et une visibilité d'ensemble de la démarche sur chacun des territoires, les
trois collectivités ont choisi de réaliser un web-documentaire (magazine multimédia et numérique). Ce
support unique permettra de témoigner de l'expérience vécue par les deux sites UNESCO en regard l’un
de l’autre, de valoriser les spécificités paysagères et souligner les différences et les points communs des
deux territoires.
Afin de formaliser ce partenariat, Monsieur le Président propose de signer une convention qui permettra
de procéder à la passation d'un marché public pour conduire la réalisation d'un web-documentaire à
l'échelle des trois territoires. Cette convention désigne la Communauté de communes comme
coordonnatrice de cette opération et précise les objectifs poursuivis, les modalités de mise en œuvre et le
coût estimatif du projet (annexe 1).
Monsieur Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) demande quel sera le mode de diffusion de ce web-documentaire.
Monsieur Pascal PAREAU indique qu'un lien sera présent sur le site internet de la Communauté de communes.
Monsieur Laurent ALLANIC demande si un coût supplémentaire relatif au référencement sera à prévoir, ou si la prestation
est incluse. Monsieur Pascal PAREAU lui indique qu'à priori cela ne sera pas nécessaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la réalisation d’un web-documentaire à l'échelle des trois territoires ;
> APPROUVE la convention de partenariat avec le Syndicat mixte du SCoT et du Pays de la
Baie du Mont-Saint-Michel et le Pôle d'équilibre territorial rural du Pays de Saint-Malo afin
de procéder à la passation d’un marché public pour conduire la réalisation d’un web-
documentaire ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer cette
convention ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.
Transmis au Représentant de l'état
le 09/02/2018
Accusé de Réception le
09/02/2018
Publié ou Notifié le 09/02/2018
Certifié exécutoire le 09/02/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT Communauté de communes du Grand Chambord 2018/7
Séance du 05 Février 2018 Paraphe :
| DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE |
Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer un avenant au bail commercial entre la
Communauté de communes du Grand Chambord et la SARL MIRALLI propriétaire de l’épicerie de
Saint Claude-de-Diray
Monsieur Laurent ALLANIC, Vice-Président en charge du commerce de proximité, expose que la
Communauté de communes du Grand Chambord est sollicitée depuis 2015 par Mme BAILLY, dirigeante
de la SARL MIRALI qui exploite l’épicerie de Saint-Claude-de-Diray, pour envisager une baisse de son loyer
commercial.
La réflexion sur les valeurs locatives des loyers commerciaux du Grand Chambord à permis d'objectiver
cette demande au regard des niveaux de loyers médians du territoire. Ces éléments permettent
désormais d'envisager de lui apporter une réponse.
À ce jour, le loyer de l'épicerie est aujourd'hui de 1 374€HT.
La simulation relative au loyer médian rapporté aux valeurs locatives permet d'aboutir à un loyer moyen
rapporté à la surface du bâtiment de 1 274€ HT.
Compte tenu de l'antériorité de cette demande et des difficultés rencontrées par les commerces de
distribution alimentaire, la commission Développement économique du 17 janvier 2018 a proposé un
loyer mensuel de 1 250 € HT par mois à compter du 1° janvier 2018.
Monsieur Jack PROUX (Saint-Claude-de-Diray) indique qu'il souhaite intervenir car il est à l’origine de la demande. Il ne
souhaite pas remettre en cause le travail de la commission maïs il indique que dans la profession, le rapport entre le chiffre
d'affaires et le loyer est d'environ 3%. Dans la proposition qui est faite, on reste à 4.5%, ce qui est assez loin de la moyenne.
Monsieur Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) souhaîte indiquer que la surface du bâtiment est plus grande que la
moyenne des autres surfaces commerciales louées par la Communauté de communes.
Monsieur le Président ajoute qu'à l’origine de la construction du bâtiment, c'est à la demande du locataire entrant, que le
bâtiment a été agrandi d’un tiers de sa surface. ll indique que le travail de la commission, même s'il a été long, s'appuie sur
des éléments factuels qui permettent de justifier la révision de loyer.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à 39 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :
> APPROUVE la baisse du loyer commercial appliqué à la SARL MIRALI à 1 250€ HT à compter
du 1° janvier 2018;
> DONNE POUVOIR à Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) pour
signer l'avenant au bail et toutes les pièces relatives à cette affaire.
Transmis au Représentant de l'état
le 09/02/2018
Accusé de Réception le 09/02/2018
Publié ou Notifié le 09/02/2018
Certifié exécutoire le 09/02/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Modification de la délibération n°041-121-2017 du 25/09/2017 autorisant Monsieur le Président à
signer la mise en location du local de la boucherie du bâtiment 2 du Quartier du Vivier, au profit du
restaurant « Au Gré du Vent » de Tour-en-Sologne
Monsieur Laurent ALLANIC, Vice-Président en charge du commerce de proximité, rappelle que la Communauté de communes du Grand Chambord a été sollicitée par les restaurateurs du Gré du Vent pour envisager une extension de l'activité de restauration dans le local de l'ancienne boucherie. Cette extension a été acceptée par délibération du Conseil communautaire lors de sa séance du 25 septembre 2017.
Après évaluation des travaux nécessaires de maçonnerie pour connecter les deux box, il s'avère que deux
percements doivent être réalisés, ce qui porte le coût d'intervention à 10 000 € HT au lieu des 6 000€ HT
envisagés initialement. Après avis favorable de la commission Développement économique du 17 janvier 2018, il est proposé
d'ajuster les crédits autorisés dans la délibération n°041-121-2017 du 25/09/2017 en les augmentant à
10 000€ HT (au lieu de 6 000€ HT).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE l'ajustement des crédits autorisés dans la délibération n°041-121-2017 du
25/09/2017 en les passant à 10 000€ HT (au lieu de 6 000€ HT);
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à effectuer toutes
les démarches et à signer tous les actes et autres documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Transmis au Représentant de l’état
le 09/02/2018
Accusé de Réception le 09/02/2018
Publié ou Notifié le 09/02/2018
Certifié exécutoire le 09/02/2018
BRACIEUX — LE PRESIDENT
Autorisation à donner à Monsieur le Président pour procéder à l'acquisition de parcelles en
périphérie de la zone d'activité du Petit Four à Saint-Laurent-Nouan
Monsieur le Vice-président, Joël DEBUIGNE, en charge du développement économique, indique que des
discussions ont été engagées avec les propriétaires de trois parcelles situées en périphérie de l'actuelle
zone d'activités du Petit-Four.
Ces terrains pourraient permettre, une fois viabilisés, l'accueil d'activités économiques.
Cet ensemble foncier est composé des parcelles AZ 325 (d'une contenance de 12 850 m2), AZ 245 (d'une
contenance de 1 260 m2) et AZ 249 (d'une contenance de 800 m2) pour un total de 14910 m2.
Monsieur le Vice-président propose de faire l'acquisition de ces parcelles au prix de 265 000€; les
indemnités d'éviction de l'actuel exploitant agricole sont comprises dans ce prix et seront réglées par les
vendeurs.
La Communauté de communes pourra revendre l'ensemble foncier, une fois viabilisé, à un ou plusieurs
acheteurs en fonction des projets qui seront retenus.
Après avis favorable de la commission Développement économique du 17 janvier 2018, il est proposé aux
membres du Conseil communautaire de donner pouvoir à Monsieur le Président (ou son représentant
dûment habilité) pour:
" Procéder à l'acquisition des parcelles AZ 325, AZ 245 et AZ 249 dans la limite des crédits inscrits au budget, soit 265 000€ ;
“ Effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur Gilles CHANTIER (Courmemin) demande quel sera le prix final de revente à l'établissement. Monsieur
le Président indique que les frais de viabilisation seront faibles puisque le terrain est déjà desservi sur trois
façades, et le prix de revente sera donc un peu au-dessus de 18€.
Monsieur Jean-Paul TOUCHET (Bauzy) demande ce qu'il adviendra de la route qui traverse entre les deux
terrains.
Monsieur Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), indique que depuis peu, des braquages ont lieu sur la
zone d'activité. Ces braquages sont facilités par le fait que de nombreuses voies mènent à la zone (3 au total). Il
est préconisé par les services de la gendarmerie de diminuer le nombre de voies d'accès. La commune avait
porté une réflexion sur cette question il y a quelques années ; elle pense lancer la procédure de déclassement de
la route.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DONNE POUVOIR à Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) pour
procéder à l’achat des parcelles cadastrées AZ 245, AZ 325 et AZ 249 pour une contenance
de 14 910 m’ situées Avenue de Sologne à Saint-Laurent-Nouan, dans la limite des crédits
inscrits au budget soit 265 000€ ; les indemnités d’éviction de l’actuel exploitant agricole
sont comprises dans ce prix et seront réglées par les vendeurs ; Communauté de communes du Grand Chambord 2018/9
Séance du 05 Février 2018 Paraphe :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer cette
convention ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.
Transmis au Représentant de l'état
le 09/02/2018
Accusé de Réception le 09/02/2018
Publié ou Notifié le 09/02/2018
Certifié exécutoire le 09/02/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT
| FINANCES ]
Ouverture de crédits 2018 Budget Général - Engagements et paiements de nouvelles dépenses
d'investissement durant la période précédant l’adoption du BP 2018
Monsieur le Président rappelle que l'article L1612-1 du CGCT, modifié par la loi n°98-135 du 7 mars 1998,
permet à compter du 1er janvier 2018, et jusqu'à l'adoption du budget pour l'année 2018, à l'exécutif de
la collectivité territoriale, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2017, hors
reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les dépenses d'investissement prévues au BP 2017, hors crédits afférents au remboursement de la dette
et reports, se sont élevées à 16 413 758.14 €. La limite maximale de crédits d'investissement utilisables
avant le vote du budget 2018 est donc de 16 413 758.14 / 4, soit 4 103 439,54 €.
Monsieur le Président rappelle que par délibération n° 165-041-2017 en date du 18 décembre 2017, le
Conseil communautaire avait déjà autorisé les ouvertures de crédits suivantes :
Goge Libellé Opération Ouverture de crédits sollicités opérations
20422 Subvention OPAH pour les particuliers 20 000 €
Cœur de Village de Fontaines (opération sous
45810865 Mandat) 616 800€
1001 Programmes Voiries 2018 - 2020 25 000 € 661 800 €
Monsieur le Président explique aux membres du Conseil qu'une opportunité foncière s'est révélée
courant janvier et qu'il y a lieu d'ouvrir les crédits nécessaires à la réalisation de cette acquisition avant le
vote du budget.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de l'autoriser :
+ à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du BP 2018, les dépenses d'investissement
concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2017, selon le détail estimatif joint précisant le montant et l'affectation des crédits ; + àinscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2018 lors de son adoption.
BP 2017 Crédit maximum utilisable avant le vote du BP Autorisation de l'organe
INVESTISSEMENT 2018 délibérant
16413 758.14 € 4 103 439.54 € 926 800 €
La répartition des crédits se fera de la façon suivante :
re Libellé Opération Ouverture de crédits sollicités
20422 Subvention OPAH pour les particuliers 20 000 €
45810865 | Cœur de Village de Fontaines (opération sous Mandat) 616 800 € 1001 Programmes Voiries 2018 — 2020 25 000€ 2111 Achat de terrains sur la ZA du Petit Four 265 000 €
926 800 € Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à :
o engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du BP 2018, les dépenses
d'investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la
section d'investissement du budget de l'exercice 2017, selon le détail estimatif ci-
dessus précisant le montant et l'affectation des crédits ;
o à inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2018 lors de son
adoption.
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à effectuer toutes
les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
Transmis au Représentant de l'état
le 09/02/2018
Accusé de Réception le 09/02/2018
Publié ou Notifié le 09/02/2018
Certifié exécutoire le 09/02/2018
BRACIEUX — LE PRESIDENT
Détermination du montant prévisionnel des attributions de compensation 2018-2019-2020
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment
son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts (CGl) et notamment l'article 1609 nonies C;
Vu le rapport de la CLECT relatif à la compétence « Zones d'Activités Économiques Communales », approuvées
par l'unanimité des communes membres de la Communauté de communes;
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire qu'en application des dispositions du V de
l'article 1609 nonies C du CGl, la Communauté de communes verse à chaque commune membre une
attribution de compensation.
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes
membres et de leur EPCI lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges.
ll rappelle également que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est
chargée de procéder à l'évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de
compensation.
La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de
ressources.
Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la Communauté de communes qui doit en
débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de 3 mois suivant sa transmission.
Considérant que la CLECT a adopté son rapport sur le transfert de la compétence «Zones d'Activités
Économiques Communales » le 05 septembre 2017;
Considérant que le Conseil communautaire a été informé du contenu de ses rapports de CLECT relatif au
transfert des compétences «Zones d'Activités Économiques Communales » dans sa séance du 25 septembre
2017;
Considérant que les rapports ont été transmis aux communes membres pour approbation le 06 octobre 2077,
Considérant l'avis favorable de l'ensemble des communes de la Communauté de communes, Monsieur le
Président demande au Conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments,
adopter les attributions de compensations prévisionnelles pour l'année 2018 comme suit: 397880
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21NPUNWUWOT) Ilest proposé aux membres du Conseil communautaire de délibérer pour :
+ Adopter les attributions de compensations prévisionnelles pour l'année 2018 telles que définies
ci-dessus ;
+ Appliquer une clause de revoyure relative à la remise à niveau pour ajuster les montant après
réalisation des travaux ;
+ Décider de ne pas appliquer les attributions de compensations négatives ;
+ Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces
relatives à cette affaire.
Monsieur Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) indique que la commune de Saint-Claude-de-Diray a
délibéré favorablement sous réserve que soit appliquée une clause de révision qui permet de revoir le montant
des attributions de compensation si le montant des travaux de remise à niveau n'était pas conforme aux
estimations.
Monsieur le Président indique qu'il souhaite que cette clause soit appliquée et suivie dans le temps sous réserve
que le coût du suivi n'excède pas le montant des « revoyures ».
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE les attributions de compensations prévisionnelles pour l’année 2018 telles que
définies ci-dessus ;
> APPLIQUERA une clause de revoyure relative à la remise à niveau pour ajuster les montants
après réalisation des travaux;
> DECIDE de ne pas appliquer les attributions de compensations négatives ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les
pièces relatives à cette affaire.
Transmis au Représentant de l'état
le 09/02/2018
Accusé de Réception le 09/02/2018
Publié ou Notifié le 09/02/2018
Certifié exécutoire le 09/02/2018
BRACIEUX — LE PRESIDENT
| ECOLE DE MUSIQUE |
ration 041-008-2018
Service commun «encadrement d'interventions musicales dans le cadre du temps scolaire,
périscolaire et extrascolaire, et dans les établissements pour la petite enfance » - Autorisation à
donner à Monsieur le Président pour la signature d’une convention avec les communes
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Grand Chambord dispose d’un service commun portant sur «l'encadrement d'interventions musicales dans le cadre du temps scolaire, périscolaire » ouvert à toutes les communes. Ce service commun est régi par une convention signée entre les parties qui fixe les règles de fonctionnement, de tarification…
À la demande de la commune de Saint-Laurent-Nouan et de la Communauté de communes, il est proposé de faire évoluer cette convention sur 3 articles :
Article 1 : Objet de la convention Il est proposé d'y ajouter le temps extrascolaire et dans les
établissements pour la petite enfance (RAM, Multi Accueil...)
Article 4: Prise en charge financière/remboursement Il est proposé de passer d'un état
trimestriel à un état annuel sur la base de l'année scolaire écoulée.
Article 7 : Résidence Administrative > || est proposé de la faire passer du siège de la CCGC à
Bracieux à l'école de Musique à Saint-Laurent-Nouan. Communauté de communes du Grand Chambord 2018/13
Séance du 05 Février 2018 Paraphe:
Considérant que l'article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit:
qu'en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se
doter de services communs [...];
Les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre [...];
En fonction de la mission réalisée, le personnel du service commun est placé sous l'autorité
fonctionnelle du maire ou sous celle du président de l'établissement public;
Que le remboursement des frais de ce service par les Communes se fera au prorata temporis ;
Vu la délibération du 14 décembre 2015 relative à la création d’un service commun « encadrement
d'ateliers d'éducation musicale dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires et dans le cadre du
temps scolaire »;
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de bien vouloir l'autoriser à signer les
prochaines conventions avec les modifications susmentionnées.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE les modifications proposées à la convention pour le service commun
«encadrement d'interventions musicales dans le cadre du temps scolaire, périscolaire et
extrascolaire, et dans les établissements pour la petite enfance » ;
o Article 1 : Objet de la convention = il est proposé d'y ajouter le temps extrascolaire et
dans les établissements pour la petite enfance (RAM, Multi Accueil...) ;
o Article 4: Prise en charge financière/remboursement Il est proposé de passer d’un
état trimestriel à un état annuel sur la base de l’année scolaire écoulée ;
o Article 7 : Résidence Administrative + Il est proposé de la faire passer du siège de la
CCGC à Bracieux à l'école de Musique à Saint-Laurent-Nouan.
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les
conventions avec les communes pour le service commun «encadrement d'interventions
musicales dans le cadre du temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, et dans les
établissements pour la petite enfance » ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les
pièces relatives à cette affaire.
Transmis au Représentant de l'état
Accusé de Réception le 09/02/2018
Publié ou Notifié le 09/02/2018
Certifié exécutoire le 09/02/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT
le 09/02/2018
RELEVE DE DECISIONS DU PRESIDENT DEPUIS LE DERNIER CONSEIL
Décision n°2017-40 :
Objet : Attribution de marché
Affaire : Remise en état et modernisation des installations d'éclairage public
Attribution du marché pour confier des travaux de remise en état et de modernisation des installations d'éclairage
public (accord-cadre à bons de commande), à l’entreprise ROMELEC, pour un montant minimum de 250 000 € HT et
un montant maximum de 400 000 € HT pour la durée du marché (10 mois), correspondant à l'offre de base. Décision n°2017-41 :
Objet : Avenant 1
Affaire : Maitrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics de Fontaines-en-Sologne
Un avenant 1 a été signé avec le titulaire du marché, le groupement TENDRE VERT/BET SAFEGE, d'une part afin de
décaler la date de remise du DCE initialement prévue le 1 décembre 2017 au 12 janvier 2018, compte tenu des
délais de sollicitations des partenaires (ABF et Conseil départemental) et d'autre part, afin de fixer le forfait de
rémunération définitif du maitre d'œuvre suite à la validation l'Avant-Projet par la maitrise d'ouvrage. Le montant du
forfait de rémunération définitif de la maitrise d'œuvre est de 40 584,08 € HT.
Décision n°2017-42 :
Objet : Demande de de subvention
Affaire : Contrôles des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées - année 2018
Aide financière sollicitée auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne à hauteur de 60% de la dépense éligible après
plafonnement à 90.91€ par contrôle.
Décision n°2017-43 :
Objet : Avenant 1
Affaire : Rénovation des sols du gymnase Marie Curie à Saint-Laurent-Nouan
Un avenant 1 a été signé avec le titulaire du marché, l'entreprise SPORTINGSOLS, afin d'augmenter le marché pour un
montant de 1 650,00 € HT. Le montant du marché passe ainsi de 51 862,00 € HT à 53 512,00 € HT, soit une
augmentation de 3,18 %.
Décision n°2017-44 :
Objet : Avenant 1
Affaire: Mandat de maïitrise d'ouvrage déléguée pour faire réaliser au nom et pour le compte de la
Communauté de communes du Grand Chambord, la rénovation énergétique de bâtiments communaux et
communautaires dans le cadre de la labellisation TEPCV
Un ävenant 1 a été signé avec le titulaire du mandat de maitrise d'ouvrage déléguée, la société 3 VALS
AMENAGEMENT, pour diminuer le marché pour un montant de 20 128,51 € HT. Le montant du marché passe ainsi de
79 875,00 € HT à 59 746,49 € HT, soit une diminution de 25,2%.
Décision n°2018-01 :
Objet : Avenant 1
Affaire: Mission de maitrise d'œuvre pour des travaux d'éclairage public sur le territoire de la Communauté
de communes du grand Chambord
Un avenant 1 à été signé avec le titulaire du marché, l'entreprise NOCTABENE, afin de fixer le forfait de rémunération
définitif du maitre d'œuvre, suite à la validation de l'avant-projet par la maitrise d'ouvrage. Le montant du forfait de rémunération du maitre d'œuvre reste de 30 844,80 € HT, correspondant au montant de la tranche ferme. L'avenant 1 n'a pas d'incidence financière sur le marché.
Décision n°2018-02 :
Objet : Achat d’un bâtiment
Affaire : local commercial
Acquisition du bâtiment 17-19 Grande rue à Monitlivauit (Boucherie) dans la limite des crédits ouverts au budget,
s'élevant à 100 000€ toutes charges comprises (délibération n°041-110-2016 du 03 octobre 2016) aux conditions
suivantes :
92 373.16€ correspondant au prix d'achat;
2 400.00€ affecté à la provision sur frais.
Rien ne restant à l’ordre du jour, fait les jours, mois et an susdits, le Président clôt la séance à
20 heures.
Signature de la secrétaire de séance,
Micheline DELOISON (Mont-près-Chambord)
Murs