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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - pv 2018 12 17
Document publié le Lundi 17 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - pv 2018 12 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Tourisme,
ww
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Proces Verbal
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 17 Décembre 2018
DATE DE LA CONVOCATION
07 Décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice :
37 Titulaires et 8 Suppléants
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 Décembre 2018
Titulaires présents : 26 (de la délibération 145 à 168)
25 (de la délibération 169 à 173)
24 (de la délibération 174 à 183)
L'an deux mil dix-huit
Et le 17 Décembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni
Suppléants votants : O au nombre prescrit par la loi, au siège de la Communauté de Pouvoirs : 7 (de la délibération 145 à 173) communes du Grand Chambord, sous la présidence de Monsieur et 6 (de la délibération 174 à 183) Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Total votants : 33 (de la délibération 145 à 168)
32 (de la délibération 169 à 173)
30 (de la délibération 174 à 183)
Membres Titulaires présents :
Jean-Paul TOUCHET (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Christophe AFFLARD (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Jean-Pierre BERANGER (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Alain PREJEANT (Huisseau-sur- Cosson), Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), Gilles CLEMENT, Micheline DELOISON, Philippe LEGENDRE, Pierre GUILLONNEAU (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Catherine LUCAS (Montlivault), Laurent ALLANIC, Christiane JOURDAIN (Saint-Claude de Diray), Didier HEITZ, Martine LE MAREC (Saint-Dyé sur Loire), Christian LALLERON, Valérie LODI, Jacky HERNANDEZ, Patrick STURLESE (Saint-Laurent-Nouan), Alain MARCHAND (Thoury), Robert HUTTEAU (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire : Sylvia HERLEDAN a donné pouvoir à Alain PREJEANT (Huisseau-sur-Cosson) Sylvie RIBAIMONT à donné pouvoir à Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) Jean-Paul PRINCE a donné pouvoir à Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr) Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Micheline DELOISON (Mont-près-Chambord) Patrick MARION (Neuvy) a donné pouvoir à Jean Paul TOUCHET (Bauzy)
Christèle DOLLO à donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan) Jean BROCHU à donné pouvoir à Robert HUTTEAU (Tour-en-Sologne).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Gilles CHANTIER (Courmemin), Agnès BONNIN, François FIORETTO (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Michel MAURICE (Crouy-sur-Cosson).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Philippe LEGENDRE (Mont-près-Chambord)
a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil de lui faire part de leurs éventuelles observations concernant le
Procès-Verbal du Conseil communautaire du lundi 19 Novembre 2018. Les membres du Conseil communautaire n'ayant pas d'observation, celui-ci est validé. Monsieur le Président propose ensuite aux membres du Conseil communautaire d'ajouter trois points et d'en modifier un
à l'ordre du jour:
Ajout d'un point relatif à un avenant 1 à la convention d'organisation temporaire de maitrise d'ouvrage pour la
réalisation de travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments publics de communes du territoire dans le
cadre du TEPCV suite à l'actualisation des plans de financement;
Ajout d'un point relatif à une ouverture de crédits 2019 sur budget PSPG ;
Ajout d'un point relatif à une autorisation à donner à Monsieur le Président pour vendre le bâtiment du moulin de
Bracieux à Max Vauché;
Modification du point relatif à l'ouverture de crédits 2019 sur le budget Général concernant la délibération relative
à la gestion différenciée des espaces verts.
Monsieur le Président demande l'approbation des membres du conseil pour prendre en compte ces ajouts et cette
modification à l'ordre du jour. Les membres du Conseil communautaire valident.
| ADMINISTRATION GENERALE
Objet : Mise à jour des représentants de la commune de Bracieux dans les organismes satellites
Monsieur le Président rappelle que là Communauté de communes du Grand Chambord doit désigner ses représentants
aux syndicats dont elle est membre.
Dans le cadre du renouvellement du Conseil municipal de Bracieux il y a lieu de procéder à la désignation des
représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord au sein des syndicats suivants :
Pays des Châteaux;
SIAB ;
VAL ECO.
Pour le Pays des Châteaux, Monsieur le Président propose de désigner Hélène Pailloux en remplacement de Francis Guillot
sur le poste de titulaire et Christophe Afflard en remplacement de Sandrine Jaume sur le poste de suppléant.
Pour le SIAB, Monsieur le Président propose de désigner Anne Jaunet en remplacement de Francis Guillot sur le poste de
titulaire.
Pour VAL ECO, Monsieur le Président propose de désigner Lionel Pinon en remplacement de Jean-Paul Dubut sur le poste
de titulaire et Christophe Afflard en remplacement de Francis Guillot sur le poste de suppléant.
LOT
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de désigner les délégués suivants :
Pour le Pays des Châteaux, Hélène Pailloux en remplacement de Francis Guillot sur le poste de titulaire et
Christophe Afflard en remplacement de Sandrine Jaume sur le poste de suppléant.
Pour le SIAB, Anne Jaunet en remplacement de Francis Guillot sur le poste de titulaire.
Pour VAL ECO, Lionel Pinon en remplacement de Jean-Paul Dubut sur le poste de titulaire et Christophe
Afflard en remplacement de Francis Guillot sur le poste de suppléant.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
Objet: Désignation des représentants de la Communauté de communes du Grand Chambord pour siéger au
Conseil d'administration de la future Agence Française de la Biodiversité Centre-Val de Loire
Monsieur le Président rappelle que la loi Biodiversité du 20 juillet 2016 a ouvert la possibilité pour les Régions de créer des
Agences Régionales de la Biodiversité. La Région Centre-Val de Loire a donc souhaité faire évoluer son Ecopôle pour créer
une Agence Régionale de la Biodiversité (ARB). En lien avec l'Etat et l'Agence Française pour la Biodiversité, une
concertation régionale a été organisée en 2017, notamment à travers deux séminaires tenus en janvier et juillet, ayant
mobilisé les acteurs régionaux afin de travailler à la rédaction de la feuille de route de cette future agence.
Cette ARB Centre-Val de Loire vise à renforcer les dynamiques partenariales en conférant en particulier une meilleure
cohérence aux initiatives publiques en faveur de la biodiversité. Elle à pour ambition d'accompagner les projets de
territoire à des échelles opérationnelles. Elle favorisera le développement de la connaissance autour de l'état de la
biodiversité régionale et des enjeux afférents, et utilisera la mobilisation citoyenne en tant que facteur déterminant pour
une évolution durable de nos sociétés en faveur de la biodiversité.
Le Conseil régional à approuvé ce projet d'Agence lors de sa session pleinière d'octobre 2017, qui doit prendre la forme
d'un Etablissement Public de Coopération Environnementale (EPCE). Le projet de statuts d'EPCE a été soumis à la
Commission permanente de la Région réunie le 16 novembre 2018 puis au Conseil d'administration de l'Agence Française
pour la Biodiversité réuni le 27 novembre 2018.
La volonté étant la création effective de l'ARB Centre-Val de Loire au 1° janvier 2019. L'arrêté préfectoral de constitution de
l'ARB devra être acté courant décembre 2018.
Monsieur le Président précise que la gouvernance de l'ARB sera organisée autour d'un Conseil d'administration de 30
membres qui pourra être appuyé sur un plan opérationnel par un comité technique très ouvert et un comité des
financeurs. Une articulation étroite existera avec le Comité Régional de la Biodiversité.
Outre l'Etat et ses principaux établissements concernés, le Conseil d'administration regroupera les acteurs socio-
professionnels et usagers de la nature ainsi que le monde associatif. Deux Départements seront représentés à savoir le
Cher et l'Eure-et-Loir. Une représentation des intercommunalités urbaines et rurales est également envisagée.
Le projet de statuts constitutifs de l'ARB Centre-Val de Loire présenté en annexe 1 précise notamment l'organisation
administrative de la future structure.
Monsieur le Président précise que la Communauté de communes du Grand Chambord, au regard des politiques de
développement durable conduites, a été sollicitée pour siéger au Conseil d'administration de l'ARB Centre-Val de Loire.
Elle doit pour cela désigner en son sein un représentant titulaire ainsi qu'un binôme paritaire suppléant.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire d'être le représentant de la Communauté de
communes du Grand Chambord accompagné d'Anne-Marie Thomas comme suppléante.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de désigner les membres suivants comme représentants de la Communauté de communes du
Grand Chambord au Conseil d'Administration de la future ARB Centre-Val de Loire :
Gilles Clément comme titulaire,
Anne-Marie Thomas comme suppléante.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT
| FINANCES |
Objet: Décision modificative n°11 du Budget Général - Ajustement des attributions de compensation inscrites au
budget primitif 2018
Monsieur le Président indique que les rapports de CLECT doivent être adoptés par les communes pour permettre la
modification de l'Attribution de compensation (AC). Il rappelle également que celles-ci disposent de 3 mois pour faire
connaitre leur avis. Les rapports seront donc envoyés pour avis et le conseil communautaire du 4 février 2019 au plus tôt
ou celui du 11 mars 2019 au plus tard, fixera le montant des AC définitives 2018 et provisoires 2019.
Dès lors, le budget ayant été prévu avec des montants intégrant les transferts de charges liées aux compétences Eaux
pluviales, GEMAPI et Eclairage Public, il y a lieu de revoir le montant des AC inscrit au budget 2018 afin de permettre à la
Communauté de communes du Grand Chambord de verser aux communes une AC 2018 provisoire.
Le montant provisoire notifié pour 2018 était de : 2 905 650.68 €
Le montant voté au budget pour 2018 est de: 2449738.95 €
Il faut donc ajouter 455 911.73 € aux AC prévues au budget primitif 2018.
Une partie peut être prise sur la participation des communes au titre des eaux pluviales (258 000 €) et l'autre partie de
197 911.78 € (initialement prévus pour 60 000 € sur la GEMAPI et 137 911.78 € sur l'éclairage public) doit être trouvée dans
le budget 2018.
Dès lors, Monsieur le Président propose de prendre la décision modificative suivante :
- _+455911.73 € sur le compte 739211 - Attribution de Compensation à verser aux communes
- _-258 000 € sur le compte 657 - Versement d'une subvention au budget Assainissement pour la partie pluviale
en lieu et place des communes.
- _-152721 sur le compte 739223 - FPIC (initialement prévu à 565 000 € et finalement appelé pour 412 279 €)
- +45 190.73 sur le compte 70632 - Droits d'entrées à la baignade Naturelle (qui ont été plus nombreux que
prévus)
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation ———— - ET - 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-739211-020 : Attributions de compensation 0,00 € 455 911,73 € 0,00 € 0,00 €
D-733223-020 : Fonds de péréquation ressources 15272100 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
communales etintercommunales
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 152 721,00 € 455 911,73 € 0,00 € 0,00 €
D-657351-811 : GFP de rattachement 258 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 258 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
R-70622-413 : À caractère de loisirs 0,00 € 0,00€ 0,00 € 45 190,73€
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00€ 0,00€ 0,00 € 45 190,73€
ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 410 721,00€ 455 911,73 € 0,00 € 45 190,73€
Total Général 45 190,73 € 45 190,73 €
LT
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE la décision modificative n°11 du Budget Général, relative à l'ajustement des attributions de
compensation inscrites au budget primitif 2018, telle que détaillée ci-dessus.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT
Objet: Ouverture de crédits 2019 au Budget Général - Engagements et paiements de nouvelles dépenses
d'investissement durant la période précédant l'adoption du budget primitif 2019
Monsieur le Président rappelle que l'article L1612-1 du CGCT, modifié par la loi n°98-135 du 7 mars 1998, permet à compter
du 1er janvier 2019, et jusqu'à l'adoption du budget pour l'année 2018, à l'exécutif de la collectivité territoriale, sur
autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice 2018, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
Les dépenses d'investissement prévues au BP 2018, hors crédits afférents au remboursement de la dette et reports, se sont
élevées à 10 981 285.43 €. La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2019 est donc
de 10 981 285.43 / 4, soit 2 745 321.36 €.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de l'autoriser :
- à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du BP 2019, les dépenses d'investissement concernées,
dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2018, selon le
détail estimatif joint précisant le montant et l'affectation des crédits ;
- _ àinscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2019 lors de son adoption.
BP 2018 Section d'investissement
Crédit maximum utilisable avant le
vote du BP 2019
(25% de 2018)
Autorisation de
l'organe
délibérant
10 981 285.43€ 2745 321.36 1 195 000.00 €
La répartition des crédits se fera de la façon suivante :
Ouverture de
Code DE ut inrf : Compte C Libellé Opération crédits opération eu sollicités
20422 Subvention OPAH pour les particuliers 20 000,000 €
2315 013/3 Vente maison Blondeau et terrains à Bauzy 5 000,000 €
45811029 Opération Groupée ADAP 700 000,00 €
1027 Gymnase de Bracieux/ Mont-près-Chambord / Déplacement Dojo 80 000,00 €
1015 Equipements Sportifs 20 000,00 €
2317 1001 Voiries 2019 100 000,00 €
2317 1023 Rénovation du siège de la CCGC 10 000,00 €
2083 Gestion différenciée des espaces verts 150 000,00 €
2183 Remplacement ou Renouvellement du matériel informatique 15 000,00 €
2183 Acquisition de copieurs 70 000,00 €
21534 Réparation ou Remplacement Eclairage Public 20 000,00 €
205 Logiciels 5 000,00 €
1 195 000,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater, jusqu’à l'approbation du BP 2019, les
dépenses d'investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section
d'investissement du budget de l'exercice 2018, selon le détail estimatif joint précisant le montant et
l'affectation des crédits ;
AUTORISE Monsieur le Président à inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2019 lors de
son adoption :
AUTORISE Monsieur le Président (ou représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à
cette affaire.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX — LE PRESIDENT
| COMMANDE PUBLIQUE |
Objet : Modification de la convention constitutive du groupement de commande entre la commune de Mont-près-
Chambord, la commune de Saint-Laurent-Nouan et la Communauté de commune du Grand Chambord concernant
le parc de copieurs.
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 2 juillet 2018 les membres du Conseil communautaire ont
approuvé la constitution d'un groupement de commandes entre la commune de Mont-près-Chambord, la commune de
Saint-Laurent-Nouan et la Communauté de communes du Grand Chambord dénommé « Groupement de commandes
pour la location, l'entretien et la maintenance d'un parc de copieurs ». L'objectif étant la mutualisation des besoins de
fournitures et services en matière de location, d'entretien et de maintenance des parcs de copieurs afin d'obtenir un effet
de volume avec des conditions plus avantageuses en termes de contrat.
La convention constitutive dudit groupement désigne la Communauté de communes comme coordonnateur de ce
groupement, en charge de passer, signer et notifier le marché au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du
groupement; l'exécution du marché restant à la charge de chacun des membres du groupement.
Un marché a procédure adaptée a donc été passé pour la location, l'entretien et la maintenance du parc de copieurs des
trois collectivités membres du groupement pour une période ferme de deux ans. Or, à l'issue de la consultation des
entreprises, compte-tenu notamment de la faible durée du marché souhaitée, les montants des coûts de locations étaient
beaucoup plus importants qu'envisagés. Le marché a donc été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Le cahier des charges a été revu en ouvrant la possibilité de l'achat en alternative à la location. De même la question de la
durée du marché a été soulevée.
Compte tenu des éléments précités l'objet du groupement doit être revu ainsi que la durée du marché. Aussi il est proposé
que le groupement de commande porte sur la location ou l'achat, l'entretien et la maintenance du parc de copieurs. De
plus la durée du marché est modifiée pour passer de 2 à 4 ans. Les autres clauses de la convention constitutive restent
inchangées
Monsieur le Président propose alors aux membres du Conseil communautaire :
D'approuver les modifications du groupement de commande telles que détaillées ci-dessus;
D'approuver la modification en conséquence de la convention constitutive dudit groupement; *
D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LOT
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE les modifications du groupement de commande telles que détaillées ci-dessus ;
APPROUVE la modification en conséquence de la convention constitutive dudit groupement;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
| EAU ET ASSAINISSEMENTS |
| AEP |
Objet : Présentation du rapport annuel 2017 du SMAEP Courmemin/Vernou-en-Sologne
Monsieur le Président présente au Conseil communautaire le rapport annuel adopté par le SMAEP de Courmemin/Vernou-
en-Sologne dont la Communauté de communes est membre.
Ce rapport est joint en annexe 2.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le rapport annuel 2017 adopté par le SMAEP de Courmemin/Vernou-en-Sologne.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
Objet : Présentation du rapport annuel 2017 du SMAEP de Saint-Dyé-sur-Loire
Monsieur le Président présente au Conseil communautaire le rapport annuel adopté par le SMAEP de Saint-Dyé-sur-Loire
dont la Communauté de communes est membre.
Ce rapport est joint en annexe 3.
rx
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le rapport annuel 2017 adopté par le SMAEP de Saint-Dyé-sur-Loire.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
Objet : Présentation du rapport annuel 2017 du SMAEP de Huisseau-sur-Cosson/Saint-Claude-de-Diray/Vineuil
Monsieur le Président présente au Conseil communautaire le rapport annuel adopté par le SMAEP de Huisseau-sur-
Cosson/Saint-Claude-de-Diray/Vineuil dont la Communauté de communes est membre.
Ce rapport est joint en annexe 4.
rx
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le rapport annuel 2017 adopté par le SMAEP de Huisseau-sur-Cosson/Saint-Claude-de-
Diray/Vineuil.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
Objet : Budget Eau potable : Créances irrécouvrables / Créances éteintes
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire de la demande émanant de la Trésorerie de
Bracieux d'admettre certaines créances irrécouvrables au compte 6542 « créances éteintes ».
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir admettre en créances éteintes la
somme totale de 197.15 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADMET en créances éteintes au budget AEP la somme totale de 197.15€.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
Objet : Demande de dégrèvement exceptionnel - Facture d’eau potable du 1er semestre 2018 - GAEC VAUCHER -
SAINT-LAURENT-NOUAN
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que le GAEC VAUCHER, Mr Philippe VAUCHER,
éleveur de bovins, a été victime de personnes mal intentionnées au cours du 1er semestre 2018 sur l’un des compteurs
desservant une de ses pâtures. Une plainte auprès de la Gendarmerie Nationale a été déposée.
Le volume relevé sur ce compteur pour la période de consommation du 01/07/2017 au 30/06/2018 est de 1 039 m3 (la
facture s'élève à 1 226,58 € TTC) alors que la consommation moyenne des 3 dernières années est de 316 m3/an.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire d'accorder un dégrèvement exceptionnel au
GAËC VAUCHER selon le mode de calcul habituel à savoir: Facturation de la consommation moyenne des 3 dernières
années + 50 % à la charge de l'abonné et dégrèvement de la surconsommation restante.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCORDE un dégrèvement exceptionnel au GAEC VAUCHER selon les modalités détaillées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
Objet : Vote des tarifs 2019 de l’Adduction d'Eau Potable - Service en Régie
Monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à déterminer les tarifs de l'eau potable des
communes en régie communautaire.
Les tarifs à appliquer pour les communes ci-dessous seront les suivants :
Période de consommation du 1er juillet au 30 juin pour les communes de Crouy-sur-Cosson, La Ferté-Saint-Cyr,
Saint-Laurent-Nouan et Thoury Relève des compteurs au printemps.
Période de consommation du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre pour les communes de Bauzy,
Bracieux, Chambord, Fontaines-en-Sologne, Montlivault, Mont-près-Chambord, Neuvy et Tour-en-Sologne
Relève des compteurs en mars et octobre (Radio-relève).
COMMUNES Partie fixe annuelle (en €) Tranche unique (en €/m3)
Bauzy 50.00 1.00
Bracieux 50.00 1.00
Chambord 50.00 1.00
Crouy sur Cosson 50.00 1.00
Fontaines-en-Sologne 50.00 1.00
La Ferté Saint Cyr 50.00 1.00
Montlivault 50.00 1.00
Mont-près-Chambord 50.00 1.00
Neuvy 50.00 1.00
Saint-Laurent-Nouan 50.00 1.00
Thoury 50.00 1.00
Tour-en-Sologne 50.00 1.00
Les tarifs se verront appliquer la TVA en vigueur. Ces tarifs s'appliquent à compter du 1er janvier 2019 pour l'abonnement
et à compter du 1er juillet 2019 pour la consommation.
La facturation s'établira de la manière suivante :
Abonnement Consommation
Facture 1er semestre ler semestre Elle sera établie sur la base
calculée en juin soit, de janvier à juin inclus : tarifs 2019 des tarifs 2018
Facture 2ème semestre 2ème semestre Elle sera établie sur la base
calculée en décembre soit, de juillet à décembre inclus : tarifs 2019 des tarifs 2019
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE ces tarifs conformément aux dispositions présentées ci-dessus.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
Objet : Tarifs 2019 de la redevance « Lutte contre la pollution » au profit de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de communes du Grand
Chambord perçoit pour le compte de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne une redevance pour Pollution domestique (= Lutte
contre la pollution).
Les tarifs fixés par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne sont les suivants :
Redevance pollution Redevance pollution
domestique domestique
COMMUNES (= Lutte contre la (= Lutte contre la
pollution) en €/m3 pollution) en €/m3
En 2018 En 2019
Bauzy 0,230 0,230
Bracieux 0,230 0,230
Chambord 0,230 0,230
Crouy sur Cosson 0,230 0,230
Fontaines-en-Sologne 0,230 0,230
Huisseau sur Cosson / /
La Ferté Saint Cyr 0,230 0,230
Maslives / /
Montlivault 0,230 0,230
Mont-près-Chambord 0,230 0,230
Neuvy 0,230 0,230
Saint-Dyé-sur-Loire / /
Saint Claude-de-Diray / /
Saint-Laurent-Nouan 0,230 0,230
Thoury 0,230 0,230
Tour-en-Sologne 0,230 0,230
Les tarifs de la redevance «lutte contre la pollution » se verront appliquer la TVA en vigueur. Ces tarifs seront appliqués à
compter du 1er Janvier 2019.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
PREND ACTE des tarifs à appliquer pour le compte de l’Agence de l'Eau Loire-Bretagne, conformément aux
dispositions présentées ci-dessus.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
Objet : Tarifs 2019 de la redevance « Préservation de la ressource » au profit de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de communes du Grand
Chambord perçoit pour le compte de l'Agence de l’eau Loire Bretagne une redevance sur les prélèvements d'eau dans le
milieu naturel.
Le produit attendu par l'Agence est fonction du volume d'eau prélevé dans la nappe. Ce volume prélevé pour 2017 s'élève
à 923 297 m°. À ce volume, l'agence de l'eau appliquera des taux en 2019 qui seront de 0,0330 €/m° pour la zone 1 (ZRE) et
de 0,0420 €/m* pour la zone 3 (ZRE Forage de Bracieux) soit un produit attendu d'environ 32 216€.
Ce produit attendu étant assis sur un volume prélevé, il faut donc le ramener sur un volume facturé. Compte tenu du
volume prévisionnel à facturer en 2019 (783 000 m°) et du trop-perçu sur cette taxe en 2018 (11 487 €), Monsieur le
Président propose que le montant de cette redevance soit fixé à 0.0264 € HT par mètre cube d'eau consommée ((32 216 -
11 487 €) / 783 000 m3).
Ces tarifs seront appliqués à compter du 1er Janvier 2019.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
PREND ACTE des tarifs à appliquer pour le compte de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, conformément aux
dispositions présentées ci-dessus.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX -— LE PRESIDENT
| ASSAINISSEMENT COLLECTIF |
Objet : Budget Assainissement Collectif : Créances irrécouvrables / Créances éteintes
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire de la demande émanant de la Trésorerie de
Bracieux d'admettre certaines créances irrécouvrables au compte 6542 « créances éteintes ».
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir admettre en créances éteintes la
somme totale de 270.45 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADMET en créances éteintes au budget Assainissement Collectif la somme totale de 270.45 €.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
Obiet : Vote des tarifs 2019 de l’Assainissement Collectif- Service en Régie
Monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à déterminer les tarifs de l'assainissement collectif
des communes en régie communautaire.
Les tarifs à appliquer pour les communes ci-dessous seront les suivants :
Période de consommation du 1er juillet au 30 juin pour les communes de Crouy-sur-Cosson, La Ferté-Saint-Cyr,
Saint-Laurent-Nouan et Thoury Relève des compteurs au printemps.
Périodes de consommation du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre pour les communes de
Bauzy, Bracieux, Chambord, Fontaines-en-Sologne, Montlivault, Mont-près-Chambord, Neuvy et Tour-en-Sologne
Relève des compteurs en mars et octobre (Radio-relève).
Partie fixe Tranche unique COMMUNES Annuelle
(en €) en € par m3
Bauzy 75,00 2,20
Bracieux 75,00 2,20
Chambord 75,00 2,20
Crouy sur Cosson 75,00 2,20
Fontaines-en-Sologne 75,00 2,20
La Ferté Saint Cyr 75,00 2,20
Montlivault 75,00 2,20
Mont-près-Chambord 75,00 2,20
Neuvy 75,00 2,20
Saint Laurent Nouan 75,00 2,20
Thoury 75,00 2,20
Tour-en-Sologne 75,00 2,20
Ces tarifs s'appliquent à compter du 1er janvier 2019 pour l'abonnement et à compter du 1er juillet 2019 pour la
consommation.
La facturation s'établira de la manière suivante :
Abonnement Consommation
F re ler semestr ler semestr , . . actu € € se estre ei se est € Lee . Elle sera établie sur la base des tarifs 2018
calculée en juin soit, de janvier à juin inclus : tarifs 2019
Facture 2ème semestre , , 2ème semestre , . .
calculée en décembre soit, de juillet à décembre inclus : tarifs 2019 Elle sera établie sur la base des tarifs 2019
Pour les communes de Maslives et Saint-Dyé-sur-Loire (Période de consommation du 1er octobre au 30
septembre -— Relève des compteurs en septembre) les tarifs à appliquer seront les suivants :
COMMUNE Partie fixe Tranche unique en €
Annuelle (en €) par m3
Maslives 75,00 2,20
Saint-Dyé-sur-Loire 75,00 2,20
Ces tarifs s'appliquent à compter du 1er avril 2019 pour l'abonnement et à compter du 1er octobre 2019 pour la
consommation.
La facturation s'établira de la manière suivante :
Abonnement Consommation
er — Facturation de 40% de la Facture ESTIMATIVE 1” semestre consommation de l’année antérieure , | soit, du 01/10/2018 au 31/03/2019: ; . . calculée en avril | Elle sera établie sur la base des tarifs tarifs 2018 2018
2ème semestre , .
Facture RÉELLE soit, du 01/04/2019 au 30/09/2019 : Elle sera établie calculée en octobre tarifs 2019 sur la base des tarifs 2018
Pour la commune de Huisseau-sur-Cosson (Période de consommation du 1er juin au 30 novembre et du 1er
décembre au 31 mai - Relève des compteurs en mai et novembre) facturée par le SMAEP de Saint-Claude-de-
Diray les tarifs à appliquer seront les suivants :
Partie fixe COMMUNE Annuelle (en €) Tranche unique en € par m3
Huisseau-sur-Cosson 75,00 2,20
Ces tarifs s'appliquent à compter du 1er juin 2019 pour l'abonnement et la consommation.
Pour la commune de Saint-Claude-de-Diray (Période de consommation du 1er mai au 31 octobre et du 1er
novembre au 30 avril - Relève des compteurs en avril et octobre) facturée par le SMAEP de Saint-Claude-de-Diray
les tarifs à appliquer seront les suivants :
Partie fixe . COMMUNE Annuelle (en €) Tranche unique en € par m3
Saint-Claude-de-Diray 75,00 2,20
Ces tarifs s'appliquent à compter du 1er mai 2019 pour l'abonnement et la consommation.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE ces tarifs conformément aux dispositions présentées ci-dessus.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
Objet : Tarifs 2019 de la redevance « Modernisation des réseaux » au profit de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de communes du Grand
Chambord perçoit pour le compte de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne une redevance pour la modernisation des réseaux
de collecte.
Les tarifs fixés par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne sont les suivants :
Redevance Redevance
Modernisation Modernisation
COMMUNES des réseaux en € /m° | des réseaux en € /m°
en 2018 en 2019
Bauzy 0,180 0,150
Bracieux 0,180 0,150
Chambord 0,180 0,150
Crouy sur Cosson 0,180 0,150
Fontaines-en-Sologne 0,180 0,150
Huisseau sur Cosson 0,180 0,150
La Ferté Saint Cyr 0,180 0,150
Maslives 0,180 0,150
Montlivault 0,180 0,150
Mont-près-Chambord 0,180 0,150
Neuvy 0,180 0,150
Saint-Dyé-sur-Loire 0,180 0,150
Saint Claude-de-Diray 0,180 0,150
Saint-Laurent-Nouan 0,180 0,150
Thoury 0,180 0,150
Tour-en-Sologne 0,180 0,150
Ces tarifs seront appliqués à compter du 1er Janvier 2019.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
PREND ACTE des tarifs à appliquer pour le compte de l’Agence de l'Eau Loire-Bretagne, conformément aux
dispositions présentées ci-dessus.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
| ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF |
Objet : Approbation des tarifs applicables au SPANC à compter du 01/01/2019
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Grand Chambord a adopté le règlement du Service
Public d'Assainissement Non Collectif par délibération n° 041-102-2017 en date du 26 juin 2017.
Il rappelle également que ce règlement prévoit 3 typologies de contrôle :
Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées ;
Le contrôle dans le cadre des ventes immobilières ;
Le contrôle dans le cadre du suivi du bon fonctionnement des installations.
Afin de pouvoir réaliser ces différentes prestations, la collectivité a lancé une consultation pour confier ces missions de
contrôle à un prestataire dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande. Après réception et analyse des
candidatures et des offres, la commission MAPA a émis l'avis de retenir l'entreprise SAUR, entreprise la mieux-disante.
L'attribution du marché a fait l'objet d'une décision du Président (décision n°2018-17).
Monsieur le Président rappelle que le budget du SPANC est un service public Industriel et Commercial qui doit donc
s'équilibrer par les recettes perçues auprès des usagers. Des coûts de gestion du service sont donc à ajouter en sus du coût
des prestations confiées.
Monsieur le Président propose donc d'ajuster les coûts de gestion en fonction du type de contrôle (durées de traitement
différentes, frais d'envois différents....).
Une délibération fixant les tarifs à compter du 1° septembre 2018 a été prise lors de la séance du Conseil communautaire
du 02 juillet 2018.
Le principe de fixation des tarifs était le suivant : Coût de la prestation confiée + Coût de gestion pour la CC - Subvention
éventuellement perçue par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
Or, l'Agence de l'Eau Loire Bretagne a annoncé que sur le 11°" programme de subvention couvrant la période 2019-2024,
les contrôles de conception, d'implantation et de réalisation ne bénéficient plus de soutien.
Ainsi, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire d'appliquer les tarifs suivants pour la
facturation aux usagers :
TARIF HT **
à compter du 01/01/2019
Contrôle de conception et d'implantation 90, 00€
Contrôle de réalisation 90,00 €
Contre-visite suite à un contrôle (conception, implantation ou réalisation) 43,00 €
Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d'une vente 140,00 €
Contrôle de bon fonctionnement — 1°" visite 100,00 €
Contrôle de bon fonctionnement - 2°" visite (contre-visite) 70,00 €
Déplacement rendez-vous non honore 34,00 €
Prélèvement et analyse d'eau 115,00 €
**les tarifs HT sont soumis au taux de TVA en vigueur au moment de la prestation de contrôle.
Ces tarifs seront appliqués à toute commande de prestations passée à compter du 1er janvier 2019. Pour celles passées
avant cette date, ce sont les tarifs de la délibération de juillet 2018 qui s'appliqueront.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE les tarifs détaillés ci-dessus pour la facturation des usagers du SPANC à compter du 1°’ janvier
2019;
PRECISE que les commandes de prestations passées avant le 1°’ janvier 2019 seront assujetties aux tarifs de
la délibération 041-118-2018 du 2 juillet 2018.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT
| HABITAT /TRANSITION ENERGETIQUE |
Objet: Lancement de la mission de suivi-animation pour la mise en place d’une seconde Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire de la CCGC : autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer
le marché de prestation de service
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge de l'Habitat et de la Transition Energétique, rappelle que la
Communauté de communes du Grand Chambord a décidé de lancer une seconde Opération Programmée d'Amélioration
de l'Habitat sur son territoire afin de continuer de répondre aux problématiques du parc de logements privés (adaptation,
habitat indigne, précarité énergétique).
Il a été choisi de passer un marché formalisé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert pour le suivi-animation de cette
seconde Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.
Monsieur Christian LALLERON, procède à la lecture de l'avis de la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 4
décembre 2018 pour attribuer le marché.
Deux candidats ont transmis une offre pour ce marché : SOLIHA 41 et VILLES VIVANTES.
Monsieur Christian LALLERON indique que l'entreprise SOLIHA 41 est classée 1*° pour un montant total de 344 025,00 € HT
correspondant à l'offre de base et détaillé de la manière suivante :
Tranche ferme (année 1) : 69 209,00 € HT
Tranche optionnelle 1 (année 2) : 68 704,00 € HT
Tranche optionnelle 2 (année 3) : 68 704,00 € HT
Tranche optionnelle 3 (année 4) : 68 704,00 € HT
Tranche optionnelle 4 (année 5) : 68 704,00 € HT
Compte tenu de ces éléments et de l'avis de la Commission d'appel d'offres, Monsieur le Président demande aux membres
du Conseil :
De l'autoriser à signer le marché avec SOLIHA 41 pour un montant de 344 025,00€ HT.
De l'autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer le marché avec SOLIHA 41
pour un montant de 344 025 €HT;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
Objet : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat: seconde convention avec l'ANAH pour la période
2019-2024
Dans le cadre de sa compétence Habitat, la Communauté de communes a lancé en octobre 2013 une Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat de cinq ans, suite à la réalisation d'une étude pré-opérationnelle en 2012 qui avait
démontré l'opportunité de réaliser ce dispositif sur l'ensemble du territoire communautaire (hors commune de
Chambord).
Cette opération, qui se réalise en partenariat avec l'État et l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (A.N.A.H) a pour
objectif de privilégier les actions en direction :
De l'habitat indigne, insalubre et très dégradé, soit auprès de propriétaires occupants, soit en réhabilitation de
logements locatifs;
Du développement durable et de la lutte contre la précarité énergétique;
Des propriétaires occupants dont les ressources sont comprises entre le plafond ANAH et le plafond PSLA pour
l'amélioration thermique des logements.
De l'adaptation des logements et du maintien à domicile.
Suite au bilan très positif des actions entreprises entre 2013 et 2018, il convient de signer une nouvelle convention avec
l'Etat et l'ANAH pour la période 2019-2023 afin de poursuivre la rénovation des logements du territoire.
Parallèlement, Monsieur le Président propose de solliciter une subvention auprès de l'ANAH à hauteur de 35% du
montant hors taxe de la part fixe du marché de suivi animation pour la durée de l'opération. || propose également de
solliciter le versement d'une prime par dossier réalisé d'un montant de 840 €/dossier Habitat Indigne; 560 £/ dossier
Habiter Mieux et 300 €/ dossier Autonomie (part variable du marché de suivi animation).
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant:
DEPENSES MONTANT % |RECETTES MONTANT HT %
Aides de la C.C.G.C aux 75000,00€ |52 ANAH (part fixe - 615895€ 4
propriétaires 35%)
Suivi animation part fixe .
année 1 (années 2-3-4-5| 17597,00€ |12 doses (primes 29 320,00 € 20 17 092 € /an)
suivi animation part} 5 61200€ |36 |ccGc 108 730,05 € 76 variable
TOTAL HT* 144 209,00€ | 100 | TOTAL HT 144 209,00 € 100
719 025,00 € dont
TOTAL HT POUR 5 ANS* 719 025,00€ TOTAL HT POUR 5 ANS 543 650,25 € pour
C.C.G.C
-
-
* Le montant TTC est identique au montant HT. Le prestataire retenu n'est pas soumis à la TVA car ses activités sont
désormais agréées « Services Sociaux d'intérêt Général » (SSIG).
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire :
D'approuver le lancement d'une seconde Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire de la
Communauté de communes du Grand Chambord ;
De solliciter les subventions de l'ANAH dans le cadre du suivi-animation ;
De l'autoriser à signer la nouvelle convention avec l'Etat et l'ANAH pour une durée de cinq ans (période 2019-
2023) ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le lancement d’une seconde Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat sur le
territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à solliciter les subventions de
l'ANAH dans le cadre du suivi-animation ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la nouvelle convention
avec l'Etat et l’'ANAH pour une durée de cinq ans (période 2019-2023);
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
| DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE |
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer la convention pour la mise en œuvre d'un
partenariat économique entre la Région Centre-Val de Loire et la Communauté de communes du Grand Chambord
Monsieur le Président rappelle qu'en vertu de l'article L-1511-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
modifié par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Conseil régional est seul
compétent pour définir les régimes d'aides et pour décider de l'octroi des aides aux entreprises en région.
Néanmoins dans le cadre d'une convention passée avec la Région, les groupements de communes peuvent participer au
financement des aides et des régimes d'aides mis en place par la Région.
Par ailleurs l'article L-1511-3 du CGCT précise que les communes et les EPCI à fiscalité propre sont seuls compétents pour
définir les aides ou les régimes d'aides et décider de l'octroi des aides en matière d'investissement immobilier des
entreprises et de location de terrains ou d'immeubles.
La Région peut participer au financement des aides et des régimes d'aides mentionnés ci-dessus dans des conditions
précisées par une convention passée avec l'EPCI à fiscalité propre.
Compte-tenu de ces éléments et en vue de favoriser le développement économique et l'emploi, la Région Centre-Val de
Loire et la Communauté de communes du Grand Chambord souhaitent développer des relations partenariales autour de
trois grands domaines qui sont l'animation et la promotion économique, l'aménagement des parcs d'activités et les aides à
l'immobilier ainsi que les aides directes aux entreprises.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de l'autoriser à signer une convention pour la
mise en œuvre d’un partenariat économique entre la Région Centre-Val de Loire et la Communauté de communes du
Grand Chambord, telle que présentée en annexe 5.
-
-
-
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer une convention pour la
mise en œuvre d’un partenariat économique avec la Région Centre-Val de Loire, telle que présentée en
annexe;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX — LE PRESIDENT
Objet: Décision modificative n°1 du budget ZA la Gaucherie et décision modificative n°10 du Budget Général :
Ajout de crédits pour l'extension du réseau d’Assainissement de la Zone d'Activités La Gaucherie et _ pour
augmenter la provision pour perte sur la vente des terrains
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que lors de la création de la zone d'activités, la
desserte en assainissement avait été prévue par l'arrière des terrains. Ces terrains devaient initialement être cédés pour de
grandes superficies. Or aujourd'hui, la demande concerne principalement des parcelles plus petites et il est nécessaire de
faire réaliser un réseau d'assainissement à l'intérieur de la zone d'activités. Le budget nécessaire pour la création de ce
réseau est estimé à 36 000 € HT.
Il est proposé de :
- Augmenter les crédits au 605 pour 36 000 € au Budget ZA la Gaucherie
- Augmenter les crédits au 71355 pour 36 000 € au Budget ZA la Gaucherie
- Augmenter les crédits au 3555 pour 36 000 € au Budget ZA la Gaucherie
- Augmenter les crédits au 1641 pour 36 000 € au Budget ZA la Gaucherie Dépenses (9) Recettes a) Désignation ————— - ne - Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits cré dits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-605 : Achats de matériel, équipements et travaux 0,00 € 36 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 36 000,00€ 0,00 € 0,00 €
R-71355 : Varistion des stocks de terrains aménagés 0,00€ 0,00€ 0,00 € 36 000,00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00€ 0,00 € 36 000,00€
sections
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 36 000,00€ 0,00 € 36 000,00€
INVESTISSEMENT
D-3555 : Terrains aménagés 0,00 € 36 000,00€ 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 36 000,00€ 0,00 € 0,00€
sections
R-1641 : Emprunts en euros 0,00€ 0,00€ 0.00 € 36 000,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00€ 0,00 € 36 000,00€
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 36 000,00€ 0,00 € 36 000,00€
| Total Général | 72 000,00 € 72 000,00 €|
- Augmenter les crédits au 6815 pour 36 000 € au Budget Général (Provision pour perte sur la vente des terrains
des ZA)
- Diminuer les crédits au 6574 pour 36 000 € au budget général (Fonds d'Aide à l'immobilier)
Désionas Dépenses (1) Recettes (1) esignaion 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6574-90 : Subventions de fonctionnement aux 36 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
associations et autres …
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 36 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
D-6815-90 : Dotations aux prov. pour risques et charges de 0,00 € 36 000,00 € 0,00 € 0,00 € fonctionnement
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux 0,00 € 36 000,00€ 0,00 € 0,00 € provisions
Total FONCTIONNEMENT 36 000,00 €| 36 000,00€ 0,00€ 0,00€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE la décision modificative n°1 du Budget ZA la Gaucherie et la décision modificative n°10 du Budget
Général, relative à l'extension du réseau d’Assainissement de la Zone d'Activités La Gaucherie et à l'augmentation de la provision pour perte sur la vente des terrains, telles que détaillées ci-dessus.
Monsieur Jean-Pierre BERANGER rappelle l'importance de la communication pour vendre ces terrains.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX — LE PRESIDENT
Objet : Décision modificative n°1 du budget ZA Le Petit Four
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que le budget a été prévu avec la vente de deux
terrains:
- Une vente de terrain pour 36 300 € (pharmacie)
- Une vente de terrain pour 300 000 € (entreprise DECORTIAT)
La signature pour la vente du terrain pour la pharmacie a bien eu lieu début novembre 2018 pour un montant de 37 438.50€. La recette devrait donc être encaissée en décembre 2018. Cependant, la vente pour l'entreprise DECORTIAT n'aura pas lieu avant la fin de l’année.
Au 31/12/2018, le stock final sera le suivant :
Stock initial de terrain : 41 333.96 €
+ Dépenses 2018: 265 831.00 €
- Recettes 2018: 37 438.50 €
= Stock final : 269 726.46 €
Le stock final prévu au BP 2018 est de 5 033.96 €. Il est donc nécessaire de prévoir une décision modificative pour ajuster les prévisions budgétaires.
Monsieur le Président propose la décision modificative suivante :
Dé Dépenses (1) Recettes (1) ésignation x S 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-71355 : Varation des stocks de terrsins aménagés 000€ 200€ 000€ 224 05250€
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 0,00€ 0,00€ 264 692,50€ sections
Total FONCTIONNEMENT 0,00 0,00€ 0,00 264 692,50€
INVESTISSEMENT
D-201 : Solde d'exécution de la section d'nvestssement 0,00 € 204 092,50€ 0,00 € 0,00 € [reporte
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section 0,00€ 264 692,50€ 0,00 € 0,00€ d'investissement reporté
D-3555 : Terrains aménagés 000€ 224 65250€ 000€ 0,00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 264 6932,50€ 0,00€ 0,00 € sections
R-1941 : Emprunts en euros 000€ 0,00€ 000€ 204 05250€
TOTAL R 16: Emprunts et dettes assimilées 0,00€ 0,00€ 0,00€ 264 692,50€
Total INVESTISSEMENT 0,00 523 385,00€ 0,00 264 692,50€
En TE
To 1 {
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE la décision modificative n°1 du Budget ZA Le Petit Four, telle que détaillée ci-dessus.
Transmis au Représentant
de l'état le 21/12/2018
Accusé de Réception le 21/12/2018
Publié ou Notifié le 21/12/2018
Certifié exécutoire le 21/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
Objet : Vente d’un terrain d'activité dans la Zone d'activités économiques des Tabardières à Saint-Claude-de-Diray à la SCI L.M.D en lieu et place de la société ABC paysage
Monsieur Joël DEBUIGNE, Vice-président en charge du développement économique, rappelle qu'une délibération a été
prise lors du Conseil communautaire du 2 juillet 2018 pour autoriser la vente d'un terrain d'activité dans la ZAE des
Tabardières à Saint-Claude-de-Diray à la société ABC paysage représentée par Monsieur Alexandre BARBOSA, entreprise de
maçonnerie, au prix de 10 € HT le m2.
Monsieur Joël DEBUIGNE informe que Monsieur Alexandra BARBOSA CADIMA et son épouse Madame Christelle CADIMA
ont récemment crée une société dénommée SCI L.M.D dont le siège social est fixé ZAE des Tabardières à Saint-Claude-de-
Diray.
L'acte de vente n'étant toujours pas signé à ce jour, Monsieur Joël DEBUIGNE propose aux membres de Conseil
communautaire d'autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l'acte de vente du terrain
avec la SCI LMD, représentée par Madame Christelle CADIMA et Monsieur Alexandre BARBOSA CADIMA, en lieu et place
de la société ABC paysage.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l’acte de vente avec la SCI
L.M.D ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
| EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS |
Objet : Centre Aquatique du Grand Chambord: Création d’une nouvelle offre d'activité pour l’aquagym
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire de la sollicitation d'usagers concernant la mise en
place d'une offre plus adaptée à leur ancienne pratique d'aquagym.
Pour répondre à leurs attentes, la société Vert Marine, qui exploite d'équipement, propose une nouvelle offre d'activité.
Dans ses modalités d'organisation, cette nouvelle offre est comparable à celle qui était auparavant proposée à ces usagers
par le CASL Natation qui organisait les activités d'aquagym dans l'ancienne piscine communautaire.
Les modalités de mise en œuvre de cette formule sont les suivantes :
- 25 cours à heure fixe d'octobre à mai tous les mardis à 11h;
- Mise en place des cours à partir de 15 inscrits jusqu'à 30 au maximum.
Le tarif proposé pour cette nouvelle offre, quel que soit le nombre de séances utilisées, serait de 237,50 € (sans frais
d'adhésion) pour les habitants de la Communauté de communes du Grand Chambord et de 249,50 € (sans frais
d'adhésion) pour les personnes qui n'habitent pas notre territoire.
Pour l'année scolaire 2018-2019, la formule pourra être mise en place à compter du 8 janvier 2019 selon les modalités
suivantes :
- 16 séances à heure fixe entre le 8 janvier 2019 et le 21 mai 2019 tous les mardis à 11h;
- Mise en place des cours à partir de 15 inscrits jusqu'à 30 au maximum.
Le tarif proposé pour cette offre 2018-2019, quel que soit le nombre de séances utilisées, serait de 152 € (sans frais
d'adhésion) pour les habitants de la Communauté de communes du Grand Chambord et de 160 € (sans frais d'adhésion)
pour les personnes qui n'habitent pas notre territoire.
Monsieur le Président précise que cette nouvelle offre n’augmentera pas la Compensation Forfaitaire d'Exploitation
versée au délégataire et propose aux membres du Conseil communautaire de valider les modalités d'organisation de ces
nouvelles formules ainsi que leurs tarifs associés.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à 32 voix pour et 1 voix contre :
APPROUVE la mise en place de cette nouvelle offre d'activité dans les conditions détaillées ci-dessus et les
tarifs associés.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
Monsieur Jacky HERNANDEZ qui a procuration de Madame Christèle DOLLO fait part d'un courrier qu'elle lui a remis et dont il
donne lecture intégrale.
«Monsieur le Président,
Madame et messieurs les Vice-présidents,
Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Ne pouvant être présente pour raisons professionnelles.
Par ce courrier, je souhaite vous faire part de mon étonnement sur la création d'une nouvelle activité d'aquagym au centre
aquatique du Grand Chambord.
Actuellement il est proposé par Vert Marine des créneaux d'aquagym tous les jours de la semaine et de niveaux différents. Soit
une offre importante (12 créneaux par semaine) avec des plages horaires variées (matin, midi, après-midi et soir).
La Communauté de communes a fait le choix d'une exploitation privée sur le centre aquatique du Grand Chambord. De plus il a
été demandé au CASL (club aquatique de St Laurent Nouan) d'arrêter l'activité aquagym pour la confier à Vert Marine.
La création de cette nouvelle activité a pour conséquence d'obtenir un tarif inférieur à celui de Vert Marine pour une trentaine de
personnes (9€50 au lieu de 12€). Ceci crée une inégalité vis-à-vis des autres utilisateurs.
La création de ce groupe d'aquagym est incohérente par rapport aux décisions prises par le Conseil communautaire.
N'ayant pas de précision dans le document fourni, cela soulève plusieurs questions.
Quel est le statut de ce groupe de personnes ?
Est-ce une association ou un groupe d'amis ?
Quels sont les critères pour intégrer ce groupe ?
Existe-t-il une convention entre Vert Marine et ce groupe ? (Responsabilité, assurance, encadrement) ?
Quel est le tarif de location pour l'utilisation du bassin en cohérence avec le CASL ?
En conclusion je considère que cette demande peut-être assimilée à un privilège et incohérente avec les choix de la communauté
de communes.
Dans un souci d'égalité je vote contre cette demande.
Merci de votre écoute. »
Monsieur CLEMENT précise qu'il ne s'agit pas d'un groupe avec un statut spécifique et que cette offre est ouverte à tout le monde.
Cette offre n'est pas comparable à celles déjà proposées par Vert Marine car elle a des conditions spécifiques. Vert Marine a
proposé cette offre pour assurer une transition entre l'ancien fonctionnement et le nouveau suite à la demande de certains
usagers.
Objet : Centre Aquatique du Grand Chambord: Evolution des tarifs du « Pass Aquatic »
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que le « Pass Aquatic » offre un accès illimité aux
bassins intérieur et extérieur du Centre Aquatique. Actuellement les tarifs mensuels sont de 24,90 € pour les habitants de
la Communauté de communes et de 27,40 € pour les personnes qui n'habitent pas notre territoire.
Pour donner suite à une récente étude nationale conduite sur la tarification des équipements nautiques qu'elle gère, la
société Vert Marine à constaté que les tarifs actuels du «Pass Aquatic » n'étaient pas adaptés. Le tarif unitaire du Centre
Aquatique étant de 5 €, il n'est effectivement pas intéressant pour les usagers qui fréquentent une fois par semaine la
piscine d'y souscrire.
Aussi, afin de rendre le «Pass Aquatic » plus attractif pour les usagers, la société Vert Marine propose de nouveaux tarifs
mensuels de 18,50 € pour les habitants de la Communauté de communes du Grand Chambord et de 19,90 € pour les
personnes qui n'habitent pas notre territoire.
Monsieur le Président précise que cette nouvelle offre n’augmentera pas la compensation forfaitaire d'exploitation
versée au délégataire et propose aux membres du Conseil communautaire de valider les nouveaux tarifs du «Pass
Aquatic ».
5 7 x
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE les nouveaux tarifs du Pass Aquatic.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
| ECLAIRAGE PUBLIC |
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour confier aux communes une délégation de Maîtrise
d'Ouvrage dans le cadre des travaux d'investissement relatifs à l’Eclairage Public.
Monsieur le Président rappelle que depuis le 1° septembre 2017, la Communauté de communes du Grand Chambord est
devenue compétente en matière d'éclairage public.
Il rappelle également que lorsque les communes étaient compétentes, elles pouvaient bénéficier d'une aide du SIDELC
pour leurs travaux d'éclairage public.
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire qu'à ce jour, la Communauté de communes ne
peut pas obtenir les subventions du SIDELC puisque ce sont les communes qui adhèrent à ce syndicat au titre de
l'électricité et que les statuts du SIDELC ne prévoient pas l'adhésion des EPCI en lieu et place des communes membres.
Dès lors c'est par une procédure de délégation de Maîtrise d'Ouvrage de la CCGC aux communes, que celles-ci pourraient
obtenir les aides du SIDELC.
Le processus de traitement proposé est présenté en annexe 6.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir l’autoriser à signer des
conventions de mandat et leurs éventuels avenants avec les communes membres à la condition que ces conventions
concernent bien des travaux d'investissement d'éclairage public.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le principe de procédures de délégation de Maitrise d'Ouvrage de la Communauté de
communes aux communes dans le cadre de la réalisation de travaux d'investissement relatifs à l’Eclairage
Public;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les conventions de
mandat et éventuels avenants à venir pour la réalisation de travaux d'investissement relatifs à l’Eclairage
Public;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
Obiet: Délibération de principe pour demander à Monsieur le président du SIDELC de faire évoluer les statuts du
Syndicat qu'il préside pour permettre l'adhésion des EPCI
Monsieur le Président rappelle que depuis le 1° septembre 2017, la Communauté de communes du Grand Chambord est
devenue compétente en matière d'éclairage public.
Monsieur le Président rappelle également que lorsque les communes étaient compétentes, elles pouvaient bénéficier
d'une aide du SIDELC pour leurs travaux d'investissement d'éclairage public.
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire qu'à ce jour la Communauté de communes ne
peut pas obtenir les subventions du SIDELC puisque ce sont les communes qui adhèrent à ce syndicat au titre de leur
compétence en matière de distribution d'électricité et que les statuts du SIDELC ne prévoient pas l'ouverture aux EPCI.
Monsieur le Président, par la présente délibération, demande donc au SIDELC de bien vouloir revoir sa position qui oblige
aujourd'hui la Communauté de communes et ses communes membres à devoir envisager des montages administratifs
complexes pour la réalisation de leurs travaux d'investissement d'éclairage public afin de pouvoir continuer à bénéficier de
son soutien financier.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE la sollicitation du SIDELC afin qu'il puisse faire évoluer ses statuts pour permettre l'adhésion
des EPCI.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
| NUMERIQUE |
Objet : SMART Val de Loire - Tourisme Connecté - Accord de principe pour le déploiement sur le territoire de la
Communauté de communes et sur l'accompagnement financier.
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que le Conseil Départemental souhaite développer
un projet autour du tourisme connecté en créant un Wifi-territorial accessible à tous et particulièrement aux touristes.
Le projet répond à quatre objectifs :
- Proposer aux visiteurs un réseau Wifi gratuit et sécurisé, le tout avec un identifiant unique (connexion
automatique à l'ensemble les sites équipés après la première authentification) ;
- Développer un outil de valorisation et de promotion de l'offre touristique de notre destination, en proposant
aux visiteurs en séjour une offre qualifiée et personnalisée ;
Capitaliser sur les données issues des connexions, et ainsi mieux connaître les habitudes des visiteurs,
mesurer l'évolution de celles-ci ;
Disposer d'un outil d'aide à la décision, notamment pour la conduite d'opérations de promotion.
Les cibles visées sont les :
Sites patrimoniaux et de loisirs de plus de 5 000 visiteurs ;
Hébergements :
Campings (4 et 5 étoiles, ainsi que 3 étoiles de plus de 75 emplacements), résidences de tourisme et
villages de vacances ;
Meublés (y compris gîtes de groupe) et chambres d'hôtes.
Offices de tourisme (y compris bureaux d'informations touristiques) ;
Cœurs de villes touristiques: communes avec une dominante touristique marquée par la présence d'un site
ou d'une manifestation emblématique, visite de ville ou de village... ;
Aires d'accueil de camping-car;
Caves touristiques.
À l'échelle du Loir-et-Cher 950 sites potentiels ont été identifiés.
Les hypothèses de déploiement sont les suivantes :
Coût Bornes Bornes
. (bornes et indoor | outdoor x
câblage)
Sites patrimoniaux et de loisirs de 5 à 10 000 visiteurs / Offices de . . ; . . . 1 1 33/75€
tourisme / Aires d'accueil de camping-car / Caves touristiques
Sites patrimoniaux et de loisirs de 10 à 50 000 visiteurs 3 2 6175€
Sites patrimoniaux et de loisirs de + 50 000 visiteurs 10 5 22 400 €
Hôtellerie de plein air/ Résidences de tourisme / Golfs 1 5 14975 €
Cœurs de villes touristiques 0 10 19 900 €
Meublés / chambres d'hôtes 1 0 90 €
Les hypothèses d'interventions financières sont les suivantes :
Participation | Participation | Autres participations
EPCI prestataire (dont CD 41)
Sites patrimoniaux et de loisirs publics 30% 70%
Sites patrimoniaux et de loisirs privés — 50 000 visiteurs 20% 20% 60%
Sites patrimoniaux et de loisirs privés + 50 000 visiteurs 20% 40% 40%
Hôtellerie de plein air 20% 40% 40%
Résidences de tourisme
Cœurs de villes touristiques 20% 80%
Offices de tourisme 50% 50%
Aires d'accueil de camping-car et caves touristiques 25% 25% 50%
Meublés et chambres d'hôtes 50% 50%
Monsieur le Président indique que sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord 90 sites
potentiels ont été identifiés :
3 sites privés de — 50 000 visiteurs : Château de Villesavin, Maison de la Loire et Chocolaterie Max Vauché ;
2 sites publics: Domaine national de Chambord et Baignade naturelle du Grand Chambord ;
2 campings : le camping Huttopia Les Châteaux à Bracieux, le camping de l'Amitié à Saint-Laurent-Nouan ainsi
que le camping de Crouy-sur-Cosson ;
5 cœurs de villes touristiques: Bracieux, Chambord, Mont-près-Chambord, Saint-Dyé-sur-Loire et Tour-en-
Sologne;
1 bureau d'information touristique : Chambord ;
10 aires d'accueil de camping-car: Bauzy, Chambord, Huisseau-sur-Cosson, Montlivault, Neuvy, Saint-Claude-
de-Diray, Thoury et Tour-en-Sologne ainsi que Fontaines-en-Sologne et la Ferté-Saint-Cyr;
68 gîtes et chambres d'hôtes (dont gîtes de groupe);
1 cave touristique à Mont-près-Chambordl.
L'investissement global serait de 232 000 €. La part de la Communauté de communes du Grand Chambord s'élèverait à
52 000 €.
o
o Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir acter le principe du déploiement
sur le territoire du Grand Chambord et d'inscrire au budget 2019 la participation correspondante.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le principe de déploiement du Wifi territorial sur le territoire du Grand Chambord;
ACCEPTE d'inscrire au budget 2019 la participation correspondante à hauteur de 52 000€.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
Monsieur Christophe AFFLARD quitte la salle à 20h30
| AMENAGEMENT DE L'ESPACE |
Obiet : Validation du projet de périmètre délimité des abords du domaine de Chambord
Monsieur le Président rappelle que depuis 1999 le périmètre de protection du château de Chambord a été étendu au
domaine dans son ensemble c'est-à-dire aux 500 mètres qui environnent les murs. L'attraction du site continuera de
croitre au XXIème siècle non seulement pour le château lui-même mais aussi pour les paysages environnants.
Ceci à nécessité de considérer un périmètre d'approche pour intégrer ces nouveaux enjeux. Une réflexion sur la
modification du périmètre de protection du domaine de Chambord s'est donc engagée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 621-30 du code du patrimoine la modification du périmètre de protection du
domaine de Chambord a été soumise a une enquête publique qui a eu lieu du 6 novembre au 8 décembre 2017. Elle s'est
déroulée sur les communes de Bracieux, Chambord, Crouy-sur-Cosson, Huisseau-sur-Cosson, Maslives, Montlivault, Mont-
près-Chambord, Muides-sur-Loire, Neuvy, Saint-Claude-de-Diray, Saint-Dyé-sur-Loire, Saint-Laurent-Nouan, Thoury et
Tour-en-Sologne.
Dans son rapport remis le 8 janvier 2018 le commissaire enquêteur avait rendu un avis favorable assorti de quelques
réserves finalement levées à savoir une reprise du tracé concernant la commune de Bracieux, une confirmation du traçage
du périmètre sur la base des limites cadastrales et l'organisation d'une réunion publique à Maslives le 13 mars 2018.
Les différentes communes concernées ayant été consultées, l'accord des communautés de communes du Grand
Chambord et de Beauce Val de Loire, compétentes en matière de plan local d'urbanisme est désormais requis.
Vu les pièces mises à la disposition des membres du Conseil communautaire tel que cela est précisé dans la convocation
des membres du Conseil communautaire, en ce compris notamment le diagnostic, le rapport de présentation, les plans, le
carnet de gestion, l'enquête publique et la consultation des maires.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire :
De valider le projet de périmètre délimité des abords (ex-périmètre de protection modifié) du Domaine de
Chambord;
De l'autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à 31 voix pour et 1 voix contre :
VALIDE le projet de périmètre délimité des abords (ex-périmètre de protection modifié) du Domaine de
Chambord ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
| ORDURES MENAGERES
Objet : Présentation du rapport annuel 2017 du SIEOM de Mer
Monsieur le Président présente au Conseil communautaire le rapport annuel adopté par le SIEOM de Mer dont la
Communauté de communes est membre.
Ce rapport est joint en annexe 7.
5 7 x
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le rapport annuel 2017 adopté par le SIEOM de Mer.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
Objet: Approbation de l'adhésion de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois au SIEOM
de Mer.
Monsieur Le Président rappelle que la commune de Courmemin à demandé au Préfet la possibilité de quitter la
Communauté de communes du Grand Chambord et d'intégrer la Communauté de communes du Romorantinais et du
Monestois.
Après avoir pris attache auprès du maire de la commune de Courmemin et des services de la Communauté de communes
du Romorantinais et du Monestois, la volonté de chaque partie serait de rester sur le schéma actuel de collecte et de
traitement des déchets de la commune de Courmemin par les services du SIEOM de Mer.
Aussi, la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois doit adhérer au syndicat pour la commune de
Courmemin. Pour cela, la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois a délibéré le 21 novembre 2018.
Monsieur le Président propose donc d'accepter l'adhésion de la Communauté de communes du Romorantinais et du
Monestois au sein du SIEOM de Mer.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE l'adhésion de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois au sein du
SIEOM de Mer;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
| TOURISME |
Objet : Modification des statuts du Pays des Châteaux
Monsieur le Président rappelle que le comité syndical du Pays des Châteaux comprend, pour les EPCI, autant de
représentants qu'ils comprennent de communes, à savoir en 2014 48 titulaires et 48 suppléants pour Agglopolys, 17
titulaires et 17 suppléants pour le Grand Chambord et 33 titulaires et 33 suppléants pour Beauce Val de Loire. La création
de communes nouvelles entrainerait aux prochaines élections municipales une baisse de la représentativité des
intercommunalités.
Aussi le Président du Pays des Châteaux a proposé d'arrêter la représentativité des EPCI en approuvant la modification de
l'alinéa 5.1-Composition comme suit:
« Le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les
collectivités adhérentes dans les conditions visées à l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales.
L'organe délibérant est un comité composé de :
Pour la Communauté d'Agglomération de Blois-Agglopolys : 48 délégués titulaires et 48 suppléants
Pour la Communauté de communes du Grand Chambord : 17 délégués titulaires et 17 suppléants
Pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire : 33 délégués titulaires et 33 suppléants
Pour le Département de Loir-et-Cher: 7 délégués titulaires et 7 suppléants
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil de la collectivité qui les a désignés. Ce mandat expire lors de
l'installation de l'organe délibérant du syndicat mixte suivant le renouvellement général des Conseils communautaires. »
Monsieur le Président indique que le comité syndical du Pays des Châteaux a adopté à l'unanimité la modification de ses
statuts portant sur la représentativité des ECPI le 18 septembre 2018.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir approuver cette décision de
modification des statuts du Pays des Châteaux.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE la modification des statuts du Pays des Châteaux, telle que détaillée ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX— LE PRESIDENT
Objet : Décision modificative n°6 du Budget Général - Attribution d’une aide financière de 1 500 € à l'Association
des Marins du Port de Chambord
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil communautaire avoir reçu un courrier des Marins du Port de
Chambord par lequel l'association sollicite un soutien financier de la part de la Communauté de communes du Grand
Chambord à hauteur de 1 500 €.
En effet, les frais de financement du service de passeur ne trouvent pas leur équilibre avec les recettes des usagers.
Chaque année l'association transporte environ 3 100 passagers à raison de 2 € par passager soit 6 200 £ de recettes. Depuis
3 ans, la perte est estimée à 4 167 € puisque les recettes ne couvrent pas le coût de fonctionnement. De plus, en 2018
l'association a connu une forte augmentation des frais liée aux coûts d'entretien du bateau.
Monsieur le Président informe que la Communauté de communes Beauce Val de Loire a également été sollicitée pour la
somme de 1 500 €.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire, conformément à l'avis favorable de la
Conférence des Maires du 13 novembre 2018, de verser une subvention complémentaire de 1 500 €.
Pour ce faire, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :
- +1 500 € au 6574 « Subventions aux associations » au budget général
- +1 500 € au 70632 « Droits d'entrées à la baignade naturelle »
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation ee - TE - g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6574-414: Subventions de fonctionnement aux 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
associations et autres …
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
R-706232-413 : À caractère de loisirs 0,00 € 0,00€ 0,00 € 1 500,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 € 0,00€ 0,00 € 1 500,00 €
ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 1 500,00€ 0,00 € 1 500,00 €
Total Général 1 500,00 € 1 500,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE la décision modificative n°6 du Budget Général, relative à l'attribution d’une aide financière de
1500 € à l'Association des Marins du Port de Chambord, telle que détaillée ci-dessus.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX — LE PRESIDENT
Objet: Décision modificative n°7 du Budget Général - Versement anticipé de la subvention de fonctionnement
2019 au profit de l'association de la Maison de la Loire sur l'exercice 2018
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil communautaire avoir reçu un courrier de la Maison de la Loire
sollicitant la Communauté de communes du Grand Chambord pour obtenir le versement exceptionnel de leur subvention
2019 en cette fin d'année 2018.
Monsieur le Président précise que la trésorerie de cette association reste fragile.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire, conformément à l'avis favorable de la
Conférence des Maires du 13 novembre 2018, de verser de manière anticipée, et ce à titre exceptionnel, la subvention de
fonctionnement 2019 sur l'exercice 2018.
Pour ce faire, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :
- +12 300 € au 6574 « Subventions aux associations » au budget général
- +12 300 € au 70632 « Droits d'entrées à la baignade naturelle »
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation NT - RE ; Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-£574-414 : Subventions de fonctionnement aux 0,00 € 12 300,00€ 0,00 € 0,00 €
associations et autres
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 12 300,00€ 0,00 € 0,00 €
R-70622-413 : À caractère de loisirs 0,00 € 0,00€ 0,00 € 12 300,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 € 0,00€ 0,00 € 12 300,00€
ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 12 300,00€ 0,00 € 12 300,00€
Total Général 12 300,00 € 12 300,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE la décision modificative n°7 du Budget Général, relative au versement anticipé de la subvention
de fonctionnement 2019 au profit de l'association de la Maison de la Loire sur l'exercice 2018, telle que
détaillée ci-dessus.
Monsieur Didier HEITZ précise que l'association de la Maison de Loire manque de trésorerie en début d'année mais que ses
responsables sont en train de rétablir l'équilibre des comptes.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX— LE PRESIDENT
Objet : Accompagnement de la candidature de la commune de Saint-Dyé-sur-Loire au label (marque) Petite Cité de Caractère
Monsieur le Président expose qu'à l'occasion de l'élaboration de son projet de territoire «Ensemble, imaginons 2030 », la
Communauté de communes du Grand Chambord a proposé à la commune de Saint-Dyé-sur-Loire, en lien avec la
démarche Grand Site, de candidater au label (marque) Petite Cité de Caractère.
Après avoir étudié les conditions d'obtention de ce label, la commune de Saint-Dyé-sur-Loire s'est portée candidate pour
obtenir le label (marque) Petite Cité de Caractère.
Ce label (marque) est porté par une association qui a pour but de fédérer, dans les communes, les différents acteurs autour
d'un objectif commun qui est la sauvegarde du patrimoine comme levier de développement du territoire.
Toutes les communes du réseau ont pour même mission de sauvegarder, restaurer, entretenir leur patrimoine, de le
mettre en valeur, l'animer et le promouvoir auprès des habitants et des visiteurs afin de participer au développement
économique des territoires et faire de la marque Petites Cités de Caractère une marque touristique de qualité et attractive.
Monsieur le Président précise les critères préalables d'admission, définis par la charte des « Petites Cités de Caractère », à
savoir:
Commune de moins de 6 000 habitants ;
Commune devant être soumise à une protection au titre des monuments historiques ou au titre d'un site
patrimonial remarquable (SPR) ;
Commune devant avoir un bâti suffisamment dense pour lui donner l'aspect d'une cité, détenir un patrimoine
architectural de qualité et homogène et posséder une concentration de bâti découlant d'une activité présente ou
passée fortement identitaire ;
Commune devant avoir un programme pluriannuel de réhabilitation et de mise en valeur du patrimoine.
Par ailleurs, le coût de l'adhésion pour la commune est fixé à 0.20 € par habitant et par an auquel il faut ajouter une somme
de l'ordre de 200 € pour les frais de gestion.
Pour permettre d'accompagner là commune dans la constitution de son dossier, Monsieur le Président propose:
D'accompagner là Commune dans sa démarche;
De reconnaitre la commune de Saint-Dyé-sur-Loire comme pôle touristique majeur de la Communauté de
communes et de reconnaitre cette action d'intérêt communautaire;
De prendre en charge au titre de la compétence tourisme le plan d'action pluriannuel à savoir:
L'aménagement d'une aire d'accueil réservée aux cyclotouristes ;
La transformation d'une grange en espace culturel tourné principalement vers l'image et plus
particulièrement vers l'œuvre de l'emblématique photographe Henri Cartier Bresson qui vécut
de longues années à Saint-Dyé-sur-Loire.
De plus Monsieur le Président propose de verser un fonds de concours de 100 000 € à la commune pour l'accompagner
dans la réalisation de son aménagement d'espace public.
Enfin, Monsieur le Président propose le principe de la création d'un comité de pilotage de ce projet associant les élus
communautaires et les élus de la commune de Saint-Dyé-sur-Loire pour conduire le développement de ce projet. Les
modalités de fonctionnement seront définies ultérieurement.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE l'accompagnement de la Commune dans la démarche ;
RECONNAIT la commune de Saint-Dyé-sur-Loire comme pôle touristique majeur de la Communauté de
communes;
RECONNAIT l’action engagée comme étant une action d'intérêt communautaire;
DECIDE de prendre en charge au titre de la compétence tourisme l'aménagement d'une aire d'accueil
réservée aux cyclotouristes ainsi que la transformation d'un bâtiment actuellement à usage de grange
ouvrant sur la place de l’église en espace culturel ;
DECIDE de verser un fonds de concours de 100 000€ à la commune de Saint-Dyé-sur-Loire pour l'accompagner dans la réalisation de son aménagement d'espace public.
Monsieur Jean-Paul TOUCHET demande si des chiffrages pour la grange sont déjà disponibles.
Monsieur CLEMENT précise ne pas avoir de chiffrage précis pour le moment et rappelle que pour pouvoir candidater au label
Petite Cité de Caractère il faut que la collectivité dispose d'un espace d'exposition. Le projet de la grange est un projet culturel qui
est de compétence communautaire. Ce projet portera principalement sur des aménagements intérieurs car le clos et le couvert
du bâtiment sont en bon état.
Monsieur Alain PREJEANT quitte la salle à 21h15.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT
| AUTRES/HORS COMPETENCES |
Objet : Avenant n°1 à la convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux
d'accessibilité, dans le cadre des Agendas d’Accessibilité Programmée (modification de l'enveloppe prévisionnelle
pour donner suite à l’avant-projet)
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge de l'Habitat et de la Transition énergétique, rappelle qu'une
convention d'organisation temporaire de maitrise d'ouvrage a été signée entre la Communauté de communes du Grand
Chambord, la commune de Mont-près-Chambord et la commune de Saint-Laurent-Nouan. Cette convention à pour objet
de confier la réalisation des travaux d'accessibilité, dans le cadre des Agendas d'accessibilité Programmée à la
Communauté de communes qui porte administrativement et techniquement ces travaux pour le compte des trois
collectivités.
Monsieur le Vice-président informe les membres du Conseil communautaire qu'à l'issue de la phase d'avant-projet
concernant la réalisation de travaux d'accessibilité des années 2, 3 et 4 et compte-tenu du transfert de compétence des
équipements sportifs couverts à la Communauté de communes, les montants des enveloppes prévisionnelles par
collectivité sont modifiés comme suit :
Montant initial prévu Montant prévu
dans la convention Aujourd'hui
CCGC 77 040 € 218727 €
Commune de Mont-près-Chambord 115 560 € 162158€
Commune de Saint-Laurent-Nouan 246 096 € 360 579 €
TOTAL 438 696 € 741 464 €
ARRONDI A 450 000 € 750 000 €
Monsieur le Vice-président indique aux membres du Conseil communautaire que l'augmentation de la part de la
Communauté de communes du Grand Chambord avait bien été intégrée au budget 2018.
Par ailleurs, le Vice-président précise qu'au vu des difficultés rencontrées avec le maître d'œuvre et des différences
importantes entre les diagnostics réalisés par chacune des collectivités pour la rédaction des Ad’Ap et ceux réalisés par la
maîtrise d'œuvre ayant nécessité un délai de validation plus important, la réalisation des travaux prévus initialement sur 3
années (2017-2018-2019) s'effectuera en totalité sur l'année 2019.
Monsieur Christian LALLERON propose donc d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention
d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage portant sur l'augmentation de l'enveloppe budgétaire passant de
450 000 € à 750 000 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant 1 à la convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation
de travaux d'accessibilité, dans le cadre des Agendas d’Accessibilité Programmée comme détaillé ci-
dessus;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer cet avenant;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX — LE PRESIDENT
Objet: Décision modificative n°8 du Budget Général : Augmentation des crédits alloués à la COTMO entre la CCGC,
la Commune de Mont-près-Chambord et la commune de Saint-Laurent-Nouan relative à la réalisation de travaux
d'accessibilité, dans le cadre des Agendas d’Accessibilité Programmée
Monsieur le Président indique que dans le cadre de l'avenant relatif à la COTMO visé dans la délibération précédente, il y a
lieu de prendre la décision modificative suivante :
- +300 000 € au 4581 du budget général
- +300 000 € au 4582 du budget général
Dépenses (1) Recettes {)
Désignation —— - Er _ g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVE STISSEMENT
D-45811023-020 : ADAP - MISE EN OEUVRE GROUPEE 0,00 € 300 000.00 € 0,00 € 0.00 €
TOTAL D 45811029 : ADAP - MISE EN OEUVRE 0,00 € 300 000,00€ 0,00€ 0,00€ GROUPEE
R-45821023-020 : ADAP - MISE EN OEUVRE GROUPEE 0,00 € 0,00€ 0,00 € 300 000.00 €
TOTAL R 45821029 : ADAP - MISE EN OEUVRE 0,00 € 0,00€ 0,00€ 300 000,00€ GROUPEE
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 300 000,00€ 0,00€ 300 000,00€
Total Général 300 000,00 € 300 000,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE la décision modificative n°8 du Budget Général, relative à l'augmentation des crédits alloués à la
COTMO entre la CCGC, la Commune de Mont-près-Chambord et la commune de Saint-Laurent-Nouan
afférente à la réalisation de travaux d'accessibilité, dans le cadre des Agendas d’Accessibilité Programmée,
telle que détaillée ci-dessus.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX — LE PRESIDENT
Objet: Décision modificative n°9 du Budget Général - Gestion Différenciée des Espaces Verts: basculement des
crédits en investissement
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que les crédits relatifs à l'étude pour la gestion
différenciée des espaces publics ont été prévus en fonctionnement. Néanmoins, cette étude étant une composante du
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), les crédits ont plutôt vocation à être imputés en investissement.
Dès lors, le Monsieur le Président propose de prendre la décision modificative suivante :
- - 180 000 € au compte 617
- +180 000 € au virement de section dépenses de fonctionnement
- +180 000 € au virement de section recettes d'investissement
- +180 000 € au 2088 - Réalisation du PCAET
Lo Dépenses (1) Recettes a)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-617-822 : Etudes et recherches 180 000.00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 180 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
D-023-020 : Virement à ls section d'investissement 0,00 € 180 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 €| 180 000,00€ 0,00 € 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 480 000,00 €] 480 000,00€ 0,00 € 0,00€
INVESTISSEMENT
R-021-020 : Virement de ls section de fonctionnement 0,00 € 0,00€ 0,00 € 180 000,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00€ 0,00 € 180 000,00€ [fonctionnement
D-2088-020 : Autres immobilisations incorporellkes 0,00 € 180 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 180 000,00€ 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 €| 180 000,00€ 0,00 €] 180 000,00€
| Total Général | 180 000,00 € 180 000,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE la décision modificative n°9 du Budget Général, relative au basculement des crédit en
investissement pour la Gestion Différenciée des Espaces Verts, telle que détaillée ci-dessus.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX — LE PRESIDENT
Objet : Décision modificative n°5 du Budaet Général - Versement d’un fonds de concours à la commune de Bracieux
pour la participation au financement de la sous-couche du tatami du dojo de Bracieux.
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire de la demande d'accompagnement pour la prise
en charge de la sous-couche du tatami du dojo de Bracieux.
Monsieur le Président rappelle que ce matériel relève de la compétence de la commune de Bracieux.
Le montant prévisionnel total des dépenses pour l'acquisition de la sous-couche du tatami s'élève à 4 400 € HT. Les co-
financeurs de cette opération sont les suivants :
- Participation du CNDS : 2 200 €
- Participation du club : 500 €
- Participation de la commune : 850 €
Monsieur le Président propose, conformément à l'avis favorable de la Conférence des Maires du 13 novembre 2018 de
participer à hauteur de 850 € par le versement d'un fonds de concours à la commune de Bracieux.
Monsieur le Président propose pour cela la décision modificative suivante :
- +850 € au 20414 au Budget Général
- _- 850 € aux 020 dépenses imprévues du Budget général
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation ET - Te - 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-020-020 : Dépenses imprévues ( investissement } 850,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues { investissement } 850,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
D-2041411-411 : Communes du GFP - Biens mobilers, 0,00 € 850,00 € 0,00 € 0,00 €
matériel et études
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0,00 € 850,00€ 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 850,00 € 850,00€ 0,00 € 0,00€
Total Général 0,00 € 0,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE la décision modificative n°5 du Budget Général, relative au versement d’un fonds de concours à la
commune de Bracieux pour la participation au financement de la sous-couche du tatami du dojo de
Bracieux., telle que détaillée ci-dessus.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX— LE PRESIDENT
Objet : Participation au financement du projet de reconstruction du CFA interprofessionnel
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que dans le cadre de la formation et de l'accès à
l'emploi des jeunes et demandeurs d'emploi dans le département de Loir-et-Cher, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
(CMA) de Loir-et-Cher porte un projet de reconstruction-extension du Centre de Formation des Adultes (CFA)
interprofessionnel estimé provisoirement à un coût de 30 000 000 €.
Pour sa réalisation, la CMA de Loir-et-Cher a sollicité un soutien financier notamment auprès du Conseil Régional Centre -
Val de Loire, de la CPME 41, du MEDEF 41, du Département de Loir-et-Cher et auprès de chaque Communauté de
Communes et d'Agglomération du département en tenant compte du poids économique de chacune.
Madame Cathy MUNSCH-MASSET, Vice-présidente déléguée à l'éducation et à l'apprentissage au Conseil Régional Centre -
Val de Loire, a confirmé sa volonté de soutenir ce projet à hauteur de 25 000 000 €.
La Conférence des Maires en date 13 novembre 2018 a émis un avis favorable pour le versement d'une subvention de
100 000 € répartis sur 5 ans (2020-2021-2022-2023-2024).
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir valider le principe de
l'accompagnement financier de cette opération de reconstruction-extension pour la somme 100 000 € répartis sur 5 ans,
soit à hauteur de 20 000 € par an pour les années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le versement d'une subvention pour le financement du projet de reconstruction du CFA
Interprofessionnel, à hauteur de 100 000€ répartis sur 5 ans soit 20 000€ par an pour les années 2020,
2021, 2022, 2023 et 2024 (sous réserve sur le projet aboutisse).
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour mettre à disposition la machine de traitement des bords
de chaussée de certaines voies communautaires acquise par la Communauté de communes du Grand Chambord et
fixation du tarif de sa mise à disposition
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Grand Chambord a fait l'acquisition en 2018 d'une
machine lui permettant de renforcer ses accotements de voiries par un système de traitement de sol avec un mélange de
chaux/ciment. Cette machine est dénommée « Machine des abords ».
Dans le cadre de son programme de travaux sur les voiries communautaires, cette machine à vocation à être mise à
disposition du prestataire retenu pour les dits travaux.
De même dans le cadre des travaux de renforcement des accotements de voiries communales, là machine pourra être
mise à disposition des communes qui seront autorisées à sous-louer la machine à un prestataire.
Monsieur le Président propose pour cela une convention de mise à disposition de matériel en annexe 8, qui sera signée à
chaque mise à disposition.
Monsieur le Président propose également de fixer le tarif de mise à disposition à 3.00 € le mètre linéaire.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire :
- De l'autoriser à mettre à disposition la machine selon le modèle de convention présentée en annexe,
- De l'autoriser à signer ces conventions à venir,
- Defixer le tarif de la mise à disposition à 3.00 € le mètre linéaire,
- De l’autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à 27 voix pour, 2 contre et 1 abstention :
AUTORISE la mise à disposition de la machine selon le modèle de convention tel que présenté en annexe ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les conventions à venir;
FIXE le tarif de la mise à disposition à 3€ le mètre linéaire ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
Objet: Mise en œuvre d’une politique de limitation du développement des frelons asiatiques en tant qu’espèce
invasive
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que la Conférence des Maires à donné son accord
de principe pour favoriser la biodiversité à la lutte contre les frelons asiatiques.
En effet, afin de favoriser la destruction des nids, et que le coût ne soit pas un frein pour les habitants, Monsieur le
Président propose que la Communauté de communes du Grand Chambord prenne à sa charge 100 % du coût de
destruction des nids lorsque ceux-ci se trouvent sur des propriétés privées.
Pour faciliter l'identification des nids (frelons asiatiques ou non), un élu référent dans chaque commune sera formé à la
reconnaissance des nids.
Cette action de lutte vise à réguler les populations de frelons asiatiques, afin de permettre aux espèces autochtones
notamment aux abeilles de survivre et de mettre en place leurs propres systèmes de défense et de résistance face à cette
espèce.
L'action de lutte sera poursuivie pour au moins 3 années supplémentaires, afin de pouvoir mesurer de manière objective
les effets de l’action sur les populations de frelons asiatiques, et donc l'impact sur les populations d'insectes fortement
prédatées (abeilles domestiques en particuliers).
Le projet comprend plusieurs éléments de dépenses :
- Développement d'un formulaire en ligne sur le site internet de la CCGC pour permettre aux particuliers de
saisir la collectivité : 3 000 €
- Création de la communication pour faire connaitre le dispositif (flyer...) : 2 600 €
- Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour solliciter l'intervention d'un prestataire si l'élu
référent a identifié un nid de frelons asiatiques. A ce jour, il est estimé qu'en moyenne 6 nids par commune et
par an seront détruits pour un coût moyen de 160 € par intervention soit 14 400 €
Monsieur le Président informe également les membres du Conseil communautaire qu'il va solliciter l'aide du Conseil
Départemental au titre de la Dotation de Développement et d'Aménagement Durable à hauteur de 50 % des dépenses.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :
Approuver la mise en œuvre d'une politique sur les frelons asiatiques tel que détaillée ci-dessus ;
- De l'autoriser à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à prendre et à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE la mise en œuvre d’une politique de limitation du développement des frelons asiatiques en
tant qu'espèce invasive, telle que détaillée ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
-
| CULTURE |
Objet: P.A.C.T 2019 : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour solliciter le soutien financier de la Région
Centre-Val de Loire dans le cadre du projet artistique et culturel sur le territoire défini par la Région Centre-Val de
Loire.
Madame Patricia HANNON, Vice-présidente en charge de l'Action Culturelle, rappelle aux membres du Conseil
communautaire que la Communauté de communes du Grand Chambord a signé un contrat régional de soutien aux
manifestations, projet artistique et culturel de territoire (P.A.C.T).
Madame la Vice-présidente précise que dans le cadre du contrat régional, la Communauté de communes peut solliciter
pour 2019 une subvention à hauteur de 88 000 € sur le territoire de l'Entente intercommunautaire en y associant la Communauté de communes de Beauce Val de Loire.
Répartition de la subvention
Cette somme se décompose entre les différentes structures selon les modalités et les porteurs de projets indiqués ci-
dessous :
39 000 € pour le Domaine national de Chambord (Budget artistique PACT 98 330 €);
14 810 € pour la Communauté de communes du Grand Chambord ;
280 € pour Tour et détours (Budget artistique 700 €);
240 € pour la commune de Fontaines-en-Sologne (Budget artistique 600 €) ;
240 € pour la commune de Maslives (Budget artistique 600 €) ;
4 100 € pour la commune de Mont-près-Chambord (Budget artistique 10 433 €);
1 850 € pour la commune de Saint-Laurent-Nouan (Budget artistique 4 664 €) ;
7 000 € pour l'association Absolu live (Budget artistique 26 800 €) ;
2 000 € pour l'association Val de lire (Budget artistique 5000 €) ;
600 € pour l'association En goguette (Bracieux) (Budget artistique 1625 €);
7 000 € pour l'Ehpad La bonne Eure (résidence Nos années sauvages et Emmanuel Suarez : 21 150 €)
1 000 € pour la commune de Mer (Budget artistique 2596 €);
7 000 € pour le Festival la Clé des portes (Budget artistique 30 000 €);
2 880 € pour la Cie Jean et Faustin (Budget artistique 7200 €);
Madame la Vice-présidente sollicite donc la somme de 88 000 € auprès de la Région Centre-Val de Loire dans le cadre du
P.A.C.T.
Madame la Vice-présidente demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir autoriser Monsieur le
Président à déposer une demande de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire dans le cadre d'un P.A.C.T. à
hauteur de 88 000 € et de l’autoriser à signer tous les documents contenus dans le dossier.
De plus, en cas d'accord de la Région et afin de formaliser la redistribution de cette subvention, Monsieur le Président
demande l'autorisation de signer des conventions liant la Communauté de communes et les différents porteurs de projets
et ce, dans la limite du cadre d'intervention de la Région Centre-Val de Loire pour le développement des P.A.C.T. et des
sommes définies ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE la sollicitation d’une subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire dans le cadre du
P.A.C.T à hauteur de 88 000€ :
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer des conventions liant la
Communauté de communes et les différents porteurs de projets indiqués ci-dessous, et ce dans la limite du
cadre d'intervention de la Région Centre-Val de Loire pour le développement des P.A.C.T et sommes
définies ci-dessus.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
AJOUTS/MODIFICATIONS A L'ORDRE DU JOUR
| HABITAT /TRANSITION ENERGETIQUE
Avenant n°1 à la convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de
rénovation énergétique sur les bâtiments publics de différentes communes du territoire, dans le cadre du TEPCV
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge de l'Habitat et de la Transition énergétique, rappelle qu'une
convention d'organisation temporaire de maitrise d'ouvrage a été signée entre la Communauté de communes du Grand
Chambord, la commune de Montlivault, la commune de Mont-près-Chambord et la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Cette convention a pour objet de confier la réalisation de travaux de rénovation énergétique à la Communauté de
communes qui porte administrativement et techniquement la rénovation des bâtiments publics concernés dans le cadre
du TEPCV.
Monsieur le Vice-président informe les membres du Conseil communautaire que suite à la réalisation des travaux une
actualisation des plans de financement prévisionnels est nécessaire pour les bâtiments des communes de Mont-près-
Chambord et de Saint-Laurent-Nouan. Les plans de financement prévisionnels sont actualisés comme suit :
MONT-PRES-CHAMBORD - SALLE DES VALLEES
MONTANT MONTANT DEPENSES MONTANT HT 0 % RECETTES 0 % TTC TTC
Travaux 131720,11€ | 158064,13€] 83% ÎCEE TEPCV prévisionnel 6 000,00 € 3%
Maître d'ouvrage délégué (MOD) 1 996,88 € 2396,26€|[ 1% [CRST prévisionnel 30 000,00 €] 16%
Maître d'œuvre 12099,10 € 14518,92 € 8% 31 389,46 €| 16%
Di H ires d'étud ivers (Honoraires d'études 1364433€| 16373,20€| 9% ÎCommune de Mont-près-Chambord 123 963,04 €l 65%
technique + frais divers)
TOTAL 159 460,42 € | 191 352,50 €] 100% | TOTAL HT 191 352,50 €| 100
SAINT-LAURENT-NOUAN - ECJM
MONTANT MONTANT DEPENSES MONTANT HT 0 % RECETTES 0 % TTC TTC
Travaux 677229,36€ | 812675,23€| 89% ITEPCV 410 052,00 €] 45%
Maître d'ouvrage délégué (MOD) 22 365,00 € 26838,00€| 3% 149 642,68 €| 16%
Maître d'œuvre 46 808,93 € 56170,72€| 6% ICommune de Saint-Laurent-Nouan | 352 538,18 €] 39%
Di H ires d'étud ivers (Honoraires d'études 13790,76€| 1654891€| 2%
technique + frais divers)
TOTALHT 760 194,05 € | 912 232,86 €| 100% [TOTAL HT 912 232,86 €| 100
SAINT-LAURENT-NOUAN - MEDIATHEQUE
MONTANT MONTANT DEPENSES MONTANT HT 0 % RECETTES 0 % TTC TTC
Travaux 521 841,00 € | 626209,20€| 86% ÎCEE TEPCV prévisionnel 140 000,00 € 19%
Maître d'ouvrage délégué (MOD) 24761,25€| 29713,50€| 4% ICRST prévisionnel 88 680,00 €] 12%
Maître d'œuvre 51 291,00 € 61 549,20€l 8% 119 903,12 €] 16%
Di H ires d'étud ivers (Honoraires d'études 11222,00€| 1346640€| 2% |Commune de Saint-Laurent-Nouan | 382 355,18 el 52%
technique + frais divers)
TOTALHT 609 115,25 € | 730 938,30 €| 100 [TOTALHT 730 938,30 €| 100
Monsieur Christian LALLERON propose donc d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention
d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage portant sur l'actualisation des plans de financements pour les bâtiments
des communes de Mont-près-Chambord et de Saint-Laurent-Nouan.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant 1 à la convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation
de travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments publics de communes du territoire, dans le cadre
du TEPCV comme détaillé ci-dessus ;
FCTVA
FCTVA
FCTVA
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer cet avenant;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
| ADMINISTRATION GENERALE
| FINANCES |
Ouverture de crédits 2019 - Budget PSPG - Engagements et paiements de nouvelles dépenses d'investissement
durant la période précédant l'adoption du BP 2019
Monsieur le Président rappelle que l'article L1612-1 du CGCT, modifié par la loi n°98-135 du 7 mars 1998, permet à compter
du 1er janvier 2019, et jusqu'à l'adoption du budget pour l'année 2019, à l'exécutif de la collectivité territoriale, sur
autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice 2018, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
Les dépenses d'investissement prévues au BP 2018, hors crédits afférents au remboursement de la dette et reports, se sont
élevées à 420 298.35 €. La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2019 est donc de
420 298.35 / 4, soit 105 074.58 €.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de l'autoriser :
à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du BP 2019, les dépenses d'investissement concernées,
dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2018, selon le
détail estimatif joint précisant le montant et l'affectation des crédits ;
à inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2019 lors de son adoption.
Crédit maximum utilisable avant Autorisation de l'organe
BP 2018 Section d'Investissement le vote du BP 2019 délibérant
(25% de 2017)
420 298.35€ 105 074.58€ 100 000 €
La répartition des crédits se fera de la façon suivante :
Imputation | Libellé Imputation | Ouverture de crédits sollicités
2313 Construction 100 000€
100 000 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu’à
l'approbation du Budget Primitif 2019 du Budget PSPG et dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
INSCRIRE les crédits correspondants au budget général de l'exercice 2019 lors de son adoption :
Crédit maximum utilisable avant
BP 2018 Section d'Investissement le vote du BP 2019
(25% de 2017)
420 298.35€ 105 074.58€ 100 000 €
Autorisation de l'organe
délibérant
-
-
répartis comme suit :
Imputation | Libellé Imputation | Ouverture de crédits sollicités
2313 Construction 100 000€
100 000 €
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives
à cette affaire.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX -— LE PRESIDENT
| DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Autorisation à donner à Monsieur le Président pour vendre le bâtiment du moulin de Bracieux à Max Vauché
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil communautaire que Monsieur Max Vauché fait savoir qu'il est
acheteur du bâtiment du moulin de Bracieux qu'il occupe depuis le 1° janvier 2013 dans le cadre d'un bail commercial.
Monsieur Vauché propose la somme de 310 000 € pour cette acquisition et souhaite signer un compromis de vente avec la
Communauté de communes du Grand Chambord avant le 31 décembre 2018.
Monsieur le Président précise que la commune de Bracieux en à été informée et qu'elle est elle-même sollicitée par
Monsieur Max Vauché pour acquérir le bâtiment appelé « La longère » ainsi qu'une partie du terrain actuellement occupé
par le bâtiment servant de club house du club de tennis de Bracieux.
Monsieur le Président rappelle que dans son avis du 15 février 2018, les services France Domaine ont évalué ce bâtiment à
350 000 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 2 abstentions, 2 voix contre et 26 voix pour :
AUTORISE Monsieur le Président à procéder à la vente du bâtiment du moulin de Bracieux pour la somme
de 310 000 € net vendeur à Monsieur Max Vauché ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer un avenant au Bail indiquant qu’à compter du 01 janvier 2019
l'entreprise Max Vauché Production ne sera plus redevable des loyers et qu’à ce titre il est autorisé à
occuper le bâtiment jusqu’à la signature de l'acte officiel ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives
à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame Hélène PAILLOUX précise que la vente de la longère va être soumise au prochain Conseil Municipal.
Transmis au Représentant
de l'état le 19/12/2018
Accusé de Réception le 19/12/2018
Publié ou Notifié le 19/12/2018
Certifié exécutoire le 19/12/2018
BRACIEUX-— LE PRESIDENT
Objet : Vente d’un terrain d'activité dans la Zone d'activités Economiques des Tabardières à Saint-Claude-de-Diray à la SCI Bouchot Immo en lieu et place de Mr Bouchot
Monsieur Joël DEBUIGNE, Vice-président en charge du développement économique, rappelle qu'une délibération a été
prise lors du Conseil communautaire du 2 juillet 2018 pour autoriser la vente d'un terrain d'activité dans la ZAE des
Tabardières à Saint-Claude-de-Diray à Mr Bouchot, artisan menuisier spécialisé dans la fabrication et la pose de meubles,
au prix de 10 € HT le m2.
Monsieur Joël DEBUIGNE informe que Monsieur Bouchot a récemment crée une société dénommée SCI Bouchot Immo dont le siège social est fixé ZAE des Tabardières à Saint-Claude-de-Diray.
L'acte de vente n'étant toujours pas signé à ce jour, Monsieur Joël DEBUIGNE propose aux membres de Conseil
communautaire d'autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l'acte de vente du terrain
avec la SCI Bouchot Immo, représentée par Monsieur Bouchot, en lieu et place de Monsieur Bouchot.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l’acte de vente avec la SCI
Bouchot Immo ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmis au Représentant
de l'état le 20/12/2018
Accusé de Réception le 20/12/2018
Publié ou Notifié le 20/12/2018
Certifié exécutoire le 20/12/2018
BRACIEUX - LE PRESIDENT
RELEVE DE DECISIONS DU PRESIDENT DEPUIS LE DERNIER CONSEIL
Décision 2018-35
Objet : Avenant 2
Affaire : Aménagement des espaces publics de Fontaines en Sologne - Lot 2 : Paysages
Le Président décide de signer un avenant 2 avec le titulaire, l'entreprise GABRIEL ESPACES VERTS afin de fixer des prix nouveaux dans le
cadre du marché et d'augmenter le montant du marché pour un montant de 6 351,23 € HT. Le montant du marché passe ainsi de
98 542,32 € HT à 104 893,55€ HT, soit une augmentation de 6,45%.
Décision 2018-36
Objet : Avenant 2
Affaire : Aménagement des espaces publics de Fontaines en Sologne - Lot 1 : Voirie et assainissement
Le Président décide de signer un avenant 2 avec le titulaire, l'entreprise VERNAT TP afin de fixer des prix nouveaux dans le cadre du
marché et d'augmenter le montant du marché pour un montant de 40 400,21 € HT. Le montant du marché passe ainsi de 413 862,67€
HT à 454 262,88 € HT, soit une augmentation de 9,76%.
Décision 2018-37
Objet : Avenant 1
Affaire : Location et entretien/maintenance de quatre copieurs
Le Président décide de signer un avenant 1 avec le titulaire, l'entreprise BUSINESS REPRO CENTRE - TOSHIBA, afin de prolonger la durée
d'exécution des prestations jusqu'au 30 mars 2019 (inclus). Cet avenant a une incidence financière sur le marché.
Décision 2018-38
Objet : Attribution de marchés
Affaire: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour la création d'un Point Info habitat (PIH) comprenant une Plateforme
Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) et pour la réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée
d'Amélioration e l'Habitat (OPAH)
Le Président décide d'attribuer les lots suivants :
Lot 1: Mission d'AMO pour la création d'un Point Info habitat (PIH) comprenant une Plateforme Territoriale de Rénovation
Energétique (PTRE), au groupement SOLIHA 41/ AUXILIA, pour un montant de 35 450,00 € HT correspondant à la tranche ferme et à la tranche optionnelle;
Lot 2 : Mission d'AMO pour la réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
(OPAH), à SOLIHA 41, pour un montant de 20 800,00 € HT correspondant à l'offre de base.
Décision 2018-39
Objet : Réalisation d’un emprunt
Affaire : Financement d’un four de cuisson pour la boulangerie de Saint-Claude-de-Diray Le Président décide de réaliser un emprunt d'un montant de 38 343€ auprès du Crédit Mutuel pour le remplacement du four de cuisson de la boulangerie de Saint-Claude-de-Diray. La durée totale du prêt est de 10 ans.
Décision 2018-40
Objet : Avenant 1
Affaire : Extension du réseau d'assainissement des eaux usées Route du Bonveau à la Ferté Saint Cyr — Lot 1 : canalisations
Le Président décide de signer un avenant 1 avec le titulaire, l'entreprise AQUALIA, afin d'augmenter le montant du marché pour un
montant de 3 231,85 € HT. Le montant du marché passe ainsi de 154 091,00 € HT à 157 322,85 € HT, soit une augmentation de 2,10%.
Décision 2018-41
Objet : Attribution de marché
Affaire : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés du 01/01/2019 au 30/06/2021
Le Président décide d'attribuer le marché pour confier la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés du 01/01/2019
au 30/06/2021 à l'entreprise EDF, pour les montants détaillés au bordereau des unitaires.
Rien ne restant à l’ordre du jour, fait les jours, mois et an susdits, le Président clôt la séance à 22 heures 30.
Fait à Bracieux, le 21 Janvier 2019
Le secrétaire de séance,
Philippe LEGENDRE