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Arrêté - AM 261 AOP Primaire Louis Clement
Arrêté - AM 374 AOP la goelette
Arrêté - AM n°618 AOP paroisse
Arrêté - AM 461 AOP YOGIDANDA
Arrêté - AM 309 AOP La goelette
Arrêté - AM n°198 AOP Seyne Var handball
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°198 AOP Seyne Var handball)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
198-2025
ARRÊTE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-
1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-__Vule
code
de
la
sécurité
intérieure
;
-
Vu
l'arrêté
municipal
n°18/2014
du
27
janvier
2014,
portant
sur
la
limitation
du
bruit;
-
Vu
la
demande
de
Monsieur
Francis
DA
COSTA
MOURA,
président
de
l'association
«
La
Seyne
Var
Handball
»
domicilié
au
72,
Chemin
de
la
Seyne
à
Bastian
-
Stade
Scaglia
-
83500
La
Seyne-sur-Mer
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
stade
municipal
Louis
Clément
(1/2
terrain
côté
vestiaire)
le
dimanche
18
mai
2025
pour
organiser
un
tournoi
de
pétanque
;
-__
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
dudit
stade
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
le
stade
municipal
Louis
Clément
(1/2
terrain
côté
vestiaire),
le
dimanche
18
mai
2025,
à
l'occasion
d’un
tournoi
de
pétanque
interne
à
l'association
«
La
Seyne
Var
Handball
».
ARTICLE
2
- Les
manifestations
ne
seront
autorisées
que
jusqu’à
1h
du
matin,
heure
limite
de
rigueur.
Les
organisateurs
devront
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique.
ARTICLE
3 - Conformément
à
l'arrêté
municipal
n°18/2014
du
17 janvier
2014,
l'organisateur
devra
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
et
des
animations
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d’un
procès
-verbal
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
de
la
manifestation.
ARTICLE
4
-
L'organisateur
est
tenu
de
respecter
impérativement
toutes
les
mesures
de
sécurité
prescrites
par
la
réglementation
afin
de
préserver
la
sécurité
publique
et
civile.
Tout
manquement
constaté
pourra
entrainer
la cessation
immédiate
de
la
manifestation.
ARTICLE
5 - L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'État
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
"Vigipirate".
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier.
ARTICLE
6
- Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage. ARTICLE
7
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
16
avril
2025
Le
Maire,
Par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
So Grvices
cad.
Gilles
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