Procès Verbal - PV du CM du 27052024

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Procès Verbal - PV du CM du 27052024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Lucinges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27052024)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, Publié sur le site internet de la

commune le: 25/0S Zi RE

Qualité et auteur de l'acte : Maire de Lucinges

CONSEIL MUNICIPAL

de Séance du 27 mai 2024 à 19h30

F4 PROCES-VERBAL

Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT

Elue secrétaire de séance : Isabelle MAUGET

Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKI, P. CHARRIERE, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, A. CHICHER, Z. DA CONCEICAO, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, C. MASCAGNI, V. MOUCHET, M. SARTON, D. SIMONEAU.

Absents : néant

Date de convocation du conseil municipal : 22/05/2024

Procès-Verbal n° 04-2024 - Publié le 25/06/2024

1- Désignation du secrétaire de séance

En application des dispositions des articles L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Madame Isabelle Mauget en qualité de secrétaire de séance.

2 — Adoption de l’ordre du jour

Le conseil municipal à l’unanimité adopte l'ordre du jour présenté par Monsieur Le Maire et figurant sur la convocation du 22 mai 2024.

3 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal du 4 avril 2024. Le procès-verbal du 4 mars 2024 est adopté à l’unanimité.

4- Compte-rendu des décisions du maire

° Décision N°2024.12 : validation du devis de la société Actuel Parquet Dumoulin pour la rénovation du parquet de la grande salle communale de La Grange — 14.038,57 € HT

e Décision N°2024.13 : validation du devis de la société Vachoux pour la pose de deux vitrines à l’entrée extérieure de l’école — 1.712 € HT

e Décision N°2024.14 : validation du devis de la société Batibois pour des travaux supplémentaires liés à la rénovation du chalet Agora — 1.316,22 € HT

e Décision N°2024.15 : validation du devis de la société Ser Semine pour la création d’un muret de soutènement des trottoirs situés à Milly — 17.425 € HT

e Décision N°2024.16 : validation du devis A. BAUD Electroménager pour le remplacement de l’armoire frigorifique de la cantine —3.432,17€HT *

e Décision N°2024.17 : validation du devis de la société LP Charpente pour la démolition de la cheminée existante du groupe scolaire — 1.430 € HT

e Décision N°2024.18 : validation du devis de la société Bonglet pour la peinture de la cage d’escalier intérieure de l’école — 7.505,32 € HT

e Décision N°2024.19 : validation du devis de l’association Glitch pour la réalisation d’une fresque sur le chalet bois Agora — 6.156 € HT3. Démission d’un conseiller municipal et mise à jour des commissions

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que madame Aline Favrat, élue sur la tiste « Lucinges avec vous » a présenté par courrier en date du 5 avril 2024, sa démission de son mandat de conseiller municipal. Madame la sous-préfète de Saint Julien a été informée de cette démission en application de l’article L.2121-4 du CGCT.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Madame Zoé Da Conceicao est donc appelée à remplacer madame Aline Favrat au sein du conseil municipal. Le tableau du conseil municipal sera mis à jour ainsi que celui des commissions municipales

Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il est nécessaire, suite à la démission de madame Aline Favrat remplacée par madame Zoé Da Conceicao au sein du conseil municipal, de revoir la composition de certaines commissions ; Considérant que se présentent à la candidature :

- Madame Zoé Da Conceicao à la commission lien social

- Monsieur Arthur Bazin à la commission scolaire

- Madame Viviane Mouchet à la commission travaux

- À noter que Madame Christelle Mascagni souhaite se retirer de la commission lien social

Le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

> Elit les membres du conseil aux commissions suivantes :

- Madame Zoé Da Conceicao à la commission lien social

- Monsieur Arthur Bazin à la commission scolaire

- Madame Viviane Mouchet à la commission travaux

> Prend acte du retrait de Madame Christelle Mascagni de la commission lien social

> Prend acte de l’installation de Madame Zoé Da Conceicao en qualité de conseillère municipale.

4, Personnel communal : mise à jour du tableau des emplois

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;

Vu le décret N°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif à la loi de transformation de la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant les mouvements de personnel permanent et l’évolution des services ;

Considérant le recours aux agents contractuels pour faire face à des accroissements saisonniers ou temporaires d’activité, à des remplacements temporaires de fonctionnaires, à des vacances temporaires d'emplois ;

Considérant la nécessité de recruter du personnel pour assurer le service public notamment à l’école suite à l’augmentation de la fréquentation du service périscolaire, fa création d’une ge classe et l'agrandissement des locaux suite aux travaux de rénovation ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Adopte les modifications proposées au tableau des effectifs à la date du 1% septembre 2024, qui représente 16,9 ETP (Equivalent Temps Plein), tel que présenté ci-après :Rédacteur principal de lère classe 1 poste à 35h00 1 poste à 35h00

Cadre d'emploi des téchniciens

Technicien principal de 1° classe 1 poste à 32h00 1 poste à 32h00

Cadre d’emploi des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1°*°

classe

1 poste à 35h00 Suppression

Adjoint administratif principal de

2% classe

1 poste à 33h50 1 poste à 33h50

Adjoint administratif Création

1 poste à 26h00

1 poste à 32h00

1 poste à 26h00

Cadre d’emploi des adjoints techniques

Adjoint technique principal de 1°

classe

1 poste à 35h00 1 poste à 35h00

Adjoint technique principal de 2°%°

classe

1 poste à 35h00 1 poste à 35h00

Adjoint technique 1 poste à 28h80

1 poste à 27h20

1 poste à 27h03

1 poste à 22h74

1 poste à 20h39

Création

Création

1 poste à 15h68

1 poste à 12h94

Création

1 poste à 28h80

1 poste à 27h20

1 poste à 27h15

1 poste à 24h46

1 poste à 20h39

1 poste à 19h18

1 poste à 18h82

Suppression

1 poste à 12h94

1 poste à 12h55

Cadre d'emploi des adjoints d’animation

Adjoint d'animation principal de 1°

classe

1 poste à 29h50 1 poste à 29h50

Adjoint d’animation principal de 2°%

classe

1 poste à 33h37 1 poste à 33h37

Adjoint d'animation 1 poste à 24h63

1 poste à 19h21

1 poste à 3h14

1 poste à 24h63

1 poste à 19h00

1 poste à 3h14

Cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles

maternelles

ATSEM principale de 1°° classe 1 poste à 28h86 1 poste à 28h86

ATSEM principale de 2° classe 1 poste à 32h78 1 poste à 32h78

Total heures hebdomadaires 557h77 591h275. Personnel communal : emploi été — création d’un poste d’agent technique

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y aurait lieu de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps complet pour la période du 29 juillet au 23 août 2024, afin de pallier l'absence des agents techniques durant la période estivale et assurer la continuité du service (tonte, désherbage, arrosage notamment).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et leurs établissements publics ;

Vu la loi N°84-53 du 26/01/1984 modifiée notamment par la loi N°94-1134 du 27/12/1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 ;

> Décide de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique 2ème classe à temps complet pour la période du 29 juillet au 23 août 2024 ;

> Décide que la rémunération sera celle de P’indice minimum de la Fonction Publique Territoriale : > Autorise monsieur le maire à recruter afin de pourvoir à ce poste.

6. Finances : attribution des subventions 2024 aux associations

Rapporteur : Jean-Paul Lemmo, conseiller municipal délégué aux finances.

Monsieur Jean-Paul Lemmo rappelle aux membres du conseil municipal, les règles d’éligibilité des associations aux subventions communales qui ont été révisées par la commission finances lors de sa réunion en date du 13 mai 2024 :

- Jes associations dont le siège social est à Lucinges et qui demandent une subvention percevront un minimum de 200 euros sauf si elles ont un projet qui nécessite une subvention plus élevée. - pour les associations qui souhaitent une subvention supérieure à 200 euros, celles-ci doivent désormais remplir un formulaire et transmettre des documents justificatifs.

- au vu de la situation budgétaire, il a été décidé de ne plus reconduire la subvention de 1.000 euros qui était auparavant allouée à des associations départementales de santé publique et de se recentrer sur les associations communales.

I fait également part de l'obligation pour les associations qui perçoivent une subvention publique de respecter les engagements qui figurent dans le contrat d'engagement républicain, à savoir :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République ;

- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Il informe qu’un courrier avec le nouveau formulaire de demande de subvention a été envoyé aux associations communales afin de leur demander notamment un état de leur comptabilité ainsi que le compte- rendu de leur dernière assemblée générale. Suite aux retours des dossiers et de leur demande de subvention, il fait part des propositions faites par la commission finances, que monsieur le maire soumet au vote du conseil.

Concernant l'Harmonie Municipale des Voirons, il est décidé de ne verser que la somme de 200 euros car

il n'y a pas de projets particuliers associés à leur demande, l'association venant une fois à Lucinges, lors du 11 Novembre et présentant un solde en banque positif favorable.

Pour les Enfants de Lucinges, le conseil municipal souhaite soutenir cette association très dynamique et encourager les parents bénévoles pour leurs efforts et leur travail tout au long de l’année scolaire et accorde une subvention exceptionnelle, en plus de celle habituelle, d'un montant de 1.600 euros.Concernant Lucinges N'Feta, du fait du renforcement de la sécurité de leurs manifestations lié au plan vigipirate, le conseil municipal augmente la subvention à 9.000 euros pour cette année.

Enfin une subvention d'un montant de 700 euros est attribuée au Tennis Club de Lucinges pour leur activité pédagogique « de la cour au court » permettant la découverte et la mise en œuvre d'activités de tennis à l’école.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret N°2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations bénéficiant de subventions publiques ;

Vu la délibération N°2024-04-06 du 4 avril 2024 portant approbation du budget primitif 2024 ; Considérant les dossiers et demandes de subvention reçues en mairie ;

Vu l'avis de la commission finances en date du 13 mai 2024 ;

> Fixe ainsi qu’il suit, les subventions 2024 aux associations :

Associations Rappel subventions Montant Proposition commission

2023 demandé finances subventions

pour 2024 2024

ACCA (Chasse Lucinges) 0€ 200 € 200 €

Les amis de l’Archipel Butor 0€ 200 € 200 €

AFN des Voirons 200 € 200 € 200 €

C’est quoi comme bestiole 200 € 0€ 0€

Les Sens Ciel 200 € 200 € 200 €

Le Temps de souffler 200 € 200 € 200 €

Café Littéraire 500 € 500 € 500€

Chorale Le Tourbillon 1.000 € 1.300 € 1.300 €

Donneurs de Sang 800 € 800 € 800 €

Foot Bonne Athlétic Club 650 € 0€ 0€

Gymnastique des Voirons 2.000 € 200 € 200 €

Harmonie municipale 800 € 800 € 200 €

La Boîte à Doudous 400 € 400 € 400 €

Les enfants de Lucinges 2.400 € 4.000 € (4 x 600 €) + 1.600 €

(4 manifestationsx600€) subvention

exceptionnelle

Lucinges n°Feta 8.500 € 8.500 € 9.000 €

minimum

Novembre musical des 2.200 € 2.200 € 2.200 €

Voirons

Tennis club de Lucinges 0€ 1.490 € 700 €

Protection civile 350 € 0€ 0€

Handisport 350 € 0€ 0€

Sepas Impossible 350 € 0€ 0€

TOTAL 21.100 € 20.790 € 20.300 €

> Précise que la subvention sera versée sous réserve de la conclusion d’un contrat d’engagement républicain tel que le prévoit le décret N°2021-1947 du 31.12.2021 ;

> Dit que les crédits nécessaires à la dépense, sont inscrits au budget primitif 2024 de la commune, article 65748.

7. Finances : demande de subvention au département dans le cadre du CDAS 2024

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’afin de renforcer et de formaliser son engagement financier auprès des territoires dans le cadre de la compétence de solidarité territoriale, le

-5eDépartement a fait évoluer en 2018 son dispositif d’aide aux collectivités en instaurant les Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS) qui ont remplacé le Fonds Départemental pour le Développement des Territoires (FDDT). Les CDAS sont destinés à financer des projets d’investissement portés par les communes et intercommunalités.

Suite au vote du budget primitif 2024, il est proposé de retenir pour la 2° année consécutive l'opération suivante au titre de la subvention 2024 du CDAS :

- Travaux de sécurisation de la route de Bellevue sur la RD 183, dans sa portion comprise entre la route

d’Armiaz jusqu’au secteur Mellot — Horizon Milly (tranche 1) étant précisé que le montant des travaux a été affiné par le maître d’œuvre et Le Syane au titre des travaux d’enfouissement.

AIDES attendues Montant € HT % Observations

DEPARTEMENT

— CDAS 2024 146.120 € 30 %

— CDAS 2023 (attribué) 50.000 € 10%

Total aides publiques 196.120€} 40%

AUTOFINANCEMENT

— dont Fonds propres 290.948 € 60%

Total] autofinancement 290.948 € 60%

Total 487.068 €

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> Approuve l'opération éligible citée ci-dessus et le budget prévisionnel ;

> Sollicite le conseil départemental pour l'attribution d’une subvention d’un montant total de 146.120,00 euros au titre du CDAS 2024 ;

> Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

8. Urbanisme : avis du conseil municipal sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation

transversales relatives à la transition énergétique et l’adaptation au changement climatique (OAP

Energie-Climat)

Rapporteur : Madame Christine Burki, 1°" adjointe déléguée à urbanisme

Vu la délibération du conseil communautaire du 15 septembre 2021 approuvant le projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) révisé d’Annemasse Agglomération (n° CC_2021 0112) ; Vu la délibération du conseil communautaire du 7 décembre 2022 approuvant le Schéma Directeur de l'Energie d’ Annemasse Agglomération et son plan d'actions (n° CC_2022 0148); Vu le courrier d’ Annemasse Agglo reçu le 13 mars 2024 portant sur la mise en consultation et validation des documents du projet d'OAP Energie-Climat.

> Contexte

Le territoire d’ Annemasse Agglo connaît déjà les premiers effets du dérèglement climatique, au sein d’une région alpine qui se réchauffe plus rapidement que la moyenne. Plusieurs conséquences sont déjà connues et doivent être intégrées dans les politiques d’aménagement du territoire : canicules, effets d’ilots de chaleur, plus forte variabilité des précipitations et modification des régimes hydrologiques des cours d’eau, ete. L’artificialisation et l’imperméabilisation des sols accentuent par ailleurs la perte de biodiversité et affaiblissent la résilience du territoire. Enfin, les objectifs nationaux et européens d’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050 imposent la mise en œuvre d’une transition énergétique ambitieuse pour limiter l'ampleur du changement climatique.

Dans ce contexte, l'écriture d’une OAP Energie-Climat partagée par les 12 communes d’Annemasse Agglo constitue un engagement collectif pour adapter le territoire à ces nouvelles réalités. L’ambition est ainsi de

-6-répondre aux défis de la transition énergétique et du changement climatique dans de nombreux domaines en lien avec l’aménagement et l’urbanisme : habitat, consommation foncière, nature en ville et biodiversité, eau, mobilité, qualité de l’air, sobriété et transition énergétique, etc.

Cette démarche collective fut souhaitée pour faciliter l’appropriation, la lisibilité, et la coordination des orientations politiques liées au changement climatique et à l’énergie, et ayant vocation à être traduites dans les Plans Locaux d'Urbanisme. Ces orientations sont notamment issues du Schéma de Cohérence Territoriale révisé (2021), du Schéma Directeur de l'Énergie (2022), puis du Plan Climat Air Énergie Territorial, en cours de révision, qui prévoit l’intégration d’une fiche action concernant l’élaboration d’une

OAP thématique Energie-Climat dans les PLU.

> Objectifs du SCOT d’Annemasse Agglo

Le document d’orientations et d’objectifs (DOO) du SCoT d’Annemasse Agglo définit quatre objectifs en lien direct avec les enjeux du changement climatique et de la transition énergétique :

- Inscrire le territoire dans une transition énergétique et écologique engagée, en lien avec le PCAET ;

- Mañtriser les consommations énergétiques du territoire :

- Augmenter la part des énergies renouvelables locales dans la consommation énergétique du territoire ;

-_ S’adapter au changement climatique en anticipant et atténuant ses effets.

Afin de faciliter la déclinaison opérationnelle de ces objectifs dans les PLU des communes, le DOO demande aux PLU d’intégrer une réflexion d'aménagement globale sous la forme d’une Orientation d'Aménagement et de programmation (OAP) thématique sur l’énergie et l’adaptation au changement

climatique dite « OAP Energie-Climat ».

> Elaboration de l'OAP Energie-Climat

Annemasse Agglo a élaboré la proposition d’'OAP Energie-Climat en collaboration étroite avec les communes. À partir de septembre 2023, deux séries de rencontres avec les communes ont permis de dresser les portraits de territoire ainsi que leurs besoins et priorités spécifiques. En complément, deux ateliers collectifs ont contribué à la construction des principes partagés, constitutifs du document.

A l'issue de ce travail, trois livrables ont été produits :

- Le portrait de territoire constitue un état des lieux des enjeux de chaque commune sur adaptation

au changement climatique et la transition énergétique ;

- L’OAP Energie-Climat constitue le socle commun d’orientations générales pour les douze communes d’ Annemasse Agglo. Elle synthétise et formalise de façon réglementaire, dans un rapport de compatibilité, les ambitions politiques partagées issues du travail de concertation collective. - La « boîte à outils réglementaires » propose, en complément de l’'OAP, des normes et écritures réglementaires à disposition de chaque commune pour accompagner l'élaboration des règlements des PLU. Toute commune a ainsi la possibilité de s’approprier, adapter et renforcer les principes de

POAP dans son règlement en fonction de ses spécificités et de son propre projet politique.

Dans son courrier reçu le 13 mars 2024, Annemasse Agglo sollicite les communes afin qu’elles puissent partager en conseil municipal le contenu de ces différents livrables. Un avis de la commune est en particulier sollicité sur POAP, fruit de la démarche collective, et qui a vocation à être reprise dans ses principes

généraux au sein des PLU des douze communes de |’ Agglomération.

Il sera ensuite proposé au conseil communautaire d’Annemasse Agglo de valider le format définitif des documents élaborés.

Madame Viviane Mouchet demande des précisions sur les distances séparatives entre les constructions et

si celles-ci ne sont pas réglementées par un règlement national.

Madame Christine Burki explique que les communes, par le biais de leur PLU, règlementent les distances séparatives entre les constructions et souvent celles-ci sont différentes selon les zones. De même pour les lotissements celles-ci peuvent être moins restrictives afin de concentrer l'habitat pour dégager des espaces

27everts (exemple d'Horizon Milly qui a toutefois des lacunes du fait de l’ancien règlement qui n'était pas assez protecteur).

Monsieur Matthieu Sarton relève que certaines ambitions chiffrées du document sont irréalistes si les règlements de PLU des communes d'Annemasse Agglo n'intègrent pas ces mesures avant 2030, de même que la multiplication par 5 des déplacements vélos qui paraît peu probable. Sur certains partis pris, il exprime son désaccord comme les réseaux de chaleur bois qui selon lui ne sont pas décarbonés, la seule énergie totalement décarbonée étant l'électricité. Il demande de plus quelle serait la suite apportée à une demande d'un particulier qui est conforme à ces mesures mais non réglementées dans le PLU de la commune.

Madame Christine Burki répond qu'effectivement il convient que toutes les communes révisent leur PLU dès la prochaine procédure d'évolution de celui-ci afin d'intégrer les principes de l'OAP Energie-Climat. Concernant des demandes non encore reprises ou réglementées au PLU actuel, celles-ci ne pourront être acceptées. Toutefois elles devraient être limitées car nous sommes déjà proches des préconisations de l'OAP Climat. Pour l'instant, il n'y a pas de modification ou révision prévue du PLU, sachant qu'il n'y a pas de contraintes de temps imposées par l'Agglo, d'autant que d'autres règles devront être prochainement intégrées telles que celles liées au Zéro Artificialisation Neite (ZAN,).

Monsieur le maire précise que l'objet de cette délibération est d'émettre un avis sur cette OAP Climat et sur les documents transmis et qu'ensuite chaque commune adaptera son PLU selon son propre calendrier de modification ou révision. Il n'y a aujourd’hui pas d'urgence à reprendre ces mesures sur Lucinges puisque notre PLU adopté en 2019 puis modifié en 2022 est déjà vertueux.

Monsieur Yves Dieulesaint déplore que sur la ZAC Etoile, Annemasse Agglo ne va pas imposer aux promoteurs d'installer des panneaux photovoltaïques.

Madame Christine Burki indique que dans les zones économiques, les ombrières ou protections végétalisées sont préconisées.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité (madame Patricia Charrière votant abstention),

> Emet un avis favorable sur le projet d'OAP.

> S’engage à intégrer les principes généraux de FOAP Energie-Climat dans son Plan Local d'Urbanisme dès la prochaine procédure d’évolution du document.

> Prend acte de la boîte à outils présentant des exemples d’écritures réglementaires à disposition des communes pour adapter la déclinaison des enjeux énergie-climat dans leur PLU.

9. Informations diverses

- Point sur les attributions de compensation : une présentation est faite aux conseillers municipaux sur les Attributions de Compensation (AC) versées à Annemasse Agglo reprenant l’historique de celles-ci, depuis 2003 et la création de la communauté de communes des Voirons, à 2008 avec la création de l’agglo jusqu’à ce jour, et les règles régissant le mécanisme des AC (principe de neutralité budgétaire, les AC restent figées dans le temps).

Lors de la création d’ Annemasse Agglo en 2008, celle-ci a repris les compétences de la CCV dont le transfert des services voiries et police mutualisé avec une valorisation du service voirie actée à 94.000 euros pour Lucinges. Le coût de ce service étant entre 50 à 70.000 euros/an, la commune économise ainsi entre 24 à 44.000 euros chaque année. De plus, il est rappelé qu'auparavant Lucinges reversait environ 50.000 euros au SIAM (ex syndicat d’assainissement) et depuis la prise de compétence assainissement par Annemasse Agglo en 2008, cette somme n’est plus réglée par la commune mais par les usagers par le biais de la redevance assainissement.

Ainsi il est toujours possible de ne plus bénéficier des services mutualisés, mais il n’est pas évident que cela coûte moins cher à la commune, la mutualisation permettant d'assurer des services qu'une collectivité n'a pas les moyens d'accomplir seule et d'améliorer les services existants.

Pour rappel en 2023, la commune a réglé à Annemasse Agglo 237.194 euros en attribution de compensation comprenant le FPIC, les services mutualisés (voirie, police, instructions urbanisme, poteaux incendie, recherche de fonds externe, SIG et Maison de lHabitat) et les transferts de compétences (règlement local de publicité, schéma directeur de randonnée, Archipel Butor, enseignement musical et banque alimentaire).

-8-- Elections européennes : scrutin du dimanche 9 juin 2024 — mise en place du planning de permanence - Conflit d'intérêt : monsieur le maire revient sur les observations de monsieur Matthieu Sarton lors du dernier conseil municipal au sujet de la ligne de trésorerie contractée auprès du crédit agricole et d’un possible conflit d’intérêt. Il informe qu'il a saisi à ce sujet le référent déontologue départemental des élus locaux qui a conclu qu’il n’y avait pas de conflits d’intérêt dans ce dossier du fait que plusieurs banques ont été consultées, qu’une seule a répondu à notre consultation, le crédit agricole, et que le contrat conclu a été signé par le maire qui n’a aucun lien avec le crédit agricole. Il précise de plus que la circonstance que le conseiller municipal délégué aux finances soit salarié de cette banque, ne peut rendre contestable le contrat passé avec le crédit agricole qui a été signé exclusivement par le maire et pour lequel il n’a pas pris part.

10. Rapport des commissions

- Environnement : les poteaux et pancartes en bois pour la signalétique des chemins ont été reçus et seront prochainement installés.

- CM]: 2 sessions de cours de 1% secours se sont déroulés à la Grange, le 27 mars et le 10 avril à

destination des jeunes et des adultes. Le mercredi 22 mai a eu lieu la 1° réunion pour l’élaboration de la fresque du chalet bois avec l’association Glitch. Celle-ci sera ensuite réalisée avec les jeunes, le mercredi 12 juin. Pour rappel, le coût de cette prestation est de 6.156 euros.

Lors du dernier conseil du CMJ du 25 mai en présence de la sénatrice, madame Sylviane Noël, les jeunes conseillers ont pu assister à une visite de la maison Butor. Un dernier CM] aura ensuite lieu le samedi 22 juin qui actera la fin de ce mandat.

- Scolaire : 223 enfants sont scolarisés pour la prochaine rentrée scolaire 2024. L'ouverture d’une 9°"° classe ayant été actée, des discussions sont en cours avec la directrice pour l'aménagement de cette classe. Le marché du renouvellement du prestataire de la cantine scolaire est lancé et prendra fin le 30 mai. Le conseil municipal sera appelé à choisir celui-ci lors de sa prochaine séance et devra également se positionner sur la revalorisation des tarifs du service périscolaire.

Enfin la fibre optique est arrivée à l’école récemment et facilitera les activités pédagogiques autour de l'informatique.

- Travaux : les travaux de rénovation de l’école continuent, la chape et le plancher chauffant seront réalisés le 14 juin. Le nouveau préau ne pourra en définitive pas être mis à disposition des élèves avant la rentrée scolaire de septembre 2024.

11. Planning

- Samedi 25 mai : inauguration parc du château/parking de la mairie et fête des mères

- Mercredi 5 juin : don du sang

- Jeudi 6 juin : conférence histoire de l’art par Michel Delajoud au Manoir des Livres

- Samedi 8 juin : sculpture participative à la maison Butor

- Dimanche 9 juin : élections européennes

- Samedi 15 juin : fête du village organisée par Lucinges N’Fêta

- Samedi 22 juin : concert organisé par Le Tourbillon

- Samedi 29 juin : fête de l’école organisée par les enfants de Lucinges

L’ordre du jour étant épuisé

la séance est levée à 22h00

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Luc SOULAT Isabelle MAUGET