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Procès Verbal - 1711452486 PV CM 29012024
Procès Verbal - PV 29012024
Procès Verbal - cm 29012024 pv signe
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 29012024
Procès Verbal - pv cm 29012024 580
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29012024 580)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs,
2.
et ses lacs
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JANVIER
2024
Le
29
janvier
2024,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Thyez
s'est réuni
à
19
heures
00
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23 janvier
2024.
Lieu
: mairie
- salle
du
conseil
municipal
— 300,
rue
de
la mairie
— 74300
Thyez.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29 - quorum
: 15 - présents
: 22
(+ 2 pouvoirs).
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON
(arrivée
à
19h14),
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Michel
GUIDO,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET.
M.
Sylvain
VEILLON
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
M.
Bruno
MICCOLI.
Mme
Delphine
LIUZZO.
M.
Julien
HAMAIDE.
Étaient absents : M.
Laurent
GERVAIS.
Mme
Wendy
GHESQUIER.
Techniciens
présents
: Mme
Myriam
MEYNET,
responsable
du
service
urbanisme,
M.
Arnaud
BOURGEOIS,
directeur
général
des
services.
M.
Le Maire
constate
que
le quorum
est atteint.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 29 janvier 2024 1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE SEANCE
M.
Roland
CAGNIN
est désigné
secrétaire
de
séance.
2.
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
12 DECEMBRE
2023
Avant
de passer à cette adoption,
M.
Ducrettet propose,
après
concertation
avec
son
équipe,
de
rajouter
un
certain
nombre
de précisions
au projet
de
PV
du
dernier
conseil
municipal,
uniquement
sur la partie
relative aux échanges préalables à la délibération
sur la demande
de
protection
fonctionnelle
du Maire,
éléments
qu'il donne
en
lecture
aux élus.
M.
Ducrettet précise,
au
cours
de son
exposé,
qu'une
mauvaise
information
sur la possibilité
de mettre
en place le vote à bulletins secrets a été donnée
en séance
(ce que le DGS
confirme),
qu'il pense pouvoir
bénéficier de la protection
fonctionnelle
de la commune,
notamment
au
vu
des propos
tenus
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
à la population.
Il précise,
enfin,
que
le
dépôt de plainte pour
diffamation
à son
encontre
a été classé sans suite.
M.
le
Maire
répond
ensuite
qu'il
ne
peut
pas
donner
d'avis
sur
cette
demande
d'ajout
d'éléments
au
PV,
étant lui-même
absent lors des
débats
évoqués.
Il demande
donc
son
avis
à M.
Robert,
secrétaire
de
séance
le
12 décembre
dernier.
M.
Robert
rappelle,
au préalable,
qu'il avait été décidé,
en
séance,
que
la rédaction
du
PV
du
conseil municipal ne
s'apparente
pas
à
un
verbatim
maïs
fasse
ressortir,
au
contraire,
les positions
de
principe
des
élus
et
un
résumé,
aussi fidèle
que possible,
de leurs propos.
M.
le Maire
confirme
cet élément.
M.
Robert rappelle
que le projet de PV est rédigé,
au préalable,
par les services
et qu'il en fait
relecture
et demande
de modification,
si nécessaire.
En
l'occurrence,
M.
Robert
estime
que
les rajouts demandés par M. Ducrettet
ne sont pas forcément
nécessaires,
d'autant
que,
sur le
fond,
les éléments
exposés par M. Ducrettet ne
viennent pas
contredire
ce qui a été écrit.
M.
Robert,
questionné par M.
le Maire, pense
que le PV peut
conserver sa
version
originale.
Mme
Espana
informe,
enfin,
les élus qu'elle procède
à l'enregistrement
des débats
du
conseil
municipal
du
jour,
conformément
aux
éléments
inscrits
dans
le
règlement
intérieur
de
l'assemblée
délibérante.
M.
le Maire
propose
aux
élus
d'adopter le PV
du
conseil municipal
du
12 décembre
dernier
tel qu'il a été transmis aux
élus en
amont
de la séance
du jour.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
12
décembre
2023
est adopté
à la majorité
(20
voix
pour
—
Mmes
ESPANA
et
PERIER
et
M.
DUCRETTET,
utilisant
également
son
pouvoir,
ont
voté
contre).3.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-
22 DU
CODE
GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 29 janvier 2024 Vu
les
articles
L2122-22
et L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
les
décisions
transmises
en annexe n°] ;
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
:
DEM2023_49
du
07
décembre
2023
: signature
d’un
contrat
de
location
pour
le logement
T2
meublé,
situé
au
310,
rue
de
la
mairie
pour
une
durée
de
50
(cinquante)
jours,
soit
du
10
décembre
2023
au
28
janvier
2024.
Le
contrat
est
consenti
moyennant
le
versement
d’une
redevance
mensuelle
d'occupation
de
350
€ (trois
cents
cinquante
euros)
pour
le logement
+
50 € (cinquante
euros)
de
provision
mensuelle
pour
les charges.
DEM2023_50
du
15 décembre
2023
: attribution
d’un
marché
public
de
services
‘assurances’
pour
la commune
de
Thyez,
n° S-PA-2023-13
:
+
pour
le
lot
2 « assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes
», l'offre
présentée
par
le
courtier
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
représentant
la
compagnie
d'assurances
AREAS
DOMMAGES,
dont
le
siège
social
est
domicilié
47/49,
rue
de
Miromesnil
—
75
008
PARIS,
comme
étant
économiquement
la plus
avantageuse,
pour
un
montant
de
prime
annuelle
de
3
923,00
€
HT
soit
4
454,40
€
TTC.
Le
montant
de
prime
sur
48
mois
est
de
15
692,00
€ HT
soit
17 817,60
€ TTC
;
e
pour
le
lot
3«
assurance
des
véhicules
à
moteur
et
des
risques
annexes
»,
l'offre
présentée
par
la
SMACL
assurances
SA,
dont
le
siège
social
est
domicilié
141,
avenue
Salvador
Allende
— CS
20000
— 79
031
NIORT
CEDEX
9,
comme
étant
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
de
prime
annuelle
de
15
486,25
€
HT
soit
18
344,37
€
TIC.
Le
montant
de
prime
sur
48
mois
est
de
61
945,00
€
HT
soit
73
377,48
ETTE;
e
pour
le lot
4 « assurance
de
la protection
fonctionnelle
des
agents
et des
élus
», l'offre
présentée
par
GROUPAMA
RHONE
ALPES
AUVERGNE
- pôle
collectivité,
dont
le
siège
social
est domicilié
50,
rue
de
Saint-Cyr — 69
251
LYON
CEDEX
09,
comme
étant
économiquement
la plus
avantageuse,
pour
un
montant
de
prime
annuelle
de
540,73
€
HT
soit
600,18
€
TTC.
Le
montant
de
prime
sur
48
mois
est
de
2
162,92
€
HT
soit
2 400,72
€ TTC.
M.
le Maire
précise,
dans
ce
dossier,
que
le lot n°1,
dommages
aux
biens,
est infructueux
:
aucune
compagnie
d'assurances
n'a
répondu
à
cette
consultation,
ce
qui
veut
dire,
très
concrètement,
que la commune
n'est,
à ce jour, plus assurée pour
l'ensemble
de ses biens.
La
commune
a
sollicité,
en
décembre
dernier,
l'aide
d'un
courtier
afin
de
démarcher
des
assureurs.
Le
travail se poursuit actuellement.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 29 janvier 2024 DEM2023_51
du
19 décembre
2023
: attribution
du
marché
de travaux de câblage
de la mairie
de
Thyez
à l’entreprise
REALISS,
domiciliée
16,
rue
Evariste
Galois
-
38
320
EYBENS
-
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant,
après
négociations,
de
29
504,32
€
HT
soit
35
405,18
€ TTC.
DEM2023
52
du
20
décembre
2024:
signature
d’un
contrat
de
location
pour
le
logement
studio
meublé
situé
500,
avenue
Louis
Coppel,
pour
une
durée
d’un
mois,
du
30
décembre
2023
au
30
janvier
2024.
Le
contrat
est
consenti
moyennant
le
versement
d’une
redevance
par
nuitée
d’occupation
de
10 €.
DEM2023_53
du 21
décembre
2023
: signature
d’un
contrat
de
location
avec
la 2CCAM,
pour
le logement
T4
meublé,
situé
au
795,
route
du
Plan
(à proximité
immédiate
du
gymnase
des
Charmilles)
pour
une
période
allant
du
21
décembre
2023
au 06
mai
2023,
afin de
le mettre
à
disposition
des
3 gendarmes
désignés.
Le contrat
est consenti
moyennant
le versement
d’une
redevance
mensuelle
d'occupation
de
750
€ (sept
cent
cinquante
euros),
montant
auquel
se
rajoute
une
provision
mensuelle
de
charges
de
250
€ (deux
cent
cinquante
euros).
DEM2024
01
du
12
janvier
2024
: sollicitation
d’une
subvention,
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
‘objectif
stratégique
2’
pour
la
période
2021/2027
du
FEDER,
pour
un
montant
de
868.000,00
€ (conformément
au plan
de financement
joint à la demande),
au vu
de l'opération
évoquée
ci-dessus,
dont
le montant
est estimé à
ce jour à 2.170.537,00
€ HT
(études
et travaux
de
réhabilitation
/ rénovation
énergétique
du
bâtiment
Jules
Beaud).
DEM2024
02
du
12
janvier
2024:
sollicitation
d’une
subvention,
dans
le
cadre
du
contrat
chaleur
renouvelable
du
SYANE
pour
un
montant
de
1 960
€
(conformément
au
plan
de
financement
joint
à la demande),
au vu
de
l’opération
évoquée
ci-dessus,
dont
le montant
de
l'étude
est estimé
à ce jour
à 2 800
€ HT.
DEM2024
03
du
22 janvier
2024 :
fixation
de
tarifs
pour
un
séjour
« trappeur
» au
centre
de
montagne
le Choucas
sur la commune
de
Sixt-Fer
à Cheval,
au bénéfice
du
centre
de loisirs.
Les
tarifs
applicables
sont
les suivants
:
Tarifs
1# enfant
2e
3 ème
enfant
et
enfant
plus
Séjour
« trappeur
»
42,30
€
32,30
€
22,30
€
DEM2024
04
du
22 janvier
2024 :
signature
avec
M.
Alix
BADER,
médecin
généraliste,
d’un
bail professionnel,
d’une
durée
de
6 ans
à compter
du
22 janvier
2024,
destiné
à l'exercice
de
sa
profession.
Le
bail
est
consenti
moyennant
le
versement
d’un
loyer
mensuel
de
450
€
(quatre-cent-cinquante
euros)
pour
le
cabinet
médical
+
100
€
(cent
euros)
de
provision
mensuelle
pour
les charges
(éléments
facturés
et régularisations
détaillés
dans
le bail).
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 29 janvier 2024 4.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
2023
DE
LA
MEDIATHEQUE
/
LUDOTHEQUE
Madame
Séverine
BLACQUE,
responsable
du
service
médiathèque/ludothèque,
présentera
le
rapport
d'activités
2023
du
service
ainsi
qu’un
bilan
plus
global
des
activités
et
missions
du
service. Les
élus
échangent
sur les
éléments présentés.
M.
le Maire
souhaite
remercier
les agents
et
bénévoles
pour
leur patience
au
regard
des
pannes
de
chauffage
récurrentes
subies
à
la
médiathèque,
il assure
que
les services
travaillent
à la résolution
de
cette problématique
et
fonde
ses espoirs
dans
une
solution
de
chauffage
pérenne
trouvée
cette
année.
M.
le Maire
remercie
enfin
le personnel
communal
et l'équipe
des
bénévoles
pour
la
qualité
du
travail
mené
dans
ce service
et pour le succès
de fréquentation
qu'il rencontre.
5.
CONVENTION
AVEC
LE
CDG
74,
POUR
L’'ANNEE
2024,
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
ITINERANT(E)
POUR
EFFECTUER
LE
REMPLACEMENT
D’AGENTS
TITULAIRES
INDISPONIBLES
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
les articles
L512-6
à L512-9,
L512-12
à L512-15
et L516-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
;
Considérant
que
le centre
de gestion
de Haute-Savoie
(CDG
74) propose
la mise
à disposition
d’un(e)
secrétaire
de
mairie
itinérant(e)
pour
effectuer
des
remplacements
d’agents
titulaires
indisponibles
;
Considérant
que
la
commune
de
Thyez
doit,
dans
certains
cas,
faire
face
rapidement
à des
remplacements
d’agents
titulaires
indisponibles
pour
des
raisons
de
maladie,
maternité,
mutation
ou
autres.
;
M.
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
recourir,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité,
à la
mise
à disposition
d’un(e)
secrétaire
de
mairie
itinérant(e)
du
CDG
74
à chaque
fois
que
cela
s’avérera
nécessaire,
conformément
au
modèle
de
convention
ainsi
qu'aux
conditions
financières
fixées
annuellement
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG
74,
joints
en annexe
n°2
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 29 janvier 2024 Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité
(24 voix),
décide
:
2
de
valider
le
principe
du
recours
au
service
de
mise
à disposition
d’un(e)
secrétaire
de
mairie
itinérant(e)
du
CDG
74,
à chaque
fois que
cela
s’avérera
nécessaire,
©
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
les conventions,
et éventuels
avenants,
permettant
de
faire
appel
à
ce
service,
ainsi
que
toutes
les
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
6.
REGULARISATION
BUDGETAIRE
_LIEE
A
L’'AUTONOMIE
FINANCIERE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Par
délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
n°21.22
du
06
décembre
2022,
il
a
été
décidé
que
le
budget
du
CCAS
disposerait
de
l'autonomie
financière
à compter
du
1“ janvier
2023.
Par
la
suite,
cette
transformation
en
budget
autonome
financièrement
nécessite
que
le
compte
de
liaison
financier
utilisé
jusqu'à
présent
(compte
452)
présente
un
solde
débiteur
ou
nul
au
31
décembre
2023.
Ce
compte
452
retrace
toutes
les opérations
d'encaissement
ou
de décaissement
du
CCAS,
en
l'absence
de compte
financier
515.
Au
29
décembre
2023,
ce compte
452
présentait
un
solde
créditeur
de
5 313,94
€.
Pour
que
le compte
452
présente
un
solde
débiteur
ou
nul
au
31
décembre
2023,
le budget
principal
doit
accorder
une
avance
de
trésorerie
exceptionnelle,
laquelle
sera
d'un
montant
de
5 400
€.
Cette
avance
exceptionnelle
sera
remboursée
au
cours
de
l'année
2024.
Vu
la demande
de
régularisation
adressée
par
le Trésor
Public
aux
services
municipaux
le 29
décembre
2023,
afin de
procéder
à cette
régularisation
;
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité
(24 voix),
décide
:
©
de valider
l'opération
comptable
telle
que
présentée
ci-dessus.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 29 janvier 2024 7.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
D’ENEDIS
POUR
LE
PASSAGE
SOUTERRAIN
D'UNE
LIGNE
ELECTRIQUE
SUR
UNE
PARCELLE
COMMUNALE
AU
LIEU-DIT
« LE
NANTY
»
Rapporteur
: M.
Joël MOUILLE,
adjoint
en charge
des
travaux,
bâtiments
et voirie.
M.
Mouille
informe
l'assemblée
délibérante
de
la
nécessité
de
consentir
une
servitude
au
profit
d'ENEDIS,
afin
d’autoriser
le passage
souterrain
d’une
canalisation
électrique
sur
une
propriété
communale,
située
au
lieu-dit
« Le
Nanty
».
Ladite
ligne,
destinée
à alimenter
un
bâtiment,
grèverait
la parcelle
communale
cadastrée
section
AS
n°0015,
au lieu-dit
précité.
Les
droits
de
servitude
consentis
au profit
du
distributeur
seraient
les suivants
:
-
Occupation
à
demeure,
dans
une
bande
d’un
mètre
de
large,
d’une
canalisation
souterraine
sur une
longueur
totale
d'environ
deux
mètres,
ainsi
que
ses accessoires,
-
Etablissement,
si besoin,
des
bornes
de
repérages,
-
Réalisation
des
travaux
d’élagage,
enlèvement,
abattage
ou
dessouchage
de
toute
plantation
gênant
la pose
des
ouvrages
ou
susceptibles
d’occasionner
des
dommages,
-
Utilisation
des
ouvrages
et
exécution
des
opérations
nécessaires
au
besoin
du
service
public
de
distribution
d'électricité.
La
servitude
serait octroyée
pour
la durée
des
ouvrages
dont
il est question.
Elle
serait consentie
par la commune
au profit
d'ENEDIS,
moyennant
une
indemnité
unique
et forfaitaire
à la charge
du
distributeur
d’un
montant
de
15
€
(QUINZE
EUROS).
Cette
servitude
n’est en
rien
préjudiciable
à la parcelle
communale
section
AS
n°0015.
Vu
le projet
de
convention
annexé
(annexe n°3)
Vu
le plan
du
projet
annexé (annexe n°3 bis)
;
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré et à l'unanimité
(24
voix),
décide
:
©
de
consentir, au profit
d'ENEDIS,
une
servitude,
pour
autoriser
le passage
souterrain
d’une
ligne
électrique
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AS
n°0015,
au
lieu-dit
«le
Nanty», PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 29 janvier 2024 ©
d'approuver
le montant
de
l’indemnité
unique
et forfaitaire
de
15
€ (QUINZE
EUROS),
et
de
charger
M.
le
Maire
d'établir
le
titre
de
recettes
correspondant,
©
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la régularisation
de
cette
servitude
devant
notaire.
8.
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ANIMATEUR
TERRITORIAL
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
que
les emplois
de
chaque
collectivité
sont créés
et
supprimés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’un
agent
détenant
le grade
d’adjoint
territorial
d’animation
(catégorie
C)
est lauréat
du
concours
d’animateur
territorial
(catégorie
B).
Afin
de
récompenser
l’agent
pour
les
efforts
fournis
pour
préparer
et
réussir
ce
concours,
compte-tenu
que
les
missions
exercées
par
l'agent
correspondent
à un
poste
de
catégorie
B
(management
d'équipe,
gestion
budgétaire...)
et
en
tenant
compte
de
l'implication
et
de
l'investissement
de
l’agent,
il est proposé
de
créer
un
emploi
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux,
au grade
d’animateur
(grade
1).
M.
le Maire
précise
par
ailleurs,
qu’en
contrepartie,
un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
sera supprimé
dès
que
l’avis
du
comité
social territorial
aura
été
requis.
En
cas
de
vacance
de
poste
future,
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP).
Cette
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L332-
14 du CGFP,
la procédure
de recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par un
fonctionnaire
n’a pu
aboutir. Par
dérogation,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
des
agents
contractuels
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
CGFP,
pour
les
besoins
des
services
ou
si
la
nature
des
fonctions
le
justifie
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le CGFP.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 29 janvier 2024 M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur la modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit :
SUPPRESSION |
GRADE(S)
|
CAT |
Ancien |
Nouvel
Durée
Date
effet
CREATION
|
ASSOCIE(S)
effectif |
effectif |
hebdomadaire
CREATION
Animateur
B
0
1
TEMPS
30/01/2024
COMPLET
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant
(annexe n°4
:
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et
à l'unanimité
(24 voix),
décide
:
©
de créer
l'emploi
tel que
proposé
ci-dessus,
©
de
modifier
le tableau
des
emplois
tel qu’exposé
ci-dessus,
©
de dire
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal,
©
d'autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
aux
opérations
de
recrutement
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
9.
VŒU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
DE
CREATION
D'UN
CENTRE
DE
SUPERVISION
URBAIN
INTERCOMMUNAL
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
le
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
donne
la possibilité
au
conseil
municipal
d'adopter
des
prises
de
position
sur
des
questions
d'intérêt
local,
sans
que
celles-ci
ne
soient
décisoires
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la 2ZCCAM
n°
DEL2021_35
du
25
mars
2021
approuvant
la mise
à jour des
statuts
de
la 2ZCCAM
et définissant,
en
son
article
4-2-3,
la mise
en
œuvre
des
dispositifs
de prévention
de
la délinquance
en
tant
qu’intérêt
communautaire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
2ZCCAM
n°
DEL
2021_62
du
29
juillet
2021
approuvant
la
création
du
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CISPD)
;
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 29 janvier 2024 Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la 2ZCCAM
n°DEL2022_124
du
15
décembre
2022
approuvant
le projet
de
territoire
;
Considérant
l'approbation
du plan
d’action
du
CISPD,
en
séance
plénière
du
13 janvier
2022,
incluant,
dans
son axe
stratégique
« tranquillité
et sécurité publiques
», la création
d’un
centre
de
supervision
urbain
intercommunal
(CSUI)
;
Pour
rappel,
le
CSUI
permet
aux
communes
dotées
de
caméras
de
vidéoprotection
de
se
regrouper
en
un
centre
de
visionnage
unique,
faisant
appel
à
des
opérateurs
ayant
pour
mission
le visionnage
en
temps
réel
des
caméras.
Le
dispositif permet
plus
de
réactivité
sur
les
faits
de
délinquance,
une
liaison
plus
étroite
avec
les
services
de
sécurité
(police
municipale
et
gendarmerie
nationale),
une
intervention
plus
rapide
de
ces
services
ainsi
qu’une
expertise
quant
aux
demandes
de relecture
ou
réquisitions
réalisées par
les services
de
gendarmerie
nationale.
À
ce
jour,
6 communes
sont
engagées
dans
la réflexion
autour
de
la mise
en
place
du
CSUI :
Arâches-la-Frasse,
Cluses,
Magland,
Marnaz,
Scionzier
et Thyez.
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la 2CCAM
a présenté,
en
réunion
de bureau
du
6 avril
2023,
la restitution
de
l'étude
de
faisabilité
du
CSUI,
réalisée
par le cabinet
Giordana
Ingénierie,
permettant
de
comprendre
les
contraintes
techniques
liées
à
la
réalisation
du
projet
mais
également
d'obtenir
les
premiers
éléments
financiers
tant
au
niveau
du
fonctionnement
que
de
l'investissement.
Suite
aux
différentes
réunions
de
travail
auxquelles
ont
été
associés
les
Maires,
les
adjoints
sécurité,
les
policiers
municipaux
et
certains
personnels
techniques
(responsables
informatiques
notamment),
il a été
décidé,
en
réunion
de
groupe
de
travail
du
30
novembre
2023
(compte-rendu
de la séance
jointe
en annexe n°5 de
proposer
les solutions
de
mises
en
œuvre
suivantes
:
Y_
Un
mode
d’exploitation basé sur un
fonctionnement
en 2X8
heures
du lundi
au samedi
avec
des
soirées
réalisées
du
mercredi
au
samedi
et
une
possibilité
de
présence
le
dimanche
pour
des
évènements
programmés
;
YŸ
Un
scénario
«locataire»
(fibre,
accès
au
réseau,
abonnement)
retenu
pour
les
raccordements
techniques
permettant
à chaque
commune
d’être
relié
au
CSUI,
sur
une
durée
de
20
ans,
sans
avoir
à réaliser
des
travaux
de
génie
civil
importants
;
Y_
Des
critères
de
répartition
des
coûts
basés
sur la population
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
et le nombre
de
caméras
détenus
à ce jour,
ou
dans
les deux
ans,
par
chaque
commune
(une
réévaluation
de
ces critères
pourra
se faire
tous
les 5 ans).
10
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 29 janvier 2024 M.
le Maire
rappelle
que
la solution
envisagée porterait
sur
une
surveillance
des images
des
caméras
des communes
associées
16 heures par jour,
6 jours sur 7, du lundi au samedi, par des
agents
assermentés.
Les
locaux
du
futur
CSUI
pourraient
être
implantés
dans
ceux
de
la
2CCAM,
aménagés
prochainement
en
lieu
et place
de
la Banque
de
France,
à Cluses.
M.
le
Maire
confirme
que
les
policiers
municipaux
de
Thyez
conserveront
le
visionnage
des
caméras
installées sur
Thyez
et précise
que le coût financier projeté intègre,
d'ores et déjà, 52
caméras
pour
Thyez
(il y
en
a 26
actuellement).
Le
SYANE
serait propriétaire
de
la
fibre
optique
qui serait louée par la 2CCAM pour exploiter le CSUI.
L'objectif, en
cas de
validation
future
de
ce dossier,
est un
démarrage
des
travaux fin 2024.
En aparté,
M.
le Maire informe
que l'entreprise en
charge du renouvellement
et de l'extension
du
système
de
vidéosurveillance
à été retenue
en
fin
de
semaine
dernière
et que
les travaux
commenceront
bien
ce printemps.
Le
conseil municipal,
après en avoir délibéré et à la majorité
(23 voix - M.
DUCRETTET
s'est abstenu),
décide
:
©
de confirmer
son
intérêt pour
la poursuite
des
études
complémentaires
et de confirmer
son
engagement,
au
regard
des
éléments
précisés
dans
l'exposé
des
motifs,
afin
que
la 2ZCCAM
puisse
s'engager
dans
la
suite
des
opérations
et
solliciter
les
subventions
afférentes
à
la
création
du
CSUI.
QUESTIONS
DIVERSES
Accident
à proximité
du
Forum
des
Lacs
: M.
le Maire
souhaite
apporter
une
précision
à M.
Quadrio
qui
avait
expliqué,
lors
d’une
séance
précédente,
qu’une
administrée
était
tombée
à cause
d’une
souche
mal
coupée
sur
le parking
à proximité
du
Forum
des
Lacs.
M.
le Maire
précise,
qu'après
recherches,
cette
souche
se
situe
dans
un
espace
vert
non
circulable
en
l'état. Téléthon
2023
: M.
le Maire
rappelle
le chiffre
historique,
pour
le département,
réalisé
sur
Thyez
à l’occasion
du
Téléthon,
permettant
le reversement
de
30
049
€ à l'AFM
Téléthon.
Il
rappelle
que
la
somme
a
doublé
par
rapport
à
2022
et
constitue
un
record
pour
la
commune.
M.
le
Maire
remercie
sincèrement
toutes
les
personnes
qui
ont
organisé
et
participé
à cet
évènement,
au cours
duquel
une
grande
mobilisation
a été
constatée.
Dépôt
sauvage
devant
la
déchetterie
de
Thyez:
plusieurs
procédures
sont
en
cours
pour
sanctionner
les auteurs
de dépôts
sauvages
à proximité
immédiate
de la déchetterie.
Certains
ont
pu
être
identifiés,
grâce
à la
caméra
présente
sur
place.
C’est
Mme
le
Procureur
de
la
République,
destinataire
des
procédures
menées
par
la
commune,
qui
inflige
des
amendes
importantes
aux
contrevenants.
M.
le Maire
informe
enfin
que
les
études
visant
à agrandir
la déchetterie
de
Thyez
sont
en
cours
et que
les travaux,
en
découlant,
sont
prévus
en
2025.
11
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 29 janvier 2024 Situation
de
la
boucherie
des
lacs,
actuellement
fermée:
M.
le
Maire
informe
que
la
commune
avait
travaillé
sur
une
solution
de
relogement
provisoire
du
boucher,
qui
ne
l’a
pas
souhaité,
pour
plusieurs
raisons.
Son
assureur
ne
répond,
par
ailleurs,
pas
à ses
demandes.
Au
vu
de
la complexité
du
dossier,
la commune
a mandaté
un
avocat
afin
qu’une
expertise
judiciaire
soit
ordonnée
par
le
tribunal
compétent
et
que
les
responsabilités
soient
clairement
définies
pour
les nombreuses
infiltrations
constatées
dans
ce
local,
lesquelles
ne
permettent
plus
au
boucher
d'exercer.
Prochain
conseil
municipal
: il se
déroulera
lundi
26
février
2024
à
19h00
en
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Roland
CAGNIN
Fabrice
GYSELINCK
12
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 29 janvier 2024