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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 037 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 11 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 037 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2022-037
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2022 Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et
Fleuves
R03-2022-02-10-00002 - Arrêté APPG championnat de Guyane 2022 de surf
casting (3 pages) Page 3
R03-2022-02-10-00003 - arrêté BRGM sondage projet Guyarche (2 pages) Page 7
2 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2022-02-10-00002
Arrêté APPG championnat de Guyane 2022 de
surf casting
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-10-00002 - Arrêté APPG championnat de Guyane 2022 de surf casting 3 E &
Di ti G r r I
: irection Generale
RE RÉGION des Territoires et de la Mer
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrête n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation d’une manifestation intitulée « championnat de Guyane 2022 de Surf Casting » sur les plages des communes de Kourou et de Rémire-Montjoly
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code Général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organisme publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
Vu l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry de QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 15 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 août 2021, portant délégation de signature à Monsieur lvan MARTIN directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2021-10-05-00001 du 05 octobre 2021 portant subdélégation de signature à Monsieur lvan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;
Vu la demande déposée par l'association des plaisanciers pêcheurs de Guyane en date du 14 janvier 2022 ;
Vu l'avis de la mairie de Kourou en date du 18 janvier 2022 ;
Vu l'avis du service paysage, eau et biodiversité de la DGTM en date du 09 février 2022 ;
Considérant que l'absence de réponse de la mairie de Rémire-Montjoly dans les délais impartis, est réputé favorable ;
Considérant l'absence de réponse de l'ARS dans les délais impartis, est réputé favorable ;
Considérant l'absence de réponse du SDIS dans les délais impartis, est réputé favorable ;
Considérant l'absence de réponse de la DJSCS dans les délais impartis, est réputé favorable ;
Considérant que l’activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts des usagers ;
Sur proposition du Directeur Général des Territoires et de la mer ;
Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane - 2 rue Simon Mentelle - 97300 Cayenne lél : 0594 35 05 93
Mél : dm-guyane@developpement-durable.gouv.tr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-10-00002 - Arrêté APPG championnat de Guyane 2022 de surf casting 4 ARRETE
Article 1 : Nature de l’occupation
Le pétitionnaire, l'association des plaisanciers pêcheurs de Guyane, représenté par Monsieur Patrice MENDEZ domicilié à Amazonie Loisirs Zi de Collery, Lot 518 - 97300 Cayenne est autorisé à occuper temporairement le domaine public maritime pour l'organisation d'une manifestation sur les plages de Kourou et de Rémire-Montjoly.
La présente autorisation concerne uniquement l'occupation du domaine public maritime et ne dispense en aucun cas le bénéficiaire d'obtenir les autres autorisations nécessaires.
Article 2 : Clauses financières
Considérant le caractère non lucratif de la présente demande, l'occupation du domaine public maritime est accordée gratuitement.
Article 3 : Titulaire
La présente autorisation est strictement personnelle. Elle ne peut être cédée et le titulaire de l'autorisation restera responsable des conséquences de ladite occupation.
Article 4 : Précarité
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration. Toute occupation non expressément prévue par la présente autorisation pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.
Article 5 : Durée, renouvellement
La présente autorisation est accordée suivant le calendrier ci-dessous. Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de la période autorisée si l'autorisation n’est pas renouvelée.
Jour Date Lieu retenu Lieu possible Horaires épreuves
Dimanche 13/02/22 Kourou Rémire-Montjoly 12h30-17h30
Dimanche 27/02/22 Kourou Rémire-Montjoly 11h30-16h30
Dimanche 27/03/22 Kourou Rémire-Montjoly 10h30-15h30
Samedi 16/04/22 Kourou Rémire-Montjoly 14h00-19h00
Dimanche 2404/22 Kourou Rémire-Montjoly 9h30-14h30
Samedi 14/05/22 Kourou Rémire-Montjoly 13h30-18h00
Dimanche 22/05/22 Kourou Rémire-Montjoly 7h30-12h30
Dimanche 12/06/22 Kourou Rémire-Montjoly 12h30-17h30
Article 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Agents de l'administration
Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la
gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l’État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.
Les agents de l'État, auront constamment libre accès à l'emprise faisant l'objet de la présente autorisation.
Article 8 : Clauses particulières —- Sécurité publique
Sans préjudice des prescriptions légales ou réglementaires, par ailleurs applicables, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra impérativement :
e Rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'autorisation.
Un procès verbal sera dressé par les agents assermentés de l'État en cas d'infraction.
Article 9 : Constitution de droits réels
La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est pas constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 10 : Affichage
Le présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du public
Article 11 : voie de recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente autorisation pourra être déférée devant le tribunal administratif de
Cayenne auprès de monsieur le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher — BP. 5030 — 97 305 Cayenne cedex.
Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane — 2 rue Simon Mentelle - 97300 Cayenne
rél: 0594 35 05 93
Mél : dm-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-10-00002 - Arrêté APPG championnat de Guyane 2022 de surf casting 5 Article 12 : Publication et exécution
Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.
Le secrétaire général des services de l'Etat, le directeur général des territoires et de la mer de la Guyane, Messieurs les maires des
communes de Kourou et Rémire-Montjoly, le général commandant la gendarmerie de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.
A Cayenne le, 1 ( FEV 0022
Pour le Préfetide la Région Guyane
le directeur général des territoires et de la mer
Par subdélégation le chef de service des affaires maritimes,
littorales et fluviales,
Jean-Claude NOY
Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane — 2 rue Simon Mentelle - 97300 Cayenne
Tél : 0594 35 05 93
Mél : dm-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-10-00002 - Arrêté APPG championnat de Guyane 2022 de surf casting 6 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2022-02-10-00003
arrêté BRGM sondage projet Guyarche
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-10-00003 - arrêté BRGM sondage projet Guyarche 7 … _. Directi Général £ irection Générale
D RÉGION des Territoires et de la Mer
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la réalisation d’un sondage dans le cadre de la seconde
phase du projet de recherche Guyarche sur la plage Stanislas située sur la commune de Cayenne
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code Général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organisme publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
Vu l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry de QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 15 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté ministériel du 15juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 août 2021, portant délégation de signature à Monsieur Ivan MARTIN directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2021-10-05-00001 du 05 octobre 2021 portant subdélégation de signature à Monsieur Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;
Vu la demande du BRGM en date du 01 février 2022 ;
Vu l'avis du service paysage, eau et biodiversité de la DGTM en date du 04 février 2022 ;
Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts des usagers :
Sur proposition du Directeur Général des Territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1 : Nature de l'occupation
Le pétitionnaire, le BRGM, représenté par Monsieur François LONGUEVILLE en qualité d'ingénieur géologue, domicilié au Domaine de Suzini route de Montabo — 97300 Cayenne est autorisé à occuper temporairement le domaine public maritime pour la réalisation d'un sondage dans le cadre de la seconde phase du projet de recherche Guyarche sur la plage Stanislas située sur la commune de Cayenne.
La présente autorisation concerne uniquement l'occupation du domaine public maritime et ne dispense en aucun cas le bénéficiaire d'obtenir les autres autorisations nécessaires.
Article 2 : Clauses financières
Considérant le caractère non lucratif de la présente demande, l'occupation du domaine public maritime est accordée gratuitement.
Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane — 2 rue Simon Mentelle - 97300 Cayenne rél : 0594 35 05 93
Mél : dm-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-10-00003 - arrêté BRGM sondage projet Guyarche 8 Article 3 : Titulaire
La présente autorisation est strictement personnelle, ne peut être cédée et le titulaire de l'autorisation restera responsable des conséquences de ladite occupation.
Article 4 : Précarité
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration. Toute occupation non expressément prévue par la présente autorisation pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.
Article 5 : Durée, renouvellement
La présente autorisation est accordée au cours de la semaine du 14 février 2022 sur une journée. Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de la période autorisée si l’autorisation n'est pas renouvelée.
Article 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Agents de l’administration
Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.
Les agents de l'État, auront constamment libre accès à l'emprise faisant l’objet de la présente autorisation.
Article 8 : Clauses particulières —- Sécurité publique
Sans préjudice des prescriptions légales ou réglementaires, par ailleurs applicables, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra impérativement :
° Rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'autorisation.
Un procès verbal sera dressé par les agents assermentés de l'État en cas d'infraction.
Article 9 : Constitution de droits réels
La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est pas constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 10 : Affichage
Le présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du public
Article 11 : voie de recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente autorisation pourra être déférée devant le tribunal administratif de Cayenne auprès de monsieur le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher - BP. 5030 — 97 305 Cayenne cedex.
Article 12 : Publication et exécution
Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.
Le secrétaire général des services de l'Etat, le directeur général des territoires et de la mer de la Guyane, Madame le maire de la commune
de Cayenne, le directeur départemental de la sécurité publique de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.
LR AL
A Cayenne le, 1 0 FEV 102)
Pour le Préfet de la Région Guyane
Par délégation |le directeur général des territoires et de la mer
Par subdélégation le chef de service des affaires maritimes,
littorales et fluviales,
Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane — 2 rue Simon Mentelle - 97300 Cayenne Tél: 0594 35 05 93
Mél : dm-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-10-00003 - arrêté BRGM sondage projet Guyarche 9