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Déliberation - 058 MAJ tableau effectifs Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 058 MAJ tableau effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne,

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 27 juin 2022

Délibération n° 2022-058

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 39

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT- MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Pierre SAUVEY, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7

Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Ghislaine BOUVIER, Joël MAUVIGNEY à Marie RECALDE, Jean Pierre BRASSEUR à Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Eric SARRAUTE à Bastien RIVIERES, Samira EL KHADIR à Véronique KUHN, Christine PEYRE à Sylvie DELUC

EXCUSE : 1

Mesdames, Messieurs : Bruno SORIN

ABSENTS : 2

Mesdames, Messieurs : Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain CHARRIER Monsieur Gérard SERVIES, Adjoint au Maire Délégué aux Ressources humaines et à l'administration générale, rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’adopter les évolutions du tableau des effectifs selon la nature des modifications opérées. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.

Ces changements nécessitent des modifications du tableau des effectifs comme suit.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Emplois fonctionnels de direction

Les emplois fonctionnels sont des emplois permanents de catégorie A, administratifs et techniques de direction, qui permettent à l’autorité territoriale de déléguer la direction et l’organisation des services à un ou des cadres dans une relation de confiance étroite. Ils concernent les postes de Directeur Général des Services et Directeurs Généraux Adjoints de la collectivité. Au vu de l’organisation de la Direction Générale des Services, il convient d’élargir les cadres d’emplois cibles de recrutement pour ces emplois fonctionnels. De fait, le tableau des postes doit être modifié comme suit :

Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Elargissement des

cadres d’emplois

cibles

Situation nouvelle :

Directeur général

des services H/F

Administrative

Technique

Administrateur

Attaché

Ingénieur en Chef

Ingénieur

A 1

Situation nouvelle :

Directeur général

adjoint Pôle Cadre

de vie H/F

Technique

Ingénieur en chef

Ingénieur

A 1

Situation nouvelle :

Directeur général

adjoint Pôle Ages de

la Vie H/F

Administrative

Administrateur

Attaché

A 1

Situation nouvelle :

Directeur général

adjoint Pôle

Territoires et Vie

Locale H/F

Administrative

Administrateur

Attaché

A 1

Direction de projet contrats complexes et innovation publique

La Direction Générale des Services dispose de quatre grandes fonctions transversales de pilotage autour des thématiques des ressources humaines et dialogue social, de la performance financière et numérique, des affaires juridiques et assemblées, de la transition écologique. Les projets menés par la collectivité ont connu ces dernières années une complexification croissante du fait de nombreuses évolutions réglementaires, d’un environnement général en constante mutation et d’une problématique financière devenue plus prégnante. Les moyens actuels de la direction générale étant insuffisants par rapport aux attentes exprimées par l’équipe municipale dans ces domaines, il est proposé de renforcer les effectifs par la création au sein d’une direction d’un poste permanent à temps complet de directeur de catégorie A sur les cadres d’emplois cibles d’attaché et ingénieur, en charge du pilotage des contrats complexes et innovation publique. De fait, le tableau des postes doit être modifié comme suit : Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Création d’un poste à

temps complet ouvert

aux agents

contractuels

Situation nouvelle :

Directeur de projet

contrats complexes

et innovation

publique H/F

Administrative

Technique

Attaché

Ingénieur

A 1

Suite à la création du poste de Directeur de projet contrats complexes et innovation publique, les conditions d’emploi doivent être définies.

Il est rappelé que ce poste, rattaché à la Direction Générale des Services, a pour missions principales :

- d’assurer le pilotage transverse des contrats complexes en lien avec la Direction Générale et les directions métiers concernées et de mener la réflexion sur les portages juridiques et financiers pour les différents projets,

- de coordonner les missions de suivi et de contrôle des satellites de la collectivité dans une démarche de maîtrise des risques,

- de contribuer à identifier, expérimenter et déployer de nouveaux outils au service de l’action publique, - d’accompagner les directions dans leurs projets de transformation, - de porter des partenariats internes et externes innovants et de qualité et d’expérimenter des technologies émergentes pour améliorer le service public

La personne devra afficher une maîtrise des politiques publiques communales. Dotée d’une expérience réussie d’au moins cinq années dans des missions transversales et de transformation du service public, elle devra asseoir de solides connaissances et compétences en pilotage de contrats complexes. Rompue aux techniques de conduite de projets, elle devra faire preuve de rigueur et d’un sens aigu de l’analyse lui permettant de conduire des études et de produire des analyses stratégiques pour les Elus et la Direction Générale. Disposant de réelles capacités professionnelles et relationnelles, elle devra disposer d’aptitudes au sens des responsabilités et au travail d’équipe.

Cet emploi de catégorie A des cadres d’emplois des attachés, filière administrative, ou des ingénieurs territoriaux, filière technique, pourra - à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues - être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3 – 3 alinéa 2° du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des attachés ou ingénieurs territoriaux à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.

CABINET DU MAIRE – SERVICE RELATIONS PUBLIQUES ANIMATIONS DE PROXIMITE ET COMMERCES

Centre Commerces et Animations de proximité

Créé en 2014, le Centre Commerces et Animations de proximité a pour missions d’accompagner au quotidien tous les commerces de la Ville, de coordonner les marchés de plein air et d’organiser les nombreuses animations et festivités sur la commune. La charge croissante des activités du Centre nécessite de doter le service d’un effectif supplémentaire. Aussi il est proposé la création d’un poste permanent à temps complet de régisseur placier suppléant de catégorie C sur les cadres d’emplois cibles d’adjoint administratif et d’adjoint technique. De fait, le tableau des postes doit être modifié comme suit : Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Création d’un poste à

temps complet

Situation nouvelle :

Régisseur placier

suppléant H/F

Administrative

Technique

Adjoint

administratif

Adjoint technique

C 1

POLE CADRE DE VIE – DIRECTION DE LA LOGISTIQUE

Service Moyens Généraux et Service Qualité Nettoyage et Restauration Collective

Le Pôle Cadre de Vie a été créé courant 2020 par le rapprochement de deux anciens pôles. Il est composé de quatre directions : la direction de la proximité tranquillité espace public, la direction relation usagers et citoyenneté, la direction logistique et la direction patrimoine bâti. Lors de la refonte organisationnelle de ce Pôle, seule la direction de la logistique n’a pas fait l’objet de modification. La réflexion de sa réorganisation vient à se poser à l’occasion de la mutation de sa directrice en janvier 2022.

Cette direction de la logistique, créée en 2017 suite à la mutualisation en 2016 de certaines compétences avec Bordeaux Métropole, se compose de deux services : - le service Moyens Généraux avec pour missions la gestion du parc de véhicules de service, le transport des personnes, les interventions de manutention

- le service Qualité Nettoyage et Restauration Collective avec pour missions l’entretien des bâtiments municipaux, la restauration collective, le restaurant municipal.

La réflexion menée pose trois constats : le premier est que cette direction ne porte finalement pas de mission logistique à proprement parler ; le second réside dans l’absence de lien manifeste entre les deux services ; le troisième laisse apparaître un lien fort entre les activités du service moyens généraux et la mission stratégie immobilière lors des opérations de manutention. Ces éléments majeurs conduisent à une proposition de réorganisation qui se matérialise :

- par la suppression du poste vacant de la directrice de la logistique et le rattachement direct des deux services à la direction du Pôle Cadre de Vie. Cette suppression entraîne le repositionnement du poste d’assistant administratif de direction auprès du service Moyens Généraux au sein d’une cellule d’appui technico-administratif.

- par la création d’un centre logistique/magasin, rattaché au service Moyens Généraux, au sein duquel sont transférés deux postes de la cellule technique de la direction de l’Action Educative et de la Famille du Pôle Ages de la Vie sur des missions de chef de centre logistique magasin et d’assistant logistique.

- par la création au sein du centre logistique/magasin d’un poste permanent à temps complet d’assistant logistique manutention de catégorie C sur le cadre d’emploi cible d’adjoint technique par le transfert d’un poste d’animateur temps péri et extra-scolaire du service Enfance de la direction de l’Action Educative et de la Famille du Pôle Ages de la Vie. L’objectif de ce nouveau centre réside dans la mise en place d’une véritable politique de gestion du stockage sur la commune et de son positionnement en qualité d’interface unique avec le magasin mutualisé du Centre Technique Municipal.

- par la création d’un poste permanent à temps complet de technicien qualité de catégorie B sur les cadres d’emplois cibles de technicien et rédacteur rattaché au service Qualité Nettoyage et Restauration collective. Face aux évolutions des missions du service et déploiement de nouveaux projets, ce poste a pour mission principale d’apporter un appui tant matériel qu’en ingénierie au Chef de Service. Il est compensé par la suppression du poste de directrice de la logistique.

En considération des ajustements opérés, le tableau des postes doit être modifié comme suit : Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Transformation d’un

poste à temps complet

par suppression et

création de poste

Situation ancienne :

Directeur de la logistique

H/F Technique Administrative

Ingénieur

Directeur A 1

Situation nouvelle :

Technicien qualité H/F

Technicien

Rédacteur B 1

Transformation d’un

poste à temps complet

par suppression et

création de poste

Situation ancienne :

Référent logistique H/F

Technique

Agent de

maîtrise C 1

Situation nouvelle :

Chef de centre logistique

magasin H/F

Technicien

Agent de

maîtrise

B

C 1

Transformation d’un

poste à temps complet

par suppression et

création de poste

Situation ancienne :

Animateur temps péri et

extra-scolaire H/F

Animation

Adjoint

d’animation C 1

Situation nouvelle :

Assistant logistique

manutention H/F

Technique Adjoint technique

C 1

Ce projet de réorganisation a été mené en concertation entre les directions, chefs de service et agents concernés. Certains postes ont été impactés dans leurs missions et les fiches de poste ont été réajustées en conséquence.

Par ailleurs, il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal les modifications des conditions d’emploi de postes actuellement vacants pouvant être pourvus par des agents contractuels. Ces modifications ont été portées à la connaissance des membres siégeant en comité technique en sa séance du 17 mai 2022.

POLE CADRE DE VIE – DIRECTION DU PATRIMOINE BATI

Service Etudes et conduite d’opérations

Suite à la vacance du poste de Chargé d’études et conduite d’opérations de construction H/F, il est proposé que les conditions d’emploi soient redéfinies. La modification porte sur la possibilité de recourir à des agents contractuels.

Il est rappelé que ce poste, rattaché au Pôle Cadre de Vie, à la Direction du Patrimoine bâti, a pour missions principales :

- de représenter ou assister le maître d’ouvrage sur les plans technique, administratif et financier, lors des phases de programmation, conception et réalisation de projets neufs ou de restructuration du patrimoine bâti de la collectivité,

- de coordonner les opérations de travaux et assurer le respect des objectifs de qualité et de délai, - d’assurer une veille technique et réglementaire.

La personne devra afficher une connaissance du statut de la fonction publique territoriale, des règles budgétaires et comptables des collectivités locales, du code des marchés publics et procédures d’appels d’offres. De formation supérieure généraliste en bâtiment, elle devra maîtriser le cadre réglementaire, les normes et techniques en matière de construction et disposer notamment de connaissances approfondies de l’architecture. Elle devra montrer ses compétences à conduire des analyses et établir des diagnostics techniques d’équipement. Disposant de réelles capacités organisationnelles et relationnelles, elle devra conforter des aptitudes à l’aide à la décision et à l’animation de réunions dans la concertation et le dialogue ainsi que d’aisance dans l’utilisation courante de l’outil informatique et logiciels métiers.

Cet emploi de catégorie A du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, filière technique, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3 - 3 alinéa 2°. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable parreconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.

POLE AGES DE LA VIE – DIRECTION DE L’ACTION EDUCATIVE ET DE LA FAMILLE

Service Petite Enfance

Suite à la vacance des postes d’Auxiliaire de puériculture H/F et d’Educateur de jeunes enfants H/F, il est proposé que les conditions d’emploi soient redéfinies. La modification porte sur la possibilité de recourir à des agents contractuels.

Il est rappelé que ces deux postes sont rattachés au Pôle Ages de la Vie, à la Direction de l’Action éducative et de la famille.

Le poste d’Auxiliaire de puériculture a pour missions principales :

- de contribuer à l’accueil de qualité des enfants en lien avec la famille, - de prendre en charge les missions déléguées pour les questions de santé, - de mettre en place des activités adaptées aux enfants en lien avec le projet pédagogique, - d’assurer l’entretien de l’environnement immédiat de l’enfant.

Titulaire du diplôme d’auxiliaire de puériculture, la personne devra disposer de connaissances paramédicales et de connaissances approfondies en matière de besoins et développement global du jeune enfant. Elle devra notamment maîtriser les règles et techniques relatives à l’hygiène et à la sécurité. Elle devra montrer ses compétences à situer son action au sein de l’équipe pluri professionnelle en lien avec le projet d’établissement. Disposant de réelles capacités professionnelles et relationnelles, elle devra conforter des aptitudes à la prise d’initiatives adaptées, au sens des responsabilités, au travail d’équipe et développer et maintenir un lien de confiance avec les familles. Discrétion et devoir de réserve sont attendus sur le poste.

La rémunération de cet emploi de catégorie B du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture, filière médico-sociale, est calculée par référence à la grille indiciaire afférente à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.

Le poste d’Educateur de jeunes enfants a pour missions principales :

- de concevoir et conduire l’action éducative au sein d’une équipe pluri professionnelle en lien avec les cadres institutionnels, partenariaux et les politiques de la famille et de l’enfance, - de soutenir la parentalité, d’élaborer et mettre en œuvre le projet éducatif en direction de l’enfant et en coopération avec les parents,

- d’assurer en cas de besoin la continuité de la direction.

Titulaire du diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants, la personne devra maîtriser chaque étape du développement du jeune enfant sur le plan psychopédagogique, psychoaffectif et physiologique et notamment maîtriser les principes et règles en matière d’hygiène et de sécurité. De par les missions dévolues au poste, elle devra montrer des compétences avérées en méthodologie de projet et afficher de bonnes capacités d’analyse et de réflexion. Rompue aux techniques d’animation et de communication, et dotée d’un fort potentiel relationnel, elle devra faire preuve de diplomatie, d’observation et d’écoute active et asseoir son sens des responsabilités et du travail en équipe. Discrétion et devoir de réserve sont attendus sur le poste.

La rémunération de cet emploi de catégorie A du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants, filière médico-sociale, est calculée par référence à la grille indiciaire afférente à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité. A défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, les postes d’auxiliaire de puériculture et d’éducateur de jeunes enfants pourront être pourvus par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3 - 3 alinéa 2° du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la fonction publique,

Vu les décrets n° 2016-1798 du 20 décembre 2016, n° 2017-310 du 9 mars 2017, n° 2017-902 du 9 mai 2017 et n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant respectivement statut particulier des cadres d’emplois des attachés, ingénieurs, éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure de recrutement dans des emplois territoriaux d’agents contractuels,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu les avis du Comité Technique en date des 17 mai 2022 et 9 juin 2022,

Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 15 juin 2022,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT que les crédits correspondants sont prévus au budget,

DECIDE :

ARTICLE UNIQUE : d’adopter les créations et modifications des conditions d’emploi des postes et du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTION : Maria GARIBAL

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 27 juin 2022

Alain ANZIANI

Maire de Mérignac

Président de Bordeaux Métropole

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 28 juin 2022.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.