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Déliberation - 101 MAJ tableau effectifs
Déliberation - 070 maj tableau effectifs
Déliberation - 004 MAJ tableau effectifs
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 004 MAJ tableau effectifs)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/24
ID 033-213302813-20240212-2891-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 12 février 2024
Délibération n° 2024_004
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 6 février 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU- SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Claude MELLIER à Marie-Ange CHAUSSOY, Antoine JACINTO à Thierry MILLET, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENTS : 4
Mesdames, Messieurs : Amélie BOSSET-AUDOIT, Samira EL KHADIR, Arnaud ARFEUILLE, Thomas DOVICHI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joël GIRARD Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/24
ID 033-213302813-20240212-2891-DE-1-1
Monsieur Gérard SERVIES, Adjoint au Maire Délégué aux Ressources humaines et à l'Administration générale, rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’adopter en conséquence les évolutions du tableau des effectifs. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.
Ces changements nécessitent des modifications du tableau des postes comme suit.
CREATION DE POSTES – ARBITRAGE BUDGETAIRE DIALOGUES DE GESTION 2024
1. La politique de déprécarisation menée par la Ville
La poursuite du plan de titularisation engagé par la Ville sur la période 2022 à 2024 vise à pérenniser dans l’emploi la situation d’agents jusqu’ici contractuels, notamment au regard de leur ancienneté de service.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Ages de la
Vie
Enfance Education
– Service Enfance
Animateur temps péri et
extra-scolaire H/F Animation
Adjoint
d’animation C 5
Jeunesse Réussite
éducative
Parentalité –
Centre animation
jeunesse
Animateur jeunes H/F Animation Adjoint d’animation C 1
2. La politique volontariste de maintien dans l’emploi
La politique de la Ville permet d’intégrer sur de nouveaux emplois compatibles avec leur état de santé des agents engagés dans un processus de préparation au reclassement (PPR). Ces créations seront compensées par la suppression des postes en sureffectif actuellement détenus par les agents. Ces suppressions seront effectives au 1er mars 2024, date de reclassement des agents concernés.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière
Cadre
d’emploi
cible
Cat ETP
Direction
Générale
des
Services
Projet Transition
écologique –
Centre Animation
de la transition
écologique
Nouvelle situation :
Animateur de la
transition écologique H/F
Administrative
Animation
Technique
Adjoint
administratif
Adjoint
animation
Adjoint
technique
C 3
Ages de la
Vie
Enfance
Education –
Service Enfance
Ancienne situation :
Animateur temps péri et
extra-scolaire H/F
Animation Adjoint d’animation C 1
Enfance
Education –
Service Education
Ancienne situation :
Agent d’entretien et de
restauration H/F
Technique Adjoint technique C 2
3. L’ouverture de nouveaux équipements publics
L’ouverture sur le territoire mérignacais de nouvelles structures scolaires en septembre 2023 (maternelles/primaires sites A.Lafon – J. Baker – O. Auriac) nécessite la création des postes permettant le bon fonctionnement de ces structures. Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/24
ID 033-213302813-20240212-2891-DE-1-1
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Ages de la
Vie
Enfance
Education –
Service Education
ATSEM H/F Sociale ATSEM C 3
Enfance
Education –
Service Enfance
Animateur temps péri et
extra-scolaire H/F Animation
Adjoint
d’animation C 4
4. Les besoins conjoncturels des services qui conduisent à une augmentation de leur activité
Un poste de technicien son et lumière au sein de l’équipe interventions événementielles du service commerce et événementiels de proximité est créé pour permettre de répondre aux demandes croissantes de manifestations à l’initiative des services municipaux ou des associations mérignacaises et nécessitant une sonorisation ou un dispositif d’éclairage.
Un poste de responsable de centre animation de la transition écologique est créé afin de piloter des projets de sensibilisation et d’accompagnement des acteurs mérignacais pour accélérer la transition écologique par une mobilisation individuelle et collective. Il encadre une équipe de 3 à 7 animateurs de la transition écologique.
Un poste de technicien économe de flux est créé au sein de la mission stratégie immobilière : ce poste a vocation à assurer une gestion plus fine des fluides (électricité, gaz, eau) en vue de générer des économies, piloter et mener des actions de diagnostics et d’améliorations énergétiques sur les bâtiments de la Ville, en relation étroite avec les équipes de la transition écologique. Un poste de chargé d’opérations du service études et conduite d’opérations est modifié : le contrat de projet (cadre d’emplois cible : ingénieur) est transformé en technicien conducteur d’opérations. Ce poste aura pour mission de concevoir et de suivre des opérations de rénovation. Un poste d’agent de maintenance chauffage est également crée par substitution à un poste d’agent de maintenance des bâtiments.
Dans le cadre de l’accueil des enfants à besoins spécifiques, le poste d’agent polyvalent petite enfance aura comme missions principales d’apporter au sein d’une équipe pluridisciplinaire sa contribution au bien-être et au développement des enfants accueillis. Dans le cadre de la gestion administrative au sein de l’éducation en augmentation, notamment du fait d’ouvertures de classes, la mission est renforcée par un transfert de poste d’agent d’entretien et de restauration.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Cabinet du
Maire
Service
Commerces et
Evénementiels de
proximité
Technicien son et lumière
H/F Technique
Adjoint
technique C 1
Direction
Générale
des
Services
Projet Transition
écologique/
Centre Animation
de la transition
écologique
Responsable de centre
animation de la transition
écologique H/F
- ouvert aux agents
contractuels
Administrative
Animation
Technique
Rédacteur
Animateur
Technicien
B 1
Cadre de
Vie Patrimoine
/Mission stratégie
immobilière
Technicien Econome de
flux H/F - ouvert aux
agents contractuels
Technique Technicien B 1
Patrimoine
/Service Etudes et
conduites
Ancienne situation :
Chargé d’études et de
conduite d’opérations de
construction – contrat de
Technique Ingénieur A 1 Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/24
ID 033-213302813-20240212-2891-DE-1-1
d’opérations
projet
Nouvelle situation :
Technicien conducteur
d’opérations – ouvert aux
agents contractuels
Technicien B 1
Patrimoine /
maintenance des
bâtiments
Ancienne situation :
Agent de maintenance
des bâtiments Technique
Adjoint
technique C 1
Nouvelle situation :
Agent de maintenance
chauffage
Adjoint
technique C 1
Ages de la
Vie
Direction Petite
Enfance
Agent polyvalent petite
enfance renfort handicap
H/F
Technique Adjoint technique C 1
Enfance
Education –
Service Education
Ancienne situation :
Agent d’entretien et de
restauration H/F Technique Adjoint
technique C
0,5
Nouvelle situation :
Agent d’entretien et de
restauration H/F
1
Ancienne situation :
Agent d’entretien et de
restauration H/F
Technique Adjoint technique C 1
Nouvelle situation :
Assistante administrative
H/F
Administrative Adjoint administratif C 1
Les postes de Responsable de centre animation de la transition écologique H/F, de Technicien Econome de flux H/F et de Technicien conducteur d’opérations H/F, respectivement rattachés à la Direction Générale des Services et au Pôle Cadre de Vie au sein de la Direction du Patrimoine bâti, pourront, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvus par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération est calculée par référence aux grilles indiciaires des cadres d’emplois ci-dessus énoncés à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.
5. Création de postes sous contrat de projet
La direction petite enfance est lauréate de l’appel à projet « fond d’innovation petite enfance » avec l’ambition de développer l’offre petite enfance au sein du quartier politique de la ville de Beaudésert. Il s’agit d’expérimenter sur deux années la mise en place d’une halte-garderie itinérante une journée par semaine, d’un lieu d’accueil enfant parent et de développer les actions du relais petite enfance. Un poste d’éducateur de jeunes enfants est créé en contrat de projet de deux ans, à temps plein sur
l’année 2024, puis à mi-temps en 2025. Il aura la charge de l’ingénierie du projet, de la mise en route
des partenariats nécessaires et de l’évaluation des actions. Il participera aussi au projet de
développement d’un lieu d’accueil enfant parent en étant accueillant de ce lieu.
Un poste d’animateur en relais petite enfance est créé en contrat de projet à temps plein sur les deux
années. L’objectif de la création de ce 4ème poste d’animateur au relais petite enfance est de
développer les actions à destination des parents, des enfants et des assistantes maternelles sur
l’ensemble du territoire et principalement sur le quartier de Beaudésert.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/24
ID 033-213302813-20240212-2891-DE-1-1
Ages de la
Vie
Direction Petite
Enfance
Educateur de jeunes
enfants H/F Sociale
Educateur
jeunes enfants A 1
Animateur relais petite
enfance H/F
Sociale
Médico-sociale
Animation
Educateur
jeunes enfants,
Infirmière,
Puéricultrice,
Psychologue,
Animateur
A
B 1
SUPPRESSION DE POSTES – ARBITRAGE BUDGETAIRE DIALOGUES DE GESTION 2024
La Collectivité a procédé sur ces dernières années à des évolutions structurelles de l’organisation de ses services indispensables à leur bon fonctionnement et en réponse notamment aux mutations conjoncturelles observées sur son territoire. Ces évolutions conduisent à la suppression d’une direction.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Direction
Générale
des
Services
Projet Modernisation
et Dialogue social
Directeur de projet
modernisation et
dialogue social H/F
Administrative Directeur Attaché A 1
OUVERTURE DE POSTES AUX AGENTS CONTRACTUELS
Compte-tenu des difficultés de recrutement sur certains métiers en tension et des candidats reçus et recrutés ces derniers mois, il est proposé d’adjoindre aux conditions d’emploi des postes permanents du tableau des effectifs ci-dessous énoncés, la possibilité de recourir à des agents contractuels.
Tableau des postes du personnel permanent
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière
Cadre
d’emploi
cible
Cat ETP
Cadre de
Vie
Patrimoine -
Service
maintenance des
bâtiments
Peintre H/F Technique Adjoint technique C 1
Ages
de la Vie
Petite enfance
Auxiliaire de
puériculture H/F
Médico
sociale
Auxiliaire de
puériculture B 37
Directeur/Directeur
Adjoint
d’établissement
d’accueil d’enfants de
moins de 6 ans H/F
Puéricultrice
Cadre de
santé
Infirmier
Psychologue
EJE
A 8
Administrative et
financière
Chargé d’études RH
H/F Administrative Rédacteur B 1
Territoires
et Vie
locale
Sports/Service
Patrimoine sportif
Chef de centre stades
et équipements
extérieurs H/F
Technique Technicien B 1
Sports/Service
Développement
sportif
Chef de service
développement sportif
H/F
Administrative
Sportive
Attaché
CTAPS A 1
Culture Médiateur culturel H/F Culturelle Assistant de B 1 Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/24
ID 033-213302813-20240212-2891-DE-1-1
conservation
du
patrimoine
Ces postes des cadres d’emplois et catégories susvisés, pourront, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvus par des agents contractuels dans les conditions prévues par l’article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Les rémunérations sont calculées par référence aux grilles indiciaires des cadres d’emplois visés auxquelles se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret N° 2019-1414 du 19 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure de recrutement dans des emplois territoriaux d’agents contractuels,
Vu le décret N° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 31 janvier 2024,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 1er février 2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT que les crédits correspondants sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de modifier le tableau des postes et effectifs tel que présenté ci-dessus.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 14/02/24
ID 033-213302813-20240212-2891-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 12 février 2024
Joël GIRARD
Secrétaire de séance
Pour le Maire
Par délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.