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Déliberation - 005 MAJ tableau effectifs Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 005 MAJ tableau effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 06 février 2023

Délibération n° 2023-005

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRÉSENTS : 42

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.

EXCUSE(S) AYANT DONN É PROCURATION : 6

Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE À Jean-Louis COURONNEAU, Joël

MAUVIGNEY À Thierry TRIJOULET, Ghislaine BOUVIER À Eric SARRAUTE, Aude BLET-

CHARAUDEAU À Patricia NEDEL, Jean-Charles ASTIER À Anne-Eugénie GASPAR, Maria GARIBAL

À Patrice LASSALLE-BAREILLES.

ABSENT(S) : 1

Mesdames, Messieurs : Thomas DOVICHI.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Marie RECALDE

Publié le 7 février 2023Monsieur Gérard SERVIES, Adjoint au Maire Délégué aux Ressources humaines et Administration générale, rappelle à l’Assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’adopter en conséquence les évolutions du tableau des effectifs. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.

Ces changements nécessitent des modifications du tableau des postes comme suit.

POLE AGES DE LA VIE – DIRECTION ACTION EDUCATIVE ET DE LA FAMILLE

Au sein du Pôle Ages de la Vie, la direction de l’action éducative et de la famille porte l’ensemble des politiques publiques éducatives de la collectivité et coordonne l’action de quatre services : petite enfance, enfance, jeunesse et éducation. Le volume managérial, le temps nécessaire au dialogue social, le poids croissant des projets, les enjeux liés aux politiques publiques, imposent aujourd’hui une plus grande répartition de la charge de travail et une plus grande disponibilité des cadres de direction. Au terme d’un travail de réflexion, il paraît cohérent de prendre en considération cette réalité et d’opérer une évolution dans la structuration de la direction.

Cette réorganisation passe :

- par la transformation d’un poste permanent de catégorie A à temps complet de directeur de l’action éducative et de la famille en un poste de directeur de l’enfance et de l’éducation, auquel seront rattachés les deux services concernés

- par la transformation d’un poste permanent de catégorie A à temps complet de chef de service petite enfance en un poste de directeur de la petite enfance

- par le rattachement du service jeunesse réussite éducative parentalité à la direction générale en charge du Pôle Ages de la vie

Cette réorganisation doit permettre d’élargir les instances de pilotage de direction à l’échelle du pôle et de pérenniser la transversalité entre directions/services/élus.

En considération des ajustements opérés, le tableau des postes doit être modifié comme suit :

Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Transformation d’un

poste à temps

complet par

suppression et

création de poste –

ouvert aux agents

contractuels

Ancienne situation :

Directeur de l’Action

éducative et de la

Famille H/F Administrative

Directeur

A 1

Nouvelle situation :

Directeur de l’enfance

et de l’éducation H/F

Attaché

Transformation

d’un poste à temps

complet par

suppression et

création de poste –

ouvert aux agents

contractuels

Ancienne situation :

Chef de service petite

enfance H/F

Administrative Attaché

A 1 Nouvelle situation :

Directeur de la petite

enfance H/F

Administrative

Médico-Sociale

Attaché

Cadres territoriaux

de santé

Puéricultrice

Suite aux créations des postes de Directeur de l’enfance et de l’éducation et de Directeur de la petite enfance, les conditions d’emplois doivent être définies.

Il est rappelé que ces postes, rattachés au Pôle Ages de la Vie, ont pour missions principales :

Directeur de l’enfance et de l’éducation :- de contribuer à l’élaboration stratégique et organiser la mise en œuvre opérationnelle des politiques municipales dans les domaines de l’enfance et de l’éducation - d’assurer le pilotage, le management et la coordination des deux services

Directeur de la petite enfance :

- de contribuer à l’élaboration stratégique et organiser la mise en œuvre opérationnelle des politiques municipales éducatives et sociales dans les domaines de la petite enfance - d’assurer le pilotage, le management et la coordination des services et équipements rattachés

- d’assurer l’articulation, la pérennité et la complémentarité de l’offre sur le territoire

Les personnes devront afficher une connaissance avérée des collectivités territoriales et du cadre réglementaire des politiques publiques enfance et éducation. Elles devront montrer de réelles compétences en gestion de projets, d’animation, de management et d’accompagnement d’équipes. Rompues à l’utilisation des outils informatiques, autonome, elles devront notamment disposer de bonnes capacités organisationnelles, rédactionnelles et relationnelles. Devoirs de réserve et de confidentialité sont attendus sur les postes.

Ces emplois de catégorie A du cadre d’emplois des attachés territoriaux, filière administrative, et des cadres d’emplois des cadres territoriaux de santé et puéricultrices territoriales, filière médico-sociale, pourront, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvus par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3 - 3 alinéa 2° du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois ci-dessus énoncés à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.

POLE AGES DE LA VIE – SERVICE JEUNESSE REUSSITE EDUCATIVE PARENTALITE

Créé en mars 2022, le Service Jeunesse Réussite éducative Parentalité répond à la demande politique, identifiée dans la feuille de route du mandat 2020/2026, de donner priorité à l’éducation et à la jeunesse.

L’élaboration d’un projet de service dans le cadre d’une réflexion partagée avec l’ensemble des agents a permis d’organiser les modalités de fonctionnement de ce nouveau service, entraînant une réelle dynamique de travail renforcé entre les centres, et d’identifier quatre grands axes d’actions : - redéfinir le partenariat et la coordination

- améliorer la communication sur les actions et projets

- mettre en œuvre le projet éducatif de territoire (PEDT) en favorisant la transversalité - stabiliser les équipes du service pour garder les compétences et favoriser la continuité du lien et des actions

Afin de structurer ces actions et projets et répondre aux nouveaux objectifs du PEDT, les missions des agents ont été reprécisées et conduisent aux propositions d’évolution ci-dessous : - transformation d’un poste permanent de catégorie A à temps complet de chef de centre jeunesse en un poste de chargé de mission projets transversaux jeunesse - transformation de deux postes permanents de catégorie B à temps complet de coordinateur en chef de centre animation jeunesse et chef de centre information jeunesse - transformation d’un poste permanent de catégorie C à temps complet d’animateur jeunes en un poste de coordinateur espaces jeunes

- transformation de deux postes permanents de catégorie C à temps complet d’informateur animateur jeunesse en deux postes d’animateur projets prévention et d’animateur projets européens

De plus, il est proposé de créer un poste non permanent de catégorie C à temps complet sur un emploi d’informateur jeunesse sous forme de contrat de projet de 6 mois et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour sa mise en œuvre. Ce poste permettrait de stabiliser les équipesdu centre information jeunesse dans l’attente de pérenniser sur des emplois permanents des agents jusqu’ici contractuels.

En considération des ajustements opérés, le tableau des postes doit être modifié comme suit :

Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Transformation d’un

poste à temps

complet par

suppression et

création de poste –

ouvert aux agents

contractuels

Ancienne situation :

Chef de centre jeunesse

H/F

Administrative Attaché A 1 Nouvelle situation :

Chargé de mission projets

transversaux jeunesse H/F

Transformation de

deux postes à temps

complet par

suppressions et

créations de postes

Ancienne situation :

Coordinateur espaces

jeunes H/F

Animation Animateur B

1 Nouvelle situation :

Chef de centre animation

jeunesse H/F

Ancienne situation :

Coordinateur bureau

information jeunesse H/F 1

Nouvelle situation :

Chef de centre information

jeunesse H/F

Transformation d’un

poste à temps

complet par

suppression et

création de poste

Ancienne situation :

Animateur jeunes H/F

Animation

Adjoint

animation C

1 Nouvelle situation :

Coordinateur espaces

jeunes H/F

Animateur B

Transformation de

deux postes à temps

complet par

suppressions et

créations de postes

Ancienne situation :

Informateur animateur

jeunesse H/F

Animation

Adjoint

animation C

2

Nouvelle situation :

Animateur projets

prévention H/F Animateur B

Nouvelle situation :

Animateur projets

européens H/F

Création d’un contrat

de projet de 6 mois

Situation nouvelle :

Informateur jeunesse H/F Animation

Adjoint

animation C 1

Suite à la création du poste de Chargé de mission projets transversaux jeunesse H/F, il est proposé que les conditions d’emploi soient définies.

Il est rappelé que ce poste, rattaché au Pôle Ages de la vie, Service Jeunesse Réussite éducative Parentalité, a pour missions principales :

* de favoriser la mobilisation des jeunes

* de lutter contre le décrochage des jeunes

* de favoriser l’accès aux droits en faveur des jeunes

* de mobiliser et animer les acteurs de l’animation jeunesse du territoire et les partenaires institu- tionnels pour développer le temps fort jeunesse de Quartier Libre

La personne devra afficher une connaissance de l’environnement territorial et une expertise avérée des politiques jeunesse. Autonome et force de proposition, elle devra montrer de réelles compétences en conception de projets, de diagnostic et d’évaluation. Ses connaissances en techniques et stratégies decommunication lui permettront notamment de faire preuve d’un esprit collaboratif et d’aptitudes au travail d’équipe. Devoirs de réserve et de confidentialité sont attendus sur le poste.

Cet emploi de catégorie A du cadre d’emplois des attachés territoriaux, filière administrative, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3 - 3 alinéa 2° du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des attachés territoriaux à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.

Suite à la création du poste d’Informateur jeunesse H/F, il est proposé que les conditions d’emploi soient définies.

Il est rappelé que ce poste, rattaché au Pôle Ages de la vie, au sein du Service Jeunesse Réussite éducative Parentalité, Centre information jeunesse, a pour missions principales :

* d’accueillir le public et d’animer un lieu d’informations et d’échanges au bénéfice de jeunes de 11 à 30 ans

* de concevoir et animer des projets

* de gérer les besoins administratifs de la structure

La personne devra afficher une connaissance de l’environnement et fonctionnement d’une collectivité territoriale. Elle devra notamment disposer d’une bonne connaissance de la réglementation relative à l’organisation d’accueil des jeunes et à la mise en œuvre d’activités et montrer des aptitudes à la conduite de projets. La maîtrise d’outils et techniques d’animation, des qualités d’écoute, d’adaptation et de pédagogie, lui permettront d’asseoir sa capacité à travailler en équipe et partenariat. Devoirs de réserve et de discrétion professionnelle sont attendus sur le poste.

Cet emploi est créé sous forme de contrat de projet d’une durée de 6 mois, à temps complet, sur le cadre d’emploi des adjoints d’animation, catégorie C - filière animation. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi ci-dessus énoncé à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.

POLE AGES DE LA VIE – DIRECTION ACTION SOLIDAIRE ET SOCIALE – Service Développement Social

Le contexte économique, sanitaire et social place depuis plusieurs années les questions gravitant autour de la santé au cœur des préoccupations du Centre Communal d’Action Sociale. De fait, ses champs d’actions ne cessent de s’étendre. Fort de ce constat, il convient aujourd’hui de structurer la politique santé autour d’un plan local de santé. Cette restructuration conduit à transformer, au départ en retraite de l’agent occupant actuellement la fonction, le poste existant de chargé de l’accompagnement des contrats aidés et qualité de vie en un poste de chargé de projet santé dont les missions principales se déclinent dans le développement, la rédaction et l’animation du projet de santé publique de la ville, dans la planification du volet santé du contrat de ville, dans la co-construction des actions de promotion et de prévention de la santé au sein de la ville et du CCAS. Cette évolution de poste à temps complet de catégorie A doit permettre de répondre aux besoins nouveaux et aux enjeux liés à la santé inscrits dans la feuille de route du mandat.

En considération des ajustements opérés, le tableau des postes doit être modifié comme suit :Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Transformation

d’un poste à

temps complet

par suppression

et création de

poste – ouvert

aux agents

contractuels

Ancienne

situation :

Chargé de

l’accompagnement

des contrats aidés et

qualité de vie H/F

Sociale Assistant socio-éducatif

A 1

Nouvelle situation :

Chargé de projet

santé H/F

Administrative

Médico-sociale

Attaché

Cadres territoriaux de

santé

Infirmiers territoriaux

en soins généraux

Suite à la création du poste de Chargé de projet santé, les conditions d’emploi doivent être définies.

Il est rappelé que ce poste, rattaché au Pôle Ages de la vie à la Direction de l’Action solidaire et sociale, Service développement social, a pour missions principales :

* la mise en œuvre et l’animation du projet santé de la ville de Mérignac en partenariat avec l’ensemble des acteurs et des services

* l’animation du Conseil sanitaire local

Au-delà d’une connaissance avérée des collectivités territoriales et du cadre réglementaire des politiques publiques, notamment en matière d’action sociale, médico-sociale et sanitaire, la personne devra afficher une forte connaissance du territoire et de l’identification des acteurs locaux et nationaux dans le champ de la santé. Elle devra montrer de réelles compétences dans le pilotage de projets et d’animation de partenariats et d’aisance dans l’utilisation d’outils collaboratifs. Elle devra notamment disposer de bonnes capacités organisationnelles, rédactionnelles et relationnelles. Autonomie, aptitudes à l’initiative et l’anticipation, devoirs de réserve et de confidentialité sont attendus sur le poste.

Cet emploi de catégorie A du cadre d’emplois des attachés territoriaux, filière administrative, et des cadres d’emplois des cadres territoriaux de santé et infirmiers territoriaux en soins généraux, filière médico-sociale, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3 - 3 alinéa 2° du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois ci-dessus énoncés à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité

POLE CADRE DE VIE – SERVICE MOYENS GENERAUX - Centre Logistique/magasin

Le Pôle Cadre de Vie créé courant 2020 a fait l’objet d’une réorganisation structurelle présentée en comité technique du 17 mai 2022, dont les impacts en termes de postes et effectifs ont été adoptés par délibération du conseil municipal en séance du 27 juin 2022. Dans la poursuite de la structuration et le renfort du service des moyens généraux, et plus particulièrement sur la partie magasin, il est proposé la création d’un poste permanent à temps complet de catégorie B sur un emploi de chargé de logistique. Cette création est compensée par la suppression d’un poste permanent à temps complet de catégorie B sur un emploi d’animateur au sein du Pôle Territoires et Vie Locale, Direction de laCohésion Sociale et Territoriale, Service Vie Associative et de l’Engagement. De fait, le tableau des postes doit être modifié comme suit :

Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Transformation

d’un poste à temps

complet par

suppression et

création de poste

Ancienne situation :

Animateur H/F Animation Animateur

B 1 Nouvelle situation :

Chargé de logistique

H/F

Technique

Administrative

Animation

Technicien

Rédacteur

Animateur

POLE TERRITOIRES ET VIE LOCALE – DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE – Service Vie Associative et de l’Engagement

Le Service Vie Associative et de l’Engagement offre de multiples prestations aux associations : prêt de salles, prêt de matériel et de véhicules, aide aux manifestations. Dans un objectif d’amélioration du service rendu et de suivi, il est proposé la création d’un poste permanent à temps complet de catégorie B sur un emploi de coordinateur vie associative. Ce poste sera chargé du suivi administratif et financier des réservations de salles et de la planification des mises à disposition. De fait, le tableau des postes doit être modifié comme suit :

Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Création d’un poste

à temps complet

Nouvelle situation :

Coordinateur Vie

Associative H/F

Administrative

Technique

Rédacteur

Technicien B 1

POLE TERRITOIRES ET VIE LOCALE – DIRECTION DES SPORTS – Service Stade nautique

Bordeaux Métropole et la Commune de Mérignac ont décidé en décembre 2016 la réalisation d’un stade nautique métropolitain dont le choix de gestion s’est orienté sur la concession de service public.

Cette nouvelle organisation engendre la suppression du service stade nautique propre à Mérignac et conduit à maintenir en régie une mission d’interface. Aussi, il est proposé d’opérer à la date effective du 17 mars 2023 la suppression des 24 postes composant le service et d’acter la création d’un poste permanent à temps complet de catégorie A sur un emploi de chargé de mission. Ce poste assurera le suivi du contrat de concession et se fera le relais des attentes et demandes de la ville auprès de l’exploitant.

En considération des ajustements opérés, le tableau des postes doit être modifié comme suit :

Tableau des postes du personnel permanent

Nature de la

modification Situation Filière Grade/CEC Cat

Nombre

ETP

Transformation

d’un poste à temps

complet par

suppression et

création de poste –

ouvert aux agents

contractuels

Ancienne situation :

Chef de service stade

nautique H/F

Sportive CTAPS

A 1 Nouvelle situation : Chargé de mission

équipements sportifs -

cadre interface stade

nautique H/F

Sportive

Administrative

Technique

CTAPS

Attaché

Ingénieur

Suppression de

deux postes à

Ancienne situation :

Agent d’administration,

Administrative Adjoint

administratif

C 2temps complet encaissement et accueil H/F

Suppression de

quatre postes à

temps complet

Ancienne situation :

Cabinier H/F Technique Adjoint technique C 4

Suppression de

trois postes à

temps complet

Ancienne situation :

Agent d’exploitation

des piscines H/F

Technique Adjoint technique C 3

Suppression de

trois postes à

temps complet

Ancienne situation :

Chef de bassin H/F Sportive ETAPS B 3

Suppression de

onze postes à

temps complet

Ancienne situation :

Maître-nageur

sauveteur H/F

Sportive ETAPS B 11

Suite à la création du poste de Chargé de mission équipements sportifs - cadre interface stade nautique H/F, il est proposé que les conditions d’emploi soient définies.

Il est rappelé que ce poste, rattaché au Pôle Territoires et Vie locale, Direction des Sports, Mission équipements sportifs, a pour missions principales :

* d’assurer le suivi du contrat de concession du stade nautique métropolitain en lien étroit avec à l’exploitant

* de coordonner et piloter les projets de création, d’extension et de réhabilitation des équipements sportifs

* de participer à la mise en œuvre des actions définies dans la feuille de route * de proposer et construire des outils de pilotage, de suivi et d’évaluation

La personne devra afficher une connaissance de l’environnement territorial, notamment en matière de commande publique et de réglementation des établissements recevant du public. Elle devra déployer de réelles compétences techniques en portage de projets, études et diagnostics, et disposer de bonnes capacités d’adaptation, d’organisation, d’autonomie lui permettant de mobiliser et coordonner les différents acteurs et partenaires. Des aptitudes à travailler en transversalité et à favoriser l’échange conforteront la cohésion d’équipe. Devoirs de réserve et de confidentialité sont attendus sur le poste.

Cet emploi de catégorie A des cadres d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, des attachés ou ingénieurs territoriaux, filières sportive, administrative ou technique, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3 - 3 alinéa 2° du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois ci-dessus énoncés à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 janvier 2023,

Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 25 janvier 2023,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT que les crédits correspondants sont prévus au budget,

DECIDE :

ARTICLE UNIQUE : de modifier le tableau des postes et effectifs tel que présenté ci-dessus.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 06 février 2023

Marie RECALDE Alain ANZIANI

Secrétaire de séance Maire de Mérignac

Président de Bordeaux Métropole

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.