Conseil Municipal - CM 20200528

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Conseil Municipal - CM 20200528 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200528)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 28 mai 2020 à 19H00

A la salle des fêtes de Sainte Juliette

En exercice : 15

Présents : 15 ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, COURNUT Henri FABRE Annie, FLOTTES Philippe, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, SIMON Nathalie, VERGNAT Christophe, WOROU Simon Absent excusé :

Absent :

Procurations données :

Secrétaire de séance : Alain POMIE

Date de la convocation : 18 mai 2020

❖ Ordre du jour

❖ Délibérations

2020/018 Election du maire,

2020/019 Détermination du nombre d’adjoints,

2020/020 Election des adjoints,

2020/021 Fixation des indemnités des adjoints,

2020/022 Délégation du Conseil Municipal au maire.

❖ Questions diverses

✓ Préparation des commissions

✓ Prochaine réunion des adjoints : préparation budget.

✓ Autres questions diverses.

❖ Délibérations

Madame Marie Pean-Barre, doyenne du conseil a présidé, le 1er conseil de la nouvelle équipe communale. Avant d’ouvrir l’élection du maire, elle a fait un discours. Ensuite elle a demandé qui était candidat à l’élection du Maire.

Monsieur Simon WOROU s’est porté candidat.

DELIBERATION N° 2020/018

OBJET : Election du Maire suite au scrutin du 15 mars 2020

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :2

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mr Simon WOROU : 15 voix

Mr Simon Worou ayant obtenu la majorité absolue, il est nommé Maire de la commune de Sainte Juliette sur Viaur.

Monsieur Simon WOROU renouvelé dans sa fonction de maire a fait un discours.

DELIBERATION N° 2020/019

OBJET : Création des postes d’adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de la création de quatre postes d’adjoints dont les fonctions seront les suivantes :

✓ 1er adjoint : - référent aux travaux neufs et des nouveaux projets - conseiller communautaire

✓ 2ème adjoint : - référent aux affaires scolaires, gestion du patrimoine et de l’embellissement du village.

✓ 3ème adjoint : - référent aux associations et à l’animation et mobilier urbain de la commune

✓ 4ème adjoint : - référent aux travaux des voiries, aux bâtiments, aux stations d’épuration et divers

Monsieur le Maire a lu la charte des élus locaux, le temps que les 2 premières délibérations soit déposées à la préfecture.

DELIBERATION N° 2020/020

OBJET : Election des adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 et L.2122-7-1 ; Considérant le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;3

Election du 1er adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire : 0 bulletin blanc

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mr Alain POMIE : 15 voix

Mr Alain POMIE ayant obtenu la majorité absolue, il est nommé 1er adjoint au maire de la commune de Sainte Juliette sur Viaur.

Election du 2ème adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire : 0 bulletin blanc

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

ont obtenu :

- Mr Serge GAYRARD: 14 voix

- Mme Marie ARRIETA : 1 voix

Mr Serge GAYRARD ayant obtenu la majorité absolue, il est nommé 2ème adjoint au maire de la commune de Sainte Juliette sur Viaur.

Election du 3ème adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire : 0 bulletin blanc

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mr Olivier REBOIS : 15 voix

Mr Olivier REBOIS ayant obtenu la majorité absolue, il est nommé 3ème adjoint au maire de la commune de Sainte Juliette sur Viaur.

Election du 4ème adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 154

A déduire : 0 bulletin blanc

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mr Frédéric CHALET : 15 voix

Mr Frédéric CHALET ayant obtenu la majorité absolue, il est nommé 4ème adjoint au maire de la commune de Sainte Juliette sur Viaur.

Monsieur le maire a remis les écharpes aux adjoints. Chaque adjoint a pu prononcer quelques mots de remerciement.

Monsieur le Maire a voulu récompenser Monsieur Henri CORNUT en lui remettant une écharpe afin de le féliciter pour son score à l’élection et le nommer adjoint à titre honorifique.

DELIBERATION N° 2020/021

OBJET : Versement des indemnités des élus

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

Considérant que la commune compte 605 habitants, les taux maximums pouvant être attribués sont pour les adjoints au Maire de 10.7 %.

Monsieur le Maire propose un taux de 9.414 % aux quatre adjoints.

Considérant que le montant mensuel correspondant à l’indice brut 1027 est à ce jour de : 3 889,40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité et avec effet au 28 mai 2020 de fixer le taux des indemnités et les montants correspondants pour l’exercice effectif de fonction des adjoints au Maire :

Taux en %

de l’indice 1027

Indemnité brute mensuelle

1er adjoint 9.414 % 366.16 € 2ème adjoint 9.414 % 366.16 € 3ème adjoint 9.414 % 366.16 € 4ème adjoint 9.414 % 366.16 €

DELIBERATION N° 2020/022

OBJET : Délégations permanentes du conseil municipal au maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal5

DECIDE à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

➢ 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; ➢ 2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

➢ 3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 500 000 €, à la négociation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

➢ 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

➢ 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas six ans ;

➢ 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; ➢ 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; ➢ 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; ➢ 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; ➢ 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; ➢ 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

➢ 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

➢ 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; ➢ 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; ➢ 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

➢ 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

➢ 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 30 000 € par sinistre ;

➢ 18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; ➢ 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-112 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR).

➢ 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;

➢ 21° Exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.6

➢ 22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagements ou de travaux sur le territoire de la commune.

➢

➢ 23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

➢ 24° D'autoriser, au nom de la commune, le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, un remplacement temporaire ou un emploi saisonnier.

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du premier adjoint, ces délégations seront exercées par les adjoints dans l’ordre du tableau.

INFORME que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de ces délégations.

❖ Questions diverses

✓ Proposition d'organigramme du Conseil Municipal de Sainte Juliette/Viaur 2020-2026

Mr le Maire/ WOROU Simon

Président de la commission des finances

Les délégations générales du conseil municipal au Maire

M VERGNAT Christophe

Chargé de mission spéciale auprès

du Maire: préparation des budgets et

suivi des finances de la commune

POMIE Alain 1er adjoint

Chargé des travaux neufs et des projets

Remplace le Maire et auprès des autres Adjoints et des élus

Dispose de toutes les délégations de signature du Maire en son absence

M COURNUT HenrI

Elu délégué auprès du 1er Adjoint

chargé des projets

M MALGOUYRES CHRISTOPHE

Elu délégué auprès du 1er Adjoint

chargé des routes

GAYRARD Serge

2ème Adjoint

Chargé des affaires

environnementale et sociale de la

commune

Président de la commission

affaires scolaires

REBOIS Olivier

3ème Adjoint

Chargé de l'animation et de la vie

associative

Président de la commission

animation

CHALET Frederic

4ème Adjoint

Chargé des travaux des voiries

et des bâtiments

Président de la

commission voiries

Madame PEAN-BARRE Marie, élue

déléguée auprès des Adjoints,

chargée de l'embellissement de la

commune, de l'entretien et de la

création des chemins

Madame ROBLOT Sandrine, élue

déléguée auprès

du 3ème Adjoint en charge de

l'animation

Monsieur HYGONNET Jean-Paul,

élu délégué auprès

des Adjoints en charge de la suivi et

de la gestion des employés

techniques, du contrôle des travaux,

de la gestion des illuminations, et de

la gestion des salles des fêtes7

Les membres du conseil des Adjoints

M le Maire M WOROU Simon

Les Adjoints M POMIE Alain

M GAYRARD Serge

M REBOIS Olivier

M CHALET Frederic

M COURNUT Henri

Les membres permanents

M VERGNAT Christophe

Mme PEAN-BARRE Marie

Les invités Tous les autres élus à tour de rôle

✓ Prochaine réunion :

Le mardi 9 juin à 18h aura lieu la réunion des adjoints : préparation budget. Le jeudi 18 juin à 20h aura lieu le prochain conseil municipal.

Début juillet le vote du budget se fera.

✓ Autres questions diverses.

- Un devis de fourniture a été validé pour faire la Terrasse du café au fil du Viaur

- La maison de chasse du Piboul est en cours de rénovation par les bénévoles, le local sera mis à disposition de toutes les associations du Piboul.

- La société de chasse du Sainte Juliette à demandé un local, Frédéric CHALET a trouvé un mobil home qui pourra être posé sur un terrain appartenant à la commune à côté du cimetière.

- Le coût des masques distribué s’élève à 6000 euros, l’état doit prendre une partie à sa charge

- La journée de la fête de Sainte Julitte, patronne de notre commune va être organisé.

Levé de séance : 21 h 30