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Arrêté - Arrete Municipal n°133 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°133 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES
Pere
Liber ut Mo
0 EE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
133/2024
COMMUNE
DE
PEILLE
Le
Maire
de
Peille
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2213-1
et les
suivants,
VU
le code
de la route
et notamment
son
article
R
130-10/1-4,
VU
le code
pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R610-5,
VU
l’organisation
du
concert
« EROS
RAMAZZOTTT
»
le
18
août
2024,
le stationnement
et
la circulation
seront
interdits
à tout
véhicule
autres
que
ceux
nécessaires
à l’organisation
du
17
août
2024
à 07h00
au
19
août
2024
à 12h00
place
Carnot
et la rue
François
Levamis
ARRETE
:
Article
1*:
En
vue
de
l’organisation
du
concert
«EROS
RAMAZZOTTD
le
18
août
2024
le
stationnement
et la
circulation
seront
interdits
place
Carnot
et
la
rue
François
Levamis
du
17
août
2024
à 07h00
au
19
août
2024
à 12h00
Article
2
:Selon
l'arrêté
86/2015,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
médicaux
(ambulances,
soins
infirmiers,
médecins.)
sont
autorisés
place
Carnot,
de
jour
comme
de
nuit,
à compter
du
1
juillet
2015.
Les
véhicules
concernés
devront
être
identifiables
par
des
logos
ou
la
pose
du
caducée.
Article
3
:Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la
mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
sfationnements
seront
considérés
comme
gênants
conformément
à l’article
R
417-10
II
10°
du
code
de
la
route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code. Article
4
:Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l'application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr.
Article
5:
Ampliation
de
la
présente
autorisation
sera
adressée,
- Monsieur
Le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’Escarène,
Fait
à Peille
le 13/08/2024
Le
Maire
de
Peille
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
PAdministration
et
les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
publication
ou
notification