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unknown - Règlementation Zone Bleue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (unknown - Règlementation Zone Bleue)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
DE
LA
ZONE
BLEUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
PRINQUIAU
Le
Maire
de
PRINQUIAU,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2213.1,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
son
article
R
417.3,
Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
le
décret
n°
2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
et
modifiant
le
code
de
la
route,
Considérant
que
devant
l’augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
réglementation
des
conditions
de
stationnement
des
véhicules
répond
à
une
nécessité
d’ordre
public
et
d'intérêt
général,
Considérant
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
uniquement
pour
des
stationnements
prolongés
et
exclusifs,
et
souvent
abusifs,
mais
qu’il
y
a
lieu,
en
revanche,
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules,
pour
faciliter
l’accès
aux
commerces
par
la
création
de
zones
de
stationnement
à
durée
limitée,
ARRETE
Article
1
: Une
zone
bleue
est
instaurée
sur
les
emplacements
matérialisés
au
sol
par
une
peinture
bleue
et
des
panneaux
réglementaires.
Il
est
interdit
de
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à
une
heure
et
trente
minutes
sauf
le
dimanche,
les
jours
fériés
et
le
mois
d’août
:
e
Place
de
l'Eglise
e
Rue
de
l'Eglise
e
Rue
du
Courtil
Ballu
Article
2
: Les
horaires
sont
fixés
du
lundi
au
samedi
de
9h00
à
19h00.
Article
3
: Disque
de
contrôle
Dans
les
zones
indiquées
à
l’article
1, tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d’utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
type
défini
par
l’arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur.
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
à
l’avant
du
véhicule
en
stationnement
et,
s’il
s’agit
d’un
véhicule
automobile,
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
par
brise,
sans
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la
voie
publique
ait
à
s'engager
sur
la
chaussée.
Il doit
faire
apparaître
l'heure
d’arrivée.
Il doit
être
enlevé
dès
que
le véhicule
est
remis
en
circulation. Article
4
: Défaut
de
disque
Est
assimilé
à un
défaut
d’apposition
du
disque
le fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
informations
alors
que
le
véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
Il
en
est
de
même
de
tout
déplacement
du
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement,
et
de
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l’arrivée
sur
le second,
apparaitrait
comme
ayant
comme
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d’éluder
les
dispositions
relatives
à
la
réglementation
du
stationnement. Article
5
: Emplacements
pour
les
personnes
handicapées
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
emplacements
réservés
aux
véhicules
de
personnes
handicapées
ou
portant
la
carte
européenne
de
stationnement
pour
handicapé
ou
la
carte
mobilité
inclusion
(CMI).
Article
6:
Tout
contrevenant
aux
dispositions
énoncées
par
le
présent
arrêté
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
7
: Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif.
Article
9 :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Maire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
PRINQUIAU,
le 20
juin
2023
Le
Maire,
Jean-Pierre
BLANC