Arrêté - 22 0042 Stationnement zone bleue

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Arrêté - 22 0042 Stationnement zone bleue Document publié le Jeudi 6 décembre 2007 par la commune de Batz-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 22 0042 Stationnement zone bleue)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Département de Loire-Atlantique Arrêté n° 22-0042 Commune de Batz-Sur-Mer

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

ZONE BLEUE

Le Maire de Batz-sur-mer

Vu l'arrêté municipal du Âer avril 1963 modifié et complété portant règlement général de la circulation à Batz-Sur-Mer,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle de dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain,

Vu le code de la route, notamment son article R. 417-3, modifié en dernier lieu par le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement

urbain,

Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier la réglementation du stationnement en zone bleue afin de faciliter le stationnement et sa rotation dans le centre de l’agglomération durant les mois

d’affluence,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera réglementé aux dates, lieux et places indiqués ci-dessous.

Article 2: Le stationnement sera réglementé pour la période du 15 Mai au 15 Septembre. La durée de stationnement sera limitée du : Lundi au Samedi entre : 9 heures et 12 heures 30 et de 14 heure 30 à 17 heures 30 et sera d’une durée maximale de 1 heure 30 dans les lieux et rues suivants :

Rue des Etaux, face au Numéro 18 et jusqu’au numéro 9 inclus

Rue Charles De Gaulle

Place du Garnal

Rue Jean XXIII

Mairie

Grande Rue

3 places en épi parking de la poste, rue du Croisic. AAA

AAA

Article 3: Le stationnement sera réglementé pour la période du 1° Juillet au 31 Août, uniquement les lundis et les vendredis (jours de Marchés), la durée de stationnement sera limitée entre : 9 heures et 13 heures et sera d’une durée maximale de 1 heure dans la rue suivante :

> Place Honoré de Balzac.

Article 4: Afin de permettre le contrôle de cette limitation de la durée du stationnement, les

conducteurs seront tenus d'utiliser le nouveau dispositif de contrôle qui devra être conforme au

modèle prévu par le décret n°2007-1503 du 19 Octobre 2007.

Article 5 : Le dispositif de contrôle doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et, s'il s'agit d'un véhicule automobile, sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.Article 6: Est assimilé au défaut d’apposition de disque le fait d'y faire figurer des indications

horaires inexactes ou de modifier lesdites indications sans remise en circulation préalable du

véhicule.

Article 7: Est également assimilé au défaut d’apposition de disque le fait, pour un

conducteur, de placer son véhicule à l'intérieur de la zone à stationnement réglementé à une

distance inférieure à 100 mètres de son précédent lieu de stationnement.

Article 8: La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques municipaux.

Article 9: Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers au

moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière. Elles entreront en vigueur au

moment de l'installation desdits panneaux.

Article 10: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 11 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté numéro 18-0110 du 4 juillet 2018.

Article 12: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Croisic, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 13: Copie de cet arrêté sera transmise :

e à Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie du Croisic e à la Police municipale

e à Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux

Batzæur-Mer, le 4 4 FEV, 2022

Le’Maïre “& |

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié

e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

PM Publié ou notifié le : 2. / 02 / 2022