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Arrêté - acte 24 arrete portant delegation de signature a un adjoint madame augustine ville
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h16 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - acte 24 arrete portant delegation de signature a un adjoint madame augustine ville)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Département
NORD Canton
HAZEBROUCK
Commune
ESTAIRES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE n° À}/2026
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET DE
SIGNATURE
À
UN ADJOINT
-
Le
maire
de
la
Commune
d'ESTAIRES
(Nord),
-
Vu
l'artide
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
- _
Vules
articles
L2122-19
à
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
15
mars
2026
portant
élections
du
maire
et
des
adjoints,
-
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
à
Augustine
VILLE,
Adjointe
au
Maire,
un
certain
nombre
d'attributions
en
matière
de
la
culture,
du
patrimoine
et
de
la
mémoire.
ARRETE
Article
1°
: A
compter
du
1°
avril
2026,
délégation
de
fonction
et de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pendant
la
durée
du
mandat,
à
Madame
Augustine
VILLE,
Adjointe
au
Maire,
en
matière
de
:
1/La
culture : <
Définition,
mise
en
œuvre
et
suivi
de
la
politique
culturelle
municipale
(spectacles,
expositions,
résidences
d'artistes,
bibliothèque,
etc.).
Développer
un
programme
culturel
(spectacles,
festivals...)
Relations
avec
les
acteurs
culturels
(associations,
institutions,
artistes,
etc.).
«
Organisation
et
coordination
des
événements
culturels
en
lien
avec
la
CCFL
(animations
bibliothèque,
spectacle
à
1€,
conteurs
en
campagne...).
*
Gestion
des
équipements
culturels
en
lien
avec
les
services
municipaux.
Mise
en
place
d’une
école
de
théâtre
21Le
Patrimoine
:
o
Préservation,
valorisation
et
promotion
du
patrimoine
historique,
architectural
et
immatériel
de
la commune.
o
Relations
avec
les
services
de
l'État
(DRAC,
etc.)
et
les associations
patrimoniales.
©
Organisation
des
manifestations
liées
au
patrimoine
(Journées
du
patrimoine,
etc.).
3/Mémoire :
©
Coordination
des
actions
liées
au
devoir
de
mémoire
(commémorations,
plaques
mémorielles,
etc.).
o
Relations
avec
les
associations
d'anciens
combattants
et
les
acteurs
du
monde
éducatif
(écoles,
collèges,
etc.).
o
Gestion
des
lieux
de
mémoire
(cimetières
militaires,
monuments
aux
morts,
etc).
ml mp
Article
2
: Dans
le
cadre
de
sa
délégation,
Madame
Augustine
VILLE
signera
toutes
les
pièces
et
tous
les
actes,
courriers,
documents,
devis,
bons
d'engagement,
contrats
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
délégation. Article
3 :
La
signature
par
Madame
Augustine
VILLE
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
«
par
délégation
du
maire
».
Article
4
:
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
d'Estaires,
et
Monsieur
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
ville
et
notifié
à
l'intéressé
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
DUNKERQUE.
Fait
à
ESTAIRES,
le
1°
avril
2026
Le
Maire
Dorothée
Bertrand
Notifié
le
:
Signature
de
l'intéressée
Le
Maire
: