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Déliberation - DL18012021 09 Adoption du reglement interieur des inscriptions scolaires
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL18012021 09 Adoption du reglement interieur des inscriptions scolaires)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
LACANA (#] Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 12 janvier 2021
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 janvier 2021
L'an deux mille vingt, le 18 du mois de janvier à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des
fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents:25 M. le Maire, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie
LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline
HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria FUSTER, M. Patrick
MORISSET, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, Mme
Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme
Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS, Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène
LEBLANC et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absentset M. Maxime PELLICER qui a donné procuration à Mme Victoria FUSTER
représentés : 2 M. Cyril CAMU qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS
Absent et non
représenté : O0
M. Philippe WILHELM est élu secrétaire de séance.
Page 1 N°DL18012021-09 : Adoption du règlement intérieur des Inscriptions scolaires de la Ville de LACANAU
Rapporteur : Madame Pascale MARZAT
VU l'article L.111-1 du Code de l'éducation, l'éducation est un droït pour tous les enfants résidant sur le
territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur.
VU la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2017, définissant le périmètre d'inscription scolaire
des enfants en fonction de leur domicile,
CONSIDERANT que dans le cadre de ses compétences obligatoires en matière éducative, la Ville de
Lacanau assure l'inscription administrative des enfants sur les 2 écoles de la commune : Ecole Publique
de Lacanau et Ecole Antonia GUITTARD,
CONSIDERANT que le règlement des inscriptions scolaires a pour objectif de formaliser les règles et
conditions d'inscriptions dans les écoles publiques du premier degré de la ville, dans le cadre des
périmètres scolaires définis par la Municipalité.
VU l'avis de la commission scolaire, petite enfance, enfance, jeunesse et citoyenneté du 11 janvier 2021,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
ADOPTE le règlement intérieur des inscriptions scolaires de la Ville de Lacanau ci-annexé.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU Le Maire
Téiétransmis le :
20 j34 102
N° 033 213 302 144 1011 Ol2a-RLAROIZ021:0ADE. | en Préfecture.
Publié le? ÿ IAN 2821 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Méd® 1 JAN 2921
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