Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 23.05.20

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Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 23.05.20 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 23.05.20)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE SISTERON

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(ARTICLE L 2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) Le Conseil Municipal de la Commune de SISTERON se réunira en séance

LE SAMEDI 23 MAI 2020 à 16 H 30 Salle de l’Alcazar

ORDRE DU JOUR

1 - Installation du Conseil Municipal.

2 - Election du Maire.

3- Délocalisation du lieu de réunion du conseil municipal dans la salle de l'alcazar de Sisteron durant l’état d'urgence sanitaire

4 - Détermination du nombre des Adjoints.

5 - Election des 8 Adjoints

6 — Lecture de la Charte de l'élu local

7 - Compte rendu des actes passés entre le 13.02.20 et le 31.03.20 conformément à la délibération du 24.11.2016 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.

8 - Compte rendu des actes passés entre le 13.02.20 et le 31.03.20 (marché) conformément à la délibération du 24.11.2016 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 9 - Compte rendu des actes passés entre le 01.04.20 et le 18.05.20 conformément à la délibération du 24.11.2016 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions et à l'ordonnance du 01.04.20 prise en application de l’article 41 de la loi du 23.03.20 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

10 - Compte rendu des actes passés entre le 01.04.20 et le 18.05.20 (marché) conformément à la délibération du 24.11.2016 de délégation au maire en matière de

marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'ordonnance du 01.04.20 prise en application de l’article 11 de la loi du 23.03.20 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

11 - Délégations du conseil municipal au maire

12 — Vote des indemnités

13 — Election du Conseil d'administration du CCAS

14 — Election de la Commission d'appel d'offres

45 - Détermination des commissions, du nombre de membres et de leurs compétences 16 - Election des commissions

17 — Questions diverses