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Arrêté - cms AP Document publié le Mercredi 5 mars 1997 par la commune de Jasseron. Lien du pdf (Arrêté - cms AP)Thèmes du document : Transports, Aviation, Aménagement du territoire, E 3

PRÉFET

DE L'AIN Cabinet du préfet

Liberté Direction des sécurités Égalité Bureau des polices administratives Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE

DU TOUR DE FRANCE 2023 DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AIN

LA PRÉFÈTE DE L'AIN,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L. 2215-

1, L. 3221-4 et L. 32215 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7 L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à R. 331-17 et À. 331-2 à A. 331-7 :

Vu le code de la route :

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 332111, L. 3334-2 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4, R. 414-19, R. 414-23 L. 424-2 ;

Vu le code de la voirie routière : |

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif

au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements :

Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations

sportives ;

Vu l'arrêté interministériél du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes où d'animaux ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne modifié, notamment les paragraphes 31.2 « niveau minimal » et 4.6 « règles de vol de son annexe 1 » :

Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014, fixant le

montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de

gendarmerie ;Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 modifié portant interdiction de concentration ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2023 ;

Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de

transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2023 :

Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2023 relatif à la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de l'Ain ;

VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 2023 autorisant la société « HBG France» à survoler le département de l'Ain ;

Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol;

Vu la note d'information du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer du 7 juin 2023 relative aux conditions de passage du 110ème Tour de France cycliste 2023

Vu les avis émis par le président du Conseil départemental, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires, la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les maires des communes traversées par le Tour de France ;

Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°": L'épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste 2023 » empruntera, les 14 et 20 juillet 2023, dans le département de l'Ain, les itinéraires suivants (annexe 1) :

Vendredi 14 juillet 2023, lors de la 13ème étape Châtillon-sur-Chalaronne (01) - Culoz-Béon Grand Colombier (01)

° Routes départementales n° 17, 2, 1083, 2d, 4, 22, 904, 1504, 21, 8, 120.

* _ Communes de Châtillon-sur-Chalaronne, Sandrans, Bouligneux, Villars-les-Dombes, Birieux,

Le Montellier, Chalamont, Châtillon-la-Palud, Saint-Maurice-de-Rémens, Ambérieu-en-Bugey,

Torcieu, Saint-Rambert-en-Bugey, Argis, Tenay, Plateau d'Hauteville, Valromey-sur-Seran, Artemare, Talissieu, Culoz-Béon.

* Horaire de départ prévisible de la caravane : 11h45

* Horaire de départ prévisible du premier coureur : 13h45

* __ Horaire d'arrivée prévisible du dernier coureur :17h32

Jeudi 20 juillet 2023 lors de la 18ème étape Moûtiers (73) - Bourg-en-Bresse (01) * __ Routes départementales n° 1504, 992, 69, 32, 41A, 1504, 1075, 64, 52, 979, 936, 117A, 1083 * _ Communes de Virignin, Belley, Chazey-Bons, Contrevoz, Cheignieu-la-Balme, Rossillon, La Burbanche, Tenay, Argis, Saint-Rambert-en-Bugey, Torcieu, Ambérieu-en-Bugey, Pont d’Ain, Saint-Martin-du-Mont, Tossiat, Journans, Revonnas, Ceyzeriat, Jasseron, Bourg-en-Bresse. *__ Horaire de départ prévisible de la caravane : 11h05

* Horaire de départ prévisible du premier coureur : 13h05

*__ Horaire d'arrivée prévisible du dernier coureur :17h53La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2023 sera interdite à tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne ‘officiel de l'organisation défini à l'article 3, une (1) heure avant le passage du premier véhicule de la caravane publicitaire, en fonction des itinéraires horaires prévisionnels établis par l'organisateur et joints en annexes au présent arrêté.

La circulation publique sera rétablie cinq (5) minutes après le passage du véhicule « fin de course » de la gendarmerie nationale, dans le sens inverse de l'épreuve et trente (30) minutes après dans le sens de l'épreuve.

Les véhicules dont les -conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, mission de sérvice public, véhicules de lutte contre l'incendie et de secours, véhicules d'urgence autoroutiers) pourront être autorisés à emprunter ou à franchir les voies interdites, sous réserve d'autorisation du centre de coordination de l'épreuve et sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la garde républicaine.

Dispositions particulières :

Le 14 juillet 2023 :

+ Sur le tronçon de la RD 1083 à Villars-les-Dombes, la circulation publique sera rétablie cinq

(5) minutes après le passage du véhicule « fin de course » de la gendarmerie nationale, dans les deux sens de l'épreuve ;

*__ Sur le tronçon entre Culoz-Béon et la ligne d'arrivée au Col du Grand Colombier (RD 120 et RD 904), le rétablissement de la circulation sera effectif au plus tôt à 21h30 pour les

véhicules motorisés, le temps à l'organisateur ASO de démonter ses installations et de faire partir ses convois lourds et après concertation avec les forces de l'ordre : :

*__ Sur la commune de Chaley, le stationnement et la présence de public seront interdits sur la RD 21 entre le PR 4+500 (intersection RD21/VC vers Chaley) et le PR 6+250 (Maison de

secours).

Grand Colombier :

Stationnement :

*__ Dès le 8 juillet à 8h00, trois portiques seront installés et gardés sur la RD 120 afin de gérer les flux de circulation et le remplissage des zones de stationnement des campings-car et véhicules de même gabarit ; : | * Du 08 juillet à 8h00 au 14 juillet à 22h00, le stationnement des véhicules motorisés sera interdit sur la RD 120, depuis le giratoire rue du Colombier et rue Albert Férier à Culoz-Béon jusqu'à Lochieu ;

* Du O8 juillet à 8h00 au 14 juillet à 22h00, le stationnement des véhicules motorisés sera : interdit sur la RD 120A depuis Anglefort et la RD 992, jusqu'à l'intersection avec la RD 120.

Circulation :

Excepté pour les véhicules des organisateurs, des forces de l'ordre, des secours et des résidents, la circulation de tous les véhicules motorisés sera interdite :

* Du 13 juillet à 8h00 au 14 juillet à 22h00 :

* sur la RD 120 depuis l'intersection de la RD 120B (La Sapette - parkings du Fenestrez) et le col du Grand Colombier; | * sur la RD 120 depuis les Granges du Grand Colombier et le col du Grand

Colombier. |

* Le 14 juillet entre 6h00 et 22h00: :

+ sur la RD 120 depuis le giratoire rue du Colombier/rue Albert Férier à Culoz-Béon et jusqu'à l'intersection de la RD 120A. | + Le 14 juillet entre 10h00 et 22h00 :

*__ sur la RD 120A depuis Anglefort jusqu'à l'intersection de la RD 120 :sur la RD 120 depuis l'intersection RD 120A jusqu'à la RD 120B (La Sapette - parkings du Fenestrez) ;

°__ sur la RD 120 depuis Lochieu jusqu'aux Granges du Grand Colombier.

Les bus du conseil départemental sont exceptionnellement autorisés le 14 juillet après 10h00 à accéder depuis Anglefort (RD 120A puis RDT20) à la zone d'animation du virage dit de La Frappe puis à se stationner sur la route d'accès à l'auberge du Grand Colombier. Ils devront être impérativement stationnés à 13h00. Ils seront ensuite soumis aux mêmes interdictions de circulation.

Commune de Châtillon-sur-Chalaronne

La circulation de tout véhicule est interdite de 6h00 à 18h00 sur : . La RD 17 sera fermée à partir de Romans, jusqu'à Châtillon-sur-Chalaronne, dans le sens Romans- Châtillon-sur-Chalaronne ;

+ la RD 7 sera fermée depuis l'intersection avec la RD 80 en direction de Châtillon-sur- Chalaronne ;

+ la RD 82 sera fermée depuis l'intersection avec la RD 27 en direction de Châtillon-sur- Chalaronne ;

°* La RD 2 sera fermée depuis l'intersection avec la RD 27 commune de Sandrans en direction de Châtillon-sur-Chalaronne.

Le 20 juillet 2023 :

* de 13h à 18h: les bretelles de la sortie d'autoroute n°9 à Pont d'Ain seront interdits à tous les Véhicules dans les deux sens de circulation. En cas d’impossibilité aux forces de l'ordre d'être présents, APRR pourra mettre en œuvre la fermeture des bretelles Des sortie de Pont d'Ain en autonomie.

Commune de Bourg en Bresse

La circulation de tout véhicule est interdite le 20 juillet 2023 à partir de 12h30 :

* La RD 117A sera fermée depuis l'intersection avec la RD 936 ; * La RD 936 sera fermée depuis Jasseron en direction de Bourg en Bresse :; * La RD 1083 sera fermée depuis le giratoire de Strasbourg (intersection avec RD 117A) en direction de Bourg. Toutefois, la RD 117A restera ouverte à partir de l'intersection avec la RD 1083 en direction de Mâcon. |

Sur l'ensemble de l'itinéraire, aucun stationnement ne sera autorisé sur les voies et les accotements du parcours emprunté par la course.

Le stationnement dés véhicules sera strictement interdit sur l'ensemble de l'itinéraire de la course,

les 14 et 20 juillet 2023, quatre (4) heures avant le passage du premier véhicule de la caravane

publicitaire selon les horaires précités.

Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites et tout autre ouvrage d'art.

Le public ne devra pas stationner sur la chaussée lors du passage des coureurs.

En cas de stationnement gênant, les forces de l'ordre seront autorisées à prendre toutes dispositions

Utiles afin de procéder à l'enlèvement de tous véhicules. Les frais d'enlèvement seront à la charge

exclusive des contrevenants.Article 2 :

Les maires des communes traversées prendront, chacun en ce qui les concerne, les arrêtés de restriction et d'interdiction de la circulation et du stationnement pour l'ensemble des voiés empruntées par le Tour de France cycliste 2023.

Des déviations seront mises en place pour assurer la circulation générale pendant la durée des interdictions.

Article 3 :

L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention « Tour de France cycliste 2023» ne sera autorisée que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisation sera exigible à toute réquisition des agents de la force publique.

Article 4 :

Sauf dans les cas prévus à l'article 1”, aucun véhicule non porteur de la marque distinctive mentionnée à l'article 3 ne pourra s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.

Article 5 :

Sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2023, les journaux ne pourront être annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.

Article 6 :

Toute vente ambulante de produits, denréés, articles et objets quelconques sur la voie publique est

interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2023, le jour de son passage dans le département.

Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits, denrées,

articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des lieux autorisés par l'autorité municipale.

Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, ne devra être autorisé sur le parcours stricto sensu de l'épreuve.

Les débits ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront avoir fait l'objet d'une autorisation sur la voie publique délivrée par le maire. L'emplacement choisi devra être compatible avec les dispositions applicables en matière dé zones protégées. Hors zone protégée, ils devront être placée à une distance compatible avec les enjeux de sécurisationdes étapes du Tour de France.

Par aillèurs, compte tenu du danger pour l'ordre et la sécurité publics que représenterait la consommation de boissons alcooliques à l'occasion d'une manifestation qui rassemble un nombre important de spectateurs, les maires concernés recommanderont aux marchands ambulants ainsi autorisés, de ne vendre que des boissons du premier groupe, précisés à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique.’

Les forces de l'ordre devront veiller au strict respect de l'interdiction de vente des boissons des 3î"°,

4îre et 5°" groupes.

Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du Tour de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre- allées, places, etc., situés en agglomérations et bordant immédiatement les voies empruntées par les concurrents.Article 7 :

Aucune quête, même à des fins humanitaires, n'est autorisée dans le département de l'Ain, les

vendredi 14 et jeudi 20 juillet.

Article 8 :

A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire du Tour de France pourront, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.

Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.

Article 9 :

Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat sera interdite.

Article 10 :

Aucun aéronef ou aérostat ne pourrà survoler le Tour de France, à une hauteur inférieure à 500 mètres, sous réserve dés prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.

Les pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ; seront en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique.

Egalement, l'insertion de drones utilisés à titre privé est interdite dans l’espace aérien du Tour de France, ainsi que sur les zones de départ et d'arrivée.

Des dérogations préfectorales pourront être accordées dans les conditions strictement fixées par l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés de télévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l'air, |

Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.

La société « HBG FRANCE » est autorisée à survoler le département de l'Ain pour effectuer des opérations de photographies aériennes les 14 et 20 juillet 2023, dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2023 (Annexe 2).

Article 11 :

Seront interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par le Tour de France cycliste 2023, le jour de son passage dans le département, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.

Article 12 :

La chasse sera interdite le vendredi 14 juillet de 00h00 à minuit sur le territoire des communes suivantes :

Châtillon-sur-Chalaronne, Sandrans, Bouligneux, Villars-les-Dombes, Birieux, Le Montellier,

Chalamont, Châtillon-la-Palud, Saint-Maurice-de-Rémens, Ambérieu-en-Bugey, Torcieu, Saint-Rambert-en-Bugey, Argis, Tenay, Plateau d'Hauteville, Valromey-sur-Seran, Artemare, Talissieu, Culoz- Béon.

La chasse sera interdite le jeudi 20 juillet de 00h00 à minuit sur le territoire

des communes suivantes :

Virignin, Belley, Chazey-Bons, Contrevoz, Cheignieu-la-Balme, Rossillon, La Burbanche, Tenay, Argis, Saint-Rambert-en-Bugey, Torcieu, Ambérieu-en-Bugey,

Pont d'Ain, Saint-Martin-du-Mont, Tossiat, Journans, Revonnas,

Ceyzeriat, Jasseron, Bourg-en-Bresse.

Article 13 :

A la suite de l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue à l’article

L. 414-4 du Code de l’environnement, l'organisateur respectera

les prescriptions suivantes :

AU Grand Colombier, afin de prévenir le risque de dégradation par piétinement des habitats naturels d'intérêt communautaire, une mise en

défens sera prévue sur le secteur de l'arrivée par la pose de

filets de protection couplés à l'installation de panneaux d'informations (Annexe 3)

Article 14 :

Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code

pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas

échéant, par les lois et règlements en vigueur.

Article 15 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif

de Lyon, qui peut être saisi par l'application informatique «

Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwuwrtelerecours.fr

Article 16 :

Le directeur de cabinet de la préfecture, le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, le sous-préfet

de l'arrondissement de Belley, la sous-préfète de l'arrondissement de

Nantua, le général commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique,

les gestionnaires d'APRR, les maires des communes traversées

et les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture de l'Ain.

Une copie sera adressée au ministère de l'Intérieur, au président du Conseil

départemental de l'Ain, à la directrice des services

départementaux de l'éducation nationale, au directeur départemental

des territoires de l'Ain, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, au responsable du SAMU de

l'Ain, au responsable de la SNCF, au directeur de la fédération des

transporteurs routiers, au directeur de la DREAL Auvergne-Rhône Alpes et au

responsable de la cellule routière zonale.

A Bourg-en-Bresse, le 3 juillet 2023

La préfète,

Chantal MAUCHEN

CRANNEXE 1

D ATINÉRAIRE HORAIRE EN

1© € ÉRPEB

MTS {rc LE Apartourir | Parcourus’

{ et = 13 L

AIN {01} 202

D2 | CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE DÉART CS | 045 | 1545 | 1345 | 1345

178 0 CHATILLON-SUR-CHALARONNE DÉART M ass | mss | 1355 | ss E

13

1353 25 SANDRANS 115? ‘ B:58 13:58

B:58 ÉTA P

130.4 74 BOULIGNEUX 12:07 14:04 14:05

14:05

1273 105 Fllioly-Révérend 12:12 14:08 14:09

4:10

126.8 ñ VIELARS-LES-DOMBES (D2-D904-D1083) 12:12 14:09 1410

14110

26.5 113 Passage à niveau n°24 12:73 14:09 14:10

14:11

= 124,8 3 D1083 | Parc des Oiseaux TT

LA 14:72 14:

oo 1218 16 Carrefour D1083-D2 D 12:20

1475 14116 14:17

= 1191 18.7 D2D Carrefour D2 D-D2 12:24

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1181 197 D2 BIRIEUX 1226 14:20 1421

1422

LE 228 Carrefour D2-D4 12331 14:24 1425

14:27

Li 112.6 25.2 D4 LE MONTELLIER 12335

14:27 14:29 1430

£ 107.9 293 Carrefour D4-D22 12:42

14:33 1435 1437

e ‘997 38. D22 CHALAMONT (D22-D904) ° 1255

14:44 14:46 14:48

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14:47 14:50 14:52

[=] ñn 46,8 Gévrieux (CHÂTILLON-LA-PALUD) m:09

1455 14:57 15:00

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14:57 15:00 15:03

ë 841 “537 AMBÉRIEU-EN-BUGEY (D904-D1504) 13:20

15:03 15:07 15:10

à 72,2 65,6 D1504 | SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 13:38

15:19 15:22 15:26

R 65.2 716 ARGIS {près) 1:50

15:28 15:32 15:36

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1528 15:32 15:37

E 63,5 743 TENAY (D1504-C202-D21} 13:52

15:30 15:34 15:39

e 60.4 774 D21 Moulin à Ciment 13:57 15:34

15:38 15:43

S 51 86.8 Hauteville-Lompnes {PLATEAU D'HAUTEVILLE] (D?1-D8} 142

15:46 15:51 15:56

S 50.5 873 D8 HAUTEVILLE-LOMPNÈS rs 14:13

15:46 15:51 15:57

de 47.6 90.2 Mélogne (PLATEAU D'HAUTEVILLE) 14117

15:50 15:55 16:01

1 46.6 912 Cormaranche-en-Bugey 14:19

15:51 15:57 16:02

8 439 939 Les Teillères (PLATEAU D'HAUTEVILLE) 1423

15:55 16:00 16:06

= avé 96.2 Col de la Lèbe 1427

15:58 16:03 16:09

= 402 97.6 Le Puy des Barres (VALROMEY-SUR-SÉRAN) 1429 | 1600 | 1605 | 167

VS 333 104,5 Samonod {VALROMEY-SUR-SÉRAN) 14:40

16:08 16:14 16:21

N 32.4 105.4 Belmont {(VALROMEY-SUR-SÉRAN) 14:41

16:10 16116 16:22

e 314 106.4 Champdossin (VALROMEY-SUR-SÉRAN} 14:43

16:11 16:17 1623

E 292 108.6 Carrefour D8-D904 14:46

16:14 16:20 1627

= 26,8 m D904 | ARTEMARE ‘ 14:50

1617 1623 16:30

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S 22.7 51 TALISSIEU {près} 1457

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2 18.3 195 CULOZ (D904-D120} ‘ 15:04

16:27 16:34 16:42

D 49 1329 D120 | La Sapette ; 1525

16:59 17:08 LAC)

0 137.8 GRAND COLOMBIER {1 501 m) D | van | va | wn | van= È£

pur! x

co Le

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DE =

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LU

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‘0 =

ITINÉRAIRE HORAIRE

ÉTAPE 18 HORAIRES

Aparcourir | Parcourus

SAVOIE {73}

VC | MOÛTIERS {UC-D990) DÉPART SJ] 105 | 15:05 | 15:05 | 15:05

D990 | AIGUEBLANCHE{D990-D94-D97A-D97}

D97 | BELLECOMBE

LA LÉCHÈRE (D97-D97B-D990-D213-D66)

Dé6 | ROGNAIX

SAINT-PAUL-SUR-ISERE (D66-D66A-D990}

184.9 0 D990 | MOÛTIERS DÉART | nas | 1335 | 1335 | 35

1845 04 CEVINS 1135 135 | 1335 1335

183.2 17 LA BÂTHIE 137 | 337 | 1337 | 3

182.9 2 Passage à niveau n°41 11:38 13:38 13:38 13:38

1801 48 Cité EDF. 142 | 1:41 B41 | 1:42

1791 5.8 TOURS-EN-SAVOIE 143 | 13:42 | 13:43 | 13:43

157 92 ALBERTVILLE (D990-D1212 A-D1212-D925) 148 | 13:47 | 1:47 | 13:48

1728 A D925 | Pont Albertin 152 | 13:50 | 13:51 73:52

1722 127 GRIGNON 1753 13:51 13:52 1353

1691 15.8 La Plaine de Monthion [MONTHION) 57 | 1355 13:56 13:57

1675 174 NOTRE-DAME-DES-MILLIÈRES 1159 | 1357 | 1358 | 13:59

165.6 193 SAINTE-HÉLÈNE-SUR-ISÈRE 1202 | 14:00 | 14:01 | 14:02

1631 n18 Le Villard 1205 | 14:03 | 14:04 | 14:05

160,4 24,5 Le Gros Chêne (AITON] (près) 12:09 14:06 14:08 14:09

159.5 25.4 Carrefour D925-D222 010 | 1407 | 14:09 | 1410

159 259 D222 | Pont de Grésy (GRÉSY-SUR-ISÈRE) {D222-D1090) mn | 1408 | 14:09 | 1411.

153,4 315 D1090 | Carrefour de Pont Royal ICHAMOUSSET)} {D1090-D1006} 019 | 1415 | 1417 | 1419

1518 331 D1006 | Les Îles (CHÂTEAUNEUF) 221 | 1417 | 419 | 1421

1507 342 Carrefour de Saint-Pierre {SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY} 12:23 1419 1421 1423

1429 42 ARBIN 1234 | 1429 | 1431 | 1434

1402 | 447 MONTMÉLIAN 037 | 1432 | 71435 | 1437

134.6 503 CHIGNIN 02:45 | 1439 | 14:42 | 14:45

1325 524 SAINT-JEOIRE-PRIEURÉ 12:48 | 14:42 | 14:45 | 14:48

115 534 Carrefour D1006-D5 12:49 | 14:43 | 14:46 | 14:49

11 539 DS | CHALLES-LES-EAUX. 12:50 | 14:44 | 14:47 | 14:50

1292 55.7 LA RAVOIRE 1253 | 14:46 | 14:49 | 14:53

16.4 58.5 Carrefour D5-D201 1257 | 14:50 | 14:53 | 14:57

125.6 593 D201 | CHAMBÉRY {D201-VC-D11-VC-D991) 12:58 | 1451 | 14:54 | 14:58

128 621 D991 | Côte de Chambéry-le-Haut | wo dass | 1458 15:02

118.6 663 Autigny {SONNAZ) (D991-VC) 13:07 15:00 15:03 15:07

1177 672 VC | VOGLANS {VC-D10-D17) 09 | 1501 | 15:05 | 15:09

149 70 D17 | Carrefour D17-D1201 M: | 1504 | 1508 | 15:43

187 712 D101 | Terre-Nue {VIVIERS-DU-LAC) (D1201-D1201 A] 44 | 1506 | 1510 | 15:14

m5 73.4 D1201A | Carrefour D1201 A-D1504 B:7 15:09 15:75 1517

110.8 741 D1504 | LE BOURGET-DU-LAC - 48 | 1509 | 15:14 | 1518

107 | 779 Tunnel du Chat (BOURDEAU) Bag | 1518 | 1519 | 15:24

104 80.9 SAINT-JEAN-DE-CHEVELU 128 | 15:18 | 15:23 | 1528

99 859 YENNE (D1504-D921A-D921-D1504) 1335 | 1525 | 1529 | 1535

957 892 Gorges de la Balme 139 | 1529 | 1534 | 15:39

AIN {01}

933 916 VIRIGNIN 1:43 | 1532 | 1537 | 15:43

885 | 964 BELLEY (D1504-D992-D69 13:49 | 1538 | 15:43 | 15:49

87.6 973 D992 | Passage à niveau 3:51 15:39 15:45 15:51. »)ÉTAPE 18 tutti

Àparcourir Parcourus

Caravane | #47km/h | &Skmfh | akmjh

853 99.6 Dé9 | Carrefour Dé9-D32

13:54 15:42 | 15:48 15:54

84,5 .100.4 D32 Chazey (CHAZEY-BONS}

13:55 15:43 15:49 15:55

799 105 Boissieu

14:01 15:49 15:55 16:01

797 1052 Côte de Boissieu

14:02 15:49 15:55 16:02

-78,5 106.4 CONTREVOZ {D32-D41 A}

14:03 15:51 15:57 16:03

74 110,9 D4TA | CHEIGNIEU-LA-BALME {près} {D41 A-D1504)

4:10 1557 16:03 16:10 .

733 111.6 D1504 | ROSSILLON {près}

14m 15:57 16:04 1611

70,4 T4.5 LA BURBANCHE

1475 16:01 16:08 1615 |

67 1179 Les Hôpitaux

1419. 16:05 16:72 16:19

663 118.6 Cluse des Hôpitaux

14:20 16:06 LUHE 16:20

60.4 124,5 TENAY {près}

1429 16:14 16:21 16:29

591 125.8 Le Villars

14:30 16:16 16:23 16:30

58.2 126,7 ARGIS (près]

14:32 16:17 16:24 16:32

541 130.8 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

1437 1622 16:29 16:37

52 732.9 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

14:40 16:25 16:32 16:40

472 1377 TORCIEU {près}

14:47 . 16:31 16:39 16:47

441 1408. AMBÉRIEU-EN-BUGEY

14:51 16:35 16:43 16:51

399 145 Carrefour D1504-D1075

14:57 16:40 16:48 16:57

319 153 D1075 | PONT-D'AIN

15:08 16:50 16:59 17:08

275 1574 La Chapelle (SAINT-MARTIN-DU-MONT)

55 16:56 17:05 17:45

21 163.9 Carrefour D1075-Dé4

5:24 17:04 17: 17:24

196 ,| 1653 Dé4 TOSSIAT (D64-D52)

15:26 17:06 T4 17526

176 1673 D52 JOURNANS {près}

15:28 17:09 17:18 17228

173 167.6 Chalix 1529

| 1:09 | 1718 | 1729 16.4 168.5

REVONNAS 1530

17:10 17:20 17:30

148 1701 CEYZÉRIAT {D52-D979-D52)

15:32 17:12 17:22 17:32

121 172.8 Les Soudanières

1536 17115 17:25 17:36

LA 172.8 Passage à niveau n°14

15:36 17:15 17:25 17:36

T1 1739 Les Maisons Rouges

1538 177 17:27 17:38

103 174,6 JASSERON (D52-D936)

1538 17:18 17:28 17:38

5.5 1794 D936 | Carrefour D936-D117 A

15:45 17:24 17:34 17:45

3,3 181.6 D117 À Carrefour DT17 A-D1083

15:48 17:27 17:37 17:48

| 29 182 D1083 | BOURG-EN-BRESSE {D1083-D1075) {entrée}

15:49 17:27 1738 17:49

Le 1849 | D1075 | BOURG-EN-BRESSE 15:53 |

1:31 | 17:92 | 1753

JEUDI20

JUILLET

+CAMOÛTIERS

> SÉBOURG-EN-BRESSE

+

@IZKITT

ETAPE

18

ÆEx PRÉFÈTE ANNEXE 2

DE L'AIN SOUS-PRÉFECTURE DE NANTUA

Liberté.

Égalité Fraternité

Arrêté n°748/23 autorisant la société x HBG FRANCE »

à survoler le département de l'Ain

. La Préfète de l'Ain

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code de l'aviation civile, notamment ses articles

D 131-1 à.D131-10 ;

VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif

au survol des agglomérations et des rassemblements de

personnes ou d'animaux, notamment ses articlestet5;

VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission

européenne du 26 septembre. 2012 établissant les règles de l'air

communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services.et

procédures de la navigation aérienne (SERA) ;

VU l'arrêté ministériel du 11 décémbre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement

d'exécution (UE) n° 923/2012 :

VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 1981 fixant les conditions

dans lesquelles sont délivrées les dérogations aux règles de survol;

VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2023 portant délégation de

signature à Madame Danielle BALU, SOUs-préfète de Nantua ;

|

VU la demande reçue le 22 mai 2023, présentée par M. Silvère

TOYON-POPE responsable délégué des opérations vol/sol auprès de

la société « HBG FRANCE » et dont le siège social se situe 19 rue

Germain Sommelier - 74100 ANNEMASSE, en vue d'obtenir

une autorisation de survol à basse altitude du département

de l'Ain pour effectuer des opérations de prises de vues aériennes

;

:

VU le récépissé de déclaration d'exploitation spécialisé (SPO)

du 7 mars 2023 déposé par ladite société ;

|

VU l'avis favorable émis le 5 juin 2023 par le directeur zonal de

la police aux frontières (DZPAF) - brigade de police aéronautique

;

VU l'avis favorable émis le 12 juin 2023 par la direction de la sécurité-de

l'aviation civile. Centre-Est

SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de

Nantua :

Article 1er : La société « HBG FRANCE » dont le. siège social se

situe 19 rue Germain Somrnelier _ 74100 ANN ÉMASSE, est autorisée à

survoler le département de l'Ain, en VFR de jour en dérogation aux règles

de l'air et aux dispositions des articles 1 et 5 de l'arrêté

interministériel du 10 octobre

+

36 rue du Collège 01130 NANTUA - Tél. 04.74.75.20.66 - sp-nantua@ain.gouv.fr1957 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1981 susvisé pour effectuer des opérations de photographies aériennes dans le cadre de l'épreuve: sportive cycliste dite « Le Tour de France 2023 »:

les 14 et 20 juillet 2023,

Article 2 : Cette dérogation aux règles de survol est délivrée à l'exclusion :

- des zones d'interdiction temporaires des centrales du Bugey et de Creys Malville,

- du parc et de la réserve ornithologique de la Dombes à VILLARS-les-DOMBES,

- de ia réserve naturelle du Marais de LAVOURS,

- de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français,

- de la réserve naturelle de la Haute Chaîne du Jura,

- du centre pénitentiaire de BOURG-en-BRESSE,

- du site industriel de stockage de gaz naturel d'ETREZ,

- du site industriel de stockage de gaz de VIRIAT.

_ Article 3 : Avant chaque vol ou groupe de vols, l'exploitant ou un pilote devra impérativement aviser

la Direction Zonale de la PAF Sud-Est, Brigade Aéronautique, Tél. 04.72.84.9616, en portant à sa

connaissance tous les éléments du vol prévu concernant le pilote; la machine et la mission, (les

messages pourront être soit téléphonés, soit faxés ou laissés sur répéndeur, soit transmis par

courrier électronique (dcpaf-bpa-lyon@interieur.gouv.fr).

Article 4 : Le-pilote déterminera une trajectoire et une hauteur de survol suffisante lui permettant à

tout moment de rejoindre une zone de poser accessible.

Article 5: Cette autorisation. vaut uniquement pour les trois hélicoptères de type AS355 N immatriculés: F-GVTB, F-GHLS et F-GTKA .

Les certificats de havigabilité des appareils et les licences des pilotes devront être en cours de validité.

Article 6: l'équipage devra respecter les conditions techniques et opérationnelles annexées au présent arrêté, selon la nature des missions.

Article 7: La sous-préfète de Nantua est chargée de l'éxécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Silvère TOYON-POPE représentant la Société « HBG FRANCE » et dont le siège social se situe 19 rue Germain Sommelier —- 74100 ANNEMASSE. .

et dont une copie sera adressée aux :

- directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est - 210 rue d'Allemagne - 69125 LYON SAINT

EXUPERY AEROPORT,

- directeur zonal de là police aux frontières (DZPAF) Zone Sud-Est brigade aéronautique - Bât. À - Aéroport de Lyon-Bron - 69500 BRON,

- général, commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,

36 rue du Collège 01130 NANTUA - Tél. 04.74.75.20,66 — sp-nantua@ain.gouÿ.fr- Commissaire principal directeur dé Partemental de la Police

aux Frontières (PAF) - BP 56 - PREVESSIN 01630 ST GENIS

POUILLY.

Fait à Nantua, lé 26 juin 2023

Pour la préfète,

la Fous-prép HET : le antua

SK

36 rue du Collège 01130 NANTUA — Tél. 04.74.75.20.66 - Sp-nantua@ain.gouv.fr :ANNEXE 3