Procès Verbal - 4war89qm5xaybm

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Procès Verbal - 4war89qm5xaybm Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - 4war89qm5xaybm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 25 mai 2022

Convocation du 17 mai 2022

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Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé

Ordre du jour :

1. AMENAGEMENTS SECURITAIRES RD 916 délibérations Devis réseau d’eau potable

Emprunts

ADI61-Actualisation mission de maîtrise d’œuvre

2. TE61 – PROJET D’EFFACEMENT DE RESEAUX délibération 3. REHABILITATION MAIRIE délibération P2AO – Audit énergétique

4. INFORMATIQUE MAIRIE délibération Changement du serveur

5. ACCUEIL DE LA DELEGATION D’EBERN Organisation Familles d’accueil

Programme

6. REPAS AVEC LA POPULATION TRUNOISE délibérations Organisation

Tarifs

Régie communale

7. ECOLE DE MUSIQUE information Compte rendu de la réunion du 05/05/2022

Questions diverses

Réunion du

25 mai 2022

Convocation du

17 mai 2022

ORDRE DU JOUR

24

L’an deux mil vingt-deux,

Le 25 mai 2022 à 18h30

Le Conseil Municipal de la commune de TRUN

Dûment convoqué, s’est réunie en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2022

Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Vincent LEBRETON, M. Éric RIEDINGER (rejoint la séance à 19h05), M. Hervé BROC, M. André DEBEVE, Mme Anne- Marie TREUIL, Mme Renée SAUSSAIS, Mme Anita LEVALLOIS, Mme Lydia POUPIN, M. Philippe POTTIER, M. Jean-Louis DESVIGNE, Mme Sandra LOBRY.

Absents excusés : M. Fabien JOUADE donne procuration à M. Jacques PRIGENT, Mme Léa VIEL donne procuration à M. Vincent LEBRETON, Mme Florence ECOBICHON donne procuration à Mme Anita LEVALLOIS.

Secrétaire de séance : Mme Anita LEVALLOISCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 25 mai 2022

Convocation du 17 mai 2022

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RESEAU D’EAU POTABLE – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

Délibération

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Les travaux d’aménagements sécuritaires de l’avenue de la Cavée d’Auge ont débuté le 28 février dernier.

Dans le cadre de la mise en place du plateau surélevé situé entre l’avenue de la Cavée d’Auge et la rue Marie Harel, l’entreprise titulaire du marché a soulevé le problème du réseau d’eau potable vétuste à l’entrée de la rue Marie Harel qui, s’il nécessite des travaux, obligera à intervenir sur le plateau surélevé nouvellement créé et à l’endommager.

Dans l’urgence, le Département a demandé à SAUR France, délégataire du service public d’eau potable de Trun, d’établir un devis de réhabilitation de cette partie du réseau.

SAUR a sollicité CISE TP qui a établi un devis de réhabilitation du réseau d’eau potable sur la partie du plateau surélevé situé sur l’avenue de la Cavée d’Auge et la rue Marie Harel d’un montant de 24 975.80€ HT soit 29 970.96€ TTC.

Par ailleurs CISE TP a établi deux devis pour le remplacement du poteau incendie n°01.13 de l’Avenue de la Cavée d’Auge et sa mise à la côte pour des montants respectifs de 1 980€ HT soit 2376 € TTC et de 1 150€ HT soit 1 380€ TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 ACCEPTE les 3 devis présentés par CISE TP :

- Réhabilitation du réseau d’eau potable pour un montant de

24 975.80€ HT soit 29 970.96€ TTC ;

- Remplacement du poteau incendie n°01.13 pour un montant de

1 980€ HT soit 2376 € TTC ;

- Mise à la côte du poteau incendie n° 01.13 pour un montant de

1 150€ HT soit 1 380€ TTC.

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

AMENAGEMENTS SECURITAIRES

AVENUE DE LA CAVEE D’AUGE RD916COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 25 mai 2022

Convocation du 17 mai 2022

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EMPRUNT CREDIT MUTUEL – PRÊT DE 110 000€

Délibération

&&&&&&&&&&&

Dans le cadre des travaux des aménagements sécuritaires effectués sur l’avenue de la Cavée d’Auge (RD916) Monsieur le Maire rappelle que conformément au plan de financement établi un emprunt de 110 000.00€ doit être contracté.

Monsieur le Maire informe que 3 banques ont été consultées :

- La Caisse d’Epargne CAEN

- Le Crédit Agricole Mutuel de Normandie CAEN

- Le Crédit Mutuel LAVAL

Il présente les propositions faites à l’Assemblée et demande aux membres de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ARTICLE 1 : Monsieur le Maire de la commune de Trun est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53).

Un emprunt de : 110 000 Euros

dont le remboursement s’effectuera sur la durée de 15 ans.

Ce concours s’inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur.

ARTICLE 2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de : 1.67% - Taux Fixe,

En mode d’amortissement progressif du capital

Le taux effectif global ressort à : 1.68804 %

Le montant de l’échéance annuelle s’établira à 8350.89 Euros.

Les frais de dossier d’un montant de 150€ seront déduits du déblocage de prêt.

ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal de la commune de Trun s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal de Trun

-autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de la commune de Trun à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.

25COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 25 mai 2022

Convocation du 17 mai 2022

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EMPRUNT CREDIT MUTUEL – PRÊT RELAIS DE 90 000€

Délibération

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Dans le cadre des travaux des aménagements sécuritaires effectués sur l’avenue de la Cavée d’Auge (RD916) Monsieur le Maire rappelle que conformément au plan de financement établi un prêt relais de 90 000.00€ doit être contracté.

Monsieur le Maire informe que 3 banques ont été consultées :

- La Caisse d’Epargne CAEN

- Le Crédit Agricole Mutuel de Normandie CAEN

- La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou LAVAL

Il présente les propositions faites à l’Assemblée et demande aux membres de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ARTICLE 1 : Monsieur le Maire de la commune de Trun est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53).

Un emprunt de : 90 000 Euros

dont le remboursement de capital s’effectuera au plus tard 24 mois après la date de mise à disposition des fonds.

ARTICLE 2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de : 0.60% - Taux Fixe

Le taux effectif global ressort à : 0.68398%

Les intérêts seront appelés trimestriellement. (Fin de trimestre civil)

Les frais de dossier d’un montant de 150€ seront déduits du déblocage de prêt.

ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal de la commune de Trun s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal de Trun

-autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de la commune de Trun à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 25 mai 2022

Convocation du 17 mai 2022

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ADI 61 – MISSION MOE COMPLEMENTAIRE

Délibération

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Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la mission MOE d’origine pour les travaux d’aménagements sécuritaires de l’avenue de la Cavée d’Auge, confiée à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Orne (ADI61), a été établie en 2020 sur un montant estimatif de travaux de 237 000€ HT.

La convention de mission correspondante prévoit un ajustement en plus ou en moins de la mission en fonction de l’évolution de l’enveloppe de travaux.

En tenant compte de l’évolution du projet par rapport à l’étude préliminaire et du résultat de la consultation des entreprises, le montant de l’opération ressort aujourd’hui à 414 830.74€ HT.

ADI 61 ne pouvant pas établir de convention de mission de MOE au-delà de 400 000€ HT, un avenant à la convention initiale ne peut être rédigé.

Ainsi, une mission complémentaire, basée sur le surplus de 177 830.74 € HT, est proposée par l’ADI61.

Monsieur Prigent précise que ce coût de mission était englobé dans les frais d’ingénierie lors des demandes de subvention et dans la délibération du 23/12/2020. Ils ont donc bien été inclus dans le plan de financement.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE la mission complémentaire MOE qui doit être confiée à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Orne ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette mission complémentaire.

26COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 25 mai 2022

Convocation du 17 mai 2022

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Délibération

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Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la demande d’inscription au programme du Territoire d’énergie Orne (Te61), le 29 septembre 2021, de l’effacement des réseaux des voies suivantes :

1- Rue de l’église ;

2- Place du Docteur Amourel ;

3- Rue du Petit Pré ;

4- Rue Charlotte Corday ;

5- Rue Dumont d’Urville

Monsieur le Maire explique que suite à l’aménagement global prévu par la CDC Argentan Intercom des rues de l’Eglise, Agace, de l’Abbé Dufay et du Bourgeauville, il faut également demander au TE61 l’inscription au programme d’effacement des réseaux de ces rues.

Il faut donc compléter la délibération du 29 septembre 2021, en précisant également que la commune s’engage à effacer les réseaux de télécommunication dont la commune a la compétence.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

➢ APPROUVE, en complément de la délibération n°39/2021 du 29/09/2021, la demande d’inscription au programme du Territoire d’énergie Orne (TE 61), de l’effacement des réseaux des voies suivantes :

1- Rue de l’église ;

2- Rue Agace ;

3- Rue de l’Abbé Dufay ;

4- Rue du Bourgeauville ;

5- Place du Docteur Amourel

6- Rue du petit Pré ;

7- Rue Charlotte Corday ;

8- Rue Dumont D’Urville

➢ S’ENGAGE à effacer les réseaux de télécommunication sur l’emprise du dossier ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces opérations.

TE61

PROJET D’EFFACEMENT DE RESEAUXCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 25 mai 2022

Convocation du 17 mai 2022

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Délibération

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Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la commune souhaite réhabiliter la mairie de Trun. Pour ce faire, différentes études doivent être réalisées, notamment des études énergétiques.

Par le biais du programme d’Action des Communes Territoriales pour l’Efficacité, le P2AO propose de mutualiser la réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine public des collectivités afin d’en minimiser les coûts et d’en optimiser la qualité.

L’audit énergétique doit permettre, à partir d’une analyse détaillée des données du bâtiment, de dresser plusieurs scénarios chiffrés et argumentés de programmes de travaux d’économie d’énergie cohérents avec les objectifs de la Loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte et la réglementation en vigueur et amener la commune de TRUN à décider des investissements appropriés.

L’AMI SEQUOIA- ACTEE porté par la FNCCR apporte une aide financière de 50 % sur la part HT du coût des audits.

Une participation sera demandée à la commune de TRUN pour financer le reste à charge, soit un montant prévisionnel de 1797,60 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 APPROUVE l’offre d’Audit énergétique du P2AO pour une participation financière estimée à 1498€ HT soit 1797.60€ TTC ;

 APPROUVE la convention à intervenir entre la commune de Trun et le P2AO ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

REHABILITATION DE LA MAIRIE

P2AO

AUDIT ENERGETIQUE

27COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 25 mai 2022

Convocation du 17 mai 2022

54

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire explique aux membres que fin avril, un incident sur la ligne électrique de la rue de l’église a engendré des coupures d’électricité à la mairie.

Le serveur, qui datait de plus de 10 ans, a été endommagé par ces coupures. Il a fallu, dans l’urgence, programmer son remplacement.

Afin de partir sur un système performant et avec des sauvegardes sécurisées des données, il a été décidé de remplacer le serveur ainsi que 2 postes informatiques et de mettre en place un système de sauvegarde NAS.

Le coût du matériel installé (serveur, sauvegarde, onduleurs, 2 postes informatiques, licences office et licences antivirus) est de 10 880.83€ TTC.

Cette somme n’ayant pas été inscrite au budget primitif 2022, il est proposé de louer ce matériel sur une durée de 60 mois à hauteur de 204.76€ HT soit 245.71€ TTC/mois auprès de la société LEASECOM de Paris.

Le matériel sera installé par la société ACI d’ALENCON.

A l’issue de cette location, le matériel pourra être acheté pour 1% de sa valeur initiale.

Par ailleurs, afin de gérer le parc informatique de la mairie, un contrat de maintenance devra être souscrit avec la société ACI d’ALENCON pour un montant annuel de 160€ HT soit 192€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE la location du parc informatique de la mairie auprès de la société LEASECOM de Paris pour un coût mensuel de 204.76€ HT soit

245.71€ TTC ;

 APPROUVE le contrat annuel de maintenance à souscrire auprès de la société ACI d’ALENCON pour un montant de 160€ HT soit 192€ TTC par

an ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces décisions ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

PARC INFORMATIQUE

MAIRIE DE TRUNCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 25 mai 2022

Convocation du 17 mai 2022

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Délibération

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Dans le cadre de la venue de la délégation d’EBERN, du 3 au 6 juin 2022, un repas officiel pour inaugurer le jumelage entre les deux communes est organisé le samedi 4 juin 2022 au collège André Malraux de Trun.

Monsieur le Maire précise que Madame Françoise FAUCON s’est proposée pour aider la collectivité à organiser cette manifestation.

De ce fait, Monsieur PRIGENT propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une rémunération à Madame Françoise FAUCON qui peut bénéficier, du fait de cette participation occasionnelle au fonctionnement du service et dans un but d’intérêt général, de la qualité de « collaborateur occasionnel du service public ».

Cette rémunération sera calculée en fonction du nombre d’heures que Madame FAUCON effectuera.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE d’octroyer une rémunération forfaitaire brute à Madame Françoise FAUCON qui sera calculée en fonction du nombre d’heures que

Madame Françoise FAUCON effectuera ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 ;

Délibération

&&&&&&&&&&&

Comme cela avait été évoqué lors de la dernière séance du conseil municipal, il est proposé d’organiser un repas champêtre avec la population Trunoise, le dimanche 10 juillet prochain au stade de football de Trun.

DELEGATION EBERN 2022

SERVICE REPAS OFFICIEL

COLLABORATEUR EXCEPTIONNEL

REPAS CHAMPETRE DU 10 JUILLET 2022

TARIFS

REGIE

28COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 25 mai 2022

Convocation du 17 mai 2022

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Ce repas permettra de se retrouver après une longue période de crise sanitaire et il sera également l’occasion de présenter le programme « Petites Villes de Demain » aux habitants.

Ce repas sera pris en partie en charge par la commune et une participation financière sera demandée aux Trunois participants.

Il faut donc fixer les tarifs du repas :

Monsieur Prigent propose de fixer les tarifs suivants :

→ 8€ par adulte

→ 4€ pour les enfants de moins de 12 ans

Afin de percevoir cette recette, Monsieur Prigent propose de créer une régie de recettes qui servira à encaisser les différentes recettes des manifestations organisées par la commune. Il propose de la nommer régie de recettes « manifestations ».

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE de fixer les tarifs du repas champêtre du 10 juillet 2022 comme suit :

- 8€ par adulte

- 4€ pour les enfants de moins de 12 ans

 DECIDE de créer une régie de recettes « manifestations » ;

 EMET un avis favorable pour nommer Madame Nathalie HAYS régisseuse de cette régie ;

 EMET un avis favorable pour nommer Madame Christelle LEJEUNE régisseuse suppléante de cette régie ;

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette régie ;  PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 ;

&&&&&&&&&&&

Une réunion a eu lieu, le 5 mai dernier, à la salle des fêtes de Trun avec les usagers

de l’école de musique, afin de parler de l’avenir de l’école de musique de Trun et

déterminer la faisabilité de transformer la structure en association.

ECOLE DE MUSIQUE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 MAI 2022COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 25 mai 2022

Convocation du 17 mai 2022

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Monsieur le Maire en fait un compte-rendu.

Comme suite à cette réunion et en accord avec les usagers, le Conseil Municipal

décide de ne pas envisager la transformation de la structure en association avant

le départ en retraite de Monsieur Cousin, professeur de piano/guitare.

CHEMIN RURAL DIT DU MENIL GIRARD – ALIENATION ET

ENQUETE PUBLIQUE

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe que Monsieur Jérôme Moiteaux souhaite acquérir la propriété de M. LOQUET GOREAU Robin au Ménil Girard.

Cette propriété est traversée par un chemin rural. Il souhaite acquérir ce chemin qui permettrait de regrouper les parcelles de la propriété.

Ce chemin rural, sans issue, n’est plus utilisé depuis de nombreuses années et n’est plus affecté à l’usage du public.

Monsieur Prigent rappelle qu’en application de l’article L161-10 du Code Rural, tout chemin appartenant à la commune, non classé comme voie communale, et n’étant plus affecté à l’usage public, peut faire l’objet d’une aliénation après enquête publique préalable.

En conséquence, conformément aux articles R-161-25 à R-165-27 du Code Rural, il convient de procéder à une enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du

chemin rural dit du Ménil Girard situé section A bordant les parcelles

les parcelles A 231, A 47, A 48, A49, A 86, A87, A88, A89, A90 et A 91,

en application des articles L161-10 et R161-25 à R161-27 du Code

Rural ;

QUESTIONS DIVERSES

29COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 25 mai 2022

Convocation du 17 mai 2022

58

 AUTORISE M. ou Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la

poursuite de cette affaire.

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif

2022.

BUDGET PRINCPAL ET BUDGET SERVICE PUBLIC EAU POTABLE

AMORTISSEMENTS – SEUIL ET DUREE

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Les instructions budgétaires M14 précisent les obligations en matière d’amortissement et permettent aux collectivités d'en fixer librement les durées, tout en respectant les limites fixées pour chaque catégorie d'immobilisation.

Le conseil municipal avait fixé par délibération n°72/2020, le 23 septembre 2020, sur le budget principal et celui de l’eau, la durée d’amortissement des biens inférieurs à une valeur de 10 000 € à un an.

Le budget principal compte à présent des biens d’une valeur supérieure à 10 000 € (notamment suite aux versements des fonds de concours de travaux : installations générales, agencements et aménagements divers).

Il est donc proposé de les amortir sur 20 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 FIXE sur le budget principal et sur le budget du service public d’eau

potable la durée d’amortissement des biens supérieurs à une valeur

de 10 000€ à 20 ans.

BUDGET SERVICE PUBLIC EAU POTABLE

ASSUJETISSEMENT A LA TVA

Délibération

&&&&&&&&&&&

Depuis le 1er janvier 2014 un nouveau dispositif fiscal s’applique obligatoirement pour tous les services publics délégués.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 25 mai 2022

Convocation du 17 mai 2022

59

Le service public d’eau potable de Trun, dont la gestion est déléguée à SAUR France par le biais d’une concession de service public qui a pris effet au 1er janvier 2022, doit ainsi être assujetti à la TVA.

Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée d’assujettir à la TVA, à compter du 1er janvier 2022, le budget du service public de l’eau potable de Trun.

Celui-ci sera établi en hors taxe ; la TVA étant gérée par le comptable. Il conviendra à cette suite d’établir des déclarations trimestrielles.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

DECIDE d’assujettir à la TVA le budget du service public de l’eau potable

de Trun ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités

nécessaires auprès de l’administration fiscale.

STADE DE FOOTBALL MARCEL LEBAILLY – TRAVAUX FOYER

&&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe avoir reçu une demande du Club de foot qui souhaite que des travaux soient réalisés dans le foyer :

EXTERIEUR :

-accessibilité PMR (actuellement 2 marches)

-ouverture sur mur côté route de Coulonces

INTERIEUR :

-rafraichissement des fenêtres (peinture)

-remplacement du bar par des meubles et plan de travail (plus fonctionnel et accessibilité PMR)

-rénovation des WC

Le Club peut se charger des demandes de devis.

Le conseil décide que ce point sera réétudié ultérieurement.

STADE DE FOOTBALL MARCEL LEBAILLY – REFECTION DU

TERRAIN

&&&&&&&&&&&

Le Club souhaite que le terrain soit remis en état.

Un devis a été demandé par le club de foot à la SARL DECLIC PAYSAGE :

30COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 25 mai 2022

Convocation du 17 mai 2022

60

- destruction du gazon existant, préparation de terre semis du gazon

complet

- remise en état du terrain de foot. Passage de la herse et semis direct

sur l’herbe existante (gazon de regarnissage)

-

TOTAL : 33 000€ HT soit 39 600€ TTC

Monsieur Prigent informe avoir demandé une étude de sol pour un engazonnement du stade.

Un devis de l’entreprise JULIEN ET LEGAULT sera transmis prochainement en mairie.

ELECTIONS LEGISLATIVES – TENUE DES BUREAUX DE VOTE

&&&&&&&&&&&

Les élections législatives se tiendront les dimanche 12 et 19 juin prochains.

Les membres présents complètent les tableaux pour la tenue des bureaux.

PHOTO AERIENNES – ETUDE D’UN DEVIS

Monsieur Prigent informe avoir reçu une proposition de prise de photos aériennes de la société PIRENAIC.

Montant 790€ TTC

- 35 photos 15x20 de la ville, hameaux et zone d’intérêt

- 2 agrandissements 40x60 des photographies de votre choix

- le CD avec toutes les photos en haute définition et tous les droits de reproduction.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à ce devis, dans l’attente de l’achèvement des travaux de la RD916.

La séance est levée à 20h55

La secrétaire Les membres Le Maire Anita LEVALLOIS Jacques PRIGENT