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Acte - hcnw1igas5rkiws
Procès Verbal - w0ga7bzx6cfn03n
Procès Verbal - 4war89qm5xaybm
Compte-Rendu - 0se1uyhze3lbyr6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0se1uyhze3lbyr6)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Communauté
de
Communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARGENTAN
INTERCOM
ARGENTAN
INTERCOM
DEPARTEMENT DE
L'ORNE
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2016
Le
lundi
vingt-deux
février
deux
mil
seize
à
vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Communautaire
d'ARGENTAN
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
intercommunaie
Jean
Allais
de
Nécy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
BEAUVAIS,
Président
d'Argentan
Intercom.
e
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: SOPHIE
CHESNEL
s
App£i
NOMINAL
PAR
SOPHIE
CHESNEL
Présents
: BEAUVAIS
Laurent,
Président,
DELAUNAY
Daniel,
1%
vice-président,
RUPPERT
Roger,
2m
vice-président,
PICOT
Jean-
Kléber
3°"
vice-président,
BOSCHER
Isabelle,
4°
vice-présidente,
GREARD
Jacques,
#°%
vice-président,
LERAT
Michel,
6°7°
vice-président,
APPERT
Catherine,
AUBERT
Michel,
BALLOT
Jean-Philippe,
BEAUVAIS
Phitippe,
BELLANGER
Patrick,
BIGOT
Xavier,
BHUAULT
Joël,
BOURDELAS
Karine,
BROUSSOT
Pascal,
CHAUVIN
Jacques,
CHESNEL
Sophie,
CHOQUET
Brigitte,
COUANON
Thierry,
CUGUEN
Maria,
DÉLABASLE
Stanislas,
DERRIEN
Anne-Marie,
DIVAY
Christiane,
DOMET
Evelyne,
DUPONT
Cécile,
DUPONT
Laure,
ECOBICHON
Florence,
FAMECHON
Fernande,
FOURNIER
Rénald,
FRENEHARD
Guy,
GAUMONT
Alain,
GODEAU
Gilbert,
GOSSELIN
Alain,
GREE
Christian,
GUILLAUME
Lionel,
JDOUARDB
Philippe,
LAMBERT
Hervé,
LE
CHERBONNIER
Louis,
LECROSNIER
Odile,
LEDENTU
Nathalie,
LERENDU
Serge,
LEROUX
Jean-Pierre,
MAZURE
Jocelyne,
MELOT
Michel,
PAVIS
Pierre,
PICCO
Alain,
PIERRE-BEYLOT
Marie-Joseph,
POTEL
Patrick,
POTIRON
Hubert,
SÉJOURNÉ
Hubert,
TABESSE
Michel,
VAUQUELIN
Jacques.
Excusés
: ADRIEN
Monique
qui
a
donné
pouvoir
à
MAZURE
Jocelyne,
AMIOT
Jacques,
BENOIST
Danièle
qui
a
donné
pouvoir
à
CHESNEL
Sophie,
COSNEFROY
Anick
qui
a
donné
pouvoir
à
LEDENTU
Nathalie,
FONTAINE
Jean-Pierre,
GAIGNON
Catherine,
GASSEAU
Brigitte,
JOUADE
Marylaure,
LAHAYE
Jean-Jacques,
LECOEUR
Brigitte,
LEVEILLE
Frédéric
qui
a
donné
pouvoir
à
JIDOUARD
Philippe,
PICARD
Rémy,
PRIGENT
Jacques
qui
a donné
pouvoir
à
DELAUNAY
Daniel,
DE
VIGNERAL
Guillaume.
Etaient
présents
en
tant
que
suppléants
: HERVAUET
Christian,
POTIER
Danièle,
PESQUEREL
Philippe.
e
L'ASSEMBLEE
ETANT
LEGALEMENT
CONSTITUEE,
MONSIEUR
LE PRESIDENT
OUVRE
LA SEANCE
+
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2015
e
APPROBATION
DES
RELEVES
DE
CONCLUSIONS
: BUREAUX
DES
3 NOVEMBRE
- 17
DECEMBRE
2015
ET 29
JANVIER
2016
ORDRE
DU
JOUR
INFORMATIONS - Décisions
du
Président
et
du
bureau
RESSOURCES
HUMAINES
D2016-01GRH
-— Projet
de
schéma
de
mutualisation
de
la CDC
Argentan
Intercom
LOGEMENT D2016-02
LOG
—
Orne
Habitat
: projet
de
démolition
—
quartier
Saint
Michel
: 1-3
avenue
Maréchal
Foch
et
2-4-6-8
rue
Jean
Mermoz
à Argentan FINANCES D2016-03
FIN
-
Débat
d'orientation
budgétaire.
RESTAURATION
SCOLAIRE
D2016-04
RES
: Fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
les
services
de
restauration
collective
: Avenant
t au
lot
15
DEVELOPPEMENT
DURABLE
D2016-05
-DEV
—
Travaux
des
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
sur
la
commune
de
Moulins
sur
Orne:
création
d'un
groupement
de
commandes
avec
le SIAËP
de
la région
d'Argentan
D2016-06
DEV
—. Travaux
de
construction
d'un
bâtiment
de
stockage
des
boues
d'épuration
sur
la STEP
de
Beaulieu
à Argentan
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
D2016-07
EQU
-
Centre
aquatique
: organisation
de
la
«
soirée
bien-être
» du
26
février
2016
D2016-08
EQU
-- Conservatoire
de
musique,
Danse
et Théâtre
d'Argentan
Intercom
: demande
de
réduction
par
un
usager
QUESTIONS
DIVERSES COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Bureau
Communautaire
ARGENTAN
INTERCOM
ARGENTAN
INTERCOM
DEPARTEMENT
DE
L'ORNE
RELEVE
DE
CONCLUSIONS
SEANCE
DU
MaARD1
3
NOVEMBRE
20145
Le
mardi
trois
novembre
deux
mil
quinze
à
dix-neuf
heures,
le
Bureau
Communautaire
d'Argentan
Intercom
s'est
réuni
au
siège
administratif
d’Argentan
Intercom,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
BEAUVAIS,
Président
d'Argentan
Intercom.
Etaient
présents: BEAUVAIS
Laurent,
Président,
DELAUNAY
Daniel,
1°
Vice-président,
RUPPERT
Roger,
2%
Vice-président,
BOSCHER
Isabelle,
4%
Vice-présidente,
GREARD
Jacques,
5%
Vice-président,
LERAT
Michel,
6%
Vice-président,
PICARD
Rémy,
SEJOURNE
Hubert,
BOURDELAS
Karine,
POTIRON
Hubert,
Excusés
: PICOT
Jean-Kiéber,
37°
Vice-président,
LEDENTU
Nathalie,
PAVIS
Pierre,
ECOBICHON
Florence.
e
L'ASSEMBLEE
ETANT
LEGALEMENT
CONSTITUEE,
MONSIEUR
LE PRESIDENT
OUVRE
LA
SEANCE
ORDRE
DU
JOUR
* Désignation
du
Secrétaire
de
Séance
* Appel
Nominal
Approbation
du
compte
rendu
du
22
octobre
2015
Délibérations EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
DB2015-31
EQU:
Conservatoire
de
musique,
danse
et
théâtre
d'Argentan
Intercom
—
Approbation
du
projet
d'établissement
2015/2020 Question
diverse
- Point
sur
le projet
de
Pôle
de
Santé
Libérat
Ambulatoire
(PSLA)
.PB2015-81 EQU
OBJET
: CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE,
DANSE
ET
THEATRE
D'ARGENTAN
INTERCOM
—
APPROBATION
DU
PROJET
D'ETABLISSEMENT
L'arrêté
du
15
décembre
2006
fixant
les
critères
du
classement
des
établissements
d'enseignement
public
de
la musique,
de
la danse
et
de
l'art
dramatique
a
rendu
le
projet
d'établissement
obligatoire
pour
obtenir
le
classement
en
conservatoire
à
rayonnement
régional,
à
rayonnement
départemental
ou
communal
et intercommunal.
Le
conservatoire
a
obtenu
son
agrément
en
1993
en
tant
que
conservatoire
à
rayonnement
intercommunal
(CRI)
:
convient
donc
de
solliciter
une
demande
de
renouvellement
auprès
du
ministère
de
la culture
via
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
et
d'y joindre
un
projet
d'établissement.
Celui-ci
a
été
élaboré
par
le conseil
d'établissement
puisque
jusqu'à
présent
il n'existait
aucun
projet
d'établissement
pour
le conservatoire
intercommunal
de
musique,
danse
et théâtre.
Document
à
visée
multiple,
son
objectif
est
de
définir
les
grands
axes
de
développement
qui
orienteront
es
actions
pédagogiques
et
artistiques
pour
les
cinq
années
à venir.
#
expose
les
différentes
activités
de
l'établissement
et
la
façon
dont
elles
sont
structurées
pour
mettre
en
œuvre
et
conjuguer
les
recommandations
nationales
(telles
qu'elles
apparaissent
dans
les
différents
schémas
d'orientation
pédagogique
et dans
la
charte
de
l'enseignement
artistique),
les
objectifs
de
la
politique
culturelle
de
la
communauté
de
communes.
Sont
également
évoqués
les
moyens
mis
en
œuvre
sur
les
cinq
années
pour
y parvenir.
1! décrit
l'évolution
de
l'établissement,
son
fonctionnement,
son
équipe
pédagogique
et
présente
les
trois
axes
à
suivre
pour
impulser
une
nouvelle
dynamique
au
conservatoire
à
rayonnement
intercommunal.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DECIDE
:
Aricie
1
:
D'approuver
le projet
d'établissement
du
conservatoire
pour
la
période
2015/2020
Article
2 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Questions
diverses
4.
Point
sur
le
projet
de
Pôle
de
Santé
Libérat
Ambulatoire
(PSLA)
Monsieur
Lerat,
accompagné
de
Josselin
Sourisseau,
présentent
te
projet
de
pôle
de
santé
dans
sa
globalité
et
explique
qu'il
est
imbriqué
dans
un
projet
de
recomposition
du
centre-ville
d'Argentan.
Un
document
support
de
présentation
est
fourni
afin
d'expliquer
le
contexte,
les
enjeux
et
la
nécessité
de
lancer
une
réflexion
plus
globale
de
réaménagement
du
centre-ville
d'Argentan
dans
la
mesure
où
le
site
d'implantation
pressenti
est
situé
en
plein
cœur
de
ville,
dans
un
îlot
allant
du
tribunal,
au
boulevard
du
Générai
de
Gaulle,
au
Donjon
et jusqu'à
l'église
Saint
Germain.
Afin
de
mener
une
étude
urbaine
plus
giobale,
un
périmètre
d'étude
est
arrêté.
En.
La
question
du
financement
est
importante
et
dait
encore
être
affinée
notamment
avec
la
ville
d'Argentan
qui
constitue
un
partenaire
essentiel
du
projet.
Monsieur
Beauvais
explique
que
les
professionnels
de
santé
d'Ecouché
ont
été
associés
au
projet
de
santé
et
souhaite
donc
que
dans
la même
logique,
les
professionnels
de
Trun
te
soient.
Un
contact
sera
pris
dans
ce
sens.
2.
Réunion
du
conseil
des
maires
du
9
novembre
2015
Trois
sujets
à
l’ordre
du
jour
:
Le
premier
concerne
le
schéma
de
mutualisation
qui
a
été
transmis
aux
communes
pour
avis.
Î
semble
que
les
retours
des
communes
laissent
apparaitre
une
certaine
difficulté
à
appréhender
ce
sujet
qui
ne
concerne
qu'Argentan
Intercom
et
la
ville
d'Argentan.
En
effet,
la
formalisation
de
ce
schéma,
conformément
aux
exigences
de
la
loi
Notre,
doit
être
soumis
à
l'approbation
du
conseil
communautaire
avant
le
31
décembre
2015.
En
amont,
chaque
commune
doit
émettre
son
avis
sur
ce
projet.
Afin
de
faciliter
la
compréhension
de
cette
notion
de
mutualisation
et
sa
déclinaison
opérationnelle
pour
la
période
2015-2020,
il est
convenu
que
des
précisions
soient
apportées
lors
du
conseil
des
maires.
Second
sujet,
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunate.
Monsieur
le
Président
propose
que
la
position
du
bureau
communautaire
en
faveur
du
projet
de
SDCI
sait
présentée
aux
maires
et
que
les
communes
qui
le
souhaitent,
puissent
disposer
d'une
délibération
leur
permettant
de
reprendre
l'argumentaire
retenu.
Pour
rappel,
l'argumentaire
est
le suivant :
a}
cohérence
spatiale
+
Objectif
central
de
ia
loi
Notre,
la
cohérence
du
périmètre
de
l'intercommunalité
et
celle
du
bassin
de
vie
est
enfin
obtenue.
En
effet,
selon
l'INSEE,
le
bassin
de
vie
d'Argentan
(c'est-à-dire
le
cercle
de
rayonnement
des
équipements
et
des
services
courants
de
la
ville
centre)
s'étend,
d'ouest
en
est,
d'Ecouché
au
Pin-au-Haras,
et,
du
sud
au
nord,
de
Boucé
à
la
frontière
du
Calvados
mais
aussi
jusqu'à
Mortrée.
e
Le
périmètre
du
SCOT
(schéma
de
cohérence
territoriale),
celui
du
PETR
(pôle
d'équilibre
territorial)
correspondent
avec
le
territoire
intercommunal
ainsi
élargi.
e
L'«
unité
urbaine
»
(if s'agit
d'une
référence
INSEE
qualifiant
un
territoire
caractérisé
par
la
continuité
de
l'habitat
ou
du
bâti.
Pour
Argentan,
l'unité
urbaine
est
l'addition
des
communes
d'Argentan,
Sarceaux,
Sai
et
Urou-et-Crennes}
est
ainsi
rétablie,
mettant
fin
à
une
incohérence
territoriale
de
longue
date.
b)
cohérence
avec
les
compétences
et
projets
communautaires
+
La
gestion
des
équipements
scolaires
implique
l'établissement
d'une
carte
qui
fixe
le
rayonnement
géographique
de
chaque
établissement
scolaire.
Le
fractionnement
actuel
du
territoire
ne
permettait
pas
de
configurer
des
cartes
conformes
à
une
logique
de
proximité
et
aux
attentes
des
usagers
(exemple:
Chambois
et
St
Lambert
sur
Dive,
Sai
et
Urou-et-Crennes,
Fontenai
et
Ecouché.….).
+
L'imbrication
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
sur
le
bassin
de
vie
s’accommode
mal
de
l'éclatement
de
teur
gestion
sur
trois
établissements.
Qui
plus
est,
la
perspective
du
transfert
obligatoire
des
compétences
eau
et
assainissement
à
Féchelon
intercommunal
en
2020
incite
à
une
réorganisation
de
ces
compétences
en
fonction
du
rayonnement
des
infrastructures
actuelles
(station
de
pompage,
station
d'épuration)
plutôt
conçues
pour
un
périmètre
conforme
au
bassin
de
vie. +
Il
est
possible
de
multiplier
les
illustrations
des
gains
de
cohérence
sur
d'autres
champs
de
compétence:
urbanisme
{planification
possible
en
fonction
de
la
réalité
du
territoire
de
l'aire
urbaine
argentanaise),
tourisme
(réunion
au
sein
d'un
même
territoire
des
principaux
sites
touristiques
et des
capacités
d’accueit
ou
de
promotion)...
+
Le
territoire
intercommunal
ainsi
élargi
permet
de
penser
des
projets
structurants
(comme
celui
de
la
création
d'un
pôle
de
santé
libérale
et
ambulatoire)
en
fonction
de
leur
périmètre
de
rayonnement.
c)
solidarité
financière,
dotations
d'État
+
L'étargissement
du
territoire
communautaire
aboutira
à
une
assiette
de
financement
plus
équitable
des
équipements
publics
(médiathèque,
conservatoire
et
centre
aquatique)
fréquentés
par
les
habitants
de
tout
le
bassin
de
vie.
+
La
concentration
des
bases
de
fiscalité
professionnelle
sur
la
commune
d'Argentan
pénalise
Argentan
Intercom
en
faisant
apparaître
un
potentiel
fiscal
par
habitant
relativement
élevé,
nettement
préjudiciable
au
niveau
de
la
dotation
d'intercommunalité
versée
par
l'État
et
à
celui
de
la
contribution
perçue
au
titre
du
FPIC
(fands
de
péréquation
des
recettes
intercommunales
et
communales).
L'élargissement
du
territoire
communautaire
contribuera
à
réduire
le
potentiel
fiscal
par
habitant
et,
corrélativement,
à optimiser
le niveau
de
la dotation
et
du
FPIC.
Conciusion
exprimée
par
le
bureau
:
Sur
le
fondement
des
arguments
recensés
plus
haut
le
bureau
communautaire
se
déclare
favorable
à
l'élargissement
du
territoire
communautaire
issu
de
la
fusion
d'Argentan
Intercom,
de
la
communauté
de
communes
des
courbes
de
l'Orne
et
de
celle
du
Haras
du
Pin.
}l considère
que
cette
organisation
territoriale,
plus
conforme à
la
réalité
du
bassin
de
vie,
aboutira
à
:
+
une
solidarité
financière
plus
forte
;
+
une
meïlleure
visibilité
du
territoire
dans
la future
Normandie
;
+
l'émergence
de
projets
garants
de
la sauvegarde
de
Pintérêt
du
territoire
et de
ses
habitants.
Dernier
sujet,
le
pacte
fiscal
et
financier.
Monsieur
le
vice-président
chargé
des
finances
dresse
un
rapide
bilan
des
trois
réunions
techniques
organisées
les
dernières
semaines
afin
de
travailler
plus
finement
avec
les
communes
sur
un
pacte
fiscal
et
financier.
H
explique
que
8
communes
sur
33
n'ont
pas
participé
aux
réunions
de
travail,
soit
un
taux
d’absentéisme
de
25%.
Par
ailleurs,
H
explique
que
«
l'esprit communautaire
»
reste
mal
appréhendé
et qu'il
est
peu
probable
que
le transfert
de
fiscalité
soit
suivi
par
toutes
les
communes.
Les
membres
du
bureau
s'accordent
sur
la
nécessité
de
laisser
les
élus
s’exprimer
en
conseil
des
maires
maintenant
qu'ils
disposent
des
éléments
leur
permettant
de
prendre
position.
3.
Tarification
de
l'assainissement
Monsieur
le
Président
propose
qu'un
point
soit
fait
lors
d'un
prochain
bureau
communautaire
sur
la
problématique
de
l'assainissement.
En
effet,
il explique
que
la
question
de
l'harmonisation
tarifaire
de
l'assainissement
doit
être
débattue
compte
tenu
de
la
mise
en
service
prochaine
d'un
système
d'assainissement
collectif
neuf
sur
la
commune
de
Ronai.
H est
également
acté
qu'un
groupe
de
travail
composé
d'élus
de
la
commission
finances
et
de
la
commission
développement
durable
soit
Îlest
donc
convenu
que
ce
point
soit
mis
à
l'ordre
du
jour
d'un
prochain
bureau.
4.
Point
agenda
Le
prochain
conseil
communautaire
est
fixé
au
mardi
17
novembre
2015.
Pour
décembre,
la
date
est
fixée
au
mardi
15
décembre.
Le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
sera
débattu
et
voté
lors
de
cette
réunion
ce
qui
laisse
le temps
aux
communes
de
délibérer
en
amont
et de
connaître
leur
position.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20H15 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Bureau
Communautaire
ARGENTAN
INTERCOM
ARGENTAN
INTERCOM
DEPARTEMENT
DE
L'ORNE
RELEVE
DE
CONCLUSIONS
SEANCE
DU
JEUDI
17
DECEMBRE
2015
Le
jeudi
dix-sept
décembre
deux
mil
quinze
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Bureau
Communautaire
d'Argentan
Intercom
s'est
réuni
au
siège
administratif
d’Argentan
Intercom,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
BEAUVAIS,
Président
d'Argentan
Intercom.
Etaient
présents
:
BEAUVAIS
Laurent,
Président,
DELAUNAY
Daniel,
1”
Vice-président,
RUPPERT
Roger,
2°%
Vice-président,
PICOT
Jean-
Kléber,
3%
Vice-
-président,
BOSCHER
Isabelle,
4%
Vice.)
présidente
GREARD
Jacques,
5%
Vice-président,
LERAT
Michel,
6%
Vice-président,
PICARD
Rémy,
SEJOURNE
Hubert,
BOURDELAS
Karine,
ECOBICHON
Florence.
Excusés
: LEDENTU
Nathalie,
PAVIS
Pierre,
POTIRON
Hubert.
Secrétaire
de
Séance
: BOSCHER
isabelle
e
L'ASSEMBLEE
ETANT
LÉGALEMENT
CONSTITUEE,
MONSIEUR
LE PRESIDENT
OUVRE
LA SEANCE
ORDRE
DU JOUR
* Approbation
du
relevé
de
décisions
du
3
novembre
2015
Délibération D2015-32
DED
: Assainissement
collectif
-
Marché
de
prestation
de
services
pour
l'exploitation
de
l'assainissement
collectif
sur
le
territoire
de
la communauté
de
communes
Argentan
Intercom
Questions
diverses
* Pacte
fiscal
et financier
* Tarification
de
l'assainissement
..D2016-32 DED
OBJET
: ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
POUR
L'EXPLOITATION
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARGENTAN
INTERCOM
Dans
le cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'assainissement
collectif,
la
communauté
de
communes
Argentan
Intercom
a
lancé
un
marché
public
de
prestation
de
services
relatif
à
l'exploitation
et
à
l'entretien
des
infrastructures
et
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
en
matière
d'assainissement
collectif
présents
sur
le
territoire
intercommunal.
La
durée
d'exécution
du
marché
est
de
quatre
ans
à
compter
du
1er janvier
2016.
Celui-ci
n'est
pas
reconductible.
Le
présent
marché
global
a
été
passé
saus
la
forme
d'une
procédure
adaptée,
celui-ci
ne
fait
pas
l'objet
d'une
dévolution
en
lots
séparés
mais
se
décompose
en
3
tranches
et
a
pour
finalité
l'entretien
des
stations
d'épuration,
des
postes
de
refoulement
et
des
canalisations
des
communes
sous-mentionnées
:
-
une
tranche
ferme
concernant
les
communes
de
Nécy,
Occagnes
et Vrigny
(commune
de
Boischampré)
;
-
une
tranche
conditionnelle
N°4
concernant
la commune
de
Ronaï;
-
une
tranche
conditionnelle
N°2
concernant
la
commune
de
Moulins-sur-Orne
et
le hameau
de
Cuy
(commune
d'Occagnes).
Le
marché
comprend
également
3 options
décomposées
comme
suit
:
- _
Option
N°1
: Curage
du
réseau
d'eaux
pluviales
sur
une
moyenne
de
1500
mêtres
linéaires
par
an ;
-
Option
N°2
: Facturation
de
la
part
assainissement
et gestion
des
données
des
clients
et
propriétaires
;
-
Option
N°3
: Facturation
de
la
part
assainissement,
gestion
des
données
des
clients
et propriétaires,
et
recouvrement
des
sommes
au
nom
et
pour
le
compte
d'Argentan
Intercom.
Au
terme
de
la
procédure,
deux
plis
ont
été
réceptionnés.
Après
analyse
des
offres
pour
l'ensemble
des
tranches
et
des
options,
l'offre
présentée
par
la société
VÉOLIA
apparaît
la
mieux
disante,
quelles
que
soient
les
options
retenues.
Ainsi,
l'offre
de
la
société
VÉOLIA
présente
les
montants
suivants
:
+
la
tranche
ferme
comprenant
l'entretien
des
stations
d'épuration,
des
postes
de
refoulement
et
des
réseaux
des
communes
de
Nécy,
Occagnes
et Vrigny
pour
un
montant
de
26
726,63
€
HT
par
an,
soit
29
399,29
€
TTC
par
an; «
la
tranche
conditionnelle
N°1
comprenant
l'entretien
de
ia
station,
du
poste
de
refoulement
et
des
réseaux
de
Ronaï
pour
un
montant
de
6 046,00
€
HT
par
an,
soit 6 650,59
€ TTC
par
an
(à
affermir
en
avril
2016) ;
e
la
tranche
conditionnelle
N°2
comprenant
l'entretien
des
postes
de
refoulement
et
des
réseaux
de
Moulins-sur-Orne
et
du
hameau
de
Cuy
pour
un
montant
de
2 865,63
€
HT
par
an,
soit
3
141,14
€ TTC
par
an
(à
affermir
fin 2016)
;
+
endin,
l'option
N°3
comprenant
la
facturation,
la
gestion
des
données
des
clients
et
propriétaires,
et
le
recouvrement
pour
un
montant
de
3
869,55
€
HT
par
an,
soit
4
256,51
€
TTC
par
an.
Vu
le code
des
marchés
publics,
et
notamment
les
articles
26,
28
et 72;
Considérant
la nécessité
de
retenir
un
attributaire.
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
DECIDE :
Articte
1 :
De
retenir
la
société
VÉOLIA
comme
attributaire
du
marché
de
prestation
de
services
pour
l'exploitation
de
l'assainissement
collectif
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
Argentan
Intercom.
Aricle
2 :
De
lever
l'option
n°3
Article 3
:
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
pièces
du
marché
et
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
celui-ci
et
notamment
les
décisions
d’affermissement
des
tranches
conditionnelies
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
QUESTIONS
DIVERSES
* Pacte
fiscal
et financier
termes
du
débat
d'orientation
fiscale
(2016-2020)
fonds
de
concours
des
communes
171815
171845
171815
174815
17185
le financement
du
PPI
165
000
2.118
370
1617
693 |
_1 567
693
1 023
848
nécessaire à l'équiibre budgétaire (hors
:
:
:
362
295
511
702
‘1567
989 |:
649
408
675
976
sérGroit
d'
nécessaire
au
financement
du
608
536.
826
797
848
538
687
631
624
suréroi
d'éparghe
nécessaire
au
financement
de
la dette
BP
6 606
91113
152
745
210
080
d'
nécessaire
au
dette
;
ë
:
:
souscrite
:
Ë
6 541
“1:76
901
134
302
492
320
du
fonds
de
roulement
le 31
:
-300
000
=300
000
300
000
“300
000
financement par
la fiscalité transférée
des
communes
507
500
515113
522
839
530
682
soïde
à financer
260
832
543
140
189
359
652
303
1179
348
hausse
envisagée
du
produit
fiscat
intercommunat
+200
217
hausse
nette
de
la
pression
fiscale
2016
{pour
les
communes
s'inscrivant
dans
le pacte}
700
217
taux
intercommunal
avant
financier
LS
10.16%
aux
intercommunal
financier
19.24%
13,74%
coefficient
de
de
ta
intercommunale
1,3524
1,3524
hausse
globale
de
la pression
fiscale
(ensemble
de
l'avis
98%
431% 26016
2017:
2018
2018
2020
niveau
d'endettement
en
fin
d'exercice
10
522
774
31975
980 |
12
846
580
13
605
728
13786
046
fonds
de
roulement
en
fin d'exercice
1 384
638
+ 075
542
625
726
439
377
106
790
Argentan
Neauphe/Dive
Feu
taxe
taxe
sur
le
taxe
taxe
sur
le
taxe
taxe
sur
le
d'habitation
foncier bâti
d'habitation |
foncier bêti
|
d'habitation
|
foncier
bâti
assiette
2 000
+000
2 000
4 0900
2 000
1 000
taux
communal
2045
2443%
21,02%
13.28%
293%
18.67%
13,42%
taux
intercommunal
2015
T,82%
LETR
7.82%
TETH
82%
L.S7%
taux
bloc
local
avant
2015
29,25%
28,58%
21,10%
10,50%
26,49%
20,89%
cotisation
médiane
2015
585,00
€
285,90
€
422,00
€
105.00
€
529,80
€
209,90
€
taux
communal
2016
20,28%
18,1%
12.13%
182%
17.52%
12,31%.
taux
intercommunal
2016
30,58%
10.24%
19.58%
10.24%
10,58%
10,24%
à
n
taux
bioc
locai
2018
30,86%
30,15%
22,71%
12.06%
28,10%
22.55%
hypothèse
d'une
compensation
parles
|
cotisation
médiane
2016
617,16€
391,47
€
454,16
€
120,57
€
561,86
€
225,47
€
reg
(ET: 500 | écart (a
32.16€
1587€|
_
3216€
1887 €
3216€|
15,57€
écart
{(%
des
cotisations
bloc
local)
5,50%
5.44%
T62%
14,82%
6.07%
142%
écart
(%
de
l'avis
d'imposition
FF)
2,80%
414%
3.24%
écart
(%
de
l'avis
d'imposition)
5.50%
2,385%
7.62%
3.24%
6,07%
2,68%
taux
communal
2036
21,43%
21,02%
13,28%
2.93%
18,67%
13.42%
faux
intercommunal
2016
10,58%
10,24%
10,58%
10.24%
10.58%
10.24%
taux
bloc
local
2016
32,01%
31,28%
23,85%
13,47%
28,25%
23,66%
hypothèse
d'une
absence
Le né
.
©
_
de
compensation
par les
cotisation
médiane
2016
640,12
€
312,58€ |
477,12€
131,68 €
594,92
€
236,68 €
faux
communaux
écart
(€)
55,12€
26.68
€
55,12€
26,68 €
55,12
€
26.68 €
écart
(%
des
cotisations
bioc
local}
8,42%
2,33%
18,96%
25,41%
40,40%
12.71%
écart
(%
de
l'avis
d'imposition
TF}
4,79%
TA%
5.55%
écart
(%
de
l'avis
d'imposition)
242%
4,03%
13.06%
5,55%
10,40%
4.58%
encours
de
dette
en
début
d'exercice
i
:
1400000
7
000!
Î
1200
000
15900006
TT
:
1 000 090
i
800066
10006 000
|
600 009
ntérêts
Î
400000
6 000
000
8 amortissement
os
2019
2620
2021
16.00% 14.00% 12,90%% 10,00% 8,00% 6.00% 4.00% 2.00% a.00%
| | | È |
taxe
taxe
sur
le
tôxe
sur
te
d'habitation
foncier
bâti
foncier
non
Bäti
209000
Orientation
fiscale
:
Avec
les
trois
réunions
techniques
qui
ont
réuni
l'ensemble
des
communes
au
cours
du
mois
d'octobre
s'achève
la
deuxième
étape
de
la
démarche
convenue
en
conseil
des
maires
initiée
l'été
2015.
Ces
réunions
ont
permis
à
l'ensemble
des
maires
de
prendre
connaissance
du
contexte
budgétaire
d'Argentan
Intercom,
des
perspectives
esquissées
jusqu'en
2020
et
des
leviers
dont
dispose
l'établissement.
Elles
ont
également
permis
d'envisager
les
conséquences
sur
chaque
budget
communal
d'une
possible
évolution
de
la
répartition
des
ressources
fiscales
au
sein
du
bloc
communal.
A
l'issue
de
cette
démarche,
peu
de
positions
définitives
des
communes
ont
été
communiquées.
|| semble
cependant
que
nombre
d’entre
elles
n’envisagent
pas
de
réduire
la fiscalité
qu'elles
perçoivent,
notamment
du
fait
des
contraintes
budgétaires
qui
s'imposent
à
elles.
C’est
donc
dans
un
contexte
d'absence
de
pacte
fiscal
intercommunal
que
le conseil
communautaire
devra
adopter
le
budget
2016
et
voter
les
taux
qui
permettent
de
l'équilibrer.
Certaines
communes
ont
cependant
fait
connaître
leur
intention
de
neutraliser
partiellement
ou
totalement
l'éventuelle
augmentation
de
la
pression
fiscale
communautaire,
de
manière
à
en
soulager
le
contribuable. Un
scénario
budgétaire
et
fiscal
assis
sur
une
programmation
d'investissement
réduite
et
sur
de
très
fortes
contraintes
de
gestion
(parmi
lesquetles
le
plafonnement
des
dépenses
de
personnel,
ce
qui
présuppose
une
réduction
annuelle
des
effectifs)
a
été
examiné
par
le bureau
communautaire.
Le
volume
supplémentaire
de
ressources
comprend
:
+
l'équilibrage
de
la section
de
fonctionnement
«
les
fonds
nécessaires
à
la
part
autofinancée
des
projets
d'équipement
+
les
capacités
à
gager
dans
le temps
le remboursement
des
emprunts
à
souscrire
pour
financer
les
projets
d'équipement.
L'ensemble
des
éléments
est
récapitulé
dans
le tableau
ci-joint.
L'approche
menée
sur
les
cinq
années
résiduelles
du
mandat
porte
à
1,2
ME
le
besoin
en
ressources
annuelles
supplémentaires.
Cette
somme
correspond,
pour
l'essentiel
à
la
réduction
des
concours
financiers
de
l'État
qui,
dans
le
cadre
du
pacte
de
responsabilité,
verra
une
réduction
des
recettes
intercommunales
de
près
de
1M€.
La
mobilisation
du
levier
fiscal
pour
recouvrer
cette
somme
de
1,2
ME
entraînerait
une
hausse
de
la
pression
fiscale
intercommunale
d'environ
trois
points
sur
la taxe
d'habitation
et sur
ta taxe
foncière
(voir détail
dans
tableau
joint).
Les
membres
du
bureau
conviennent
que
ce
scénario,
seul
garant
de
l'équilibre
du
budget
communautaire
et
de
la
poursuite
des
projets
structurants,
doit,
malgré
son
impact
fiscal
lourd,
être
la
base
des
échanges
fondant
le
débat
d'orientation
budgétaire
2016.
H
sera,
par
conséquent,
présenté
à
l'ensemble
des
maires
lors
d'une
réunion
du
conseil
des
maires
qui
viendra
clore
la
démarche
engagée
cet
été. Argen
FRERE
tan
Argentan,
le
8
décembre
2015
Tarification
du
service
public
d'assainissement
collectif :
cadre
général,
échéance
de
la
mise
en
service
des
installations
de
Rônai
de
: Philippe
Tulliez
à
::membres
du bi
copie
à:
À-
contexte
Depuis
la constitution
d'Argentan
Intercom,
le
service
public
d'assainissement
collectif
est
l'héritage
des
trois
services
issus
des
EPCI
dissous.
Aucune
évolution
significative
n'a
été
apportée
aux
montages
contractuels
existants
ou
encore
aux
aptions
tarifaires.
Dès
lors,
le «
paysage
» géré
par
Argentan
Intercom
en
matière
d'assainissement
collectif
est
hétéroclite
:
s
le secteur
pays
d'Argentan
relevant,
pour
l'essentiel,
d'une
DSP
confiée
à
Nantaise
des
eaux
;
e
la commune
de
Trun
dont
les
installations
sont
exploitées
par
la société
Saur,
également
délégataire
;
°
le
secteur
Argentan
nord,
géré
en
régie,
avec
le concours
de
prestataires
intervenant
dans
le cadre
de
contrats
d'exploitation.
Dans
ce
contexte,
les
disparités
sont
d'ordres
divers
:
+
pas
de
schéma
d'assainissement
collectif
actualisé
sur
le territoire
élargi :
pas
de
règlement
de
service
commun
(le
règlement
de
service
fixe
les
règles
de
fonctionnement
du
service,
tant
pour
l'usager
que
pour
le service
public) ;
«
engagements
techniques
contractuels
disparates
des
sociétés
exploitantes
;
+
tarifs
très
hétérogènes
{voir
tableau
ci-dessous).
6,14 35,22 63,00 68,00
30
116,74 227,72 285,60 159,00
Argentan Frun Nécy- Vrign
95% 345% 36%
B-
la
mise
en
service
du
réseau
de
Ronai
: nécessité
à arbitrer
entre
sectorisation
et
harmonisation
Les
travaux
de
création
du
réseau
d'assainissement
collectif
de
Ronaï
sont,
à la
date
de
rédaction
de
cette
note,
en
cours.
La
mise
en
service
peut
être
envisagée
au
début
du
printemps
2016.
Cette
perspective
requerra
l'adoption
d’un
tarif.
Celle-ci
doit
être
effective
avant
la
souscription
des
contrats
par
les
usagers
du
réseau.
L'adoption
d'un
tarif
applicable
à
la
commune
de
Ronaïi
présuppose
d’avoir
tranché
le
dilemme
qui
oppose
harmonisation
et
sectorisation.
Le
tableau
suivant
tente
de
rassernbler
les
différents
arguments,
les
différentes
conséquences
de
ces
deux
options
respectives.
CIOrE
HiSation,
les
usagers
| de
chaque
secteur
descriptif
du
d'exploitation
{notion
restant
à définir)
nan
doivent,
à
travers
la
redevance,
subvenir
scénario
au
coût
de
ia
création
et
de
l'exploitation
du
réseau
qu'ils
utilisent
le coût
des
créations
de
réseaux,
de
réhabilitation
des
réseaux
et
d'exploitation
des
réseaux
est
supporté,
à
parité,
par
ensemble
des
usagers
du
territoire
communautaire,
au
prorata
de
leur
consommation
d'eau
aucun,
sauf
à
modifier
les
secteurs
existants,
le cas
échéant
rééquilibrages
financiers immédiats
réduction
très
sensible
de
la
redevance
pour
tous
les
redevables
autres
que
ceux
qui
relèvent
de
la
DSP
avec
Nantaise
des
eaux,
hausse
modérée
pour
ces
derniers
nécessité
de
définir
au
coup
par
coup,
à
chaque
création
de
réseau,
un
tarif
en
soulevant
la
question
du
secteur
auquel
doit
se
rattacher
ledit
réseau
perspectives
à
moyen
terme
risque
de
« fuite
en
avant
»
: si
l'absorption
par
les
redevables
argentanais
des
réseaux
ruraux
actuels
semble
être
possible,
un
élargissement
intercommunal
risque
de
rendre
beaucoup
moins
« digeste
»
la
hausse
induite
de
la
redevance
du
secteur
d'Argentan
(
le
niveau
déjà
élevé
des
redevances
rendra
difficile
la
nécessité
de
financer
d'éventuelles
réhabilitations
des
réseaux
ruraux
{d'autant
que
Îles
réhabilitations
re
sont
pas
subventionnées
comme
les
investissements
initiaux}
risques
à
long
terme
risque
de
promotion
d’une
logique
du
« tout
au
collectif
»
: les
subventions
de
l'Agence
de
l'eau
et
du
département,
d'un
côté,
l'harmonisation
reportant
une
part
conséquente
du
financement
sur
les
redevables
argentanais,
d'autre
part,
conduira
à
ce
que
les
usagers
d'une
commune
assume,
par
leur
redevance,
moins
de
10%
du
coût
réel
des
installations.
La
multiplication
des
réseaux
collectifs
peut
poser
un
problème
de
financement
de
leur
entretien.
Elle
est,
de
plus,
considérée
comme
un
pis-aller
d'un
point
de
vue
environnemental. {t)
Une
approche
« fiscale
»
révèle
que
le
contribuable
urbain
est
pénalisé
par
rapport
au
contribuable
rural
(if
finance
des
charges
dites
de
centralité)
mais
qu'il
est
favorisé
quant
aux
redevances
de
réseau
(la
redevance
n'étant
pas
fiscalisée,
elle
pèse
d'autant
moins
que
le
réseau
est
dense).
L'harmonisation
de
la
redevance
assainissement
peut
mettre
à
mat
cet
équilibre
précaire.
Pour
une
première
approche
financière
sommaire,
les
tableaux
suivants
simulent
la
situation
théorique
à laquelle
pourrait
aboutir
une
harmonisation
tarifaire
construite
à
partir
des
seuls
réseaux
existants.
=.
volume
nombre
recette
‘secteur
part variable
ii
no
.
oi
annuel
|
d'abonnés |:
annuelle
Argentan
1,58
€,
742
000
6491]
1
212
214,74
€
Trun
2,75
€
51
000
564|
160
114,08
€]
Nécy-Occagnes
3,18
€
26
000
243|
97989,00€
Vrigny
4,30
€
8 500
130
19 890,00
€
Ronai
4350
871
2758900€
total
6,14€
1,77€
831
850:
7515!1
517
796,82
€
Argentan
116,74 227,72 285,60
129,98
€
129,58 129,58 129,98
11% -43% -54% -i8%
Trun Nécy-Occagnes Vri
159,00
Une
fois
la
priorité
établie
sur
une
des
deux
options
{sectorisation
versus
harmonisation),
la mise
en
œuvre
soulève
des
questions
parfois
épineuses.
Les
principales
sont
reprises
dans
le tableau
suivant.
progressivité
un
coup
ou
bien
progressivement
?
articulation
avec
les
contrats
existants
à travers
les
contrats
de
DSP
actuels,
la
part
de
la
redevance
revenant
au
délégataire
est
« verrouilée
»;
par
conséquent,
l'atteinte
d'un
tarif
harmonisé
peut
être
compromise
(sauf
à
envisager
un
montage
contractuel
dans
lequel
lEPCI
compense
auprès
du
délégataire
l'équivalent
de
ta
réduction
tarifaire
consentie)
les
secteurs
au
sein
desquels
sera
défini
un
seul
et
même
tarif
doivent-ils
correspondre
aux
anciens
EPCI,
au
rayonnement
de
la
STEP,
au
schéma
d'assainissement,
au
montage
contractuel.
7?
définition
des
périmètres
des
secteurs logique
du
financement
en
présence
de
contrat
de
DSP,
la
part
« collectivité
»
{ou
surtaxe)
est
vouée
à
financer
les
investissements;
dans
l'hypothèse
d'une
harmonisation
tarifaire,
la
hausse
de
la
surtaxe
sur
le
secteur
d'Argentan
viendra
financer
l'exploitation
des
autres
réseaux
C-
la
mise
en
service
du
réseau
de
Ronai
: première
approche
de
coût
Indépendamment
de
la solution
tarifaire,
la mise
en
service
du
réseau
de
Ronai
nécessite
une
analyse
prévisionnelle
de
coût.
Selon
l'approche
tarifaire
retenue,
ce
coût
pourra
être
répercuté
sur
les
seuls
Ronaiens,
sur
les
usagèrs
du
secteur
Occagnes-Nécy-Ronai,
ou
encore
sur
l'ensemble
des
usagers
communautaires.
Le
tableau
ci-dessous
retrace
le montant
des
investissements
et des
subventions
accordées.
station
d'épuration
411
000
322
000|
40%
128
800]
290
009)
20%,
87 000!
195
200
réseau
821
824;
852
000)
30%
246
547]
768
OC]
30%:
230
400|
344
877
totai
3232
824
540077:
H convient
d'évaluer
les
charges
d'intérêt
associées
au
financement
d'un
tel
projet.
Compte
tenu
de
l'avance
consentie
par
l'Agence
de
bassin
(20%
du
montant
des
travaux),
l'emprunt
résiduel
s'élèverait
à
293
512
€.
Sur
25
ans
et
à
un
taux
de
2,25%,
cela
représente
une
charge
financière
de
93
454
€.
Au
final,
te coût
annuel
de
l'opération
pourrait
se
présenter
ainsi
:
station
d'épuration
réseau frais
financiers
contrat
d'exploitation
fluides,
divers
total
charges
annuelles
195
200
344
877
93 454 Compte
tenu
du
nombre
de
raccordements
prévus
à
terme,
les
différents
scénarios
suivants
correspondraient
à
une
approche
de
tarification
sectorisée.
nombre
de
foyers
87
consommation
annuelle
50
assiette
de
financement
4350
part
fixe
0,00
€]
40,00
€
60,00
€
63,00
€
80,00
€
100,00
€)
part
variable
6,34
€
5,54
€
5,14
€|
5,08
€
4,74
€
4,34
€
recette
annuelle
27589,17€!
27589,17€]
27589,17€]
27
580,17
€]
27589,17€]
27
589,17
€
D-
conciusion
On
peut
constater
à
la
lumière
de
la
situation
actuelle
que
l'absence
de
stratégie
en
matière
de
service
public
d'assainissement
suscite
des
difficultés
dans
la
conduite
des
projets
engagés
(pas
de
schéma
consolidé,
pas
de
programmation
pluriannuelle
de
réhabilitation,
pas
de
règlement
de
service,
pas
de
suite
aux
diagnostics
SPANC,
pas
d'opération
de
réhabilitation
SPANC...).
En
effet,
à
ce
jour,
les
projets
mis
en
œuvre
résultent
de
schémas
parfois
anciens,
dont
les
implications
financières
n'ont
été,
dans
le
meilleur
des
cas,
que
partiellement
évaluées,
le
tout
dans
un
cadre
communautaire
aujourd'hui
périmé.
Les
évolutions
respectives
de
financement
des
réseaux
collectifs
et
des
installations
individuelles,
l'évolution
du
cadre
législatif
et
des
incitations
environnementales,
la
contrainte
budgétaire
croissante,
l'obsolescence
d'une
partie
du
réseau,
et
enfin
l'élargissement
du
territoire
communautaire
nécessitent,
au-delà
de
l'adoption
de
tarifs
pour
les
réseaux
en
cours
de
constitution,
une
réflexion
de
fond
préalable
à
une
stratégie
de
long
terme.
Tarification
du
service
public
d'assainissement
:
Après
examen
de
la
note
qui
situe
les
enjeux
et
tes
grandes
options,
le
bureau
communautaire
privilégie
un
maintien
des
équilibres
actuels
et
remet
au
terme
de
l'élargissement
du
territoire
communautaire
prévu
en
2017
toute
position
de
principe
sur
l'éventuelle
harmonisation
progressive
ou
sectorisation
de
la tarification.
C'est
dans
ce
cadre
qu'il
proposera
au
conseil
communautaire
d'adopter
en
2016
le montant
de
la
redevance
applicable
aux
communes
de
Ronai
et
de
Sai.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h45 Bureau
Communautaire
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARGENTAN
INTERCOM
ARGENTAN
INTERCOM
DEPARTEMENT
RELEVE
DE
CONCLUSIONS
DE
L'ORNE
SEANCE
DU
VENDREDI
29
JANVIER
2016
Le
vendredi
vingt-neuf
janvier
deux
mit
seize
à
dix-sept
heures,
le
Bureau
Communautaire
d'Argentan
Intercom
s'est
réuni
au
siège
administratif
d'Argentan
Intercom,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
BEAUVAIS,
Président
d'Argentan
intercom.
Etaient
présents:
BEAUVAIS
Laurent,
Président,
DELAUNAY
Daniel,
1%
Vice-président,
RUPPERT
Roger,
2°
Vice-président,
PICOT
Jean-
Kléber,
STE
Vice-président,
BOSCHER
Isabelle,
47%
Vice-présidente,
GREARD
Jacques,
5%
Vice-président,
BOURDELAS
Karine,
POTIRON
Hubert,
ECOBICHON
Florence.
Excusés
: LERAT
Michel,
6"
Vice-président,
LEDENTU
Nathalie,
PAVIS
Pierre,
PICARD
Rémy,
SEJOURNE
Hubert.
Secrétaire
de
Séance
: BOSCHER
isabelle
e
L'ASSEMBLEE
ETANT
LEGALEMENT
CONSTITUEE,
MONSIEUR
LE
PRESIDENT
OUVRE
LA
SEANCE
Ordre
du jour
4.
Approbation
du
relevé
de
conclusions
du
17
décembre
2015
2.
Délibérations
PERSONNEL
TERRITORIAL
DB2016-01
GRH
: Modification
du
tableau
des
effectifs
EDUCATION DB2016-02
EDU
: Temps
d'Activités
Périscolaires.
Demande
de
subvention
2016
auprès
de
la
DRAC
de
Normandie
- Mise
en
place
d'un
Projet
Territorial
d'Education
Artistique
et
Culturelle
3.
Informations
et
questions
diverses
- Retour
sur
la
réunion
préfectoraie
du
11
janvier
2016
concernant
le projet
de
SDCI
de
l'Orne
- Lancement
de
consultations
prioritaires
-
Elaboration
du
projet
de
territoire
pour
Argentan
Intercom
-
Problématique
de
l'accès
au
site
Agrial
et Logisco
à Sarceaux
-
Tarification
de
l'assainissement
sur
la
commune
de
Ronai
-
Sécurisation
du
PN
85
et fermeture
de
la
rue
de
la
Saponite
-
Reprise
du
café-restaurant
d'Occagnes
-
Pôle
de
santé
local
et
ambulatoire
-
Accès
au
numérique
au
sein
des
écoles
+.
Approbation
du
compte-rendu
Les
membres
présents
valident
le compte-rendu
de
la séance
du
17
décembre
dernier.
2
Délibérations
DB 2016-01 GRH
[OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
En
novembre
2014,
le
conseil
communautaire
avait
procédé
à
la
création
d'un
poste
d'ingénieur
territorial,
Celui-ci
a
la
charge
de
la
direction
du
pôle
aménagement
et
cadre
de
vie.
Cette
décision
avait
également
été
prise
dans
le
contexte
de
mutualisation
avec
la
ville
d'Argentan,
notamment
pour
occuper
la fonction
de
responsable
des
bâtiments.
Par
suite,
un
agent
contractuel
(en
disponibilité
auprès
de
son
ancienne
collectivité)
à
été
recruté
en
février
2015.
Au
terme
d'une
année,
et
afin
de
permettre
la
mise
à
disposition
de
cet
agent
auprès
de
la ville
d'Argentan,
il est
nécessaire
d'intégrer
celui-ci
comme
agent
titulaire
et
non
plus
comme
contractuel. ème
Le
grade
détenu
par
cet
agent
est
celui
de
technicien
territorial
principal
de
2°
classe.
li est
donc
proposé
de
créer
un
poste
de
technicien
principal
de
2€
classe.
H
conviendra
également
de
supprimer
au
tableau
des
effectifs,
le
poste
d'ingénieur
territorial
lors
d'un
prochain
bureau
communautaire,
après
avis
du
comité
technique
de
l'établissement.
Va
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°D2015-41ADM
du
30
juin
2015
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
communautaire
au
président
et au
bureau.
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
l'établissement
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DECIDE :
Ariicle
1 :
Filière
technique
:
- de
procéder
à la création
d'un
poste
de
technicien
principal
de
2°
classe
à temps
complet.
Article
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DB2016-02
EDU
OBJET
: TEMPS
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2016
AUPRES
DE
LA
DRAC
DE
NORMANDIE
: MISE
EN
PLACE
D'UN
PROJET
TERRITORIAL
D'ÉDUCATION
ARTISTIQUE
ET CULTURELLE
Argentan
Intercom
s’est
engagé
depuis
la
rentrée
2014,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
à
proposer
des
projets
culturels
et artistiques
en
partenariat
avec
ses
équipements
communautaires.
Pour
enrichir
les
projets
proposés
aux
enfants
et
pour
mettre
en
place
des
animations
spécifiques
qui
supposent
des
capacités
particulières,
il est
nécessaire
de
faire
appel
à
des
intervenants
extérieurs
(peintres,
musiciens,
écrivains,
etc...)
Ils apporteront
des
connaissances
et des
compétences
spécifiques
et spécialisées
que
les
animateurs
ne
possèdent
pas.
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DECIDE
:
Adicle
1
:
De
signer
une
convention
dans
le
cadre
du
PTEAC
(Projet
Territorial
en
Education
Artistique
et
Cuiturelle)
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Normandie
et de
la Direction
Départementale
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
l'Orne.
Article
2
:
De
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DRAC
de
Normandie
qui
peut
apporter
un
soutien
financier
dans
la
limite
de
85
%
du
coût
total
du
projet,
plafonné
à
17
600
€,
avec
une
répartition
progressive
des
versemenits
sur
trois
ans
se
déclinant
comme
suit :
Année
2016
: 10
000
€
Année
2017:
5O000€
Année
2018:
2
500€
L'intervention
financière
de
la
DRAC
est
exclusivement
réservée
à
la rémunération
des
artistes
où
professionnels
de
la culture.
Article
3
:
D'autoriser
le
Président
ou
la Vice-présidente
déléguée
à
signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Aricle
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
3. INFORMATION
ET
QUESTIONS
DIVERSES
1.
Retour
sur
la
réunion
préfectorale
du
11
janvier
2016
concernant
le
projet
de
SDCI
de
l'Orne
Monsieur
le
Président
revient
sur
le
contenu
de
la
réunion
de
CDCI
et
explique
que
la
position
du
Préfet
reste
inchangée.
Aucun
amendement
n'a
par
ailleurs
été
déposé
par
les
collectivités
concernées
par
un
processus
de
fusion
au
31
décembre
2015.
La
procédure
suit
donc
son
cours,
les
mois
de
janvier
à
mars
sont
consacrés
au
dépôt
d'amendements
éventuels,
c'est
également
un
temps
d'études
pour
le
Préfet
des
avis
formulés
par
les
communes
et
EPCI.
Si
aucun
amendement
n'est
déposé,
le
schéma
serait
arrêté
le
31
mars
prochain
par
la
CDCI
(nécessité
d’un
vote
favorable
de
la
majorité
des
2/3
des
membres
de
la
CDCH. 2.
Lancement
de
consultations
prioritaires
Différents
projets
portés
dans
le cadre
du
BP2015
par
le
pôle
aménagement
et cadre
de
vie
n’ont
pu
être
mis
en
œuvre
avant
la fin
de
l'exercice
budgétaire
et
ne
peuvent
faire
l’objet
de
reports
de
crédits
faute
de
notification
à
un
prestataire.
De
par
leur
importance
en
matière
de
sécurité,
de
mise
aux
normes
et
d'orientation
stratégique,
i
est
proposé
d'engager
prochainement
ces
consultations
qui
revêtent
un
caractère
prioritaire.
Présentation
des
consultations
à
engager
:
Projet
N°1
: Création
d'un
bâtiment
de
stockage
des
boues
sur
la STEP
d'argentan
Ce
projet
vise
à
mettre
aux
normes
les
installations
existantes
et automatiser
le transfert
des
boues
chaulées
dans
la nouvelle
aire
de
stockage
afin
de
réduire
les
coûts
de
fonctionnement.
Ce
projet
estimé
à
550
O00€
est
financé
à
40%
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
et
10%
par
le CD61
(avec
un
prêt
à taux
0 de
20%). Projet
N°2
: Remplacement
de
la Véranda
de
l'école
Muselli
La
Véranda
de
l'école
Muselli
est
très
vétuste
et
présente
désormais
un
risque
en
termes
de
sécurité
pour
les
usagers
du
bâtiment.
Une
consultation
a
déjà
été
engagée
en
2015
mais
celle-ci
s'est
avérée
infructueuse
pour
des
raisons
de
délais
techniques.
Ce
projet,
estimé
à
40
000
€
est
de
nouveau
prêt
à
être
lancé
en
consultation
afin
de
réaliser
les
travaux
pendant
les
vacances
scolaires
de
Pâques.
Projet
N°3
: Audit
de
l'éclairage
public
et
élaboration
d'un
schéma
directeur
de
rénovation
H est
aujourd'hui
nécessaire
de
réaliser
un
état
des
lieux
global
du
patrimoine
éclairage
public
existant
sur
l'ensemble
du
territoire
afin
de
formaliser
une
nouvelle
stratégie
pluriannuelle
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Cette
étude,
estimée
pour
sa
tranche
ferme
à
30000
€
(financé
à
50%
par
l'ADEME),
est
techniquement
prête
à
être
lancée.
Décision
:
Les
membres
du
bureau
communautaire
valident
le
lancement
de
ces
consultations
et
de
prioriser
des
crédits
affectés
à
ces
opérations
pour
le
BP
2016.
3.
Élaboration
d'un
projet
de
territoire
pour
Argentan
Intercom
Cadre
général
Le
projet
de
territoire
permet
de
déterminer
les
orientations
prioritaires
de
l'action
communautaire,
il
est
avant
tout
un
document
de
référence.
C'est
un
outil
de
déploiement
des
stratégies
de
l'intercommunalité
: il
permet
de
formaliser
et
d'énoncer
clairement
les
ambitions
de
la
structure,
il porte
ensuite
la
mise
en
œuvre
de
l'action
intercommunale
et,
tout
en
lui
conférant
sens
et
cohérence,
il
favorise
une
approche
de
développement
intégré.
Le
cadre
juridique
est
très
souple,
il n'existe
pas
d'impératif
légal
à l'élaboration
d’un
projet
de
territoire.
Cependant,
l'article
5214-1
et
15216-1
précisent
que
«la
communauté
a
pour
objet
d'associer
des
communes
au
sein
d'un
espace
de
solidarité,
en
vue
de
l'élaboration
d'un
projet
commun
de
développement
et
d'aménagement
de
l'espace
».
L'élaboration
de
ce
projet
repose
souvent
sur
un
conseil
de
développement
qui
associe
l'ensemble
des
forces
vives
du
territoire.
Ce
conseil
de
développement
pourra
être
celui
du
PETR. Par
conséquent,
if
n'existe
pas
de
contenu
type
mais
la
forme
la
plus
classique
du
projet
de
territoire
se
résume
par
les
éléments
suivants
:
-
Diagnostic
de
territoire
;
-
Définition
des
enjeux
;
-
Elaboration
d'une
stratégie
;
-
Déclinaison
d'un
programme
d'actions.
Au
niveau
de
la temporalité
du
projet
de
territoire,
elle
peut
difficilement
dépasser
celle
du
mandat
politique
ce
qui
porterait
l'ambition
jusqu'en
2020.
La
question
de
l'échelle
du
projet
doit
également
être
traitée
d'emblée
car
l'élargissement
prévu
du
territoire
interroge
sur
la
pertinence
de
l'échelle
actuelle
à
33
communes.
Territoire
actuel
&
territoire
élargi.
L'utilité
du
projet
de
territoire
Plusieurs
arguments
peuvent
être
avancés
pour
attester
de
son
utilité
:
-
Lancement
d'une
démarche
fédératrice,
qui
associe
les
élus,
les
services,
les
citoyens
et
les
acteurs
économiques,
sociaux,
associatifs
autour
d’une
feuille
de
route.
-_
L'affirmation
de
l'identité
de
la communauté,
permet
de
donner
du
sens
à l'action
communautaire
-
Le
regain
d'intégration
entre
les
communes
et
l'intercommunalité.
Il
est
souvent
un
préalable
à
l'écriture
d'un
pacte
financier,
d'un
schéma
de
mutualisation
des
services
où
d’un
plan
pluriannuel
d'investissement.
-__
Hégitime
le
projet
communautaire,
vis-à-vis
des
partenaires,
des
collectivités
voisines
et des
acteurs
institutionnels. - _
Ifoffre
une
visibilité
pour
l'action
qui
est
menée,
en
identifiant
des
priorités,
le
projet
devient
un
outil
de
pilotage
politique
et
managérial
de
la collectivité.
C'est
un
document
stratégique
plus
que
programmatique
mais
il doit
cependant
pouvoir
aboutir
à
la
définition
de
projets
structurants
pour
la
communauté
de
communes.
Son
champ
d'intervention
Les
projets
de
territoire
couvrent
en
général
de
nombreuses
thématiques,
essentiellement
celles
relevant
du
domaine
de
compétences
des
EPCI.
Pour
Argentan
Intercom,
les
propositions
de
thématiques
prioritaires
seraient
les
suivantes
:
- _
Emploi
et
développement
(économique,
touristique,
agricole.) :
o
Soutien
aux
entreprises :
Coopération
avec
la
CCI:
Développement
et commercialisation
des
zones
d'activités
;
Animation
spécifique
du
réseau
des
acteurs
locaux
de
l'insertion
et
de
l'accompagnement
vers
l'emploi
:
Développement
de
la promotion
touristique
du
territoire
;
5 0 0 0 ©
-
Aménagement
du
territoire :
o
Poursuivre
les
efforts
en
matière
de
planification
urbaine
(PLU)
:
Opérations
de
renouvellement
urbain
de
certains
quartiers
prioritaires
;
Revitalisation
des
centres-bourgs
;
Développement
numérique
du
territoire
;
Création
d'équipements
structurants
pour
le territoire
(PSLA)}
O0 SG O0 © ©
-__
Education,
culture,
loisirs
et solidarités
territoriales
;
©
Mise
en
œuvre
du
projet
éducatif
de
territoire
(Pedt)
sur
les
temps
périscolaires
;
o
Accès
aux
équipements
communautaires
(politique
tarifaire)
G
-
Environnement
et transition
énergétique :
o
Politique
en
matière
d'assainissement
collectif
et
non
coliectif
;
©
Elaboration
d'un
schéma
directeur
immobilier
permettant
de
mettre
en
place
des
actions
fortes
en
matière
de
réduction
des
charges
d'énergie
pour
l'établissement
;
o
Actions
exemplaires
en
matière
de
construction
de
bâtiments
à énergie
positive
:
©
Renouvellement
du
parc
d'éclairage
public
pour
le rendre
moins
énergivore
:
©
Dispositifs
de
type
agenda
21...
Le
projet
de
territoire
à une
capacité
à
évoquer
d'autres
documents
pour
lesquels
il représente
un
socle.
1! fait état
des
nombreux
liens
entre
le
projet
de
territoire
et
le déclenchement
ou
l’approfondissement
d'un
programme
où
d'un
plan
: le
projet
de
territoire
peut
être
l'occasion
de
lancer
un
programme
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences,
un
schéma
de
mutualisation,
un
programme
pluriannuel
d'investissement,
un
pacte
financier
et fiscat,
un
PLU
intercommunai,
etc.
Méthode
de
mise
en
œuvre
Compte
tenu
du
calendrier
actuel
et
de
l'échéance
du
1°
janvier
2017,
plusieurs
questions
sont
débattues
avant
d'enclencher
le
processus
d'élaboration
du
document.
-__
Quel
fondement
à
cette
démarche,
pourquoi
maintenant,
à
l'aube
d'un
nouvel
élargissement
de
territoire
?
-
sur
quel
périmètre
? Argentan
Intercom
version
2014
ou
le futur
territoire
communautaire
?
-
quel
catendrier
? sa
construction
doit-elle
être
validée
avant
fin
2016
?
-
quels
acteurs
associer
?
élus,
services
uniquement
ou
institutions,
partenaires,
associations
?
L'ambition
de
ce
projet
de
territoire
est
née
de
la
volonté
du
Président
et
les
membres
du
bureau
communautaire
de
mobiliser
les
élus
autour
d'un
projet
communautaire
partagé.
L'objectif
est
bien
de
favoriser
l'émergence
d'une
cohésion
politique
forte
autour
d'une
démarche
permettant
la déclinaison
d'actions,
construit
au
travers
de
l'expression
des
élus
et des
services.
L'association
des
acteurs
serait
restreinte
aux
élus
et
services.
Le
projet
se
traduirait
par
des
axes
de
développement
sectoriels
(précédemment
cités)
et
par
des
actions
opérationnelles
à mener
durant
la
période
du
mandat.
Cette
méthode
permettrait
des
délais
de
construction
relativement
courts
(8
mois)
mais
pourrait
être
revu
en
cours
de
mandat.
L'association
des
élus
communautaires
Le
portage
politique
de
la démarche
est
l'une
des
clés
de
sa
réussite.
Il est
donc
impératif
que
le
Président
et
les
membres
du
bureau
communautaire
s'impliquent
fortement
dans
le
processus
d'élaboration.
H
est
également
possible
de
créer
un
« noyau
dur
»
d'élus
porteur
de
la
dynamique
collective
et
partagée
autour
du
Président
et
qui
participeraient
activement
à
l'animation
des
instances
de
travail. En
ce
qui
concerne
{a mobilisation
de
l'ensemble
des
élus
communautaires,
deux
possibilités
:
©
soit
les
commissions
existantes
sont
mobilisées
en
fonction
de
leur
champ
d'action
sur
les
thématiques
transversales
retenues,
o
soit
des
groupes
de
travail
ad
hoc
sont
créés
sur
les
4 thématiques
retenues.
Créer
des
groupes
de
travail
ad
hoc
permet
d'afficher
une
dynamique
nouvelle
portée
par
le
bureau
communautaire
et
engage
les
élus
dans
un
processus
de
construction
collective
autour
du
projet
de
territoire. L'association
des
services
communautaires
Les
services
communautaires
seront
également
fortement
impliqués
autour
de
la
direction
générale.
Les
contraintes
budgétaires
actuelles
de
létablissement
ne
permettent
pas
d'envisager
le
recours
à
un
prestataire
extérieur
pour
enclencher
et
animer
la
démarche.
H
est
donc
nécessaire
de
mobiliser
l'ensemble
des
cadres
qui
seront
les
contributeurs
les
plus
importants
dans
la
déclinaison
opérationnelle
des
orientations
stratégiques
décidées
par
les
élus.
Les
réunions
de
chefs
de
service
seront
le
cadre
général
de
travail
avec
l'ensemble
des
responsables.
Des
groupes
de
travail
restreints
pourront
également
être
créés
afin
de
mobiliser
certains
cadres
sur
des
thématiques
plus
spécifiques.
Une
consultation
a
été
effectuée
auprès
d’un
bureau
d'études
caennais
spécialisé
dans
l'accompagnement
des
collectivités
sur
la
construction
de
projets
de
développement
durable
où
de
territoire.
La
mission
d'accompagnement
a
été
évaluée
à
15
O00
€
ce
qui
représente
un
coût
non
négligeable
pour
l'établissement.
Après
discussion,
les
membres
du
bureau
décident :
-
de
mobiliser
les
élus
communautaires
à
partir
de
groupes
de
travail
ad
hoc
; ces
groupes
de
travail
seraient
thématiques
(sur
les
4 thématiques
prioritaires
retenues)
et ouverts
aux
élus
volontaires
;
-
de
solliciter
l'université
de
Caen
afin
de
proposer
un
sujet
de
stage
à
un
étudiant
en
développement
local
où
en
gestion
des
administrations
publiques.
-
De
travailler
sans
attendre
sur
le
périmètre
de
l'actuelle
CDC
mais
d'inviter
les
présidents
des
2
autres
communautés
de
communes
à
participer
4,
Problématique
de
l'accès
au
site
Agrial
et
Logisco
à Sarceaux
Le
Président
explique
qu'une
rencontre
a
été
organisée
avec
Daniel
Delaunay
et
les
deux
dirigeants
d'entreprises
pour
évoquer
les
problématiques
d'accès
au
site
Agrial
et
Logisco
(cette
dernière
étant
une
nouvelle
entreprise
venant
de
s'implanter
sur
un
terrain
en
proximité
du
site
Agrial).
Un
rond-point
d'accès
aux
sites
est
prévu
dans
le
cadre
de
l'aménagement
global
de
la
zone
Actival
d'Ome
2
dont
les
délais
de
réalisation
restent
à
préciser.
Cependant,
compte
tenu
de
l'urgence
à
intervenir
pour
sécuriser
l'accès
aux
sites,
des
contacts
ont
été
pris
avec
le
Département
afin
d'étudier
la faisabilité
technique
d'un
rond-point
d'accès
en
limite
de
zone,
sur
la
route
départementale
2.
Une
réunion
technique
est
programmée
tout
début
février
avec
les
services
du
département
pour
travailler
à un
projet.
5.
Tarification
de
l'assainissement
sur
la commune
de
Rônaï
La
dernière
réunion
de
bureau
communautaire
a
acté
le
principe
d'un
maintien
de
la sectorisation
du
territoire,
La
commune
de
Ronaïi
sera
donc
rattachée
au
secteur
d'Occagnes,
Nécy.
Le
prochain
bureau
communautaire
devra
statuer
sur
le
tarif
applicable
aux
usagers,
suite
à
la mise
en
service
du
réseau
qui
devrait
intervenir
au
printemps
prochain.
6.
Sécurisation
du
passage
à
niveau
n°85
et fermeture
de
la
Saponite
Daniel
Delaunay
rapporte
qu'une
réunion
en
présence
du
Département,
de
la
SNCF,
de
RFF
et
de
la
ville
d’Argentan
à été
organisée
afin
d'étudier
une
solution
alternative
à
la fermeture
complète
de
la
rue
de
la
Saponite
en
direction
de
la
route
de
Sées.
En
effet,
les
entreprises
voisines
sont
hostiles
au
projet
tel
qu'il
est
envisagé
actuellement.
Lors
de
cette
rencontre,
les
différents
acteurs
ont
émis
un
avis
très
réservé
à
la
demande
de
modification
formulée
par
Argentan
Intercom.
Monsieur
le
Président
fait
par
ailleurs
état
d'un
contact
qu'il
a
eu
avec
Mr
Cornec
(DGS
du
département)
en
début
de
semaine.
Ce
dernier
a
également
exprimé
cet
avis
réservé
compte
tenu
de
l'avancée
du
projet.
Pour
rappel,
la
signature
de
la
convention
de
financement
par
le
Département,
la
Région
ainsi
que
RFF
et
la
SNCF
date
de
mars
2014.
Une
dernière
réunion
sera
organisée
pour
fixer définitivement
le projet.
7.
Reprise
du
café-restaurant
d'Occagnes
Daniel
Delaunay
et
Laurent
Beauvais
informent
les
membres
du
bureau
de
la
reprise
du
café-restaurant
d'Occagnes.
Plusieurs
contacts
et
un
courrier
avait
été
adressé
au
mandataire
judiciaire
afin
de
soutenir
le
projet
de
reprise
par
un
entrepreneur
souhaitant
maintenir
une
activité
de
restauration
sur
le
site.
Le
risque
étant
de
voir
le
bien
cédé
pour
un
autre
usage
et
de
voir
ainsi
disparaître
cette
activité
commerciale
de
la commune.
Les
repreneurs
devront
également
faire
une
proposition
d'achat
de
la licence
IV.
8.
Pôle
de
santé
local
et ambulatoire
Une
réunion
avec
les
professionnels
de
Trun
va
être
organisée
afin
d'élargir
le projet
de
santé
à ce
secteur.
En
matière
de
communication,
un
plan
de
communication
précis
va
être
mis
en
place
en
lien
avec
la
commune
d’Argentan
afin
d'expliquer
les
études
qui
vont
être
menées
et
les
secteurs
d'implantation
pressentis.
En
effet,
les
fouilles
archéologiques
préalables
devraient
débuter
en
mars
prochain
ce
qui
implique
la
nécessité
de
communiquer
sur
les
deux
hypothèses
de
site
(place
de
la
poste
et
square
Mandela).
9.
Accès
au
numérique
au
sein
des
écoles
Madame
Boscher
fait
retour
aux
élus
présents
d'une
réunion
de
travail
technique
qui
a
eu
lieu
avec
l'éducation
nationale
au
sujet
de
linformatisation
des
écoles.
Nous
sommes
actuellement
très
mal
équipés
en
matériel
informatique
au
sein
des
écoles
; il existe
par
ailleurs,
un
accès
internet
très
réduit
sur
les
sites.
Face
à
cette
situation
et
à
la
demande
des
enseignants,
Madame
Boscher
propose
de
mener
une
étude
d'état
des
lieux
du
câblage
sur
les
sites
scolaires
et
de
financier,
sur
le
budget
2016,
l'informatisation
de
deux
sites
expérimentaux
(Sarceaux
et
Jean
de
la
Fontaine).
Par
la suite,
un
programme
pluriannuel
d'investissement
serait
engager
afin
d'équiper
2
écoles
par
an
sur
une
période
de
5
ans.
Le
coût
prévisionnel
d'équipement
des
sites
est
évalué
à
10
000
€
par
école
avec
un
financement
possible
au
titre de
la
DETR
de
50%. Les
élus
valident
cette
proposition.
Madame
Boscher
évoque
également
l'idée
du
mécénat
pour
financier
l'équipement
des
écoles.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h45 Les
informations
suivantes
sont
portées
à
la connaissance
du
Conseil
Communautaire
d'Argentan
Intercom
:
OBJET
: DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
DANS
LE CADRE
DE
LA
DELEGATION
FAITE
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vu
l'article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseit
communautaire
du
30
juin
2015
n°D2015-41
ADM
portant
« délégation
d'attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
»
;
Considérant
qu'en
vertu
de
ces
dispositions,
it
convient
de
communiquer
au
conseil,
ies
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée
:
*
Décision
de
porter
plainte
et
de
se
constituer,
si
besoin
est,
partie
civile,
suite
aux
dégradations
commises
sur
une
vitre
de
la
Médiathèque
intercommunale
François
Mitterrand,
sise
1-3
Rue
des
Rédemptoristes,
sur
la
commune
d'Argentan.
* Décision
de
porter
plainte
et
de
se
constituer,
si
besoin
est,
partie
civile,
suite
à
l'intrusion
dans
l'école
maternelle
et
élémentaire
publique
Vincent
Muselli,
sise
À bis
rue
de
la Grange
aux
Dîmes,
sur
la commune
d’Argentan.
*
Décision
de
porter
plainte
et
de
se
constituer,
si
besoin
est,
partie
civile,
suite
à
la
poliution
consécutive
au
déversement
de
fioul
domestique
dans
les
eaux
de
la
station
d'épuration,
sise
Rue
des
Ponts
Chalots,
sur
la
commune
de
Trun.
* Décision
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
«
La
Malle-Théâtre
»
dans
le cadre
du
spectacle
de
marionnettes
«
Le
Nez
en
l'air.
Monsieur
Caider
»
proposé
à
la Médiathèque
intercommunale
François
Mitterrand
le 5 mars
2016
à
14h30
et
à
16h00.
* Décision
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l'assaciation
«
L'Art
et
le Temps
»
dans
le
cadre
du
Printemps
des
poètes
«
Récital
de
voix
parlée
à
la carte
par
Timothée
Laine
»
proposé
à la
Médiathèque
intercommunale
François
Mitterrand
le
1°
avril
2016
à 20h.
* Décision
d'instituer
une
régie
d'avances
rattachée
aux
médiathèques
d'Argentan
Intercom,
«
François
Mitterrand
»
et
«
Stéphane
Hessel
»,
Cette
régie
est
installée
à
la
médiathèque
intercommunale
«
François
Mitterrand
»,
sise
1-3
rue
des
Rédemptoristes
à
Argentan. * Décision
de
signer
ur
avenant
n°5
au
contrat
de
baïl
professionnel
conclu
le
19
juin
2007
avec
la
délégation
Flers
— Argentan
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Ouest
Normandie
; relatif
à
la
résiliation,
à
la
date
du
1”
janvier
2016,
de
la
location
des
lots
n°32
et
n°33
et
relatif à
la
prise
à
bail,
à
la date
du
1°
mars
2016,
du
lot n°28
de
la
Maison
des
Entreprises
et des
Territoires,
12
route
de
Sées
à Argentan.
* Décision
de
signer
une
convention
de
prestation
de
services
avec
l'association
«
Le
FAR
—
agence
musicale
régionale
»,
afin
de
proposer
une
formation
collective
sur
mesure
aux
élèves
inscrits
à
la
chorale
d'adultes
du
conservatoire
intercommunal
de
musique,
danse
et théâtre
sis
2
bis
rue
des
Anciens-Lavairs
à Argentan.
*
Décision
de
porter
plainte
et
de
se
constituer,
si
besoin
est,
partie
civile,
suite
aux
dégradations
commises
au
centre
aquatique
intercommunal,
sis
34
Rue
du
Paty,
sur
la commune
d'Argentan.
BALANCE
DES
ENGAGEMENTS
Date eng.
Libellé
l'engagement
Libellé tiers
Gestion
11/01/2016
| PRODUITS
PAHARMACEUTIQUES
ECOLE
SARCEAUX
15,00 € | PHARMACIE
DU MARCHE
EDU
11/01/2016
| REMPLACEMENT
MOTEUR
PORTE
749,98 € | OTIS
TEC
11/01/2016
| PRODUITS
PAHARMACEUTIQUES
ECOLE
SARCEAUX
22,50 € | PHARMACIE
DU MARCHE
EDU
15/01/2016
| MAINTENANCE
EP
354,72 €
| YESSS
ELECTRICITÉ
TEC
15/01/2016
| BATTERIE ALARME
INCENDIE
101,51 € | VESSS
ELECTRICITE
CAQ
15/01/2016
| FOURNITURES
DIVERSES
80,00 € | BRICOMARCHE
CAQ
15/01/2016
| CODE
BNSSA VAGNON
68,22 € | ENPC SAINT HERBLAIN
CAQ
15/01/2016
| CONFERENCE
THE WHO
30/01/2016
350,00 €
| BRAULT
CHRISTOPHE
MED
15/01/2016
| CABLE
INFORMATIQUE
ET MULTIMEDIA
100,00 € | SAS ARGENTAN
DISTRIBUTION |
MED
15/01/2016
| MONTAGE
EXPOSITION
FLORENT CHABOISSIER
106,90 € | BRICOMARCHE
MED
15/01/2016
| FEUILLES
POUR
PREPARATION
ANIMATIONS
122,50 € | LE GEANT
DES
BEAUX
ARTS
MED
15/01/2016 | FAUTEUILS
REALISATEURS
159,90 € | IKEA
MED
15/01/2016
| PARTITIONS
ORCHESTRE
131,87 € | DIAM SARL
MUS
15/01/2016
| ALIMENTATION
CAQ
40,00 € | SAS ARGENTAN
DISTRIBUTION |
CAQ 1943/2016
PHASE
2
10
948,65
€ ;
CUL
BUULET
FRINUHAE
EUG
19/01/2016 | REHABILITATION 32 LOGEMENTS
RUE D ENFER
4 490,00 € | ORNE HABITAT
LOG
ignore
[PRESTATION DINGENIERTE
TRAVAUX REALISES POUR
1 78602 €
FRANCE TELECON
Lo8
19/01/2016 | 2 TABLES DICK
2 100,00 € | SEC SILVERA MOBILIER
MED
19/01/2016 | SUBVENTION OPAH AIDE DEGRADATION
INSALUBRITE
600,00 € | BOURGUIGNON
JEROME
LOG
19/01/2016 | SUBVENTION GPAH AIDE PRECARITE ENERGETIQUE
250,00 €
| BOURGUIGNON
JEROME
LOG
REMPLACEMENT
GANDELABRE
REF DEVIS 2014046 RUE
19/01/2016 | REMPLACEMENT
CANDELABRE
4 722,00 € | AUBIN ENTREPRISE
TEC
REMPLACEMENT
LANTERNE
REF DEVIS 2014080 ROUTE
sgro2o16 | REMPLSCEMENT
LA
+ 026,00 € | AUBIN ENTREPRISE
TEC
REMPLACEMENT
CANDELABRE
REF DEVIS 2044048 ZA
1912016 | REMPLACEMENT
SANDELARE
2 568,00 € | AUBIN ENTREPRISE
TEC
19/01/2016 | MOE ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNE
DE FONTENAI
3 600,00 €
| BET SOGETI
TEC
19/01/2016 | ACHAT IPAD AIR 2 + PROTECTIONS
POUR CRANT
561,20 €
| UGAP
MED
MATERIEL D ECOUTE
ET BOITIERS DE CONNEXION
19/01/2016 | BESEAU
HDMI VIDEOPROJECTEUR
OUR GALERIE
2 000,06 € | AUVISYS
MED
19/01/2016 | MATERIEL DIVERS POUR GRANT
1 574,01 € | SAS ARGENTAN
DISTRIBUTION |
MED
PICHPIN ERGONOMIE
19/01/2016 | ACHATS
FAUTEUILS ERGONOMIQUES
1.582,68 €
| ONPNER
MED
Karotizois | ECOLE VICTOR HUGO
MEUBLE BAS À BAC TOUR À
200.88 €
[LA SADEL
LOU
19/01/2016 | REFECTION SONORISATION
CENTRE AQUATIQUE
7 000,00 € | ODYSSEE
MUSIC
CAQ
terotr20ie | BANC ET PETITS EQUIPEMENT POUR AMGT DE LA ZONE
4 170,75 € | LA PISCINE COLLECTIVE
CAQ
CHAUSSEE
18/01/2016 | MODIFICATION
INSTALLATION TELEPHONIQUE
45 828,00 €
| KS TELECOM
ADM
MISE EN PLACE D UNE INFRASTRUCTURE WIFI EHPAD
igo12016
|MSEENEL
25 080,00 € | KS TELECOM
ADM
19/01/2016 | PART D EQUILIBRE SOLDE OPE SCI INDUSTRIE
125 716,00 €
| RÉSEVEUR CDG BA
INTERV
19/01/2016 | ORDINATEUR PORTABLE
858,72 € | UGAP
CAQ
19/01/2016 | PC PORTABLE PRO ET ECRAN
685,20 € | UGAP
MED
19/01/2016 | MOBILIER ECOLE VINCENT MUSELLI 5 TABLES
351,34 € | MANUTAN
EDU
18/01/2016 | COFFRET ET CABLE POUR TELEPHONIE
638,68 € | REXEL FRANCE CEIM
ADM
18/01/2016 | PC MEDIATHEQUE
8 000,00 €
| UGAP
MED
18/01/2016 | MISE AU NORMES
PMR
2 281,62 €
| LA PISCINE COLLECTIVE
cAa
19/01/2016 | MOBILIERS ECOLES
2 402,18 € | MANUTAN
EDU
19/01/2018 | COPIEUR KYOCERA POUR ECOLE ANNE FRANK
1 286,40 € | IBC DIALOG
ADM
19/01/2016 | VIDEO PROJECTEUR SALLE 2 PG ELODIE ET CAROLINE
2187.12 € | UGAP
ADM
rsroanie
[ECOLE VICTOR HUGO
MEUBLE
BAS À BAC TOUR À
807 85 €
[LA SADEL
EoU
19/01/2016 | MOBILIER ÉCOLE VINCENT MUSELLI 5 TABLES
598,22 € | MANUTAN
EDU
1901/2018 | MOBILIERS ECOLES
3 525,17 € | MANUTAN
EDU
19/01/2016 | COPIEUR KYOCERA
POUR ECOLE ANNE FRANK
+ 920,60 € | BC DIALOG
ADM
FOURNITURE
ET REMPLACEMENT
MOTEUR CODEUR
ET
19012016 | FOTRNTURE EI
4.122,72 € | PORTIS
TEC
19/01/2018 | RACCORDEMENT
EN EAU DUR DANS ESPACE DETENTE
1655,40 € | QLS
CAQ
aoinoie
ÉTANCHEIFICATION DU GRAND ENSEMBLE VITRE EHPAD
630.19 €
JEAN LUC PATRY
Aou
OCCAGNES
19/01/2016
|LAMPES
1 081,15 € | YESSS
ELECTRICITE
TEC
19/01/2016 | NETTOYAGES VITRES 2 PASSAGES
494,40 € | NETTO DECOR PROPRETE
TEC
19/01/2016 | CANTINE
MARCEL PAGNOL CHAUFFE
EAU
598,32 € | SARL AUBADE
MAILLARD
TEC
ECOLE TRUN VANNE MELANGEUSE
CAUSE FUITE
sgot2ote | ECOLE REA
42,55 € | SARL AUBADE
MAILLARD
TEC
19/01/2018 | DOUBLE CLEFS MEDIATHEQUE DE TRUN
100,00 € | CORDONNERIE
MULTI.
MED
SERVICES
19/01/2018 | AFFUTAGE
LAME DE MASSICOT
30,00 € | LACO METAL
MED 19/01/2016
ANNE
MOULIN
TT
TT
TT
30,00
€
}
NATURE
MEU
19012016 | RCOLE JACQUES
PREVERT BUDGET
FEDAGO
48,98 € | LA SADEL
EDU
19/01/2016 | DUPLICATA CLEFS SANITAIRES FILLES ECOLE TRUN
50,00 € | CORDONNERIE
BLOODY
MARY |
EDU
19/01/2016
ER
re ES OCCAGNES
MUSELLI
CD ECOLES
250,00 € | SAS ARGENTAN
DISTRIBUTION |
EDU
19/01/2016 | ECOLE DE TRUN REMPLACEMENT VITRAGE
610,80 € | AURY FERMETURES
TEC
ssrotanis | REMPLACEMENT
MOTEUR
SUR PORTE AUTONATIQUE
znwelons
Tec
19/01/2016 | ECOLE JACQUES
PREVERT BUDGET PEDAGO
7.32 € | LA SADEL
EDU
19/01/2016 | SUPPORT COUSSIN
107,00 € | STOULS
MED
19012016 | 40 SUPPORTS
LIVRE ET 50 SERRES
LIVRES
577,20 € | BORGEAUD
BIBLIOTHEQUES
MED
19/01/2016 | COTISATION 2016
292,60 € | SOCIERE DES
EDITEURS
ET
MUS
19/01/2016 | THERMOSTAT
ET CONTACTEUR
LOGEMENTS
NECY
23,24 € | REXEL FRANCE CEIM
TEC
19/01/2016 | SIGNALETIQUE ESPACE
DETENTE CENTRE AQUATIQUE
760,17 € | JPG IMPRESSION
coM
19/01/2016 | TAMBOUR
FAX TOSHIBA DK 18
48,20 € | FRANCE TONER DISTRIBUTION |
ADM
19/01/2016 | INTERCOM
MAGAZINE 38
4 542,20 €
| GRAPH 2000
coM
19/01/2018 | CARTES DE
VOEUX CALENDRIERS
1 464,00 €
| GRAPH 2000
COM
19/01/2018 | QUESTIONNAIRE
SATISFACTION MAGAZINE
1 345,57 € | MUSEE
DE LA POSTE
cou
rorotanis
|ÉCOLE VICTOR
HUSO FOURNITURES
SCOLAIRE
BUDGET
028€ | LA SADEL
Eou
ralotzois
[ÉCOLE
NECY TRANSPORT
SCOLAIRE À HONTABARE
ao
€|PAERE
DÉPARTEMENTALE
DE |
sou
19/01/2016 | NETTOVAGES VITRES 2 PASSAGES
264,00 € | NETTO DECOR
PROPRETE
TEC
raroiaoie
[ECOLE NECY TRANSPORT
SCOLAIRE VISITE CHATEAU
aaioe[PAERE
DÉPARTEMENTALE
DE |
cou
19/01/2016 | NETTOYAGES VITRES 1 PASSAGE
536,25 € | NETTO DECOR
PROPRETE
TEC
22/01/2016 | ECOLE DE NECY TUBE CUIVRE FUITE EAU
133,73 € | SARL AUBADE
MAILLARD
TEC
2101/2016
| ECOLE TRUN PORTE MANTEAUX
521,23 € | LEGALLAIS BOUCHARD
TEC
22/01/2016 | ECOLE NECY MATERIELS REPARATION FUITES
387,70 € | SARL AUBADE
MAILLARD
TEC
2201/2016 | ECOLE NECY FIOUL
982,80 € | COMBUSTIBLES
DE L'OUEST
TEC
22/01/2016 | ECOLE TRUN FIOUL
782,71 € | COMBUSTIBLES
DE L OUEST
TEC
2201/2015 | ECOLE NECY CYLANDRE
70.15 € | LEGALLAIS BOUCHARD
TEC
22/01/2016 | ECOLE JACQUES
PREVERT HORS
MARCHE
24,28 € | SODIPREN
EDU
22/01/2016 | TOUTES
ECOLES DIVERSES FOURNITURES
1 513.81 € | LEGALLAIS BOUCHARD
TEC
22012016 | ECOLE MUSELLI SERURE À PENES LATERAUX
220,20 € | LEGALLAIS BOUCHARD
TEC
22101/2016 | ECOLE NECY ET OCCAGNES
3 PTOJECTEURS
110,34 €
| ENERGY DISTRIBUTION
TEC
2210112016 | EHPAD OCCAGNES
CASQUETTE
EN TOLE
288,20 € | SANI CHAUFFAGE
TEC
2210102016 | ECOLE VICTOR HUGO LIVRES
284,35 €
| LA CLASSE
EDU
2201/2016 | ECOLE DE NECY TRANSPORT SCOLAIRE CM2
185,00 €|
CONSEIL GENERAL DE LORNE |
EDU
22/01/2016 | PLATEAUX REPAS FORMATION
PAUSE MERIDIENNE
271,33 € | INTERMARCHE
DUFRA
EDU
22/01/2016 | EHPAD OCCAGNES
4 783,90 €
| VISA BTP
ADM
22/01/2016 | CLE LOGICIEL DE DECHIFFREMENT
60,00 € | MEDIALEX
ADM
26/01/2016 | ECOLE PAGNOL 4 EQUIPEMENTS
COMPLETS
COQUILLES
90,77 € | SARL AUBADE
MAILLARD
TEC
26/01/2016
|CLES USB
50,00 € | SAS ARGENTAN
DISTRIBUTION |
ADM
26/01/2016 | COMMANDE
ANNUELLE
URGENCE
ECOLES
4 500,00 € | BRICOMARCHE
TEC
26/01/2018 | COMMANDE
ANNUELLE
URGENCE
ECOLES
967,89 €| BRICOMARCHE
TEC
29/01/2016 | CHAUFFE
EAU
490,60 € | SARL AUBADE
MAILLARD
TEC 28/01/2016
ECOLE
FRUN
TRANSPORT
PISCINE
JUU,UU
€ !
VOYAGES
GUULGEUL
ELU
29/04/2016 | ECOLE
LEGER TRANSPORT
136,00 € | PARRE
DÉPARTEMENTALE
DE |
eu
29/01/2016 | ECOLE OCCAGNES
CAISSES ET PANIERS
LINGE
100,00 € | FOIRFOUILLE
EDU
29/01/2016
| CARTONS
INVITATIONS EXPO FLORENT CHABOISIER
795,60 €
| GRAPH 2000
coM
29/01/2016 | DSA FRED EASY LIFE
1 636,60 € | SCHILLER FRANCE
GAQ
03/02/2016 | ECOLE TRUN PROGRAMMATEUR
CHAUFFAGE
118,60 € | REXEL FRANCE CEIM
TEC
05/02/2016 | ALIMENTATION SOIREE BIEN ETRE LE 26/02/2016
100,00 € | SAS ARGENTAN
DISTRIBUTION |
CAQ
05/02/2016
| ROUES DE CHARIOT
208,92 €
| BM MANUTENTION
cAa
05/02/2015 | MET POSE
ETAGERE
RCH SCOLAIRE
187,60 € | BRICOMARCHE
TEC
05/02/2016 | ECOLE NECY PLAFONNIER
POUR BUREAU
342,20 € | REXEL FRANCE CEIM
TEC
05/02/2016 | ECOLE TRUN PANNEAU
ISOLANT
205,56 €
| LERICHE MATERIAUX POINT P
TEC
05022016 | LAME DE SCIE SEMELLE PONCEUSE
169,67 €| LERICHE MATERIAUX POINT P
TEC
05/02/2016 | ECOLE SARCEAUX / URINOIR ET ROBINET
389,90 € | SARL AUBADE
MAILLARD
TEC
o5/0272016 | POELE POUR
FABRICATION ET POSE
PANNEAUX
86,38 € | ROIMIER TESNIERE
TEC
05/02/2016 | ECOLE NECY CLOISON POUR PLACO
864,05 € | LERICHE MATERIAUX POINT P
TEC
05/02/2016 | GOUTER
POUR ANIMATION
40,00€ | SAS ARGENTAN DISTRIBUTION |
CAQ
05/02/2016
| ECOLE VICTOR HUGO WC / COLLE INVISIBLE
36,50 € | ADS HABITAT
TEC
DELIBERATIONS
20601 GRH
OBJET
: APPROBATION
DU
PROJET
DE
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARGENTAN
INTERCOM
Monsieur
le
Président
La
réforme
territoriale
initiée
par
la
loi
du
16
décembre
2010
a
notamment
introduit
l'obligation
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
d'établir
un
schéma
relatif aux
mutualisations
entre
les
services
de
l'EPCI
et
les
services
des
communes
membres. L'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
ce
schéma
de
mutualisation
traduit
pour
la
Communauté
de
communes
Argentan
Intercom
et
ses
communes
membres
l'existence
et
la
prise
en
charge
d'enjeux
majeurs.
Optimiser
l'organisation
des
services
publics
locaux
est
lune
des
conditions
de
réussite
de
l'affirmation
de
leur
territoire,
en
visant
notamment
une
mise
en
commun
des
compétences
professionnelles
des
services
et
une
recherche
d'harmonisation
des
interventions
publiques.
La
mutualisation
doit
être,
à
moyen
terme,
génératrice
d'économies
par
l'optimisation
de
l'organisation
des
services
qu'elle
implique.
Ce
projet
de
schéma
a été
transmis
à chacune
des
communes
membres
pour
avis.
if revient
maintenant
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
ie
projet
de
schéma
de
mutualisation.
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
67
codifié
au
Code
générai
des
collectivités
territoriales
à l'article
L 5211-39-41
:
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
et
notamment
son
article
74
disposant
que
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
est
transmis
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
et
est
approuvé
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
Article
1 :
D'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
de
mutualisation
de
la Communauté
de
communes
Argentan
Intercom
Adicle
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
22016-02106
OBJET
: ORNE
HABITAT
: PROJET
DE
DEMOLITION
—
QUARTIER
SAINT
MICHEL
1-3
AVENUE
MARECHAL
FOCH
ET
2-4-6-8
RUE
JEAN
MERMOZ
À
ARGENTAN Monsieur
Jaçques
GREARD
Dans
le
cadre
du
plan
stratégique
de
patrimoine
d'Orne
Habitat,
l'accord
de
l'établissement
est
demandé
en
application
de
l'article
L.
443-15-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'Habitation.
En
effet,
celui-ci
prévoit
qu'un
: «
un
bâtiment
à
usage
d'habitation
appartenant
à
un
organisme
d'HLM
ne
peut
être
démoli
sans
l'accord
préalable
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
de
la
commune
d'implantation
et des
garants
des
prêts».
Les
bâtiments
concernés
sont
situés
aux
: À
et
3
avenue
du
maréchal
FOCH,
et
2,
4,
6,
8,
rue
Jean
Mermoz,
quartier
Saint
Michel.
li
s'agit
de
48
logements
situés
dans
des
bâtiments
dont
la
rénovation
s'avère
économiquement
impossible,
et dont
la vétusté
engendre
des
problèmes
de
sécurité.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation,
et notamment
son
article
L.443-15-1
Vu
la délibération
du
bureau
Orne
Habitat
en
date
du
26
février
2015
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
logement
d'Argentan
Intercom
réunie
le
mardi
2
février
2016.
Considérant
que
les
immeubles
: 1-3
avenue
Maréchal
FOCH
et
2-4-6-8
rue
Jean
Mermoz
à Argentan,
sont
propriétés
de
l'organisme
HEM
Orne
Habitat,
Considérant
que
Orne
Habitat
a
opté
pour
la
démolition,
face
à
l'infaisabilité
économique
de
réhabiliter
des
locaux
vétustes
et
amiantés, Considérant
que
l'organisme
a
délibéré
en
date
du
26
février
2016
pour
les
conditions
de
relogement
des
locataires
encore
présents,
le nombre
de
logements
vacants
étant
de
11
au
34
octobre
2016.
Considérant
que
la
démolition
de
ces
48
logements
est
compensée
par
la construction
de
20
logements
plus
adaptés
à la demande.
Considérant
que
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitat
prévoit
en
son
article
L.443-15-1
qu'un
bâtiment
à
usage
d”’habitation
appartenant
à
un
organisme
d'habitations
à
loyer
modéré
ne
peut
être
démoli
sans
l'accord
préalable
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
de
la commune
d'implantation
et des
garants
des
prêts,
Considérant
qu'Orne
Habitat
sollicite
l'accord
préalable
de
la
CDC
Argentan
Intercom,
exerçant
la compétence
Logement
et
à ce
titre
garants
des
prêts,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A
L'UNANIMITÉ
DECIDE
Articie
1 :
de
donner
son
accord
pour
la démolition
de
48
logements
de
l'organisme
Orne
Habitat,
situés
aux
:
>
1-3
rue
Maréchal
Foch,
>
2-4-6-8
rue
Jean
Mermoz.
Article
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
* D2016-03 FIN
OBser
: DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Monsieur
Roger
RUPPERT
À-
budget
2015
&
analyse
rétrospective
a).une
stabilisation
de
la gestion
budgétaire
Les
données
comptables
reprises
dans
la
présente
note
sont
issues
de
la gestion
2015
avant
adoption
du
compte
administratif,
Elles
sont
susceptibles
de
légers
ajustements
après
confrontation
des
données
enregistrées
par
le
comptable.
Elles
sont,
en
revanche,
suffisamment
abouties
pour
permettre
une
approche
financière,
Alors
que
2014,
année
charnière
au
lendemain
de
la
fusion
et
des
transferts
de
compétences,
avait
marqué
une
dégradation
très
nette
de
l'épargne,
l'exercice
2015
marque
une
stabilisation
de
la
gestion
de
l'établissement.
Malgré
les
effets
en
année
pleine
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
de
la
nouvelle
organisation
de
la
restauration
scolaire,
malgré
encore
le
net
recul
des
dotations
de
l'État,
l'épargne
brute
{c'est-à-dire
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement)
s'est
maintenue
à un
niveau
analogue
à celui
de
2014.
Le
tableau
ci-dessous
synthétise,
en
grandes
masses,
l'évolution
de
cette
épargne
: compte
effet fusion et
amibeati
compte
|
compte
|
administratif
transferts
0
ï
4
administratif
}
administratif
2013
CLECT !
|
périmètre
2014
2014
2015
recettes
réelles
de
fonctionnement
14 796
130
351
576)
15
787
706
15
517
506
16
010
298
dépenses
réelles
de
fonctionnement
12
210
641
925
163
33
135
803
14
278
181
14
723
857
2586488
66413)
| 2661902)
1210325
286.441
872866
|
872 866
912 570
938 371
4712623
66413
279 036
326755
: 348-070
épargne
brute
.
FE
remboursement
en
capital
des
emprunts
épargne
nette
-
:
Autre
signe
de
stabilisation,
le cadre
budgétaire
fixé
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
a pu
être
tenu
avec
rigueur.
A
la différence
de
2014,
le poste
« dépenses
imprévues
de
fonctionnement
»
n'a
pas
été
mobilisé
pour
couvrir
des
aléas
de
gestion
ou
pour
compenser
des
prévisions
mal
étayées,
à
la
réserve
près
d'un
ajustement
de
crédit
au
chapitre
66
tenant
compte
des
taux
observés
sur
ta
période
2015.
Le
tableau
ci-dessous
retrace
les
taux
d'exécution
des
différents
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement.
budget
primitif |
réalisations
%
2015
2015
chapitre
013
fachats
courants
3
763
455
3
627
868
96,40%
chapitre
012
dépenses
de
personnel
5
908
221
5712234
97,68%
chapitre
014
fattribution
de
compensation
1716
335
1716
336
100,00%
chapitre
65
autres
charges
(participations,
subventions...)
3
342
560
3
295
660
98,60%
chapitre
66
{frais
financiers
294
571
307
346
104,34%
_
_
2
14719 4441.
See,
Au-delà
de
cette
première
approche,
il convient
d'affiner
l'analyse
en
examinant
l’évolution
différenciée
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement.
b}
l'évolution
des
recettes
de
fonctionnement
Passant
de
441
448
€
à
406
448
€,
les
recettes
des
services
communautaires
connaissent
une
progression
de
l'ordre
de
12%.
H
convient,
à
ce
stade,
d'accueillir
ce
résultat
avec
prudence.
La
gestion
des
régies
de
recettes,
profondément
réorganisées
en
2015,
ne
peut
garantir
des
comparaisons
à
périmètre
équivalent
(glissements
d'une
année
sur
l'autre).
Un
examen
approfondi
devra
permettre
d'analyser
ce
résultat
et
de
le
mettre
en
perspective
des
évolutions
récentes
qui
ont
affecté
les
recettes
des
services
:
évolution
de
la
fréquentation
(progression
sensible
pour
la
restauration
scolaire),
évolution
des
tarifs,
évolution
des
services
facturés. Les
autres
recettes
courantes
des
services
sont
passées,
entre
2014
et
2015,
de
232
763
€
à
686
276
€.
1}
s'agit
là
d'une
conséquence
de
la
mise
en
place
du
service
commun
de
restauration
collective
en
janvier
2015.
Géré
par
l'EPCI
à travers
un
budget
annexe
dédié,
ce
service
emploie
du
personnel
dont
la
rémunération
pèse
sur
le
budget
principal
(voir
supra)
avant
d’être
refacturée
au
budget
annexe.
C'est
précisément
cette
refacturation,
soit
373
260
€
qui
explique,
pour
l'essentiel,
la
progression
de
ce
poste.
Au
moment
de
l'adoption
du
budget
primitif,
les
recettes
fiscales
étaient
attendues
avec
une
progression
de
:
+
1%
pour
la
fiscalité
sur
les
ménages
;
+
6%
pour
la
fiscalité
professionnelle
(essentiellement
du
fait
de
l'intégration
en
2015
des
bases
fiscales
de
l’entreprise
New
Cold,
parvenue
en
fin
de
période
d'exonération).
La
progression
des
recettes
fiscales
s'est
révélée
supérieure
à
celle
prévue
lors
de
l'adoption
du
budget
{respectivement
3,2
%
et
9%).
C'est
là
la
conséquence
de
rôles
supplémentaires
émis
par
d'administration
fiscale
consécutivement
à
des
corrections
d'anomalies
et
à
des
redressements
fiscaux.
Le
surcroît
de
recettes
ainsi
constatées
au
compte
administratif
2015
s'établit
à
plus
de
180
000
euros.
|
n'est,
pour
l'instant,
pas
possible
de
tirer
des
enseignements
de
ces
correctifs.
Seule
la
notification
des
bases
fiscales
de
2016
permettra
de
déceler,
dans
ces
données,
d'éventuels
signes
favorables
sur
le potentiel
fiscal
de
l'établissement.
Comme
annoncé
lors
de
l'adoption
du
budget,
le
pacte
de
responsabilité
conduisant
à
réduire
les
concours
financiers
de
l'État
aux
collectivités
s’est
traduit
par
une
perte
de
recettes
de
280
000
euros
par
rapport
à 2014.
b)
l'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
continué
de
progresser
en
2015
sous
l'effet
de
logiques
diverses.
Le
tableau
suivant
pose
l'évolution
globale
par
chapitre
entre
les
exercices
2014
et 2015.
charges
à caractère
général
3 313
725
3 627
868
9,48%
dépenses
de
personnel
5
190
178
5772234
11,21%
atténuation
de
produits
{AC,
FPIC)
1785
142
1 716
676
-3,84%
autres
charges
de
gestion
courante
(participations,
subventions...)
3216826
3 295
660
2,45%
charges
financières
463
021
307
346
-33,62%
charges
exceptionnelles
309
288
4 072
-98,68%
TOTAL
14
278
181
14
723
857
3,12% Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
ont
progressé
de
plus
de
300
000
euros
sous
les
effets
conjugués
suivants :
+
une
hausse
des
charges
de
fluides
(notamment
énergie)
de
près
de
85
000
euros
dont
l'interprétation
demande
une
analyse
par
site,
prématurée
à ce
stade
;
°
une
hausse
modérée
d'environ
30
000
€
relative
à
l'accroissement
du
coût
de
fourniture
des
repas
dans
les
restaurants
scolaires.
L'exercice
2015
est,
en
effet,
le premier
exercice
où,
en
année
pleine,
fa cuisine
centrale
pourvoit
aux
besoins
de
l'ensemble
des
sites
scolaires.
fl faut
noter
que
cette
évolution
s’est
accompagnée
d'un
gros
effort
de
maîtrise
des
coûts
au
sein
de
l'équipement
: le
prix
de
revient
d'un
repas,
voisin
de
6 euros
avant
l'accroissement
d'activité
de
la cuisine
centrale,
s’est
établi
à 4,71
euros
en
2015
;
<
une
hausse
(prévue
au
budget)
des
dépenses
de
fournitures
mises
en
œuvre
dans
les
opérations
d'entretien
de
la
voirie
et
d'entretien
des
bâtiments.
La
faiblesse
des
crédits
inscrits
en
section
d'investissement
devait,
en
effet,
condüire
à
un
effort
supplémentaire
de
travaux
de
maintenance
et de
travaux
en
régie
(près
de
100
000
€) ;
e
l'évolution
de
la
convention
de
mutualisation
avec
la
commune
d'Argentan
qui
forfaitise
le
montant
versé
en
contrepartie
de
la
mise
à disposition
partielle
du
service
technique
de
la commune ;
e
l'évolution
du
montant
versé
à
la
commune
d'Argentan
(+23
000
euros)
en
contrepartie
de
l'animation
des
temps
d'activité
périscolaire
sur
différents
sites
{première
année
pleine
de
mise
en
œuvre
de
la
réforme) ;
«
la iocation
d'un
préfabriqué
installé
à
l’école
de
Nécy
(surcoût
de
près
de
25
000
euros
en
2015).
Les
dépenses
de
personnel
ont
progressé
de
582
056
euros,
dont
373
260
imputables
à
la
mise
en
place
du
service
commun.
Cette
partie
de
l'augmentation
est
neutre
budgétairement
puisqu'elle
est
compensée
par
une
recette
équivalente
(voir
infra).
Après
correction
de
cette
évolution
de
périmètre,
les
dépenses
de
personnel
accusent
une
augmentation
de
4%
par
rapport
à
2014.
Cette
progression
s'explique
principalement
par
:
la création,
début
2015,
d'un
poste
de
directeur
du
pôle
aménagement
et cadre
de
vie
;
l'application
en
janvier
2015
d'une
mesure
gouvernementale
revalorisant
des
grilles
des
agents
de
catégorie
C
;
la création
d’un
poste
à
la
médiathèque
pour
tenir
compte
des
besoins
du
site
de
Trun;
l'évolution
structurelle
des
rémunérations
des
agents
en
poste
(évolutions
de
carrière,
progression
des
taux
de
cotisation….).
# + 5 0 Malgré
ta
hausse
de
la
contribution
au
titre
du
FPIC,
te
chapitre
014
marque
un
léger
recul
(près
de
70
000
€}
du
fait
de
la
réduction
de
l'attribution
de
compensation
reversée
aux
communes.
Cette
dernière
évolution
est
sans
impact
budgétaire
réel:
elle
est
la
conséquence
du
transfert
du
FNGIR
à
l'échelon
cornmunautaire.
Cette
réduction
de
dépenses
est
contrebalancée
par
la
réduction
des
attributions
de
compensation
perçues
et de
la contribution
reçue
au
titre
du
FNGIR.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(+80
000
euros)
progressent
principalement
sous
l'effet
de
la
hausse
des
subventions
versées
aux
deux
associations
d'éducation
populaire
qui
interviennent
dans
la mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Les
charges
financières
marquent
un
recui
(-156
000
euros)
imputable,
essentiellement,
au
fait
d'être
entré
en
période
de
«
croisière
»
quant
à
la
comptabilisation
des
frais
financiers.
En
effet,
en
2014,
première
année
de
l'établissement,
il
avait
fallu
procéder
à
la
comptabilisation
réglementaire
des
intérêts
courus
non
échus
des
contrats
d'emprunt
issus
des
deux
EPCI
non
soumis
à cette
règlementation
au
préalable.
Cela
avait
entraîné
en
2014,
une
double
charge
qui
n'a
pas
lieu
de
se
reproduire
ensuite.
Le
niveau
élevé
des
dépenses
exceptionnelles
en
2014
était
lié
à
la
sortie
de
l'opération
immobilière
portant
sur
le
site
« SCI
de
l'industrie
».
c) fonds
de
roulement
et capacité à
investir
L'effort
d'investissement,
réduit
à
sa
portion
congrue
lors
de
l'adoption
du
budget
s'est
élevé
à
1,225
million
d'euros.
Il
a
été,
majoritairement,
le
fait
d'engagements
antérieurs
reporiés
sur
2015.
En
prenant
en
compte
les
recettes
d'investissement
perçues
en
2015
au
titre
d'opérations
antérieures,
on
constate
que
l'investissement
de
2015,
du
fait
de
sa
faiblesse,
n'a
pas
grevé
le
fonds
de
roulement
de
l'établissement.
Au
contraire,
il a été
possible
de
constituer
une
provision
pour
risques
et
charges
se
subdivisant
en
:
e
450
000
euros
au
titre
du
risque
encouru
du
fait du
retard
de
commercialisation
des
parcelles
sises
sur Actival
d'Orne
;
+
500
000
euros
au
titre du
risque
de
déficit
budgétaire
à
l'horizon
2017
consécutif
au
recul
de
la dotation
d'intercommunalité.
Le
tableau
ci-dessous
retrace
cette
situation.
Tiiilrmericus
VE
report
au
1er
janvier
2015
1912
823
+
épargne
brute
2015
1286
441
=
remboursement
en
capital
des
emprunts
effectué
en
2015
938
371
=
épargne
nette
348
070
+
+
dépenses
d'équipement
1225
407
=
subventions
d'équipement
1
616
022
=
effort
d'équipement
-390
615
=
provisions
constituées
au
31
décembre
2015
956
000
fonds
de
roulement
au
31
décembre
2015
{hors
provisions)
1701
508
Même
si,
au
prix
d'une
restriction
très
nette
de
l'investissement,
le
fonds
de
roulement
de
l'établissement
à
pu
être
maintenu,
il
demeure
important
de
bien
considérer
le
niveau
structurellement
très
bas
de
l'épargne
nette
(moins
de
360
000
euros).
L'épargne
constitue
le flux
financier
annuel
susceptible
de
financer
le
programme
d'investissement
tandis
que
le
fonds
de
roulement
n'est
qu'un
«
stock
» qui
s'épuise
dés
lors
que
l'investissement
neutralisé
dépasse
l'épargne. B-
les
perspectives
financières
et
budgétaires
sur
la
période
2016-2020
a)
les
dépenses
de
fonctionnement
Un
examen
attentif
de
la
structure
du
budget
de
fonctionnement
met
en
évidence
la
forte
rigidité
des
dépenses
de
l'établissement.
Schématiquement,
le
budget,
proche
de
15
millions
d'euros
de
dépenses
de
fonctionnement,
se
décompose
en :
e
4,4
millions
d'euros
qui
s'imposent
à
l'EPCI
du
fait
de
dispositions
légales
(attribution
de
compensation,
contingents
SITCOM
et
SDIS,
prélèvement
FPIC,
financement
des
écoies
privées….),
soit
30
%
;
«
6
millions
d'euros
de
dépenses
de
personnel
dont
l'évolution,
encadrée
par
les
dispositions
statutaires,
échappe
pour
une
bonne
part
à
l'exécutif,
soit
40
%
;
«
1,9
million
d'euros
de
dépenses
de
fournitures
(énergie,
alimentation,
communications}
étroitement
dépendantes
de
l'existence
même
des
services,
soit
13%
;
+
2,2
millions
d'euros
de
dépenses
contractualisées
(contrats
d'exploitation,
contrats
de
maintenance,
intérêts
de
la
dette,
conventions
pluriannuelles..….),
soit
15%.
Le
reste,
soit
à
peine
2%
du
budget,
est
constitué
d'enveloppes
budgétaires
programmées
par
les
responsables
de
service
pour
mettre
en
œuvre
le
projet
qui
leur
est
confié:
acquisitions
d'ouvrages
pour
le
prêt
à
la
médiathèque,
programmation
culturelle,
politique
de
formation
du
personnel,
confection
de
supporis
de
communication,
achat
de
partitions,
documentation
des
services.
Si
la
capacité
à
agir
sur
ces
dépenses
est
réelle,
elle
présuppose,
pour
être
significative,
de
remettre
profondément
en
question
l’action
de
ces
services.
bles
recettes
de
fonctionnement
Les
receites
perçues
par
les
services
communautaires
ne
constituent
plus
une
marge
de
manœuvre
significative
pour
le
budget.
Le
tarif
des
équipements
communautaires,
après
plusieurs
années
consécutives
de
hausse,
figure
désormais
comme
élevé
si
on
le
compare
aux
établissements
des
territoires
analogues
voisins.
Par
ailleurs,
une
hausse
des
tarifs
des
services
périscolaires
se
heurterait
rapidement
à l'écueil
de
l'insolvabilité
d'une
part
croissante
de
la population
usagère.
Amorcée
en
2014,
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques,
mécanisme
instauré
dans
le
cadre
du
pacte
de
stabilité,
viendra
ponctionner
les
budgets
locaux
à
hauteur
de
3,67
milliards
d'euros
supplémentaires
en
2016.
Ainsi,
les
intercommunalités
françaises
contribueront
à
hauteur
de
621
millions
d'euros,
proportionnellement
à
leurs
recettes
de
fonctionnement.
Ces
données,
analogues
à
celles
de
2015,
devraient
conduire
Argentan
Intercom
à
perdre
278
000
euros
supplémentaires
de
recettes.
Les
données
inhérentes
à
la
dotation
d'intercommunalité
ne
pourront
nuancer
substantiellement
cette
chute
: si
le
CIF
applicable
en
2016
prendra
enfin
en
compte
le
transfert
de
la
compétence
scolaire
intervenu
en
2014,
les
données
démographiques
et
le
potentiel
fiscal
par
habitant
poursuivent
une
évolution
défavorable
au
montant
de
la
dotation.
Par
ailleurs,
le
montant
de
la
dotation
de
compensation
{héritage
de
la
part
salaire
de
la
taxe
professionnelle)
poursuivra
son
recul,
ce
qui
devrait
amputer
les
dotations
de
l'État
de
50
000
euros
supplémentaires.
H
convient
de
rappeler
ici
brièvement
que
la
dotation
globale
de
fonctionnement
des
communes
et
EPCI
devait
être
entièrement
reconfigurée
en
2016.
Contenue
dans
la
loi
de
finances
pour
2016,
cette
mesure
est
cependant
reportée
à 2017.
Un
examen
attentif
des
dispositions
de
cette
réforme
adossé
à
différentes
simulations
montrent
que
cette
réforme
sera
défavorable
à Argentan
Intercom
(dans
son
périmètre
actuel).
L'explication
centrale
de
cet
effet
réside
dans
la
suppression
à
venir,
dans
le calcul
de
la
DGF,
de
toute
référence
à
la
fiscalité
antérieure.
Par
conséquent,
la
dotation
de
compensation
actuellement
perçue
par
Argentan
Intercom
(2,25
millions
d'euros
en
2015)
verra
l'ensemble
de
ses
crédits
fondus
dans
le
dispositif
de
droit
commun.
Ainsi,
Argentan
Intercom
sera
apprécié
sur
un
pied
d'égalité
avec
les
autres
territoires
en
tenant
compte
exclusivement
de
la
population,
du
CIF
et
du
potentiel
fiscal.
La
«
mémoire
»
d'une
époque
où
les
ressources
fiscales
étaient
relativement
élevées
sera,
de
fait,
gommée
du
mécanisme
d'attribution
des
dotations.
Une
analyse
plus
fine
de
cette
réforme
sera
menée
en
2016
en
fonction
de
l'éventuelle
confirmation
de
son
entrée
en
vigueur
en
2017.
Peu
d'éléments
sont
disponibles
pour
anticiper
le
montant
des
bases
fiscales
2016.
Les
seules
informations
communiquées
concernent
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
dont
les
déclarations
sont
effectuées
par
les
assujettis
l'année
qui
précède
l'imposition.
Le
montant
de
cette
ressource
indexée
sur
la
valeur
ajoutée
dégagées
par
les
entreprises
du
territoire
(c'est-à-
dire,
en
quelque
sorte,
le
PIB
territorial)
devrait
connaître
un
recul
de
près
de
5%,
soit
une
perte
de
près
de
60
000
euros.
Les
autres
recettes
fiscales
pourraient
connaître
évolution
légèrement
supérieure
à
la
revalorisation
annuelle
des
bases
d'imposition
décidée
dans
le cadre
de
la loi de
finances
{+1%).
Enfin
le
fonds
de
péréquation
des
recettes
intercommunales
et
communales
(FPIC)
poursuit
sa
montée
en
puissance.
Après
une
année
2015
très
défavorable
à
Argentan
Intercom
du
fait
de
revenus
exceptionnels
enregistrés
par
les
ménages
(voir
analyse
menée
dans
la
délibération
de
juin
2015),
l'année
2016
devrait
recouvrer
une
situation
de
normalité.
La
projection
du
solde
du
FPIC
extrapolant
la situation
de
2014
pourrait
permettre
d'attendre
un
gain
net
supérieur
de
plus
de
100
000
euros
à celui
de
2015.
ch
la dette
Un
examen
de
l'endettement
de
l'établissement
peut
être
fait à partir
des
données
suivantes
:
emprunts
18
9
447.08
1,85
%
revolving
consolidés
à
1 509
689.25
€
2,15
%
revolving
non
consolidés
Ÿ
19
606.75
€
0,00
%
dette
:
:
ci
21
11335
73708€ |
1,88 %. La
répartition
de
l'encours
par
type
de
risque
est
la suivante
:
C-
les
choix
à effectuer
pour
l'adoption
du
budget
2016
D'une
approche
pluriannuelle
intégrant
les
perspectives
évoquées
ci-dessus,
il
résulterait
les
perspectives
suivantes
en
termes
d'épargne,
caractéristique
d'un
effet
de
ciseau
:
budget
primitif |
budget
primitif
? budget
primitif |
budget
primitif |
budget
primitif
2016
2017
2018
2019
2028
recettes
réelles
de
fonctionnement
15
603
987
15
346
416
15370
771
15
399
965
15433917
45
569
633
15
599
622
15
692
202
15
781
352
15
867
582
aa
35
253208
21434
384387)
670191
674 243
651 208
Si 622
“1.055 630|
:
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ann
e
=
:
remboursement
en
capital
des
emprunts
Cette
situation
n’est
pas
tenable
et
exige
des
décisions
dès
à
présent.
Ces
décisions,
indispensables
à
la
poursuite
de
l'action
intercommunale,
articuleront
trois
axes :
+
une
pression
très
forte
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
;
+
une
modération
de
la politique
d'investissement ;
+
l'exercice
du
levier fiscal
pour
compenser
la perte
des
dotations.
a)
la réduction
des
dépenses
de
fonctionnement
Les
efforts
entrepris
depuis
plusieurs
années
devront
être
amplifiés
et
permettre
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
en
faveur
de
l'investissement. Sur
la
période
2016-2020,
ces
efforts
devront
se
traduire
très
concrètement
par
une
économie
de 120
000
euros
par
an
qui
dégagera,
à
terme,
une
épargne
annuelle
supplémentaire
de
600
000
euros
qui
pourra
être
mobilisée
pour
financer
les
besoins
d'équipement.
Ce
plan
d'économie
se
décompose,
par
chapitre,
de
la manière
suivante :
chapitre
011
(achats
courants) :
°
une
baisse,
chaque
année,
de
5%
des
enveloppes
d'achat
et de
programmation
confiées
aux
services
(achat
d'ouvrages,
supports
de
communication,
action
culturelle,
interventions
diverses...) :
e
une
réduction
des
dépenses
d'énergie
à
travers
l'exploitation
des
diagnostics
sur
le
patrimoine
(bâtiments
et
éclairage
public)
et
une
réflexion
sur
les
usages,
notamment
en
matière
d'éclairage
nocturne
;
+
une
renégociation
des
contrats,
un
abandon
de
certaines
prestations
(location
de
locaux
pour
le
service
technique.….).
chapitre
012
(dépenses
de
personnel) :
Les
dépenses
de
personnel
devront
être
contenues
sous
la
barre
des
six
millions
d'euros
des
dépenses
de
personnel.
Compte
tenu
des
dispositions
statutaires
(évolutions
de
carrière,
revalorisations
éventuelles..},
de
la
progression
des
taux
de
cotisation,
ce
plafonnement
présuppose
un
recours
minimal
au
personnel
remplaçant
où
saisonnier
et
une
réduction
de
l'effectif
de
deux
à
trois
postes
par
an,
à
travers
la
suppression
de
postes
après
départ
à
la
retraite.
Partant
du
niveau
«
incompressible
»
de
l'évolution
des
dépenses
de
personnel
à
effectif
constant,
près
de
1,5%,
cet
objectif
représente
une
économie
implicite
de
90
000
euros
par
an
jusqu'en
2020.
Une
telle
évolution
engage,
de
fait,
l'établissement
sur
la
voie
d'une
redéfinition
des
projets
de
service
et
sur
une
mutualisation
des
services
supports
avec
la
ville
centre.
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante)
:
Un
effort
marqué
sur
les
autres
dépenses
de
fonctionnement
(participations,
subventions,
indemnités...)
devra
garantir
une
économie
supplémentaire
qui
résultera
:
+
d'un
réexamen
des
subventions
versées
(proposition
d'abandon
du
financement
de
la
structure
Echangeur
de
Basse-
Normandie...) : +
d’une
baisse
du
niveau
des
indemnités
versées
aux
élus,
au
comptable
public.
b)
le
plan
pluriannuel
d'équipement
Dans
un
contexte
de
forte
tension
budgétaire,
le recensement
des
projets
d'investissement
s'effectue
en
priviégiant
:
e
les
projets
pouvant
recueillir
des
financements
extérieurs
conséquents
;
°
les
projets
ayant
un
impact
favorable
sur
l'attractivité
économique
et démographique
du
territoire
;
s
les
projets
structurants
d'intérêt
communautaire.
Plusieurs
esquisses
de
programmation
quinquennale
ont
été
réalisées
et
présentées
devant
le
conseil
des
maires.
Seule
la
plus
modeste
semble
réaliste
sur
un
plan
budgétaire.
:
:
CTiE.
Îprogrammation
esquissée
3271951
1
264
609
1298
520
708
822
c)le
levier
fiscal
Les
efforts
entrepris
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
ne
suffiront
pas
à
la
fois
à
compenser
les
pertes
de
ressources
de
l'établissement
et
à
rendre
possible
le
programme
d'investissement
nécessaire.
Par
conséquent,
le
recours
au
levier
fiscal
doit
être
clairement
envisagé
en
2016.
Une
analyse
s'appuyant
sur
l'évolution
des
postes
budgétaires
de
la
section
de
fonctionnement
et
sur
le
besoin
d’autofinancement
tout
au
long
de
la
période
2016-2020
permet
de
situer
à près
d'un
million
d'euros
ie produit
fiscal
supplémentaire
à
lever.
Du
fait
de
la
structure
de
financement
d'Argentan
Intercom,
cet
effort
pèsera
essentiellement
sur
la
taxe
d'habitation
et
les
taxes
foncières.
En
effet,
parmi
les
recettes
de
fiscalité
professionnelle,
seule
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
fait
l'objet
d'un
vote
de
taux.
Celui-ci
est,
par
ailleurs,
contraint
par
des
règles
de
lien
entre
taux.
L'accroissement
du
produit
fiscal
provenant
de
la
CFE
est,
de
ce
fait,
très
modeste.
Le
recours
à la fiscalité
pour
recouvrer
cette
somme
aurait
les
conséquences
suivantes
:
e.
-
d'habitation
taux
intercommunal
2015
7,82%
7,57%
10,16%
taux
intercommunal
2016
9,94%
3,63%
12,92%
coefficient
de
progression
1,2716
1,2716
1,2716
hausse
globate
de
la
pression
fiscale
3,76%
1,81%
2,33%
L'impact
d'une
telle
mesure
sur
chaque
contribuable
serait,
en
valeur
absolue,
différente
selon
la
valeur
locative
des
biens
imposés.
En
effet,
les
taxes
foncières
et ta taxe
d'habitation
sont
assises
sur
la valeur
locative
du
bien
considéré.
Par
ailleurs,
l'évolution
relative
de
la
fiscalité
sera
dépendante
de
la
commune
du
contribuable.
En
effet,
plus
la
fiscalité
communale
est
réduite,
plus
l'impact
de
la
hausse
du
taux
intercommunal
sera,
proportionnellement
élevé.
Pour
illustrer
ces
différentes
situations,
le
tableau
ci-dessous
retrace
les
répercussions,
sur
un
foyer
fiscal
moyen,
de
la
hausse
de
ia
pression
fiscale
envisagée
ci-dessus(le
choix
s’est
effectué
ici
en
retenant
là
commune
la
plus
fiscalisée,
la
commune
la
moins
fiscalisée
ainsi
qu'une
commune
« médiane
»).
assiette
2 009
2 000
taux
communal
2015
21,43%
18,67%
taux
intercommunal
2015
7.82%
7.82%
taux
bloc
local
avant
2015
29,25%
26,49%
cotisation
médiane
2015
585,00
€
529,80
€
ux
12016
à
sie
18,
Uux
201 ne201
rt
ï
cotisat l'avis
di
sl'avis
d d)
conclusion
Les
évolutions
auxquelles
est
soumis
Argentan
Intercom
{recul
du
financement
de
l'État,
réforme
territoriale
à
accompagner,
réforme
des
rythmes
scolaires
à
mettre
en
œuvre,
normes
règlementaires
inflationnistes.…}
connaissent
un
rythme
qu'aucun
effort
de
gestion
ne
peut
accompagner
sans
réduire
à
néant
l'investissement
public
local.
Dans
ce
contexte,
le
budget
2016
devra
envisager
une
hausse
du
produit
fiscal
de
l'ordre
d'un
million
d'euros.
Cette
hausse
conjuguée
à
des
objectifs
de
réductions
drastiques
des
dépenses
de
fonctionnement
permettra
d'envisager
l'élargissement
du
territoire
intercommunal
dans
une
situation
financière
assainie
et compatible
avec
les
enjeux
du
territoire.
Dans
le
prolongement
des
échanges
nourris
lors
des
réunions
du
conseil
des
maires
et
des
séances
de
travail
sur
les
budgets
communaux,
l'impact
pour
le
contribuable
de
l'augmentation
de
fa
fiscalité
intercommunale
pourra
être
amorti
-
partiellement
ou
totalement
— par
une
réduction
de
la fiscalité
communale.
D-
le
budget
annexe
assainissement
Une
partie
importante
du
service
est
déléguée
dans
le
cadre
de
contrats
par
lesquels
les
délégataires
(Nantaise
des
eaux,
Saur)
assurent
l'exploitation
courante
du
service.
Par
conséquent,
les
dépenses
pesant
sur
l'établissement
sont
focalisées
sur
l'investissement.
Elles
sont
financées
à
travers
la
part
« collectivité
»
de
la
redevance
assainissement
calculée
sur
le
volume
d'eau
consommé
par
chaque
usager.
Héritage
de
la fusion
et des
transferts
de
compétence,
le
service
connaît
une
forte
disparité
dans
ses
modalités
de
gestion
:
e
une
délégation
de
service
public
à
la
société
Nantaise
des
Eaux
Services
sur
le
périmètre
des
communes
d'Argentan,
Sarceaux,
Fontenai,
Juvigny,
Aunou-le-Faucon,
Saint-Loyer-des-Champs
et
Sévigny
;
8
une
délégation
de
service
public
à
la
société
Saur
qui
exploite
les
installations
de
la
commune
de
Trun
;
e
une
prestation
d'assistance
technique
pour
la gestion
des
installations
des
communes
d'Occagnes
et de
Nécy;
°
une
prestation
d'assistance
technique
pour
la gestion
des
installations
de
Vrigny.
Conséquence
de
ce
montage
hétéroclite,
les
tarifs
en
vigueur
sont
très
contrastés.
L'enjeu
principal
de
la
période
à venir
consiste
donc
:
°
à
repenser
le
financement
de
ce
service
public
en
évaluant
les
opportunités
et
les
impacts
d'uné
harmonisation
tarifaire
entre
les
différentes
portions
de
territoire
;
e
à
reconsidérer,
en
conséquence,
les
marges
de
manœuvre
d'investissement
en
conciliant
les
projets
de
création
de
nouveaux
réseaux
et
la nécessité
d'entretenir
sur
le
long
terme
des
réseaux
parfois
vieillissants.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
5271-36
et
L
2312-1
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À
L'UNANIMITE
DECIDE
Article
1 :
De
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
relatif
à
l'exercice
2016
Article 2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
D2016-04
OBJET
: FOURNITURE
DE
DENRÉES
ALIMENTAIRES
POUR
LES
SERVICES
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
: AVENANT
À AU
Lot
15
Monsieur
le
Président
Par
un
marché
référencé
2013-20
relatif
à
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
les
services
de
restauration
collective,
la
commune
d'Argentan
a
confié
le
lot n°15
relatif aux
viandes
fraîches
à la société
SOCOPA
VIANDES.
Par
suite,
la
communauté
de
communes
Argentan
Intercom,
a
pris
en
charge
la
restauration
collective
auparavant
gèrée
par
la
commune
d'Argentan,
par
la création
d'un
service
commun
au
1% janvier
2015
et s'est
vu
transférer
ce
marché.
Certains
produits
alimentaires
subissent
aujourd'hui
une
conjoncture
défavorable
qui
entraîne
une
baisse
de
leurs
prix.
Conformément
à
l'article
6.2
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
de
ce
marché,
les
prix
du
marché
sont
ajustables
par
référence
aux
mercuriates
des
produits
identiques
dont
la
cotation
est
fixée
aux
Halles
de
Rungis.
Pour
chaque
article,
le
titulaire
applique
un
coefficient
au
cours
de
base.
Or,
compte
tenu
de
ia baisse
importante
des
cours,
le coefficient
initialement
prévu
au
marché
ne
permet
plus
au
titulaire
de
supporter
les frais
et charges
prévus
au
marché,
ce
qui
l'oblige
à
vendre
à perte.
En
conséquence,
le
fournisseur
SOCOPA
VIANDES,
titulaire
du
lot
n°15
« viandes
fraîches
»
de
ce
marché
à
bons
de
commande,
doit
modifier
les
coefficients
applicables
aux
prix
définis
par
les
mercuriales
afin
de
ne
pas
vendre
à perte
ses
produits.
Le
présent
avenant
n°1
a donc
pour
objet
de
modifier
les
coefficients
applicables
aux
prix définis
par
les
mercuriales.
H
est
précisé
que
les
montants
minimum
et
maximum
du
lot
concerné
ne
sont
pas
affectés
par
le
présent
avenant
et
que
les
autres
clauses
du
marché
non
concernées
par
cet
avenant
demeurent
inchangées.
Enfin,
it convient
de
rappeler
que
le terme
de
ce
marché
est
fixé
au
31
août
de
cette
année. Den
neue
ne
conne rene
ponte
de
eee
eve
munie
De
ve
crue
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
l'exécution
du
marché.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
(6
CONTRE)
DECIDE
Article
1:
D'approuver
la
passation
de
l'avenant
n°1
au
lot
n°15
du
marché
relatif
à
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
les
services
de
restauration
collective.
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
l'avenant.
Article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
_DATS US DEV
OBJET
: TRAVAUX
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
ET
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
COMMUNE
DE
MOULINS
SUR
ORNE
— CREATION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LE
SIAEP
DE
LA REGION
D'ARGENTAN
Monsieur
Jean-Kléber
PICOT
Argentan
Intercom
et
le
SIAEP
de
la
région
d'Argentan
souhaitent
créer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
public
de
travaux
concernant
la
création
de
réseaux
d'assainissement
et
le
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
sur
certains
secteurs,
en
parallèle
du
réseau
d'assainissement,
et
ceci
sur
l'ensemble
du
bourg
de
la
commune
de
Moulins
sur
Orne.
Les
groupements
de
commandes
sont
organisés
par
l'articte
8
du
code
des
marchés
publics,
qui
prévoit
également
qu'une
convention
constitutive
doit
être
signée
entre
les
membres
du
groupement,
afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
celui-ci.
Ainsi,
le
projet
de
convention
proposé
prévoit
que
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
soit
Argentan
intercom,
représentée
par
son
Président.
En
tant
que
coordonnateur,
Argentan
Intercom
signera
et
notifiera
le
marché.
Mais
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s’assurera
de
la
bonne
exécution
du
marché.
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
créer
une
Commission
d'appel
d'offres
ad
hoc
qui
sera
composée
d'un
membre
d'Argentan
Intercom
et
d'un
membre
du
SIAEP.
Le
membre
désigné
par
le
SIAEP
sera
nécessairement
pris
parmi
les
membres
de
la
CAO
ayant
voix
délibérative Vu
l'article
8
du
Code
des
Marchés
publics
fixant
tes
modalités
de
fonctionnement
des
groupements
de
commandes,
Vu
le projet
de
convention
annexé
à
la
présente,
Considérant
le souhait
de
créer
un
groupement
de
commande
avec
le SIAEP
de
la région
d'Argentan
afin
de
passer
un
marché
public
de
travaux
concernant
la
création
de
réseaux
d'assainissement
et
le
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable,
sur
certains
secteurs,
en
parallèle
du
réseau
d'assainissement,
sur
l'ensemble
du
bourg
de
ma
commune
de
Moulins
sur
Orne.
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
membre
représentant
Argentan
Intercom
au
sein
de
la CAO
ad
hoc,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
Article
1
:
D'approuver
le
projet
de
convention
tel
qu'annexé
à
la
présente
afin
de
créer
un
graupement
de
commandes
entre
Argentan
Intercom
et
le
SIAEP
de
la
région
d'Argentan
pour
la
passation
d'un
marché
public
de
travaux
concernant
la
création
de
réseaux
d'assainissement
et
le
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable,
sur
certains
secteurs,
en
parallèle
du
réseau
d'assainissement,
sur
l'ensemble
du
bourg
de
la commune
de
Moulins
sur
Orne.
Article
2
:
De
désigner
Argentan
Intercom,
représentée
par
son
Président,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
ayant
pouvoir
de
signer
et
notifier
le marché.
Article
3 :
D'approuver
la
création
d'une
Commission
d'appel
d'offres
ad
hoc
qui
sera
composée
d'un
membre
d'Argentan
Intercom
et
d'un
membre
du
SIAEP
Article
4
:
De
désigner
M.
PICOT
Jean-Kléber,
Vice-président,
pour
représenter
la CDC
Argentan
Intercom
au
sein
de
la CAO
ad
hoc
Article 5
:
D'autoriser
monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention
Article 6 : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. LeV
3 Vruu
we
v
OBJET
: TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
DE
STOCKAGE
DES
BOUES
D'EPURATION
SUR
LA
STEP
DE
BEAULIEU
À
ARGENTAN Monsieur
Jean-Kléber
PICOT
Argentan
Intercom
dispose
d'une
station
d'épuration
des
eaux
usées
d'une
capacité
nominale
de
35
000
équivalent-habitant
construite
en
1994
au
lieu-dit
«
Grand
Beaulieu
»
sur
la
commune
d'Argentan.
Cette
station
de
type
« boues
activées
faible
charge
»
dispose
d'une
filière
boues
comprenant
une
centrifugation
et
un
chaulage
des
boues
avant
stockage
en
bennes.
Ce
procédé
a
été
défini
dans
le
cadre
d'une
étude
d'extension
de
la filière
boues
réalisée
en
2009.
Ce
travail
d'étude
sur
le traitement
de
la filière
avait
conclu
à
l'opportunité
de
réhabiliter
un
bâtiment,
situé
sur
la
commune
de
Moulins
sur
Orne,
afin
de
stocker
les
boues
avant
épandage. Cependant,
ce
projet
a
été
mis
à
Parrêt
car
un
contentieux
juridique
a
êté
engagé.
Dans
l'attente
d'un
jugement
définitif,
les
services
d'Argentan
Intercom
ont
alors
mobilisé
te bureau
d'études
«
Bourgois
»
pour
essayer
de
trouver
une
autre
solution.
Une
pré-étude
de
faisabilité
visant
à
développer
une
infrastructure
de
stockage
directement
sur
la
STEP
de
Beaulieu
&
alors
montré
qu'un
autre
scénario
technique
et financier
était
envisageable.
Dans
ce
sens,
le
bureau
communautaire
a
acté,
lors
de
sa
séance
du
31
mars
2015,
le principe
d'étudier
plus
en
détail
cette
solution
technique
ainsi
que
la
revente
du
bâtiment
agricole
de
Moulins
sur
Orne.
Aujourd'hui,
après
plusieurs
esquisses
suite
à
une
modification
du
cadre
réglementaire,
l'étude
de
faisabilité
est
terminée.
Les
grandes
caractéristiques
du
projet
sont
les
suivantes
:
-
Construction
d'un
bâtiment
« type
agricole
» d'une
surface
d'environ
600
m2
-
Capacité
de
stockage
des
boues
de
STEP
de
8
mois
avec
2
cellules
de
stockage
de
1 mois
et
une
grande
de
6
mois
-
Transfert
direct
des
boues
chaulées
par
réseau
aérien
directement
dans
le bâtiment
-
Valorisation
de
la
toiture
du
bâtiment
exposée
sud,
par
une
installation
de
production
d'énergie
solaire
d'environ
60w/C
dans
la
cadre
de
sa
politique
de
transition
énergétique
Le
prix
de
la construction
de
ce
bâtiment,
est
estimé
à
550.000€
HT
dont
40
%
financé
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
(avec
un
prêt
à taux
O
possible
de
20%
de
la dépense
totale)
et une
subvention
du
Conseil
départemental
estimé
à 40
000
euros.
Pour
la
partie
«Production
d'Energie
solaire»
le
coût
des
installations
est
estimé
à
90
000
HT,
financé
à
80
%
par
l'appel
à
projet
« Territoire
&
Energie
Positive
pour
la Croissance
Verte
» si
l'établissement
est
lauréat.
Ce
projet
fera
l'objet
d'une
consultation
de
travaux
qui
sera
lancée
ultérieurement.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
(1
ABSTENTION)
DECIDE
Article
1:
D'approuver
le projet
de
construction
d'un
bâtiment
de
stockage
des
boues
d'épurations
sur
le site
de
la
STEP
d'Argentan
Adicle
2
:
D'autoriser
le
Président
à déposer
les
demandes
relatives
aux
autorisations
du
droit
des
sols.
Article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
_D2016-07 EQU
OBJET
: CENTRE
AQUATIQUE
: ORGANISATION
DE
LA
«
SOIREE
BIEN
ETRE
» DU
26
FEVRIER
2016
Madame
Isabelle
BOSCHER
La
communauté
de
communes
Argentan
Intercom
a
en
charge
l'entretien
et
la
gestion
du
centre
aquatique
intercommunal.
Dans
le
cadre
de
son
activité
et
des
missions
de
formation
associée,
le
centre
aquatique
accueille
de
septembre
2015
à
juin
2016
deux
stagiaires
BPJEPS.
Afin
de
valider
leurs
unités
de
formation,
ils doivent
organiser
une
animation.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
l'organisation
d'une
soirée
bien
être
le
vendredi
26
Février
de
19h
à
22h,
Dans
une
ambiance
Zen,
les
usagers
pourront
bénéficier
de
prestations
orientées
sur
le bien
être
tel
que
te modelage
et des
conseils
sur
la
nutrition.
Des
partenaires
seront
associés
à
cette
manifestation,
Les
élèves
BTS
de
la
section
esthétique
du
lycée
Jeanne
d'Arc
et
une
outritionniste. C'est
pourquoi,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
cette
soirée
et
le
partenariat
associé.
Le
partenariat
étant
concédé
à titre gracieux,
il est
proposé
de
remercier
les
partenaires
en
leur
offrant
quelques
entrées
au
centre
aquatique.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
Article
1:
D'approuver
l'organisation
de
la
« soirée
bien
être
»
Article 2
:
De
valider
les
besoins
en
entrées
(10
entrées
piscine
plus
espace
détente) Aricle
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
te
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
L-D2016-08 Eau
OBJET
: CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE,
DANSE
ET THEATRE
D'ARGENTAN
INTERCOM
—
DEMANDE
DE
REDUCTION
PAR
UN
USAGER
Madame
Isabelle
BOSCHER
Un
usager
a commencé
les
cours
de
guitare
le 5
novembre
2015
suite
au
désistement
d'un
élève.
Bien
qu'ayant
été
informé
lors
de
son
inscription
définitive
de
l'obligation
de
régler
le
trimestre
dans
sa
totalité
comme
le
prévoit
le
règlement
intérieur,
cet
élève
sollicite
une
réduction
sur
le montant
de
ia cotisation
du
1°
trimestre
scolaire
dans
la mesure
où
il n’a
eu
accès
qu'à
la
moitié
des
cours.
Le
1”
trimestre
2015/2016
comprend
13
semaines,
le
montant
de
la cotisation
est
de
122,50
€
(tarif général).
Cet
élève
a suivi
7 cours
dont
1
cours
d'essai
gratuit.
Si
une
suite
favorable
est
réservée
à sa
requête,
celui-ci
devrait
donc
régler
une
somme
correspondant
à
6
cours
soit
56,50
€.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
Article
1 :
D'autoriser
cette
demande
de
réduction
Article
2 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h50
Laurent
BEAUVAIS
a"
Président
Argenian-ntefcém
sn