Procès Verbal - f9wakq280e3rn

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Procès Verbal - f9wakq280e3rn Document publié le Vendredi 26 avril 2013 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - f9wakq280e3rn)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 26 avril 2013

Convocations du 22 avril 2013

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Réunion du

26 avril 2013

Convocations du

22 AVRIL 2013

Convocations adressées individuellement le 22 avril 2013 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 26 avril deux mil treize à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2013

Présents : MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, MM. Fabien JOUADE, Hervé BROC, Joël MALECANGE, Mme Séverine ROLLAND, Mme Anne-Marie TREUIL

Absents excusés: Mme Edith LEMORE donne procuration à M. Fabien JOUADE, M. André DEBEVE donne procuration à M. Eric RIEDINGER.

Absents : MM. Benoît BAGGENSTOS, Jean-Pierre LEFRANCOIS

Secrétaire de séance : Mme Séverine ROLLAND

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

Ordre du jour :

1. réseau d’assainissement collectif discussion / délibération 2. personnel communal – mise à disposition délibération 3. devis matériel - étude discussion / délibération 4. fête communale 2013 - organisation discussion / délibération 5. complément de demande de subvention délibération 6. jumelage 2013 discussion 7. Intercommunalité information

Questions diverses

ORDRE DU JOUR

14COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 26 avril 2013

Convocations du 22 avril 2013

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1 -

&&&&&&&&&&

Lors de la séance du 9 décembre 2011, le Conseil Municipal a acté la réhabilitation du réseau d’assainissement rue de Falaise et rue de l’Abbé Dufay.

Suite à un hiver pluvieux et aux remontées de nappes phréatiques, plusieurs secteurs du réseau sont actuellement en surcharge. De ce fait, la SAUR a inspecté une partie du réseau d’assainissement. Les conclusions sont :

Le réseau de la rue de Falaise et de la rue de l’Abbé Dufay présente moins de dysfonctionnements que celui de la rue Vital Lenormand et de la rue du petit pré.

De ce fait Monsieur PRIGENT propose au Conseil Municipal que la réhabilitation du réseau des rues Vital Lenormand et du petit pré (vers la place du Docteur Amourel) soit effectuée en priorité.

Le coût de ces travaux ne changera pas, il s’agit simplement d’un changement de localisation.

De plus, suite à la demande de Monsieur PRIGENT, la société SOGETI a étudié la possibilité d’une extension du réseau d’assainissement route de Vimoutiers. Ce projet permettrait de desservir six logements pour un montant d’environ 36 000€ restant à la charge de la commune.

Monsieur PRIGENT suggère une concertation avec chacun des riverains concernés pour connaitre leur avis sur un éventuel raccordement au réseau d’assainissement collectif.

2 -

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT rappelle au conseil municipal que la mise à disposition de 5 agents des services techniques de TRUN auprès de la CDC de la Vallée de la Dives se termine en mai 2013.

Il est nécessaire de renouveler la convention à intervenir entre la commune de TRUN et la CDC de la Vallée de la Dives pour la mise à disposition de ces 5 agents à raison de 2 mois par an, au maximum.

R RE ES SE EA AU U A AS SS SA AI IN NI IS SS SE EM ME EN NT T

C CO OL LL LE EC CT TI IF F

M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N

A Ag ge en nt ts s s se er rv vi ic ce es s t te ec ch hn ni iq qu ue es sCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 26 avril 2013

Convocations du 22 avril 2013

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Ces agents sont mis à disposition pour exécuter des travaux tels que:

Les tontes de la pelouse du groupe scolaire de TRUN

Les tontes de la pelouse de l'école Sainte Famille

Des travaux pour le groupe scolaire de TRUN

Le balayage et l'entretien au sein du groupe scolaire de TRUN

Il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur la mise à disposition des agents techniques municipaux auprès de la CDC Vallée de la Dives;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

EMET un avis favorable pour mettre à disposition 5 agents communaux des services techniques auprès de la CDC Vallée de la Dives à raison de 2 mois par an au maximum et ce, pour une durée de 2 ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

CONTRAT CUI/CAE – Nicolas COLLIN

Dans le cadre du contrat CUI/CAE, Monsieur PRIGENT informe le Conseil Municipal que l’agent ne souhaite pas reconduire son contrat pour des raisons personnelles et professionnelles.

3 -

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Délibération

Monsieur PRIGENT expose le projet d'achat de barnums pour le repas champêtre du 02 juin dans le cadre de l'exposition du centenaire de la gare.

Il explique que la mairie de Falaise met à disposition un barnum d’une superficie d’environ 200m² mais que cette surface ne sera pas suffisante pour accueillir l’ensemble de la population Trunoise au repas.

De ce fait, Monsieur PRIGENT propose d’investir dans l’achat d’un ou de plusieurs barnums qui pourraient servir à la commune de TRUN pour différentes manifestations et être mis à disposition des associations Trunoises qui en auraient besoin.

DEVIS MATERIEL

Achat de barnums

15COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 26 avril 2013

Convocations du 22 avril 2013

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’acheter un barnum de 5m x 12m d'un montant de 3690€HT soit 4413.24€TTC auprès de la société ALTRAD MEFRAN située à FLORENSAC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet investissement.

PRECISE qu’une décision modificative permettra de payer cette dépense non inscrite au budget primitif 2013.

4 -

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT rappelle que le Comité des Fêtes de TRUN n’organisera pas la fête communale en 2013, l’association étant en sommeil.

De ce fait, la commune de TRUN reprend à sa charge cette manifestation.

Afin de pouvoir encaisser le produit de la buvette qui sera mise en place pendant la fête, il y a lieu de créer une régie.

Lors de la séance du 29 mars 2013, il avait été décidé que Madame Florence ECOBICHON serait nommée régisseur de la régie « fête communale ». Etant Adjointe au Maire, Madame ECOBICHON n’est pas autorisée à prendre cette responsabilité. Monsieur PRIGENT propose donc, avec leur accord, de nommer Monsieur Fabien JOUADE régisseur et Monsieur Hubert ECOBICHON régisseur suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

EMET un avis favorable pour créer une régie «fête communale» ;

DECIDE que Monsieur Fabien JOUADE, Conseiller Municipal, sera

nommé régisseur et que Monsieur Hubert ECOBICHON sera nommé régisseur suppléant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette régie.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013

DUREE DE LA FETE COMMUNALE

FETE COMMUNALE

REGIECOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 26 avril 2013

Convocations du 22 avril 2013

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Lors de la discussion, le Conseil Municipal décide de prendre un arrêté pour mettre fin au bal et à la buvette de la fête communale à 1h30.

5 -

&&&&&&&&&&

Délibération

Le 29 mars 2013, lors de l’étude des demandes de subvention, l’Assemblée a décidé que les associations qui n’avaient pas complété entièrement leur dossier de demande (pièces justificatives manquantes, renseignements divers non communiqués…), n’obtiendraient que la moitié de la subvention qui pourrait leur être allouée dans l’attente de recevoir les justificatifs nécessaires.

Monsieur PRIGENT informe le Conseil Municipal que l’U.S.A.T.T. a fourni les pièces manquantes au dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

EMET un avis favorable pour restituer la globalité de la subvention proposée initialement par la commission des finances soit, 2600€.

PRECISE qu’une décision modificative permettra de verser cette somme à l’association.

6 –

&&&&&&&&&&

Monsieur PRIGENT fait lecture d’un courrier de la ville de FAISZ. Dans leur lettre, la ville de FAJSZ explique souhaiter recevoir une délégation du Conseil Municipal pour poursuivre les relations en cours.

Une délégation de six conseillers (Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Joël MALECANGE, Fabien JOUADE, Florence ECOBICHON et Séverine ROLLAND) se rendra à FAJSZ du 7 au 13 juillet 2013.

Le Conseil Municipal décide de prendre en charge le voyage de chaque conseiller participant.

D DE EM MA AN ND DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N

U U. .S S. .A A. .T T. .T T. .

JUMELAGE

Délégation 2013

16COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 26 avril 2013

Convocations du 22 avril 2013

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7 -

&&&&&&&&&&

Monsieur PRIGENT rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 29 mars dernier, le Conseil Municipal a émis un avis favorable avec réserve sur le périmètre tel que proposé par le projet préfectoral du 21 décembre2012.

Mr PRIGENT informe que la concertation avec l’ensemble des protagonistes du projet du schéma départemental de coopération intercommunal est dans une impasse. Seulement 10 communes du périmètre proposé sont favorables au projet. La CDC du Pays du Haras du pin, qui déséquilibre le budget, souhaite se retirer du périmètre. La commune d’Argentan, quant à elle, est contre en raison de la fiscalité (perte estimée entre 400 000€ et 600 000€ par an). L’idéal serait de créer un nouveau périmètre avec les 3 CDC suivantes : la CDC du Pays d’Argentan, la CDC de la Plaine d’Argentan Nord et la CDC de la Vallée de la Dives.

Les présidents de ces CDC et les maires concernés se réuniront prochainement pour discuter d’un éventuel nouveau périmètre de l’EPCI et le soumettront, à cette suite, à l’avis de la commission départementale.

3/5ème des votes de la commission départementale devront être favorables pour que le nouveau projet voit le jour. Si tel est le cas, les Conseils Municipaux des communes concernées délibéreront de nouveau pour rendre leur avis sur le périmètre redéfini.

Dans le cas d’un avis défavorable de la commission ou des Conseils Municipaux, chaque EPCI actuellement existant sera maintenu tel quel, cependant, les dotations de l’état qui sont actuellement distribuées à ces établissements seront diminuées voir totalement supprimées.

I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL LI IT TE E

InformationCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 26 avril 2013

Convocations du 22 avril 2013

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1 -

Monsieur PRIGENT informe le Conseil Municipal que l’association CHRONOCOX organise, comme tous les deux ans, sa concentration de voitures « coccinelle ».

Cette année, le regroupement se déroulera les 6 et 7 juillet 2013 au champ de foire. L’association souhaite que la municipalité mette à sa disposition du matériel communal : tables, bancs, barnums, rétroprojecteur, barrières …

Comme à chaque fois, la commune leur donnera accès au bâtiment du champ de foire, au gymnase ainsi qu’à l’eau et à l’électricité. La commune prendra à sa charge le coût de la SACEM ainsi que le vin d’honneur de la manifestation.

2 -

Monsieur PRIGENT rappelle à l’Assemblée le déroulement de l’exposition du centenaire de la gare.

Il fait part de l’ampleur du travail qui a été effectué par les bénévoles, en faisant remarquer que plus de 200 cartes postales et photos ont été mises sous cadre.

L’entreprise HELLER a proposé de présenter des maquettes et suggère de faire une tombola qui permettra de gagner plusieurs de leurs produits.

Les archives départementales de l’Orne prêteront des documents originaux des archives communales qui pourront être présentés lors de l’exposition.

Monsieur PRIGENT conclut en rappelant que les tickets pour le repas champêtre du 02 juin sont en vente à la mairie.

QUESTIONS DIVERSES

C CH HR RO ON NO OC CO OX X

E EX XP PO OS SI IT TI IO ON N d du u C CE EN NT TE EN NA AI IR RE E

D De e l la a G GA AR RE E

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Réunion du 26 avril 2013

Convocations du 22 avril 2013

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Fin de séance à 22h

La secrétaire Les Membres présents Le Maire Séverine ROLLAND Jacques PRIGENT