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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0018 2026 arrete dalignement 2 rue danjou section a n numero 54
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0018 2026 arrete dalignement 2 rue danjou section a n numero 54)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ville
de
ARR
0018
2026
77
it Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
D'ALIGNEMENT
2 RUE
D'ANJOU
SECTION
A N N°54
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la
demande
d’alignement
de
Maître
Céline
GRIEU
relative
à
la
propriété
sise
2,
rue
d’Anjou
cadastrée
section
À
N
n°
54
à Pont-Audemer,
VU
l'article
L
112-1
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’absence
de
plan
d’alignement,
ARRETE
:
Article
1
: En
l’absence
de
plan
d’alignement,
l’alignement
actuel
peut
être
conservé
en
ce
qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
section
À
N
n°54
bordant
la rue
d’Anjou
(V.C.
n°
510).
Article
2
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à la Préfecture
de
l’Eure
et notifiée
au
pétitionnaire.
Fait
à Pont-Audemer,
le
19 janvier
2026
acte publié le 20.01.2026