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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trézioux.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION 4 du 25 06 2025 delib 18 a 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
2025
Commune de TREZIOUX
Présents : Hubert CHEMINAT, Michel DEGOILLE, Véronique BERGER, Georges RENARD, Gérard PERRIN, Marie-Laure TEALLIER, Thierry MENDES, Joël KUNZ, Carine CHOSSIDIERE, Excusé : Paul SEVILLA (procuration à M. RENARD)
Absent : Frédéric BERTIN
Secrétaire de séance : Georges RENARD
25062025-18 : Objet : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de Billom Communauté dans le cadre d’un accord local
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 09 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de Billom Communauté
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT. Ainsi, la composition du conseil communautaire de Billom Communauté pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2024par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
• à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale [droit commun], le Préfet fixera à 48 sièges [droit commun], le nombre de sièges du conseil communautaire de Billom communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.
Membres en exercice : 11
Membres présents : 9
Voix délibérantes : 10
L’an 2025, le 25 juin
à 20 heures,
le Conseil Municipal de la Commune
de TREZIOUX,
S’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Hubert CHEMINAT, Maire
Date de convocation :
19 juin 2025
Année : 2025
Séance : 04
Délibérations
18 à 22 2025
Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 55 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Total des sièges répartis : 55
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Billom Communauté.
Le Conseil, après en avoir DELIBERE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de fixer, à 55 le nombre de sièges du conseil communautaire de Billom Communauté, réparti comme suit :
Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
25062025-19 : Objet : Avis-Modification simplifiée n°1 du PLUH de Billom Communauté
VU le Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat (PLUH) intercommunal de Billom Communauté, approuvé par délibération du conseil communautaire du 21/10/2019 ; VU la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat (PLUH) intercommunal de Billom Communauté, approuvée par délibération du conseil communautaire du 25/10/2021 ;
Communes Communes
Billom 4826 9 St Dier-d’Auvergne 549 1 Vertaizon 3442 6 Estandeuil 508 1 Mur-sur- Allier 3102 6 Trezioux 502 1 Chauriat 1779 3 Bongheat 452 1 Beauregard 1584 3 St-Jean-des-Ollieres 437 1 Perignat-ès-Allier 1492 3 St Bonnet-ès-Allier 426 1 St-Julien-de-Coppel 1294 3 Isserteaux 422 1 Egliseneuve 894 2 Espirat 418 1 Montmorin 730 2 Fayet-le-château 381 1 Bouzel 712 2 Reignat 379 1 Glaine-Montaigut 599 2 Neuville 375 1 Chas 368 1
Vassel 295 1
Mauzun 132 1
pop
municipale
1er janvier
2025
proposition
accord
pop
municipale
1er janvier
2025
proposition
accord
Communes Communes
Billom 4826 9 St Dier-d’Auvergne 549 1 Vertaizon 3442 6 Estandeuil 508 1 Mur-sur- Allier 3102 6 Trezioux 502 1 Chauriat 1779 3 Bongheat 452 1 Beauregard 1584 3 St-Jean-des-Ollieres 437 1 Perignat-ès-Allier 1492 3 St Bonnet-ès-Allier 426 1 St-Julien-de-Coppel 1294 3 Isserteaux 422 1 Egliseneuve 894 2 Espirat 418 1 Montmorin 730 2 Fayet-le-château 381 1 Bouzel 712 2 Reignat 379 1 Glaine-Montaigut 599 2 Neuville 375 1 Chas 368 1
Vassel 295 1
Mauzun 132 1
pop
municipale
1er janvier
2025
proposition
accord
pop
municipale
1er janvier
2025
proposition
accord 2025
VU la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat (PLUH) intercommunal de Billom Communauté, approuvée par délibération du conseil communautaire du 29/01/2024. Vu l’arrêté du Président en date du 6 mars 2025 engageant la procédure modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat (PLUH) intercommunal de Billom Communauté ; Vu le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat (PLUH) intercommunal de Billom Communauté ;
Vu le dossier transmis à la MRAE en application des articles R104-33 et R104-34 en date du 14/03/2025 ; Vu la décision de l’autorité environnementale n°2025-ARA-AC-3788 du 13/05/2025, ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale ;
Vu la délibération n°33 du conseil communautaire du 19 mai 2025, décidant de ne pas réaliser d'évaluation environnementale et définissant les modalités de consultation du public ;
Vu les articles R104-33, R104-36 et R104-37 du code de l’urbanisme.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUH de Billom Communauté, le projet de modification est soumis à l'avis des communes membres de l’EPCI. Monsieur le Maire présente le contenu du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUH
Après avoir entendu l’exposé du Maire le Conseil Municipale n’émet pas d’observation sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUH de Billom Communauté.
La présente délibération :
• sera transmise au Président de Billom Communauté et au Préfet de Département • et fera l'objet d'un affichage en mairie.
25062025-20 : Objet : Achat de mobilier pour la nouvelle salle de classe et la cantine
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d’équiper la nouvelle salle de classe récemment créée ainsi que de réorganiser l’espace de la cantine, afin de répondre à l’augmentation significative du nombre d’élèves attendus à la prochaine rentrée scolaire.
Pour la salle de classe :
Un devis a été établi par la société BUREAU SERVICE pour un montant de 2 507,85 € HT. Pour la cantine :
Un devis a été établi par la société BUREAU SERVICE, d’un montant de 1 245,83 € HT. Un devis complémentaire a été fourni par la société MANUTAN COLLECTIVITÉS, s’élevant à 404,55 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
D’APPROUVER les trois devis mentionnés ci-dessus ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l’exécution de ces commandes et à procéder au règlement des dépenses correspondantes sur le budget communal.
25062025-21 : Objet : Achat de matériel informatique pour la nouvelle salle de classe
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un préprojet d’acquisition de matériel informatique avait été élaboré en amont afin de permettre le dépôt des demandes de subvention. Ce projet prévoyait, outre l’achat de tablettes, d’ordinateurs, etc., l’acquisition d’un Tableau Blanc Interactif (TBI). Il est précisé que le devis initial, établi par la société Manutan Collectivités pour un montant de 8 483,90 € HT, ne comprenait pas les frais d’installation du TBI.
En concertation avec l’équipe enseignante, le projet a ensuite évolué pour mieux répondre aux besoins pédagogiques et aux contraintes de luminosité de la salle. Le nombre de tablettes, d’ordinateurs et d’équipements divers a été réajusté, et le choix du TBI a finalement été abandonné au profit d’un matériel plus moderne ne nécessitant pas de vidéoprojecteur : un écran numérique interactif (ENI) de 86 pouces. Contrairement au TBI, l’ENI est un écran tactile autonome, comparable à une tablette géante fixée au mur, fonctionnant sans ordinateur.
La société BUREAU SERVICE a été sollicitée et a établi un devis pour du matériel informatique (tablettes, casques, étuis, PC, disque dur …) ainsi que la fourniture, l’installation d’un ENI (avec une garantie de 5 ans), sur bras motorisé, pour un montant total de 8 253.12 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
D’APPROUVER le devis de la Société BUREAU SERVICE tel que mentionné ci-dessus, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l’exécution de cette commande et à procéder au règlement des dépenses correspondantes sur le budget communal. 2025
25062025-22 : Objet : Délibération portant suppression et création d’un emploi permanent au sein de la mairie de Trézioux
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes :
Assurer l’entretien des locaux communaux, de leurs abords, aide à la mise en place et distribution des repas à la cantine, aide ponctuelle à la garderie et assurer les fonctions d’accompagnateur scolaire dans la navette du RPI.
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi d’agent technique polyvalent, relevant de la catégorie C, dans le grade d’adjoint technique territorial à temps non complet, à 16 heures 21 minutes hebdomadaires, soit 16.35/35ème (temps de travail annualisé), à compter du 1er septembre 2025.
La création d’un emploi d’agent technique polyvalent, relevant de la catégorie C, dans le grade d’adjoint technique territorial à temps non complet, à 31 heures 15 minutes hebdomadaires, soit 25.66/35ème (temps de travail annualisé), à compter du 1er septembre 2025.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article L332-8 3° du Code Général de la Fonction publique (L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois).
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :
- Niveau de recrutement : expérience professionnelle, motivation, esprit d’équipe, ponctualité, respect,
discrétion, polyvalence, autonomie, disponibilité et flexibilité.
- Niveau de rémunération : en référence à l’échelle de rémunération correspondant au grade de recrutement.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.