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Document publié le Vendredi 21 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAY S D ! A Ï X RESIDENCE Dé MADAME LE PRESIDENT
D Le -2011B025
OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat - Equilibre social de l'habitat- Aide de
la CPA pour l'accession à coût maîtrisé - Opération à la Roque d'Anthéron - Attribution
de subventions nominatives
Le 21 janvier 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Cannat sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 14 janvier 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. ‘
Etaient Présents :
Maryse JOISSAINS MASINT, Président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice-
président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aïx-en-
Provence - Danièle BRUNET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, membre du bureau, Les
Pennes Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence - Jean-David CIOT, vice- président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANI, vice-président, Mimet - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du bureau, Aix-en-Provence Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Lucien DUPERREY, vice-président, Saint Antonin-sur-Bayon - Jean-Claude FERAUD, vice- président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du bureau, Vitrolles - Gérard GERACT, vice- président, Aix-en-Provence - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Frédéric GUINIERI, vice-président, Puyloubier - Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du bureau, Vitrolles - Stéphane PAOLE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis, - Jean-Marc PERRIN, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice-président, Rognes - Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance = Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bel Air - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en- Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Alexandre GALLESE - Jacques GARÇON,
membre du bureau, Aix-en-Provence donné pouvoir à Jean-Marc PERRIN- Jean-Christophe GROSSI, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Francis TAULAN- Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence donne pouvoir à Stéphane PAOLT - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air donne pouvoir à Bruno SANGLINE
Excusé(e}s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - Michel
BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Robert DAGORNE, vice-
président, Eguilles - Robert FOUQUET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Danielle LONG, vice-président,
Peyrolles-en-Provence - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque
d'Anthéron
Monsieur Jean-Claude FERAUD donne lecture du rapport ci-joint. Aie rondu exécutoire
Par transmission (1 A “ER ayance communauté du
PAYS D'AIX
DGA Développement Economique, Innovation
Direction Habitat Et Politique De La Ville
Service Prospectives Et Prévention
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Feraud
Objet: HABITAT : Equilibre social de l'habitat. Aide de la CPA pour l'accession à coût maîtrisé - Opération à la Roque d'Anthéron - Atiribution de subventions nominatives
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Attribution d'une aide de la CPA d'un montant total 7000 €
correspondant à deux logements retenus au titre du dispositif «Pass Foncier », pour l'opération réalisée par la SARL A2B, et la SARL PRIMMO (12 logements au total) à la Roque d’Anthéron.
Il s’agit de l'objectif n°2 du PLH intitulé « Réparer tous les maillons de la chaîne du logement en répondant à la demande dans sa diversité ». Celui-ci a été décliné en fiches actions : la fiche 2.1 « Développer l'offre en accession à coût maîtrisé » qui a été déclarée prioritaire et la fiche 2.3 « mettre en œuvre le dispositif location-accession ». Le PLH prévoit la production de 596 logements en accession maîtrisée par an.
Par la délibération n°2009-A111 du 12 juin 2009, le Conseil de Communauté a
redéfini ses modalités d'intervention en faveur de l'accession à coût maîtrisé.
Il s'agit, dans le cas présent, d'accorder une aide à la personne qui déclenche
le dispositif « Pass Foncier ».
07_02_DIRHPV. 210111 -1- Ainsi, la CPA intervient selon les modalités déclarées d'intérêt
communautaire définies ci-après :
Nombre de personnes
destinées à occuper un Aide de l'Etat Aide de la CPA (zone B) (à mobiliser) logement
Jusqu'à trois personnes 3 000 € 1 000 €
4 personnes et plus 4 000 € 2.000 €
Cette opération (12 villas au total) située Avénue du Parc à la Roque d’Anthéron, est réalisée par la SARL A9B et la SARL PRIMMC.
Après l'examen des dossiers en fonction des critères proposés par la CPA et des conditions relatives à ce dispositif, deux candidatüres ont été retenues :
Opération BOUALEM et
Madame Roque LENOUAIL d’Anfhéron
Monsieur RUIZ Opération
Roque
d'Anthé
Le montant total de la subvention octroyée par la CPA au titre du «Pass Foncier » est donc de 7 000 € maximum. Cette somme sera portée par Maître
Vincent, notaire de cette opération, dans l'acte de vente, La CPA attribuera
ensuite la subvention individuellement aux futurs accédants sur présentation
de l’acte définitif.
En fonction de ces éléments, vous voudrez bien donner votre avis sur ce
dossier.
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le Plan Local de l'Habitat (PLH) approuvé par le Conseil Communautaire
du 14 octobre 2005 ;
97 02 DIRHPV_210111 s 2 ” VU Ja délibération n° 2007 A440 du Conseil Communautaire du 14
décembre 2007,
VU la délibération n°2009-A111, du Conseil Communautaire du 26 juin 2009,
VU la délibération.n°.2009 A143 du Conseil Communautaire du. 29 juillet. 2009, donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subvention n'excédant pas 150 000 €;
VU la délibération n°20010-B350, du Conseil Communautaire du 22 juillet 2010,
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER les aides suivantes :
Monsieur Opération
BOUALEM et 4 personnes Roque À définir
LENOUAIL d'Anthéron
Monsieur RUIZ Opération
Roque A définir
d'Anthéron
Madame
> DECIDER qu'une somme de 7 000 € sera consignée auprès de l'étude de Maître Vincent pour l'opération «Pass Foncier» située à La Roque
d'Anthéron ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes les conventions de partenariat nécessaires et autres pièces afférentes à ce dossier pour la mise en œuvre de cette action.
> DIRE que la dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 824-2042 des subventions d'équipement aux personnes de droit privé (accession
à la propriété).
07.02_DIRHPV._ 210111 -3- 2011_B025
OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat- Equilibre social de l'habitat - Aide de la CPA pour l'accession à coût maîtrisé - Opération à à Ja Roque « d'Anthéron - Attribution h 7 7 7" desubventions nominatives a
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président de la Communauté du Pays d'Aix