Procès Verbal - PV du 060423

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Procès Verbal - PV du 060423 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Escorpain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 060423)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, COMMUNE D’ESCORPAIN

Mairie d’'ESCORPAIN

13, Rue de la Mairie - 28270 Escorpain

Tél. Mairie : 02.37.38.11.64

Email : escorpain28(« wanadoo.fr

Site internet : www.escorpain.fr

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 06 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le six avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan DEBACKER, Maire.

Présents : Monsieur Stéphan DEBACKER (Maire), MM Pascal GUIMARD et Philippe LELARD (Adjoints), Mmes et MM Brigitte VACHERON-CROBE, Dominique DAL, Isabelle HENRIAU-FOULON, Christiane LE ROUZIC et François BARRET, Roger LAMOUREUX et Sylvain DEBACKER

Absente excusée : Mm DETHAN Annick

Le conseil municipal a nommé Monsieur Patrick LAMOUREUX comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe qu’il faut reprendre deux délibérations tout d’abord sur les conditions de reprise du Budget eau par la Paquetterie et ensuite sur le transfert du Budget eau potable suite à la demande à la demande du SAEP.

DÉLIBÉRATION BUDGET ANNEXE EAU POTABLE — TRANSFERTS DE L’ACTIF, DES RESULTATS DU BUDGET ET ÉCRITURES COMPTABLES RELATIVES AU PASSIF

Monsieur le Maire informe que la délibération n°001-2023 du 13 Mars déjà prise ne comprend pas les restes à recouvrer de 2020 qui étaient d’un commun accord repris par le SAEP. Le SAEP nous demande de refaire la délibération en les incluant.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, valide la nouvelle délibération.

APPROBATION SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 - BUDGET ANNEXE EAU

Monsieur Stéphan DEBACKER informe le Conseil Municipal que le compte administratif et le compte de gestion sont maintenant unifiés sous le nom de Compte Financier Unique (CFU) et qu’il ne prendra pas part au vote.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Christiane LE ROUZIC, doyenne de l’Assemblée, approuve par 9 VOIX POUR, le Compte Financier Unique 2022 du Service Eau, présenté par Monsieur Stéphan DEBACKER et se résumant comme suit :

Section fonctionnement : Section investissement :

& Dépenses : 48 139,46€ & Dépenses : 2 281,08€ Recettes : 41 029,78€ & Recettes ; 45 491,03€

æ Déficit : - 7 109.68€ & Excédent : 43 209,95€

1/3Excédent global de clôture : 36 100,27 €

| APPROBATION SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 —- BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Stéphan DEBACKER informe le Conseil Municipal que le compte administratif et le compte de gestion sont maintenant unifiés sous le nom de Compte Financier Unique (CFU) et qu’il ne prendra pas part au vote.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Christiane LE ROUZIC, doyenne de l’Assemblée, approuve par 9 VOIX POUR, le Compte Financier Unique 2022 de la Commune, présenté par Monsieur Stéphan DEBACKER et se résumant comme suit :

Section fonctionnement : Section investissement :

& Dépenses : 135 595,57€ # Dépenses : 73 985,72€ & Recettes : 106 981,54€ & Recettes : 100 316,23€

æ Excédent : 28 614.03€ & Excédent : 26 330,51€

Excédent global de clôture : 54 944,54 €

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Budget annexe eau est dissous, la compétence de la distribution est transférée au Syndicat de la Paquetterie (SEAP). Les résultats de clôture du Budget annexe eau sont donc repris sur le budget principal dans le cadre de l’affectation des résultats.

Les résultats de clôture 2022 du budget principal sont les suivants :

- un excédent de fonctionnement de 28 614,03€

- un excédent d’investissement de 26 330,51€

Les résultats de clôture 2022 du budget annexe eau sont les suivants :

- un déficit de fonctionnement de 7 109,68€

- un excédent d’investissement de 43 209,95€

Le Conseil Municipal :

- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de fonctionnement et d’investis- sement pour le budget principal et un déficit de fonctionnement et un excédent d’investissement pour le budget annexe Eau.

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A l’article 002 Recettes de fonctionnement : 21 504,35€ (28 614,03 - 7 109,68)

Décide d’affecter le résultat d'investissement comme suit :

A Particle 001 Recettes d’investissements : 69 540,46€ (26 330,51 + 43 209,95)

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une augmentation du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ne peut avoir lieu que si l’on augmente le taux d’une des deux autres taxes foncières.

2/3

|Il propose donc au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023 à savoir :

Taxe sur le foncier bâti : 33,86%

Taxe sur le foncier non bâti : 21,52%

Taxe d’habitation : 7,30%

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents valide la proposition de Monsieur le Maire.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 |

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2023 de la Commune, s’équilibrant comme suit :

Section fonctionnement : Section investissement :

# Dépenses : 138 951,35 € æ Dépenses : 172 264,68 €

æ Recettes : 138 951,35 € æ Recettes : 172 264,68 €

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote le budget 2023 tel qu’il a été présenté.

QUESTIONS DIVERSES |

M. Philippe LELARD informe qu’il a appelé le 16 mars pour le revêtement de la chaussée suite à la demande de Monsieur Sylvain DEBACKER lors du Conseil Municipal du 13 mars 2023.

M. le Maire informe :

- les propriétaires prendront à leur frais les travaux pour le droit de passage sur le chemin du Bois Robert.

L'ensemble du Conseil Municipal valide la dérogation scolaire sur la commune de Dreux mais sans participation financière.

Mme Isabelle HENRIAU-FOULON, référente au SICELP informe qu’elle a démissionné de son poste de Vice-présidente et que la directrice de l’école risque de changer à la prochaine rentrée.

Mme Brigitte VACHERON-CROBE informe qu’un caisson de 20m° sera disponible pour le nettoyage de printemps le 22 avril 2023 de 10 à 12 heures, les pneus ne seront pas pris.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de clore la séance le 14 mars à Minuit.

Le Maire, Le Secrétaire de séance Stéphan DEBACKER Roger LAMOUREUX

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