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Document publié le Samedi 30 janvier 2016 par la commune d'Espelette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30 janvier 2016)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 30 JANVIER 2016 A 11 HEURES
PRESENTS : JM. IPUTCHA, E. LAVIGNE, S. GUILÇOU, M. EZCURRA, V. ARHANCET, G. BRUAT, L. BONNAUD-DELAMARE, JP. NOTON, A. MARCOTTE, D. GANZAGAIN, F.
ELIZALDE, S. FREGONESE, P. MACHICOTE, JP. DIRASSAR, E. HARGAIN, C.
CELHAY, K. DOYHARÇABAL, M. ETCHELECU, JM. LABISTE.
Madame ARHANCET à été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion précédente et le soumet à
l'approbation du Conseil. Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité et les membres présents signent le registre.
Monsieur le Maire présente ensuite les décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal depuis la dernière réunion de celui-ci :
- Décision D1/2016 : signature d’un avenant aux baux des appartements de la maison Alegera pour d’une part indiquer que le bailleur est dorénavant la Commune, et d'autre part porter la durée du bail à 6 ans;
- Décision D2/2016 : signature d’avenants aux contrats d'assurance de la Commune pour proroger leur durée d’un an.
1- Contentieux NOBLIA et EARL BIZIA/Commune : autorisation de défendre
Monsieur NOBLIA et l'EARL BIZIA ont assigné la Commune devant le TGI de Pau. Le Conseil Municipal autorise donc le Maire à représenter la Commune dans ce contentieux.
Monsieur le Maire explique qu’un cabinet d'avocats a été chargé de défendre les intérêts de la Commune et a déjà établi un projet de mémoire.
Monsieur HARGAIN demande quelles réponses sont faites par l’avocate aux demandes de la partie adverse. Monsieur le Maire lui répond que le mémoire refuse toutes les demandes faites par Monsieur NOBLIA et l'EARL BIZIA.
Monsieur MARCOTTE demande combien de temps peut durer cette affaire ? Monsieur le Maire indique que l’avocate représentant la Commune lui a dit que cela pourrait être jugé dans les 6 mois.
Le Conseil autorise à l'unanimité le Maire à défendre dans ce contentieux.
2 - Demande d'intervention de l'EPFL Pays Basque
Il s’agit de solliciter l'EPFL Pays Basque pour qu'il assure le portage foncier de deux biens dont la Commune envisage l'acquisition. Il s’agit de :
- la maison Borda Haundia pour la réhabiliter en plusieurs logements locatifs sociaux dans le cadre d’un bail à réhabilitation ;
- la maison Elizaldia pour la réalisation soit de logements locatifs, soit d’un équipement public lié à la petite enfance, le projet est en cours de réflexion.
Monsieur HARGAIN s'interroge sur le fait que la Commune puisse réhabiliter et créer des logements dans la maison Borda Haundia, alors que l'Office 64 n’a pas pu réaliser cette opération. Monsieur LAVIGNE explique que la Commune va racheter la maison et conclure un bail à réhabilitation avec l'Office 64. Celui-ci n'aura plus de portage foncier à supporter et ne fera donc que les travaux. Le portage foncier par l'EPFL sera de 20 ans.
Pour la maison Elizaldia, aucun projet n’est arrêté. La durée du portage par l'EPFL sera donc déterminée en fonction du projet lorsqu'il sera défini.
Monsieur le Maire précise que l'EPFL pourra ainsi contacter les propriétaires et négocier avec eux.
Adopté à l'unanimité
3- Travaux d’électrification rurale
Le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques a étudié le dossier d’extension du réseau Basse Tension pour alimenter la propriété de Monsieur SUHAS Didier.
Il est donc proposé au Conseil d'accepter ces travaux et d’en prendre en charge une partie.
Monsieur BONNAUD-DELAMARE demande quel sera le coût pour la Commune ? Monsieur le Maire lui répond que ce coût est estimé à 1 700 euros soit 20 % de la dépense.
Adopté à l'unanimité
4- Déclaration d’Intention d’Aliéner - Luxianeko Karrika
Monsieur Gérard BRUAT présente une déclaration d'intention d’aliéner établie pour la vente d’une maison située au 105, Luxianeko Karrika au prix de 285 000 euros.
Le Conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ce bien.
Adopté à l'unanimité
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 1 heures 20
Fait et affiché à ESPELETTE, le 1°’ février 2016
Le Maire
Le Maire