Conseil Municipal - conseil municipal du 1er decembre 2016

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Conseil Municipal - conseil municipal du 1er decembre 2016 Document publié le Jeudi 1 décembre 2016 par la commune d'Espelette. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 1er decembre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Consommateurs, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI Ler DECEMBRE 2016 A 20 HEURES 30

PRESENTS : Jean-Marie IPUTCHA, Eric LAVIGNE, Sylvie GUILÇOU, Michel EZCURRA, Virginie

ARHANCET, Gérard BRUAT, Louis BONNAUD-DELAMARE, Jean-Paul NOTON, Alain

MARCOTTE, Dominique GANZAGAIN, Françoise ELIZALDE, Sophie SUHAS-FREGONESE,

Pantxika MACHICOTE, Etienne HARGAIN, Kattin DOYHARÇABAL, Jean-Marc LABISTE.

Ayant donné procuration : Jean-Pierre DIRASSAR à Etienne HARGAIN, Christine CELHAY à

Kattin DOYHARÇABAL.

Absente : Maite ETCHELECU.

Madame Virginie ARHANCET a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion précédente et le soumet à

l'approbation du Conseil Municipal. Aucune remarque n’est formulée et le compte-rendu est

approuvé à l'unanimité. Les conseillers procèdent à la signature du registre.

Monsieur le Maire rend ensuite compte des décisions qu’il a prises en application des

délégations qu’il a reçues du Conseil Municipal. Il a pris les deux décisions suivantes :

- Lancement d’une consultation pour choisir l'assureur de la Commune,

- Au terme de la consultation : attribution du marché d'assurances à la société la mieux-

disante qui est la SMACL pour un montant total de primes de 9 632.90 euros.

1 - Déclaration de cession d’un fonds de commerce

Le Conseil prend connaissance de la déclaration de cession reçue pour la vente d’un fonds de

commerce situé 40, Place du Jeu de Paume au prix de 166 609 euros.

La cession intervenant au profit d’une société qui poursuit l’activité existante et dont le

gérant reste le même, le Conseil décide de renoncer à l'exercice de son droit de préemption.

Adopté à l’unanimité

2 — Travaux d’électrification rurale — Extension au lieu-dit Lapitza

La Commune a chargé le Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées-Atlantiques

(SDEPA) d'étudier une extension du réseau basse tension pour alimenter un bâtiment

agricole existant, jusque-là raccordé à la maison siège de l’exploitation.

Le montant estimé de ces travaux d'extension est de 11 280.02 euros. Sur cette somme, la

participation communale aux travaux est de 1 823.22 euros à laquelle s'ajoute une

participation aux frais de gestion de 400.73 euros.

Le Conseil approuve ces travaux.

Adopté à l’unanimité3 — Financement du raccordement au réseau électrique d’un bâtiment agricole existant

En complément de la délibération précédente, en application de l’article L.342-11(5°) du

Code de l’Energie qui prévoit que la contribution due pour une extension de réseau,

destinée au raccordement d’un consommateur en dehors d’une opération de construction

est versée par le demandeur du raccordement, le Conseil décide de mettre à la

charge de

Madame ETCHEVERRY Agnès la part communale aux travaux d'extension du réseau estimée

à ce jour à 1 823.22 euros.

Adopté à l’unanimité

4 — Maison ETCHEGARAY - Signature d’un avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage

déléguée

Afin de prendre en compte la modification de la destination initialement prévue pour le rez-

de-chaussée de la Maison Etchegaray et d’arrêter le coût global de l'opération à l'issue de

l'appel d'offres, le Conseil décide d'accepter un avenant à la convention de maîtrise

d'ouvrage déléguée signée avec l'Office 64 de l'Habitat le 13 Décembre 2013.

Cet avenant précisera donc que le rez-de-chaussée de ce bâtiment accueillera la

bibliothèque municipale et que le coût à l'issue de l’appel d'offres est de 827 278.71 euros

HT.

Monsieur le Maire signera cet avenant pour le compte de la commune. Il informe le

Conseil

que les travaux vont débuter courant Janvier 2017.

Adopté à l’unanimité

5 — Création d’une maison médicale - Demande de subventions

Le projet de création d’une maison médicale dans le bâtiment situé au 625 Gazitegiko Bidea

est en cours d’étude et son montant est aujourd’hui estimé à 1 187 883 euros HT.

Le Conseil sollicite l’aide la plus élevée possible de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil

Départemental pour l’aider à mener à bien ce projet.

Monsieur HARGAIN demande si pour les 8 cabinets médicaux pour lesquels les praticiens

sont déjà en activité sur le secteur, un projet de bail a déjà été négocié et signé avec un

montant de loyer déterminé.

Monsieur le Maire répond que pour le moment aucun montant de loyer n’a été évoqué.

C'est la prochaine étape, une fois que la Commune connaîtra les subventions qu’elle aura pu

obtenir.

Monsieur HARGAIN en déduit donc que le financement du reste à charge une fois les

subventions déduites n’est pas encore arrêté, cela se fera-t-il par emprunt avec des loyers

correspondant aux annuités d’un emprunt ?

Monsieur le Maire répond que cela n’est pas encore arrêté, mais que les locataires ne

pourront pas payer tout le reste à charge.

Madame DOYHARCABAL demande à son tour si la crèche sera installée là-bas ?

Monsieur le Maire explique qu'il y a un problème avec la Communauté de Communes Errobi

qui, dans un soucis d'équité avec les communes qui ont déjà transféré des crèches dont elles

ont assuré le financement, ne souhaite pas participer financièrement à ce projet. Elle ne

servirait que d'interface pour pouvoir bénéficier des aides de la CAF. Il est donc possible que

seuls les murs extérieurs soient construits et que le projet soit mis en attente, le temps que

l'EPCI Pays Basque soit créé et se prononce sur ce projet.

Monsieur BRUAT ajoute que la CC Errobi ne veut pas financer ce projet de crèche et veutque la Commune le finance.

Monsieur HARGAIN indique qu'il n’est pas sûr que l’EPCI suive. Il ajoute que la crèche est

aujourd’hui l’une des dernières activités sur Xerrenda et que la Commune avait acquis un

terrain à côté de la crèche actuelle, en vue de son développement. Peut-être pourrait-il y

avoir un débat sur son déplacement ?

Madame ARHANCET explique que la décision de déplacer la crèche a été dictée par l'intérêt

qu’il y a à la rapprocher de l’école et du centre de loisirs avec lesquels elle peut avoir des

relations, cette proximité géographique pouvant être mise en avant dans le cadre du Contrat

Enfance et Jeunesse avec la CAF.

Les demandes d’aides sont adoptées à l'unanimité.

6 — Déclaration d’Intention d’Aliéner Xerrendako Bidea

Le Conseil Municipal prend connaissance d’une DIA déposée pour une propriété de 2 134 m?

située Xerrendako Bidea mise en vente à une SCI pour 29 600 euros.

Monsieur BRUAT précise que suite à la discussion qui a eu lieu en réunion de commission, il

a vérifié et la vente porte bien sur les terrains et le hangar situé en zone inondable.

Monsieur HARGAIN suggère que le positionnement et le prix de cette propriété sont

intéressants pour la Commune qui pourrait y aménager soit du parking, soit des jardins

familiaux pour le quartier.

Monsieur le Maire est d'accord mais que si la Commune préempte, le vendeur retirera sans

doute le bien de la vente.

Monsieur HARGAIN répond que c’est effectivement le risque comme cela s’est déjà produit

par le passé mais que cela donnera un signal par rapport à une éventuelle opération

immobilière que souhaiterait mener cette SCI dont on ne connait pas les membres. Il ne

s’agit apparemment pas d’arrangements familiaux, si tel était le cas, la Commune pourrait

ne pas intervenir, mais ici le prix peut laisser supposer un intérêt commercial voire

spéculatif.

Monsieur le Maire ajoute que la SCI n’est pas encore créée.

Monsieur NOTON indique pour sa part être partagé sur ce sujet entre cette propriété qui

présente un intérêt pour la Commune et la préemption qui risque de faire capoter un projet

privé.

Le Conseil procède au vote : il est décidé de préempter ce bien par 16 voix pour et 2

abstentions (Mme MACHICOTE et M. MARCOTTE)

7 - Budget communal — Décision modificative n° 3

Monsieur LAVIGNE, adjoint délégué aux finances, présente au Conseil Municipal, la décision modificative suivante :

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

c/60621 : Combustibles : + 2000€ c/6419 : Remboursements c/6132 : Locations : + S00€ rémunérations personnel : + 500€

c/615221 : Bâtiments : + 6000€ c/70311 : Concessions au cimetière: + 1 000 €

c/615231 : Voirie : +12000€ c/70323 : Occupation domaine public : +3 000 €

c/6156 : Maintenance : + 1800€ c/7336 : Droits de place : +1300 € c/63512 : Taxe Foncière: + 600€ c/7478 : Prestation CAF : +10 000 €c/64168 : Emplois d'insertion + 4000 € c/74835 : Compensation TH : + 1200 €

c/6454 : ASSEDIC : . + 500€ c/7488 : Compensation TAP : + 1 000 €

c/6534 : URSSAF : + 2000€ c/752 : Revenus des immeubles : + 10 000 €

c/6574 : Subventions : + 1500€ c/7718 : Produits divers : + 2900 €

TOTAL + 30 900 € TOTAL + 30 900 €

Section d’Investissement

Opérations d’ordre

Dépenses Recettes

chap 041 -2151 : +65 600€ chap041-2111: + 65 600 €

chap 041 - 2132 : +118220€ chap041-2111: + 118 220 €

Adopté à l’unanimité

8 — Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association Ezpeletarrak

‘Afin d’aider l'association Ezpeletarrak à faire face aux frais d’organisation de son 80°" anniversaire, il est décidé de lui accorder une aide exceptionnelle de 1 500 euros.

Adopté à l’unanimité

9 — Avenant à la convention d’instruction des autorisations d’urbanisme par la CC Errobi Par convention en date du 17 juin 2015, la Commune a confié l'instruction des autorisations d’urbanisme à la CC Errobi.

La CC Errobi propose aujourd’hui de nouveaux services qui consistent à contrôler la conformité des constructions et à constater les éventuelles infractions pénales.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention précitée, de manière à confier ces nouvelles missions à la CC Errobi.

Adopté à l’unanimité

10 — Assurance statutaire du personnel - Adhésion au contrat groupe

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a lancé un appel à la concurrence pour parvenir à un contrat de groupe mutualisant les risques pour les communes de moins de 30 fonctionnaires. Au terme de cette consultation, c’est la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) comme assureur et la SOFCAP comme courtier gestionnaire qui ont été retenus.

Le Conseil décide d’adhérer à ce contrat groupe.

Adopté à l’unanimité

11 — Bourses communales d’études

Monsieur LAVIGNE propose de modifier le mode de calcul des bourses communales pour les élèves de l’enseignement supérieur. Désormais, le montant de la bourse accordée par la Commune sera égal à 60 % de celle octroyée par le Département, et les bourses communales seront versées aux étudiants au fur et à mesure des décisions départementales, sans attendre la fin de l’année.

Pour 2016, les bénéficiaires sont les suivants :

- BRENOT Emilie 100 €

- ALRIC Gaël 270 €

- ALRIC Baptiste 270 €

- BECARD David 193 €

-__ BLACHIER Joanna Mathilde 270 €

- _ BLACHIER Caroline 270 €

- __ GUIVARC'H Jennyfer 332 €- “MAIRET Johanna

- PERROUX Athina

- LAVIGNE Chloé

Adopté à l'unanimité

12 - Dénomination d’une voie

Afin de permettre aux services de secours de mieux localiser deux maison d'habitation

situées au-dessus de la voie dite Attalaiako Bidea, le Conseil décide de dénommer la voie

d’accès à ces maison : ATTALAIKO Bidexka.

Adopté à l’unanimité

13 - Régularisation du Chemin de Matchicoborda

Afin de terminer la mise en conformité des propriétés cadastrales avec la réalité du terrain,

des échanges de terrain doivent être effectués comme suit :

- Met Mme HIRIART Michel cèdent à la Commune les parcelles suivantes :

Section A n° 1212 de 731 m°?

Section A n° 1213 de 70 m°

Section A n° 1220 de 53 m°

Section A n° 1222 de 40 m°?

- Madame HIRIART Eugénie cède à la Commune les parcelles suivantes :

e Section À n° 769 de 56 m°?

e Section À n° 1218 de 48 m°

e Section À n° 1224 de 11 m°?

- _ Madame ARIZTEGUI Suzanne cède à la Commune la parcelle suivante :

e Section À n° 1229 de 86 m°?

- Monsieur BESSONART Joseph cède à la Commune la parcelle suivante :

e Section À n° 1211 de 37 m

- La Commune d'ESPELETTE cède les parcelles suivantes :

Section A n° 1230 de 36 m° à Madame ARITZTEGUI Suzanne

e Section À n° 1216 de 43 m° et n° 1225 de 338 m°? à Madame HIRIART Eugénie

e Section À n° 1231 de 20 m° à M et Mme ITURRALDE Bernard

e Section À n° 1227 de 81 m° au Consorts HIRIART.

Le Conseil approuve ces échanges qui s’effectueront au prix de 0.30 € le m°. Les frais d’acte seront à la charge de la Commune et Monsieur le Maire ou Monsieur LAVIGNE signeront les actes nécessaires à cette régularisation.

Adopté à l’unanimité

14 — Transfert de compétences à a Communauté de Communes Errobi — Modifications des statuts

Le Conseil Municipal approuve la modification n° 13 des statuts de la Communauté de Communes Errobi qui fait suite au transfert à celle-ci de la compétence « Aménagement numérique du territoire ».

Monsieur le Maire rend compte d’une réunion qui s’est tenue le matin même à la CC Errobi au cours de laquelle, il a été indiqué que la fibre optique arrivera sur la Commune d’Espelettee

en 2018.

Monsieur NOTON demande ce qu’il adviendra de cette compétence avec le futur EPCI Pays Basque.

Monsieur le Maire répond qu’elle devrait être reprise par la CAPB au 1° Janvier 2017. Adopté à l’unanimité

15 — Approbation du rapport de la CLECT

Suite au transfert de la compétence petite enfance et des équipements sportifs (piscines), la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la CC Errobi a

calculé le nouveau montant de l’attribution de compensation qu’elle reverse à chaque

commune-membre.

Le montant des charges correspondant aux compétences transférées précitées est de 33 845 euros.

Au vu du dynamisme fiscal de la TP transférée en 2011, il a été décidé d’augmenter

l'attribution de compensation de 20 % (et non de 40 % comme cela avait été évoqué en début

d’année et prévu au budget primitif). Une fois cette augmentation calculée et le montant des nouvelles charges transférées déduit, la somme définitive à recevoir au titre de l'attribution de compensation sera de 225 034 euros.

Adopté à l’unanimité

16 — Signature d’une convention avec Orange

Dans le cadre de la mise à jour des conventions des sites accueillant une antenne relais,

Orange propose de renouveler le bail pour l’antenne située au lieu-dit

Pezotchenbordacomalda. La nouvelle convention serait conclue pour une durée de 12 ans avec un loyer de 1 670 euros par an augmenté de 1 % par an.

Adopté à l’unanimité

17 — Restauration des remparts - Demande de financements

Suite au diagnostic des remparts, des travaux de restauration ont été préconisés pour un

montant de 134 855 euros HT. A ce montant s’ajoutent les honoraires et imprévus pour un

montant de 15 145 euros HT.

Le Conseil sollicite l’aide financière la plus élevée possible de la part de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

Adopté à l’unanimité

18 — Désignation de délégués à la Communauté d'Agglomération Pays Basque

En application de l’arrêté de Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques en date du 17 Octobre 2016, le nombre de conseillers communautaires de la Commune qui siégeront à la Communauté d’Agglomération du Pays Basque est réduit à 1. Il convient donc de procéder à la désignation de ce conseiller et d’un conseiller communautaire suppléant.

Monsieur le Maire rappelle les modalités de présentation des listes et demande aux listes en présence de se déclarer.

Les listes sont les suivantes :

1 - Monsieur IPUTCHA Jean-Marie

Madame ARHANCET Virginie (Suppléant).

2 - Monsieur IPUTCHA Jean-Marie

Monsieur DIRASSAR Jean-Pierre (Suppléant).Les conseillers procèdent ensuite au vote.

A l'issue du dépouillement les résultats sont les suivants :

- Listel: 11 voix

- Liste2: 5 voix

- VoteBlanc: 2

La liste 1 a obtenu la majorité absolue des suffrages.

Sont donc désignés : IPUTCHA Jean-Marie Conseiller communautaire et ARHANCET Virginie Conseiller communautaire suppléant.

Adopté à l’unanimité

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 heures

Fait et affiché à ESPELETTE, le 6 décembre 2016

Le Maire,