Conseil Municipal - conseil municipal du 24 sepembre 2015

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Conseil Municipal - conseil municipal du 24 sepembre 2015 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune d'Espelette. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 sepembre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015 À 20 HEURES 30

PRESENTS : J.M. IPUTCHA, E. LAVIGNE, S. GUILÇOU, M. EZCURRA, V. ARHANCET, J.P.

NOTON, A. MARCOTTE, D. GANZAGAIN, F. ELIZALDE, A. NOBLIA, S.

FREGONESE, P. MACHICHOTE, J.P. DIRASSAR, K. DOYHARÇABAL.

Ayant donné procuration :

G. BRUAT à E. LAVIGNE,

L. BONNAUD-DELAMARE à J.M. IPUTCHA,

E. HARGAIN à J.P. DIRASSAR,

C. CELHAY à C. DOYHARÇABAL,

M.T. ETCHELECU à S. GUILÇOU.

Madame ARHANCET a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la réunion précédente et le soumet à l’approbation des membres présents.

Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait ensuite un rapport sur les décisions qu’il a prises sur délégation du Conseil Municipal :

- Signature de 2 baux conventionnés, un avec Simon ELIZALDE et l’autre avec Christophe DALIA pour un montant mensuel de loyer de 276,60 €.

- Signature d’un avenant au contrat d’assurances dommages aux biens pour prendre en compte la

donation de l’usufruit de la propriété CELLAN.

Enfin, avant de débuter l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil s’il est possible

d’y ajouter 2 points qui sont :

-__ Echanges de données avec l’EPFL et la CC Errobi,

-__ Renouvellement du classement de l’Office de Tourisme.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

1 — Cession d’un terrain à la SCI Erreka

Le Conseil Municipal décide de céder la parcelle AL n° 173 d’une superficie de 2 438 m° à la SCI Erreka, pour le prix estimé par les domaines de 2 € le m°.

Adopté à l’unanimité.

2 —- Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (T.C.F.E.) Monsieur LAVIGNE, adjoint délégué aux finances, explique au Conseil qu’il lui revient de fixer un

coefficient multiplicateur unique qui ne fera plus l’objet d’une révision annuelle comme cela était le cas

jusqu’à présent. Dorénavant seuls les tarifs de base seront indexés.

Il est décidé de maintenir ce coefficient multiplicateur à son montant actuel soit 8,50. Adopté à l’unanimité.3 — Etude de sécurisation de l’alimentation en eau potable — Signature d’un groupement de commande.

Le SMUN coordonnera un groupement de commande afin de faire réaliser une étude sécurisation de l’alimentation en eau potable de l’Ouest du Pays Basque et du littoral.

Cette étude visera à actualiser celle déjà réalisée sur ce sujet en 2003, de faire un bilan des consommations et de réflechir à la gouvernance de l’eau au regard des évolutions réglementaires et législatives. La participation de la Commune sera de 0,8 % du montant restant une fois déduites les aides du département et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Le Conseil accepte cette convention de groupement de commande et charge Monsieur le Maire de la signer pour le compte de la Commune.

Adopté à l’unanimité.

4 — Dépôt d’une demande d’Agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap)

Au vu des diagnostics d’accessibilité réalisés par l’APAVE sur les bâtiments communaux et du coût de réalisation des travaux de mise en accessibilité desdits bâtiments, le Conseil charge Monsieur le Maire de déposer une demande d’Ad”ap ainsi que des demandes de dérogation pour les bâtiments sur lesquels des difficultés techniques ou patrimoniales le justifient. Les travaux s’effectueront sur 3 ans.

Adopté à l’unanimié.

5 — Vente de fougères et châtaignes

Monsieur Michel EZCURRA, adjoint aux affaires agricoles, explique au Conseil que la Commission Agricole a procédé à la vente aux enchères des fougères et châtaignes le lundi 7 Septembre dernier. Les résultats de cette vente sont les suivants :

Fougères

- _ ERREBI et FERRANDO vendus à Monsieur EYHERABIDE pour le prix respectif de 18,50 € et de 23,50 €.

Châtaignes

- MINDEY ZAHARRA vendu à Monsieur LEGAGNOA au prix de 32 €. - SANSOTENIA vendu à Monsieur URRUTY Jean au prix de 90 €.

Monsieur EZCURRA demande ensuite au Conseil de se prononcer sur les résultats de cette vente aux enchères.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Vu les résultats de la vente aux enchères menée par la Commission Agricole,

Approuve cette vente et charge Monsieur le Maire de procéder au recouvrement des recettes qui en sont issues.

Adopté à l'unanimité

6 — Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)

Le Conseil Municipal prend connaissance et se prononce sur chacune des DIA suivantes :

- Maison d’habitation située au 310, Elizaldeko Bidea mise en vente pour le prix de 315 000 € dont une commission d’agence de 15 000 €.

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption.

- Terrain de 2000 m° situé Marinenbordako Bidea en vente pour le prix de 160 000 €.

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption.

- Maison situé 250, Xerrendako Bidea mise en vente pour le prix de 300 000 € dont 7 000 € de mobilier.

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption.7 — Remboursement de frais vétérinaires

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier émanant de Madame TOTO-BAUTIER sollicitant le remboursement de la somme de 130 € qu’elle a réglée au vétérinaire pour l’euthanasie de 7 chiots abandonnés sur la voie publique.

Elle a trouvé ces chiots un dimanche et a appelé Monsieur le Maire pour solliciter l'intervention de la fourrière communale comme le prévoit la réglementation. Monsieur le Maire lui a répondu que la Commune n’interviendrait pas. Il estime en effet qu’il est opposé à ce que la Commune prenne en charge le coût des animaux errants, ce coût devant être imputé aux gens qui abandonnent.

Une discussion est en cours au sein de la Communauté de Communes sur ce sujet et le coût de la mise en place d’une fourrière intercommunale est très important.

Monsieur le Maire propose toutefois que la Commune prenne en charge ces frais à titre exceptionnel et fasse paraître une information sur le site de la Commune pour informer les gens que les animaux errants doivent être amenés à la mairie et non chez le vétérinaire.

Jusqu’à présent les services techniques gèrent la garde des animaux qui sont ramenés à la Commune et réussissent soit à retrouver les propriétaires soit à les faire adopter.

Monsieur LAVIGNE explique qu’il est pour sa part contre le fait de rembourser ces frais dans la mesure où la Commune est mise devant le fait accompli. Il n’appartient pas aux particuliers de décider à la place de la Commune et cela pourrait constituer un précédent y compris pour d’autres domaines de l’action municipale. Madame ELIZALDE demande à qui incombe réglementairement la responsabilité des animaux errants. Monsieur le Maire lui répond que cela incombe effectivement à la Commune. Madame NOBLIA estime qu’il faut quand même prendre en charge ces frais, en précisant que c’est à titre exceptionnel dans la mesure où cela ne serait pas normal que ces frais soient à la charge de cette famille qui n’est pas responsable de l’abandon.

Monsieur MARCOTTE considère pour sa part que cette famille a eu une réaction émotionnelle compréhensible, mais il faut toutefois prioriser les urgences et ce n’est pas normal de déranger le maire pour cela un dimanche à 22 h.

A titre exceptionnel, le Conseil accepte de prendre en charge ces frais.

Adopté par 14 voix pour et 5 voix contre (M. LAVIGNE qui vote aussi pour M. BRUAT; M. EZCURRA ; M. GANZAGAIN et Mme MACHICOTE).

8 — Centre d’Animation équestre de Lapitza — Signature d’une convention d’occupation du

domaine public.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de mettre en place une convention d’occupation du domaine publie pour la gestion du centre d’animation équestre de Lapitza. Cette convention signée pour une durée de 3 ans avec l’association « poneys club Lapitza » permettra à titre accessoire la vente de produits dérivés du lait d’équidé.

Une redevance mensuelle de 1 500 € sera prévue et perçue à compte du mois de Mars 2016. Du 1° Octobre 2015, date de prise d’effet de la convention, au 28 Février 2016 la redevance sera réglée au moyen de travaux d’investissement faits par le preneur (remplacement du sable de la carrière et du manège, reprise des clôtures, construction de boxes en dur).

Monsieur DIRASSAR demande s’il y a des activités pour les enfants et s’il n’y aura que des poneys. Monsieur le Maire répond que le preneur prévoit diverses activités autour du cheval et qu’il y aura également des pottok.

Monsieur EZCURRA demande si le paiement s’effectuera par virement et s’il y a des procédures prévues en cas d’impayés.

Monsieur le Maire explique que cela est effectivement prévu dans la convention. Madame DOYHARÇABAL demande s’il prend la gestion seul.

Monsieur le Maire répond que non, qu’il aura un salarié.

Adopté à l’unanimité.9 — Octroi d’une subvention à l'UCA

Bien que la demande d’aide soit arrivée tardivement, il est décidé d’accorder une somme de 500 € à l'UCA

pour l’aider à couvrir les frais des parties de pelote qu’elle organise l’été. Madame ELIZALDE souhaite que cela soit exceptionnel, dorénavant la demande devra être faite en même temps que les autres demandes.

Subvention accordée à l’unanimité.

10 — Versement du forfait communal à l’Ikastola d’Itxassou

Suite à un oubli, l’Ikastola d’Itxassou n’a pas fourni la liste des enfants d’Espelette scolarisés chez elle et n’a

donc pas obtenu le versement du forfait communal.

Le Conseil décide de réparer cet oubli et de verser le forfait calculé pour les écoles privées soit 425,78 € x les 9 élèves de l’Ikastola d’Itxassou.

Adopté à l’unanimité.

11 —- Budget communal : Vote de la DM n° 1.

Au vu des écritures en cours, Monsieur LAVIGNE, adjoint délégué aux finances, propose au Conseil Municipal de voter la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

60611 : Eau et Assainissement +1000€ | 7336 : Droits de place + 700€

61551 : Matériel roulant +4000€ | 7477 : Fonds européens + 200€

6156 : Maintenance + 500€ | 74835 : Compensation TH +1 000 €

6184 : Formation + 500€ |7718 : Divers remboursements + 700€

6358 : TATS + 350€

6554 : Charges intercommunales | +3 200€

657358 : Travaux Electrification - 2000 €

6574 : Subvention +4 400 €

023 : Virement à l’investissement | - 9350 €

TOTAL +2 600 € TOTAL +2 600 €

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

2313 : op 34 : Patronage +10 000 € | 021 : Virement du fonctionnement | - 9350 €

21534 : Electrification + 9300€ | 1323 : Intempéries Département +16650 €

2184 : Mobilier mairie + 300€ | 1321 : Intempéries Etat +12300€

TOTAL +19 600 € TOTAL +19 600 €

Adopté à l'unanimité

12 — Demande de classement de l’Office de Tourisme en catégorie 2. Le Conseil sollicite ce classement pour une durée de 5 ans.

Monsieur DIRASSAR explique que ce classement est nécessaire pour être considéré comme touristique et que les commerces puissent ouvrir le dimanche.

Au départ, le classement envisagé était une catégorie 3, l’office répondant aux critères nécessaires pour la

catégorie au-dessus, c’est donc la catégorie 2 qui est sollicitée.

Adopté à l’unanimité.13 — Convention d’échange de données entre la Commune. l'EPFL et la CC Errobi

Par le biais de cette convention, la Commune transmettra notamment toutes les DIA qu’elle recevra et cela permettra d’alimenter un observatoire foncier à l’échelle du Pays Basque porté par l'EPFL.

Adopté à l’unanimité.

Divers

- Dossier SUDMINE en vue de la recherche d’or : Monsieur le Maire explique qu’il a été consulté

par le Préfet en tant que Maire et que la question n’avait pas été soumise au Conseil Municipal.

Pour sa part il trouve intéressant de savoir s’il y a de l’or dans le secteur et la société lui a garanti

qu’il n’y avait pas de risque environnemental à ce niveau de la simple recherche. Il propose toutefois de mettre ce sujet au vote pour que chacun s’exprime.

Madame ARHANCET estime ne pas avoir assez de données et le principe de précaution impose donc de s’abstenir.

Monsieur MARCOTTE ajoute que la société ment par omission car ne parle que de l’étude qui elle

n’est pas polluante mais omet de parlet de l’exploitation.

3 voix pour (J.M. IPUTCHA qui vote pour L. BONNAUD-DELAMARE, J.P. NOTON) et 16 voix contre.

- Routes de montagne : Madame NOBLIA soulève la question de l’état des routes de montagne.

Monsieur le Maire répond que l’entreprise qui a fait les récents travaux s’est engagée à reprendre certains endroits.

- Taxe de séjour : Monsieur DIRASSAR demande qu’une information sur cette taxe et ses tarifs soit

mise sur le site internet de la commune.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 H 50.

Fait à ESPELETTE, le 25 Septembre 2015

Le Maire,

Jean-Marie IPUTCHA