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Procès Verbal - PV du 29 Mars validé Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 Mars validé)Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2022

L’an deux mille vingt deux, le mardi vingt-neuf mars, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à dix neuf heures trente.

 Approbation du procès verbal du précédent Conseil Municipal

 Divers :

 Compte Administratif et Compte de Gestion 2021 du Budget Général

 Affectation des résultats 2021 du Budget Général

 Budget Primitif 2022 du Budget Général

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 11

Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, PARENT Philippe, ROTH Jean-Luc, CARRILLAT Olivier, DUVAL Léon, GENOUX-PRACHEX Lionel

Mesdames LAMARLE Nadège, ALLARD-VAUTARET Claire, BONIER Laurence, CHARDON Audrey, GONTHIER-GEORGES Céliane,

Excusés : Monsieur BOURDIN Fabian, mesdames BAYAT-RICARD Marianne, COINDET Jocelyne, VALLENTIEN Jennifer,

ALLARD-VAUTARET Claire a été élue secrétaire.

1. Vote du CA du Budget Général

BUDGET PRINCIPAL :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d'exécution du budget de la commune pour l'exercice 2021,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31, L 1612-12 et suivants,

Monsieur le Maire, ayant quitté la séance conformément à l'article L 2121-14 du Code général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

 d’adopter le Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la commune de Chênex, arrêté comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat antérieur reporté (année 2020) 111 738.48 € Dépenses année 2021 334 747.01 € Recettes année 2021 730 863.03 € Résultat de l'exercice 2021 Excédent 396 116.02 € Résultat cumulé fin 2021 Excédent 507 854.50 €

SECTION FONCTIONNEMENT2

Résultat antérieur (année 2020) 241 305.89 € Résultat 2021 affecté en investissement 221 305.89 € Dépenses année 2021 724 577.48 € Recettes année 2021 1 097 151.42 € Résultat de l'exercice 2021 Excédent 372 573.94 € Résultat cumulé fin 2021 à affecter Excédent 392 573.94 €

RESULTAT GLOBAL A LA CLOTURE DE 2021 900 428.44 €

2. Vote du CG du Budget Général

BUDGET PRINCIPAL :

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Municipale que l'exécution des dépenses et des recettes du Budget Principal de la commune de Chênex, relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par Monsieur le Receveur Municipal de Chênex et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants, considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et du Compte de Gestion du Receveur Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- D’adopter le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal pour l'année 2021 qui comporte les mêmes écritures et présente les mêmes résultats que le Compte Administratif pour ce même exercice.

3. Affectation du résultat du Budget Général

BUDGET PRINCIPAL :

AFFECTATION DEFINITIVE DES EXCÉDENTS DÉGAGÉS

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Compte Administratif de l'exercice 2021 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 392 573.94 €, ainsi qu’un résultat d’investissement excédentaire de 507 854.50 €, du Budget Principal.

Entendu Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Décide de maintenir un excédent de 20 000,00 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de l’exercice 2021 en section de fonctionnement ;

 Impute la somme de 372 573.94 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) de l’exercice 2022 en section d’investissement ;

 Décide d’affecter 507 854.50 € au compte 001 en recettes de la section d’investissement,

 Demande à Monsieur Le Maire d’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif de 2022.3

4. Vote du Budget du Budget Général

BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le Maire propose le Budget Primitif du Budget Général 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

011 Charges à caractères général 283 250.00€

012 Charges de personnel et frais assimilés 317 600.00€

14 Atténuation de produits 69 338.00€

022 Dépenses imprévues 5 000.00€

023 Virement à la section d’investissement 132 846.29€

042 Opérations d’ordre de transfert entre section 27 422.96€

65 Autres charges de gestion courante 69 100.00€

66 Charges financières 18 300.00€

67 Charges exceptionnelles 400.00€

TOTAL 923 257.25€

RECETTES

002 Excédent de fonctionnement reporté 20 000.00€

013 Atténuation de charges 17 000.00€

70 Produits des services du domaine et ventes diverses 89 000.00€

73 Impôts et taxes 330 200.00€

74 Dotations et participations 366 400.00€

75 Autres produits de gestion courante 99 857.25€

77 Produits exceptionnels 800.00€

TOTAL 923 257.25€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte le Budget Primitif provisoire 2022 du Maire.

La séance est levée à 20h30

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

020 Déprévue Dépenses imprévues d’investissement 10 687.77€

041 Opérations patrimoniales 23 385.71€

16 Remboursements d’emprunts et de dettes 174 000€

10 Dotations fonds divers Réserves 3800.00€

20 Immobilisations incorporelles 37 500.00€

204 Subventions d’équipement versées 500.00€

21 Immobilisations corporelles 382 700.00€

23 Immobilisations en cours 1 272 309.92€

27 Autres immobilisations financières 0.00€

TOTAL 1 904 883.40€

RECETTES

001 Excédent antérieur reporté 507 854.50€

021 Virement de la section de fonctionnement 132 846.29€

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 27 422.96€

041 Opérations patrimoniales 23 385.71€

10 Dotations, fonds divers et réserves 424 573.94€

13 Subventions d’investissement 587 800.00€

16 Emprunts et dettes assimilées 201 000.00€

TOTAL 1 904 883.40€4

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Jean-Luc ROTH Léon DUVAL Céliane GONTHIER- GEORGES

Olivier CARRILLAT Audrey CHARDON Lionel GENOUD-PRACHEX

Claire ALLARD-

VAUTARET

Nadège LAMARLE Laurence BONIER

Philippe PARENT