Arrêté - AT2022 22 Arrete circulation route de la carriere la salette

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Arrêté - AT2022 22 Arrete circulation route de la carriere la salette Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Larroque. Lien du pdf (Arrêté - AT2022 22 Arrete circulation route de la carriere la salette)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, AT 2022_22

REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DU TARN

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COMMUNE DE LARROQUE

81140

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ARRETE DU MAIRE

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Objet : Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat lors des travaux : route de la Carrière lieu-dit « La Salette »

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de remplacement d’un poteau télécom et tirage de câble sur la Route de la Carrière au lieu-dit La Salette, effectués par l'entreprise SOTRANASA représentée par M. Rui PELITEIRO, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un basculement de circulation sur la chaussée, apposée manuellement sur cette voie,

ARRETE :

ARTICLE 1 : A compter du 31 octobre 2022 et jusqu'au 21 novembre 2022 inclus, la circulation sur la Route de la Carrière au lieu-dit La Salette, sur la commune de Larroque, sera réduite à une voie et régulée à l'aide d'un basculement de circulation sur la chaussée apposée manuellement sur cette voie, pour permettre le déroulement des travaux de remplacement d’un poteau télécom et tirage de câble sur la Route de la Carrière au lieu-dit La Salette, effectués par l'entreprise SOTRANASA représentée par M. Rui PELITEIRO.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la Route de la Carrière au lieu-dit La Salette, sur la commune de Larroque sera limitée à 50 km/h et matérialisée par des panneaux B.14 portant la mention "50".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.

ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise SOTRANASA représentée

par M. Rui PELITEIRO.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de brigade de Castelnau de Montmiral, et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la mairie et à chaque extrémité de la voie communale.

Fait à Larroque, le 8 octobre 2022,

Le Maire, Régine MOULIADE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le 8 octobre 2022