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Arrêté - AT2022 23 Arrete circulation et stationnement fete citrouille
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Larroque.
Lien du pdf (Arrêté - AT2022 23 Arrete circulation et stationnement fete citrouille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AT 2022_23
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT DU TARN
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COMMUNE DE LARROQUE
81140
-----------
ARRETE DU MAIRE
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Objet : Circulation et stationnement interdits aux véhicules
Le Maire de la Commune de LARROQUE,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.1,R.44,R53.2, R.22.5.1,
Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - Huitième Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 128 et 133 de la dite instruction,
Vu la demande présentée par l’association Culture et fêtes Roucanelles, relative à l’organisation de la fête de la Citrouille,
Considérant que l’organisation de la fête de la Citrouille organisée, samedi 22 octobre 2022, en soirée nécessite une réglementation de circulation et du stationnement autour de l’église Saint-Nazaire,
ARRETE :
Article 1 : Pour permettre l’organisation de la fête de la Citrouille par l’association Culture et fêtes Roucanelles, la circulation de tous les véhicules sera interdite rue de la Côte de la Barrière et rue du château, samedi 22 octobre 2022, de 18 heures à 24 heures.
Article 2 : Pour permettre l’organisation de la fête de la Citrouille par l’association Culture et fêtes Roucanelles, le stationnement de tous les véhicules sera interdit rue de la Côte de la Barrière, sous la place Saint-Nazaire et place de Marseille, samedi 22 octobre 2022, de 18 heures à 24 heures.
Article 3 : Pour permettre l’organisation de la fête de la Citrouille, l’association Culture et fêtes Roucanelles est autorisée à occuper la place Saint-Nazaire, samedi 22 octobre 2022, de 18h à 24h.
Article 4 : La signalisation par voie d’affichage sera mise en place par l’association Culture et fêtes Roucanelles pour informer le public, à proximité de la manifestation.
Article 5 : Madame le Maire, et Monsieur le Commandant de brigade de Castelnau de Montmiral sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la mairie.
Fait à Larroque, le 8 octobre 2022,
Le Maire, Régine MOULIADE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le 8 octobre 2022