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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP94 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP94 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023 à
Publié le S LC
ID : 074-200033116-20230919-DP94 23-AR
DECISION DU PRESIDENT
Cluses arve & montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Territoire de réussites Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
DP 94_23
Objet: Attribution du marché de « Maitrise d'œuvre concernant la mise en séparatif du réseau
d'assainissement, le changement des conduites d’eau potable ainsi que la reprise. des enrobés avenue du Noiret, chemin de la Curzeille et chemin du Fresney à Cluses »,
Marché N° S-PA-2023-11
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu les statuts de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes, et notamment l’article 4-
2-4 définissant les compétences de l’EPCI en matière d'assainissement ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL2023_61 en date du 27 avril 2023 portant délégation du conseil communautaire au Président pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de services d’un montant inférieur ou égal à 215 000,00 € HT :
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique prévoyant la passation d’un
marché public selon une procédure adaptée ;
Le présent marché de maitrise d'œuvre concerne la mise en séparatif du réseau d'assainissement, le
changement des conduites d’eau potable ainsi que la reprise des enrobés avenue du Noiret, chemin de la Curzeille et chemin du Fresney à Cluses. Compte tenu de son objet, le présent marché est
constitué sous la forme d'une délégation de maîtrise d’ouvrage pour laquelle l'acheteur référent est
la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes et l'acheteur délégué est la ville de Cluses.
Les prestations sont divisées selon les tranches suivantes :
- Tranche ferme : Eléments de mission de base, OPC et dossier de subvention :
-__ Tranche optionnelle 1 : Maitrise foncière :
- Tranche optionnelle 2 : Géotechnique.
Afin de mener à bien ce projet, un avis d'appel public à la concurrence a été transmis à la publication
sur le profil acheteur MP74.fr via guichet restreint le 18 avril 2023. La date limite de remise des offres
a été fixée au 17 mai 2023 à 12h00,
Les critères d'attribution indiqués dans le règlement de consultation du marché sont pondérés de la
façon suivante :
-__ Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %
Deux offres ont été reçues dans les délais et jugées recevables.
DP 94_23 Attribution du marché de « Maitrise d'œuvre concernant la mise en séparatif du réseau d'assainissement, le
changement des conduites d’eau potable ainsi que la reprise des enrobés avenue du Noiret, chemin de la Curzeille et
chemin du Fresney à Cluses », Marché N° S-PA-2023-11 Ref,
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023 $ L 6
Publié le
ID : 074-200033116-20230919-DP94_23-AR
En cours d'analyse des offres et conformément à l'article 8.3 du règrerrrer-tre CUTISUITATIONT, "UNE
demande d'optimisation financière a été transmise aux candidats le 18 juillet 2023 via le profil
d’acheteur MP74, Tous deux ont répondu dans les délais impartis.
Après analyse des offres négociées, la Commission MAPA qui s’est réunie le 7 septembre 2023
propose d'attribuer le présent marché à l'entreprise Safège domiciliée Savoie Technolac - 48 Avenue du Lac du Bourget - 73377 Le Bourget du Lac pour un montant global de 52 552.00 € HT soit
63 062.40 € TTC, étant précisé que :
- Le montant de la tranche ferme « Eléments de mission de base, OPC et dossier de
subvention » s'élève à 49 552.00 € HT soit 59 462.40 € TTC;
- Le montant de la tranche optionnelle 1 « Maitrise foncière » s'élève à 1 500.00 € HT soit
1 800.00 € TTC.
- Le montant de la tranche optionnelle 2«Géotechnique» s'élève à s'élève à
1 500.00 € HT soit 1 800.00 € TTC.
Décide :
Article 1: D'attribuer le présent marché à l’entreprise Safège domiciliée Savoie Technolac - 48 Avenue du Lac du Bourget - 73377 Le Bourget du Lac pour un montant global de
52 552,00 € HT soït 63 062.40 € TTC, étant précisé que :
- Le montant de la tranche ferme « Éléments de mission de base, OPC et dossier de
subvention » s'élève à 49 552.00 € HT soit 59 462.40 € TTC;
- Le montant de la tranche optionnelle 1 « Maitrise foncière » s'élève à 1 500.00 € HT soit
1 800.00 € TTC.
- Le montant de la tranche optionnelle 2 «Géotechnique » s'élève à s'élève à
1 500.00 € HT soit 1 800.00 € TTC.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le 19 spene 2023
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble {Le TA peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »} où d’un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de de ei
« Certiflé exécutoire) 0 SEP, 2023
Télétransmis le :
Publié sur le site internet de la 2CCAM le : u 3
Le Directeur Général des Services de la Communauté de
Communes Cluses Arve et Montagnes, Arnaud DEBRUYNE
DP 94_23 Attribution du marché de « Maitrise d'œuvre coméérnant la mise en séparatif du réseau d'assainissement, le
changement des conduites d'eau potable ainsi que lafébrise des enrobés avenue du Noiret, chemin de la Curzeille et
chemin du Fresney à Cluses », Marché N° S-PA-2023-11