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Déliberation - Deliberations du 10 avril 2024 B
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Chadrac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 10 avril 2024 B)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AnAA ee Vite de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 01-DE Reçu le 22/04/2024
Délibération du Tonsel
de CHADRAC
UnICIpa
N°2024.02.01
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
10 avril 2024
En exercice : 23
Présents : 15
Pouvoirs : 5
Absents/Excusés : 3
Qui ont pris part
à la délibération : 20
: le 2 avril 2024
Date d'affichage :
22 AVR 2024
Nombre de Membres :
Date de la Convocation
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, Mme Marie
VERNAUDON, M David FARGETTE, Mme Céline BERNARD,
M Loïc JOUSSOUYS, Mme Mathilde MOUCHON et Mme
Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, M Christophe
CELLIER à Mme Suzanne COZE, M Nicolas TERRASSE à M
David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés: Mme Nelly LEVEQUE, Mme Nathalie
ANGLADE et Mme Jennifer MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance : M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Validation du PV du Conseil Municipal du 5 février 2024
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène
DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, Mme Martine JOUVE, M Franck ALLEGRE, M Frédéric
EYRAUD, M Dominique ROCHER, M David FARGETTE, Mme Céline BERNARD, M Christophe CELLIER, M
Nicolas TERRASSE, M Loïc JOUSSOUYS et M Alain GIBERT
Pouvoirs : Mme Mathilde MOUCHON à M Franck ALLEGRE, Mme Magalie ALLIBERT à M Alain GIBERT.
Absents/Excusés: Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme
Jennifer MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance : M Frédéric EYRAUD et M Frédéric MENINI AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 01-DE
à Reçu le 04/2024 Rappel de l’ordre du jour :
1- Adoption du PV du conseil municipal du 6 décembre 2023 : vote à l'unanimité
2- Lancement d’une procédure de marché public pour la consultation de prestataires de services
dans le cadre de la gestion et l'animation d’un accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire et
périscolaire et signature des marchés : vote 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention et 6 qui n’ont pas pris part
ni aux débats ni au vote (M Jean-Paul NICOLAS, Mme Hélène De ALMEIDA, M Serge DEFIX, Mme Nicole
LEVET et M Franck ALLEGRE et son pouvoir (Mathilde MOUCHON)
3- Engagement de travaux d'éclairage public avec le SDE 43 pour les vestiaires du stade de
football de Chadrac : vote à l'unanimité
4- Engagement de travaux d'éclairage public avec le SDE 43 pour le stade de football de Chadrac
: vote à l’unanimité
5- Approbation de la restitution de la compétence « coordination des animations entre
bibliothèque » : vote à l'unanimité
6- Questions diverses
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire :
-__ Adopte le PV du conseil municipal du 5 février 2024
ns
annñ VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 20
Nombre de suffrages exprimés 20
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 10 avril 2024
Mme le Maire Secrétaires de séance
Frédéric EYRAUD SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AnAA — Ville. de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 02-DE Reçu le 22/04/2024
Délibérationldu Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.02.02
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
10 avril 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 15
Pouvoirs : 5
Absents/Excusés : 3
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Date de la Convocation
: le 2 avril 2024
Date d'affichage :
2 2 AVR 204
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, Mme Marie
VERNAUDON, M David FARGETTE, Mme Céline BERNARD,
M Loïc JOUSSOUYS, Mme Mathilde MOUCHON et Mme
Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, M Christophe
CELLIER à Mme Suzanne COZE, M Nicolas TERRASSE à M
David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Nathalie
ANGLADE et Mme Jennifer MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance: M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget général
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération N°2022.03.04 du 11 octobre 2022 approuvant le passage en M57 au 1°
janvier 2023
Vu la délibération N°2023.04.03 du 29 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la Ville de
Chadrac ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de Chadrac ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; AR ration fran
Considérant que le CFU met en évidence des informad Ts
collectivité, en particulier sur la présentation des rés fats, di
synthétiques et des taux des contributions et produit afférents: 4
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant qu'après que les conditions d'exercice du budget 2023 aient été exposées à
l'assemblée municipale, Madame le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé
sous la présidence de Monsieur Jean-Paul NICOLAS, 1°’ adjoint
Considérant les éléments susvisés ;
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Déficit Excédents
Résultats reportés 535169,72€ 206 316,92 € 741 486,64 €
Opérations de l'exercice |_ 2 143 008,29€| 2643090,12€| 1197295,57€| 658 471,74 €] 3 340 303,86€| 3 301561,86 €
TOTAL 2143008,29€| 3178 259,84 €] 1197295,57€| 864 788,66 €| 3 340 303,86€| 4043 048,50 €
Résultats de clôture 1035251,55€] 332506,91€ 702 744,64 €
Restes à réaliser 627945,09€] 108380,54€] 519564,55 €
TOTAL CUMULE 960452,00€| 108380,54€] 519564,55€ 702 744,64 €
RESULTATS DEFINITIFS 1035251,55€| 852071,46€ 183 180,09 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition du 1° Adjoint :
-_ Arrête les résultats reportés, les opérations de l'exercice et les résultats de clôture
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
-_ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Ann VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 1 Mme Corinne BRINGER
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le TO AVR 204
Le 1% Adjoint Secrétaires de séance
= k GS
Jean-Paul NICOLAS Frédéric EYRAUD
Frédéric MENINI SEDI
30700
UZES
(1102) -
Réf.
309355
AnAA — Vite de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 03-DE Reçu le 22/04/2024
Délibération du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.02.03
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
10 avril 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 15
Pouvoirs : 5
Absents/Excusés : 3
Qui ont pris part
à la délibération : 20
Date de la Convocation
: le 2 avril 2024
Date d'affichage :
2 2 AVR. 202
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, Mme Marie
VERNAUDON, M David FARGETTE, Mme Céline BERNARD, M
Loïc JOUSSOUYS, Mme Mathilde MOUCHON et Mme
Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, M Christophe
CELLIER à Mme Suzanne COZE, M Nicolas TERRASSE à M
David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Nathalie
ANGLADE et Mme Jennifer MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance: M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 - Budget Général
Le Conseil Municipal réuni par Mme le Maire Corinne BRINGER
Après avoir entendu le solde du Compte Financier Unique de l'exercice 2023 :
STATUE sur l'affectation de l'excédent de fonctionnement de l’exercice 2023
CONSTATE que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants : AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 03-DE #1 22/0 2024
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A- Résultat de l'exercice 500 081.83 €
B- Résultats antérieurs reportés 535 169.72 €
Résultat à affecter 1 035 251.55 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement - 332 506.91 €
Solde des restes à réaliser d'investissement - 51956455 €
Besoin de financement 852 071.46 €
AFFECTATION 852 071.46 €
Affectation en réserves R1068 en lNVESTISSEMENT 852 071.46 €
Au minimum couverture du besoin de financement
Report en fonctionnement R 002 183 180.09 €
Déficit reporté DO02
PTS
AnnA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 20
Nombre de suffrages exprimés 20
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Mme le Maire
. ee.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le {0 AVR 20%
Secrétaires de séance
Frédéric EYRAUD
Frédéric MENINI
ÉF SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
AnAA = Vide —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 04-DE Reçu le 22/04/2024
Délibération du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.02.04
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
10 avril 2024
En exercice : 23
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : voir
tableau
le 2 avril 2024
Date d'affichage :
22 AR 20%
Nombre de Membres :
Date de la Convocation :
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M David
FARGETTE, Mme Céline BERNARD, M Loïc JOUSSOUYS,
Mme Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, M Christophe
CELLIER à Mme Suzanne COZE, M Nicolas TERRASSE à M
David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme Magalie
ALLIBERT.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance : M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Affectation de subventions aux associations et organismes de droit privé
Vu l'avis de la commission vie associative, sport et culture dans sa séance du 21 février 2024
Mme le Maire précise aux membres du Conseil municipal que chaque année la commune est sollicitée
par des associations pour l'attribution de subventions. Cette somme figure au budget principal à
l’article 6574 et doit faire l’objet d’une affectation. AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 04-DE Reçu le 22/04/2024
Pour 2024 l'affectation s'établit comme suit :
Association Montant de la
AS Chadrac
Te PAZ
Club : 6 300 €
Aide à l'emploi : 2375
€
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O
Pas pris part au vote : 1— Franck ALLEGRE
Association des Parents
d'Élèves Henri GALLIEN
4 000 €
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
Pas pris part au vote :
Club de Tennis de Table 969.54 €
Pour : 19
Contre : O
Abstention : O0
Pas pris part au vote :
Club Valentine 800 €
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
Pas pris part au vote :
FNACA 700 €
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
Pas pris part au vote :
HOPC 1 500 €
Aide à l'emploi : 500 €
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
Pas pris part au vote:
Judo Espaly-Chadrac Club : 400 €
Aide à l'emploi : 302 €
Pour : 19
Contre : O0
Abstention : O
Pas pris part au vote :
Les Amis de Chadrac 900 €
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
Pas pris part au vote :
Taekwondo 1 500 €
Pour : 19
Contre : O
Abstention : 0
Pas pris part au vote : SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
AR Prefecture
sui = - - 4- Velay athlétisme 500 dd 001627202404:0-2024 02 040
Contre : 0
EntIOn :
Pas pris part au vote : 0
Pour : 19
Association amicale du Contre : 0 1 000 € .
personnel communal Abstention : O
Pas pris part au vote : 0
Pour : 19
Contre : O
Abstention : O0
Pas pris part au vote : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Pas pris part au vote : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Pas pris part au vote : 0
Cyclo UFOLEP Chadrac 350€
CIDF 43 120€
Les Resto du Cœur 400 €
Pour : 19
Comité départemental du 100 € Contre : 0
Prix de la résistance Abstention : 0
Pas pris part au vote : 0
Pour : 19
Justice et Partage 200 € Contre :0 Abstention : 0
Pas pris part au vote : 0
Pour : 17
Contre : 0
Comité de jumelage Espaly- 1650€ Abstention : O
Chadrac-Taucha Pas pris part au vote : 2 - Magalie ALLIBERT et Nicole LEVET (pouvoir donné à Hélène De
ALMEIDA)
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
Pas pris part au vote : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
Pas pris part au vote : 0
Pour : 18
Contre : 0
Chadrac Animation 2 500 € | Abstention : O Pas pris part au vote : 1- Dominique
ROCHER
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Pas pris part au vote : 0
Club de pétanque 700 € | Pour : 17
Fit Run Sport 250€
Sur les chemins de l’espoir 300 €
Activ form 500 € AR Prefecture
Centre n 8
Rae 00469-20240410-2024 02 04-DE
HaDStENUON, 50/2024
Pas pris part au vote : 2 — Franck ALLEGRE et
Celine BERNARD
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
Pas pris part au vote : O
Halo de la Lune 300 €
Pour : 19
Contre : O
Abstention : O
Pas pris part au vote : O
SPA de la Haute-Loire 800 €
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
Pas pris part au vote : O
Les pieds poudreux 250 €
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O0
Pas pris part au vote : O
ATD quart monde 200 €
30 366.54 €
Après en avoir débattu et sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal :
VALIDE l'affectation des subventions ci-dessus
- AUTORISE Mme le Maire à procéder à leur mandatement
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le TO AR 204
Mme le Maire Secrétaires de séance TD
Frédéric EYRAUD SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
AnAA — Ville AE
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 O05-DE Reçu le 22/04/2024
Délibération
de CHADRAC
N°2024.02.05
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
10 avril 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 15
Pouvoirs : 4
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Date de la Convocation
: le 2 avril 2024
Date d'affichage :
22 AR 20%
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M Frédéric
EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe CELLIER, M
David FARGETTE, Mme Céline BERNARD, M Loïc JOUSSOUVYS,
Mme Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, M Nicolas
TERRASSE à M David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme
Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés: Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance: M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Vote des taux pour la fiscalité 2024
Vu l’état fiscal n°1259 COM transmis par les services de l'Etat le 15 mars 2024
Vu la commission des finances du 26 Mars 2024
Mme le Maire présente aux conseillers municipaux les éléments fiscaux 2024 qui figurent sur l’état
N°1259 COM. Elle rappelle que la commune doit voter les taux pour la taxe foncière bâtie, la taxe
foncière non bâtie et la taxe d'habitation mais uniquement pour les résidences secondaires et sur les
logements vacants. Le produit fiscal attendu est minoré avec l'instauration d’un coefficient correcteur
communal qui vise à neutraliser le produit fiscal de la commune.
Pour 2024 le coefficient correcteur qui s'applique est de 0.749311 ce qui aboutit à une contribution
communale de 475 834 €. AR Prefecture
04/
Le montant total prévisionnel 2024 au titre de la fiscalité diecte locale sans augmentation des taux
s'établit à 1 817 718 € avec les bases prévisionnelles suivantes :
Taxes Bases d'imposition 2023 Bases prévisionnelles 2024
Taxe foncière sur le bâti 4135140€ 4271000 €
Taxe foncière sur le non bâti 16 840 € 17 700 €
Taxe d'habitation 282 169 € 228 200 €
Pour garantir ce produit, Mme le Maire propose de ne pas augmenter les taux et de les maintenir comme
suit:
- Taxe foncière (TF) : 41,72 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 87.19 %
- Taxe d'habitation (TH) : 8.95 %
Après en avoir débattu et sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal :
ADOPTE pour l’année 2024 les taux suivants :
- Taxe Foncière (TF) : 41.72 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 87.19 %
- Taxe d'habitation (TH) : 8.95 %
ann VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le AO AR 204
Secrétaires de séance
Frédéric EYRAUD
A SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf,
309355
AAnNAA — Vite de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 06-DE Reçu le 22/04/2024
Délibération|du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.02.06
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
10 avril 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Date de la Convocation
: le 2 avril 2024
Date d'affichage :
22 AVR 20%
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe
CELLIER, M David FARGETTE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme
Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, Mme Céline
BERNARD à Mme Mathilde MOUCHON, M Nicolas
TERRASSE à M David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme
Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance: M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Adoption du budget primitif communal 2024
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2311-1 et suivants,
Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril 2024 de l'exercice auquel il
s'applique
Vu l'avis favorable de la commission des finances dans sa séance du 26 mars 2024
Mme le Maire expose au conseil municipal les conditions de préparation du budget primitif, les projets
d'investissement prévus pour 2024 et les dépenses et recettes de fonctionnement. Le budget primitif 2024 du budget général s'établit comm
AR Prefecture
0240410-2024 02 06-DE
Exercice 2024 DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 2 074 880,00 € 2 074 880,00 €
FONCTIONNEMENT 2771 812,98 € 2777 812,98 €
TOTAL 2024 4 852 692,98 € 4 852 692,98 €
Après en avoir débattu et sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal :
- ADOPTE le BP 2024 du budget général
LP
AnnA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 15
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 10 avril 2024
Secrétaires de séance
Frédéric EYRAUD
Frédéric MENINI SEDI
50700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AAA — Vite de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 07-DE
Reçu le 22/04/2024
Délibération
de CHADRAC
N°2024.02.07
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
10 avril 2024
En exercice : 23
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
: le 2 avril 2024
Date d'affichage :
22 AVR 202
Nombre de Membres :
Date de la Convocation
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe
CELLIER, M David FARGETTE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme
Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, Mme Céline
BERNARD à Mme Mathilde MOUCHON, M Nicolas
TERRASSE à M David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme
Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés: Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance : M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement pour le budget principal
et budget annexe cellules commerciales 2024
Vu l’article L 2121-19 du CGCT, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour
2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction
budgétaire et comptable M57
Vu l’article L5217-10-6 du CGCT
Considérant que la collectivité a adopté par délibération N°2022-03-04 du conseil municipal en date du 11
octobre 2022 le passage en M57 au 1° janvier 2023 AR Prefecture
00469-20240410-2024 02 07-DE
22/04/2024 . Madame le Maire rappelle qu'au 1er janvier 2023 la commune a basculé en nomenclature budgétaire et
comptable M57. En MS7 les chapitres dépenses imprévue
la possibilité pour les collectivités de voter la fongibilité des crédits qui permet d'autoriser des virements
de crédits entre chapitres d'une même section sauf chapitre 012 charges de personnel dans la limite de
7.5% des dépenses réelles de la section.
La nomenclature M57, et conformément à l’article L5217-10-6 du CGCT, donne la possibilité pour l’exécutif,
si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la
même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de
disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au
Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la
section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des
crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également
de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, Madame le Maire est tenue d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits
opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le
cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Sur proposition de Madame le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal :
e AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant
des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)
déterminées à l’occasion du budget
e AUTORISE la fongibilité des crédits en fonctionnement et investissement pour le budget
principal et le budget annexe cellules commerciales
° AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.
LR Ts
AnnANA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 10 avril 2024
Mme-e-Maire Secrétaires de séance
== —
--Corinne-BRIN É Frédéric EYRAU bn g
R LA Pi Le 2
Frédéric MENINI SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
AAA — Vi de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 08-DE Reçu le 22/04/2024
Délibération|du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.02.08
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
10 avril 2024
En exercice : 23
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 18
: le 2 avril 2024
Date d'affichage :
22 AVR 20%
Nombre de Membres :
Date de la Convocation
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe
CELLIER, M David FARGETTE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme
Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, Mme Céline
BERNARD à Mme Mathilde MOUCHON, M Nicolas
TERRASSE à M David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme
Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance: M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe cellules commerciales
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération N°2022.03.04 du 11 octobre 2022 approuvant le passage en M57 au 1°
janvier 2023
Vu la délibération N°2023.04.03 du 29 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du
Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la Ville de
Chadrac ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de Chadrac ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents; Considérant que le CFU met en évidence des informa
collectivité, en particulier sur la présentation des rés
AR Prefecture |
404 24 02,08- Bffon finanéié réde fa’
tats, du ue et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produitS”aTTérents:
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant qu'après que les conditions d'exercice du budget 2023 aient été exposées à
l'assemblée municipale, Madame le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé
sous la présidence de Monsieur Jean-Paul NICOLAS, 1°' adjoint
Considérant les éléments susvisés ;
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Déficit Excédents
Résultats reportés 159597,15 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 15 560,50 € 47461,27€ 13605,21€ 35535,54 € 29165,71€ 82996,81€
TOTAL 15 560,50 € 47461,27€| 173202,36€ 35535,54€] 188762,86€ 82 996,81€
Résultats de clôture 31900,77€] 137666,82€ 105 766,05 €
Restes à réaliser
TOTAL CUMULE 137 666,82 €
RESULTATS DEFINITIFS 31900,77€| 137666,82€ 105 766,05 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition du 1° Adjoint :
- Arrête les résultats reportés, les opérations de l'exercice et les résultats de clôture
-__ Reconnait la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
annA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 18
Nombre de suffrages exprimés 18
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION
PAS PRIS PART AU VOTE 1 Mme Corinne BRINGER
Le 1° Adjoint
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
À Chadrac,
Le TO AVR 20
Secrétaires de séance
Frédéric EYRAUD
Frédéric MENINI SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AnAA — Vite de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 09-DE Reçu le 22/04/2024
Délibération
de CHADRAC
N°2024.02.09
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
10 avril 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Date de la Convocation
: le 2 avril 2024
Date d'affichage :
22 AVR. 2024
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe
CELLIER, M David FARGETTE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme
Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, Mme Céline
BERNARD à Mme Mathilde MOUCHON, M Nicolas
TERRASSE à M David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme
Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance : M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 - Budget Annexe Cellules
commerciales
Le Conseil Municipal réuni par Mme le Maire Corinne BRINGER
Après avoir entendu le solde du Compte Financier Unique de l'exercice 2023 :
STATUE sur l'affectation de l'excédent de fonctionnement de l’exercice 2023
CONSTATE que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants : AR Prefecture
043-2143 -20240410-2024 02 09-DE
Reçu le
AFFECTATION DU RESULTAT DE FENEHONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A- Résultat de l'exercice 31 900.77 €
B- Résultats antérieurs reportés 0€
Résultat à affecter 31 900.77 €
Solde d’exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement - 137 666.82 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 0 €
Besoin de financement - 137 666.82 €
AFFECTATION si SANTE
Affectation en réserves R1068 en investissement 31 900.77 €
Au minimum couverture du besoin de financement
Report en fonctionnement R 002 0€
Déficit reporté DO02
annA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 10 avril 2024
Secrétaires de séance
Frédéric EYRAUD SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
AnAA — Vie & —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 10-DE Reçu le 22/04/2024
Délibération|du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.02.10
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
10 avril 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Date de la Convocation
: le 2 avril 2024
Date d'affichage :
22 AVR 20%
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe
CELLIER, M David FARGETTE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme
Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, Mme Céline
BERNARD à Mme Mathilde MOUCHON, M Nicolas
TERRASSE à M David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme
Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés: Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance : M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Adoption du budget annexe cellules commerciales 2024
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2311-1 et suivants,
Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril 2024 de l’exercice auquel il
s'applique
Vu l'avis favorable de la commission des finances dans sa séance du 26 mars 2024
Mme le Maire expose au conseil municipal les conditions de préparation du budget primitif, les projets
d'investissement prévus pour 2024 et les dépenses et recettes de fonctionnement.
Le budget primitif 2024 du budget général s'établit comme suit : AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 10-DE nes 20 0400
Exercice 2024 DEPENSESL RECETTES
INVESTISSEMENT 151 740,82€ 151 740,82€
FONCTIONNEMENT 47 680,00€ 47 680,00€
TOTAL 2024 199 420,82 € 199 420,82 €
Après en avoir débattu et sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal :
- _ ADOPTE le BP 2024 du budget annexe cellules commerciales
md
annîñ VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 10 avril 2024
Secrétaires de séance
Frédéric EYRAUD
4 SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
AnAA — Vtt de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 11-DE
Reçu le 22/04/2024
Délibération|du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.02.11
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de La
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
10 avril 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Date de la Convocation
: le 2 avril 2024
Date d’affichage :
2 2 AVR 20%
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe
CELLIER, M David FARGETTE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme
Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, Mme Céline
BERNARD à Mme Mathilde MOUCHON, M Nicolas
TERRASSE à M David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme
Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés: Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance: M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Adoption d’une convention avec l’OPAC 43 pour la cession d’un système de climatisation à
la résidence les hortensias à la Bouteyre
Vu la convention proposée par l'OPAC 43
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la commune est propriétaire du
système de climatisation/chauffage pour les avoir fait installer en qualité de gestionnaire, dans les locaux appartenant à l'OPAC 43 situés dans la résidence les Hortensias — La Bouteyre à Chadrac (43),
lors de la location de ceux-ci pour l'exercice de l’activité de crèche municipale.
La crèche n'étant désormais plus installée dans ces locaux depuis plusieurs années, l'OPAC 43 et la
commune se sont mis d'accord pour une cession du matériel moyennant la somme de 3 000 €.
Une convention sera passée entre la commune et l'OPAC 43 pour la cession du bien. AR Prefecture
Après en avoir débattu et sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal :
- ADOPTE la convention
- AUTORISE Madame le Maire à la signer
- AUTORISE Madame le Maire à établir le titre de recette correspondant de 3 000 €
ER
ann VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 10 avril 2024
Mme le Maire Secrétaires de séance
——ñi——
Corinne BRINGER Frédéric EYRAUD SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 12A-DE
fe Reçu le 22/04/2024
Délibérationldu Conseil Municipal
AnnA de CHADRAC — Vite de —
CHADRAC N°2024.02.12
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Arrondissement Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe
du Puy en Velay CELLIER, M David FARGETTE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme
Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Date du conseil :
18 aril Êes Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
Nombre de Membres: | Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, Mme CéliRe
En exerdice:23 | BERNARD à Mme Mathilde MOUCHON, M Nicolas
Présents : 14 TERRASSE à M David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme Pouvoirs : 5 Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération :19 | Absents/Excusés: Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer Date de la Convocation
: le 2 avril 2024 MAHIEU VAILLE
Date d'affichage : Secrétaires de séance : M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
22 AVR 202 MENINI
Objet : Adoption d’une convention de partenariat avec le CD 43 pour la plateforme @ltithèque
Vu la convention proposée par le CD 43
Considérant le vote par l'assemblée départementale le 20 juin 2022 du schéma départemental de la lecture
publique
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la médiathèque départementale de
la Haute-Loire propose un partenariat actif avec les bibliothèques du département pour permettre à
leurs lecteurs l'accès à des ressources numériques dans l'objectif de :
Favoriser l'élargissement de l'offre documentaire
Accompagner les usages numériques et développer l'éducation au numérique par la médiation
Réduire la fracture numérique AR Prefecture
- Favoriser les échanges et la mutualisation d
ressources numériques
En contrepartie de cet accès à la plateforme de ressources numériques la collectivité verse une
cotisation annuelle au CD 43 de :
- 0.25 € par habitant et par an si son potentiel financier est inférieur ou égal à 850 € par habitant
- 0.30 € par habitant et par an si son potentiel financier est supérieur à 850 € par habitant
La convention est valable un an et sera renouvelée par tacite reconduction pour une durée maximale
de 5 ans.
Après en avoir débattu et sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal :
- ADOPTE la convention
= AUTORISE Madame le Maire à la signer
= AUTORISE Madame le Maire à verser la cotisation annuelle
RL
annññ VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 10 avril 2024
Mme le Maire Secrétaires de séance
Corinne BRINGER Frédéric EYRAUD
rs
Frédéric MENINI SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
AnNAA — Vite de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 13A-DE
Reçu le 22/04/2024
Délibération|[du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.02.13
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
10 avril 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
: le 2 avril 2024
Date d'affichage :
2 2 AR. 20%
Date de la Convocation
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe
CELLIER, M David FARGETTE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme
Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, Mme Céline
BERNARD à Mme Mathilde MOUCHON, M Nicolas
TERRASSE à M David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme
Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance: M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Signature du contrat de ville agglomération du Puy En Velay pour la période 2024-2030
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et cohésion urbaine,
Vu la circulaire du 31 août 2024 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les
départements métropolitains,
Vu le décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014
relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités
particulières de détermination dans les départements métropolitains, AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 62 i3A-DE
2 , u. Reçu le 22/04/2024 Hu Vu le décret 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la Fête des quartiers prioritaires de la politique
de la ville et la détermination dans les départements métrkpettemss
Vu l'instruction de la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville du 4 janvier 2024 relative à la
gouvernance des contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 »,
Vu le projet de contrat de ville Agglomération du Puy en Velay
Madame le Maire explique que la politique de la ville sur le territoire de l’Agglomération du Puy-en-
Velay repose sur deux quartiers prioritaires historiques tous les deux situés sur la ville-centre du Puy-
en-Velay :
+ Le quartier de Guitard,
+ Le quartier du Vai-Vert.
En été 2022, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et l’État ont lancé une démarche
d'élaboration de la nouvelle génération du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » qui s'est
structurée autour de la méthodologie suivante :
+ Une évaluation finale du Contrat de Ville 2015-2022 ;
+ Un diagnostic territorial transversal des 2 quartiers concernés et des autres paches de
pauvreté ;
+ La définition d’un projet « politique de la ville » sur le territoire de l’agglomération ;
+ La finalisation du contrat de ville qui précise les priorités opérationnelles, les moyens mis en
œuvre et les engagements de chacun.
La Politique de la Ville sur le territoire de l'Agglomération du Puy-en-Velay revêt, pour la période
2024/2030, une double ambition :
+ concentrer l'effort et les énergies sur les 2 quartiers les plus fragiles (le Val Vert et Guitard),
tout en essaimant les bonnes pratiques/expériences sur les autres poches de pauvreté
identifiées de l'agglomération (Centre-Historique du Puy-en-Velay, L'Arbousset à Espaly-Saint-
Marcel, La Bouteyre à Chadrac) ;
+ concentrer l'effort et les énergies sur 3 orientations thématiques majeures :
- L'inclusion sociale et l'insertion professionnelle ciblées sur les publics
fragiles/spécifiques des quartiers, notamment par un renforcement des
accompagnements et un travail sur la levée des freins
- La réussite éducative pour tous les enfants/jeunes des quartiers, axée sur
l'émergence d’un nouveau dispositif d'accompagnement des enfants et des
familles, le développement de l'offre éducative sur les différents temps de l'enfant
et du jeune, et une plus grande implication des parents ;
- L'amélioration du cadre de vie, de la qualité de vie et du vivre ensemble au
quotidien des habitants, par une meilleure gestion collective des espaces des
quartiers, par une amélioration des conditions d'habiter, en garantissant une
certaine tranquillité de vie, tout en démultipliant les espaces et projets de lien
social et de rencontres entre les différentes communautés d'origine, les
différentes générations.
Ces ambitions prendront corps et réalité dans une nouvelle gouvernance/animation du Contrat de Ville
où chacun des partenaires sera mobilisé, dans une nouvelle place centrale que les centres sociaux
devront prendre en proximité sur chaque quartier, et dans la recherche permanente d'aller vers et
d'implication des habitants dans le cœur de la démarche, aux côtés des conseils citoyens existants. AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 13A-DE Reçu le 22/04/2024
Pour la commune de Chadrac, Madame le Maire expliqu
engagements :
1 Participer au Comité de Pilotage et aux instances thématiques du Contrat de Ville
2 Mobiliser des moyens spécifiques en co-financements des projets menés sur le quartier
de La Bouteyre
3 Participer financièrement à l’équipe de prévention spécialisée du Département sous
réserve de la participation des autres cofinanceurs
Aux côtés de la Communauté d'agglomération et de la Ville du Puy-en-Velay, seront signataires du
contrat : la Préfecture de la Haute-Loire, le Conseil départemental de la Haute-Loire, l'OPAC, Alliade
Habitat, la Caisse des Allocations Familiales de Haute-Loire, l'Education Nationale, l'Agence Régionale
de Santé, France Travail, la Ville de Chadrac, la Ville d'Espaly-Saint-Marcel, la Banque des Territoires et
le Procureur de la République.
Après en avoir débattu et sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal :
- APPROUVE le contrat de ville 2024-2030 annexé à la présente délibération,
- APPROUVE les engagements de la commune sous réserve de la participation des autres co-
financeurs aux engagements
- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération et à signer le contrat ainsi que toute pièce se rapportant au présent
dossier et les avenants éventuels.
éprire.
annîñ VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 10 avril 2024
Mme le Maire Secrétaires de séance
Frédéric EYRAUD
LE
<_-
— SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AnNAA — Vite de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 14A-DE
Reçu le 22/04/2024
Délibération du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.02.14
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30.
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
10 avril 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Date de la Convocation : le
2 avril 2024
Date d'affichage :
2 2 AVR. 20%
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe
CELLIER, M David FARGETTE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme
Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs: Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE
ALMEIDA, Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD,
Mme Céline BERNARD à Mme Mathilde MOUCHON, M
Nicolas TERRASSE à M David FARGETTE, M Alain GIBERT à
Mme Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance : M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Installation de la vidéoprotection sur la commune et demande de subvention Région AURA
au titre du dispositif sécuriser ma commune par l'acquisition et l'installation d'équipements
adaptés
Vu l'arrêté préfectoral N° 2023 — 280 du 7 décembre 2023
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que des caméras de vidéoprotection ont déjà été
installées sur l’avenue Pierre et Marie Curie avec 2 caméras pour couvrir les entrées nord et sud de
l’avenue en reconnaissance de plaques et 3 caméras de chaque côté de l’avenue pour un visionnage
des abords des commerces. AR Prefecture
10-2024 02 148-DE
L'installation de 3 caméras complémentaires sur le secteur du plateau de Chadrac (Mairie, Maison
Pour Tous et Forum) est prévue et à la demande de l'OPAC 43 une extension du périmètre de la
vidéoprotection sur le quartier HLM de La Bouteyre avec l'installation de 3 caméras.
Mme le Maire propose au conseil de solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-
Alpes au titre du dispositif « sécuriser ma commune ».
Le coût total prévisionnel des travaux liés à l'équipement en vidéoprotection avec 6 caméras est
estimé à 43 258.25 € HT.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Dépenses Montant Recettes Montant
Equipement en vidéoprotection | 43 258.25 € REGION (50%) 21629€
Etat (FIPD) 12 977 €
Commune (20 %) 8 652.25 €
TOTAL DEPENSES 43 258.25 € TOTAL RECETTES 43 258.25 €
Sur proposition de Madame le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal :
e Valide le projet d'installation de la vidéoprotection et son plan de financement
e Décide de déposer une demande de subvention de 21 629 € HT soit 50 % du montant total
des dépenses, auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes
e Autorise Mme le Maire à signer les conventions et tous documents complémentaires relatifs
à cette demande
ann VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 10 avril 2024
Mme fme Te Mätres, Secrétaires de séance
mena Frédéric EYRAUD SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 15A-DE Reçu le 22/04/2024
fifi Délibération du Conseil Municipal
an AA de CHADRAC — te de —
CHADRAC N°2024.02.15
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30. Le Conseil Municipal de Chadrac,
régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la Présidence de Madame Corinne
BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
HAUTE-LOIRE Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe
CELLIER, M David FARGETTE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme
Date du conseil : Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT.
16euilAteA Pouvoirs: Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE
ALMEIDA, Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD,
Mme Céline BERNARD à Mme Mathilde MOUCHON, M
Arrondissement
du Puy en Velay
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 14 Nicolas TERRASSE à M David FARGETTE, M Alain GIBERT à
Pouvoirs : 5 Mme Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés : 4
i ont pri t . SPORTS PET Absents/Excusés: Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
à la délibération : 19
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
Date de la Convocation : MAHIEU VAILLE
le 2 avril 2024
Date d'affichage : Secrétaires de séance : M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
22 AVR 2024 MENINI
Objet : Demande de subvention au FIPDR pour installation de la vidéoprotection
Vu l'arrêté préfectoral N° 2023 - 280 du 7 décembre 2023
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que des caméras de vidéoprotection ont déjà été
installées sur l'avenue Pierre et Marie Curie avec 2 caméras pour couvrir les entrées nord et sud de
l'avenue en reconnaissance de plaques et 3 caméras de chaque côté de l’avenue pour un visionnage
des abords des commerces. AR Prefecture
L'installation de 3 caméras complémentaires sur le secteur du plateau de Chadrac (Mairie, Maison
Pour Tous et Forum) est prévue et à la demande de l'OPAC 43 une extension du périmètre de la
vidéoprotection sur le quartier HLM de La Bouteyre avec l'installation de 3 caméras.
Mme le Maire propose au conseil de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du FIPDR.
Le coût total prévisionnel des travaux liés à l'équipement en vidéoprotection avec 6 caméras est
estimé à 43 258.25 € HT.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Dépenses Montant Recettes Montant
Equipement en vidéoprotection | 43 258.25 € REGION (50%) 21629€
Etat (FIPD) 12 977 €
Commune (20 %) 8 652.25 €
TOTAL DEPENSES 43 258.25 € TOTAL RECETTES 43 258.25 €
Sur proposition de Madame le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal :
e Valide le projet d'installation de la vidéoprotection et son plan de financement
e _Décide de déposer une demande de subvention de 12 977 € HT soit 30 % du montant total
des dépenses, auprès de l'Etat au titre du FIPDR
e Autorise Mme le Maire à signer les conventions et tous documents complémentaires relatifs
à cette demande
MX
annñ VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 15
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 10 avril 2024
Secrétaires de séance
Frédéric EYRAUD
Dhs Eee Frédéric MÈNINI \ SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309855
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 16A-DE Reçu le 22/04/2024
7 Délibération du
AnAAÀ CHADRAC de CHADRAC
N°2024.02.16
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
HAUTE-LOIRE Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Arrondissement Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe
cle Payer VIE CELLIER, M David FARGETTE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme
Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT. Date du conseil :
10 avril 2024 Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
NET dE MATE : Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, Mme Céline
| Enexerdce:232 BERNARD à Mme Mathilde MOUCHON, M Nicolas
Présents : 14 TERRASSE à M David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme
Pouvoirs : 5 Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés : 4
Qui Ont HEIS Par Absents/Excusés: Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie à la délibération : 19 .
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
Date de la Convocation : MAHIEU VAILLE
le 2 avril 2024
Date d'affichage: | Secrétaires de séance : M Frédéric EVRAUD et M Frédéric
22 AR 200 MENINI
Objet : Demande de subvention au CD 43 pour l’appel à projet aide départementale pour la sauvegarde
des édifices cultuels non protégés
Vu l’appel à projet lancé par le conseil départemental 43
Considérant les devis reçus par les entreprises
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la porte de l'Eglise est en très mauvais état et sa
remise en état nécessite un remplacement de la porte et la restauration de l’imposte.
Après avoir consulté trois entreprises, la proposition de travaux la mieux disante est celle de la SAS
PASCAL CHAIZE.VINC-JSM pour la fabrication d'une porte double vantaux en pin, de conception
identique à l’ancienne et la restauration de l’imposte. AR Prefecture
Mme le Maire propose au conseil de solliciter une aiéeedépartemremeetitre-de-dispusitif
« sauvegarde des édifices cultuels non protégés ».
Le coût total prévisionnel des travaux liés au remplacement de la porte et la restauration de l’imposte
est estimé à 5 245.00 € HT.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Remplacement porte de l'Eglise et | 5 245.00 Département (25%) | 1311.25 €
restauration imposte
Commune (75 %) 3 933.75
TOTAL DEPENSES 5 245.00 € TOTAL RECETTES 5245.00 €
Sur proposition de Madame le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal :
e Valide la proposition de devis établie par l’entreprise CHAIZE pour un montant de 5 245 € HT
e Autorise Mme le Maire à signer le devis
e Autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention de 1311.25 € HT soit 25 % du
montant total des dépenses, auprès du Département de la Haute-Loire
e _ Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande
PT
ann VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 10 avril 2024
.Mme le Maire Secrétaires de séance
Frédéric EYRA
Frédéric MENINI
c SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AnAA — Vite de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 17-DE Reçu le 22/04/2024
Délibération du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.02.17
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
10 avril 2024
En exercice : 23
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
le 2 avril 2024
Date d'affichage :
22R 2024
Nombre de Membres :
Date de la Convocation :
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe
CELLIER, M David FARGETTE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme
Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, Mme Céline
BERNARD à Mme Mathilde MOUCHON, M Nicolas
TERRASSE à M David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme
Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés: Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance : M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Adhésion de la commune à la procédure de consultation de marché public lancée par le CDG 43
pour le contrat d'assurance des risques statutaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Madame le Maire expose :
AR Prefecture
214300469-20240410-2024 02 17-DE
le 22/04/2024
La nécessité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance
statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant
le statut de ses agents ;
Le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte des collectivités, en
mutualisant les risques.
Sur proposition de Madame le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide :
Article unique : la collectivité de Chadrac charge le Centre de gestion de Haute-Loire de lancer une
procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire, pour son compte et pour les quatre
années à compter du 1° janvier 2025, des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise
d'assurance agréée.
Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
+ agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service et maladie contractée en service,
maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire.
° agents non affiliés à la C.N.RA.C.L : Accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la
commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
+ Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2025.
+ Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
ME
annñA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0 AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 17-DE
Reçu le 22/04/2024
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 10 avril 2024
Mme le Maire Secrétaires de séance
Frédéric EYRAUD SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AnNAA — Vite de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 18-DE Reçu le 22/04/2024
Délibération du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.02.18
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
10 avril 2024
En exercice : 23
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
le 2 avril 2024
Date d’affichage :
22 AR 202%
Nombre de Membres :
Date de la Convocation :
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe
CELLIER, M David FARGETTE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme
Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs: Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, Mme Céline
BERNARD à Mme Mathilde MOUCHON, M Nicolas
TERRASSE à M David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme
Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance : M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Renouvellement de la convention « assurance santé pour votre commune » avec AXA France
Vu la convention proposée par AXA France
Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que la commune par délibération du 30 juillet
2020 a autorisé la compagnie d'assurance AXA France à mettre à disposition une complémentaire AR Prefecture
santé standard à des conditions tarifaires préférentielles pour les habitants de la commune. Pour
maintenir ces tarifs préférentiels il est nécessaire de redélibérer.
Madame le Maire souligne que de nombreuses communes s'engagent dans les démarches
d'amélioration de l'accès aux soins de leurs administrés. Les tarifs de complémentaire santé sont
parfois élevés et de nombreuses personnes renoncent à leur couverture santé pour des raisons
financières. Dans une volonté d'amélioration de l'accès aux soins, de maintien du pouvoir d'achat et
de solidarité, la commune, à l'initiative du C.C.AsS, a envisagé de créer une mutuelle communale à
destination de ses habitants en créant un partenariat avec la Compagnie AXA, afin de mettre en place
une offre globale en matière de protection santé pour tous, simple, couvrant les besoins de chacun, à
des tarifs avantageux.
Madame le Maire souligne que la commune n'est en aucun cas mandataire de l'Assureur, et n'a
aucun rapport financier avec la structure retenue, ni avec les usagers pouvant contracter avec l'organisme. La commune ne joue qu'un o rôle de « facilitateur » dans la démarche.
Après en avoir délibéré et sur proposition de Madame le Maire le conseil municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la proposition de l'offre promotionnelle « assurance
santé pour votre commune » avec la compagnie AXA.
Lies
annñ VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 10 avril 2024
-Mme-le-Maire Secrétaires de séance
Frédéric EYRAUD SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AnAAÀ — Vite de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 19A-DE
Reçu le 22/04/2024
Délibération du Tonseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.02.19
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
10 avril 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Date de la Convocation
: le 2 avril 2024
Date d’affichage :
2 2 AVR. 20%
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe
CELLIER, M David FARGETTE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme
Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, Mme Céline
BERNARD à Mme Mathilde MOUCHON, M Nicolas
TERRASSE à M David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme
Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance : M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Autorisation pour la cession de matériels et de biens mobiliers divers inutilisés par la
commune
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le Maire peut,
par délégation du Conseil municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4
600 euros.
Vu la délibération municipale du 26 juin 2020
Considérant qu'au-delà du seuil des 4 600€, il incombe au Conseil municipal d'autoriser la vente
des biens concernés AR Prefecture
4
Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont Kile n’a plus l'utilité, la Ville de Chadrac met
en vente de gré à gré ses biens inutilisés sur le Ste de courtage aux enchères en ligne «
Agorastore.fr » et sur d’autres sites (le bon coin notamment).
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’une liste de biens matériels
et mobiliers inutilisés a été dressée par les services techniques qu’elle propose de mettre en
vente au plus offrant.
Il s’agit des biens suivants :
Biens Références Prix minimum
Balayeuse roulante Johnson panoramic 2000 500 €
Désherbeur monobrosse POGET DH 40 de 2017 1500 €
Lame biaise Relba 500 €
Rouleau avec remorque Wacker W74TS 500 €
Tapis de judo (19) 10 € pièce
Grandes (106) et petites (13) 10 € pièce
suspensions florales
Table ovale en bois 2 500 €
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
= D'AUTORISER la vente de ces biens aux enchères sur le site Agorastore et sur le bon
coin
- D'AUTORISER la sortie des biens du patrimoine de la commune conformément aux
dispositions budgétaires et comptables de la M 57
DÉRPERRERR
annîñ VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 10 avril 2024
Mme le Maire _ Secrétaires de séance
Frédéric EYRAUD
Frédéric MENINI SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
AnAA — Vite de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 20-DE Reçu le 22/04/2024
Délibératio
de CHADRAC
N°2024.02.20
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de La
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
10 avril 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Date de la Convocation
: le 2 avril 2024
Date d'affichage :
2 2 AR 202%
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe
CELLIER, M David FARGETTE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme
Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs: Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, Mme Céline
BERNARD à Mme Mathilde MOUCHON, M Nicolas
TERRASSE à M David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme
Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance : M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Délibération portant création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial
Vu la déclaration d'emploi N° 043211200497597
Vu l'avis favorable du Comité Social et Technique du CDG 43 dans sa séance du 2 avril 2024
Madame le Maire de la commune de Chadrac rappelle que les emplois de chaque collectivité
où établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code
général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et
de modifier le tableau des effectifs. AR Prefecture
Madame le Maire indique que la commune a recrut Li agent coffractuélén remplacement” d’un agent titulaire qui fin 2021 a fait valoir ses droits 4 la retraite. Depuis, le poste a été occupé successivement par des agents contractuels. Ce post
maison pour tous et à 50 % pour un emploi aux services techniques sur des missions d'entretien
et de maintenance. Le contrat actuel arrive à son terme au 8 mai 2024 et Madame le Maire
propose de nommer l'agent qui occupe cet emploi qui correspond au grade d’adjoint technique
territorial, cadre d'emploi des adjoints techniques, et que la durée hebdomadaire de service
qui y est attachée est fixée à 35 heures sans jour de RTT.
L'agent sera nommé dans le poste par voie d’arrêté.
Madame le Maire propose au conseil municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par
conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de Madame
le Maire décide de :
- créer un emploi relevant du grade d’adjoint technique territorial à raison de 35 heures
hebdomadaires sans jour de RTT, à compter du 9 mai 2024;
-__ modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure
en annexe;
inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012
ein:
annA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 10 avril 2024
Mme le Maire Secrétaires de séance
Frédéric EYRAUD SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
AnAA — Vite de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 21-DE Reçu le 22/04/2024
Délibération du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.02.21
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
10 avril 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Date de la Convocation
: le 2 avril 2024
Date d’affichage :
2 2 AVR 20
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe
CELLIER, M David FARGETTE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme
Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, Mme Céline
BERNARD à Mme Mathilde MOUCHON, M Nicolas
TERRASSE à M David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme
Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance: M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Délibération portant création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial
Vu la déclaration d'emploi N° 043231101250357
Vu l'avis favorable du Comité Social et Technique du CDG 43 dans sa séance du 2 avril 2024
Madame le Maire de la commune de Chadrac rappelle que les emplois de chaque collectivité
où établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l'article L313-1 du code
général de la fonction publique. || appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et
de modifier le tableau des effectifs. AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 21-DE LL Reçu le 22/04/2024
Madame le Maire indique que la commune a recrutd4 Lin agent contractuel en remplacement
d’un agent titulaire qui courtant 2023 a fait valoir ses
occupé successivement par des agents contractuels. Ce poste correspond à à un emploià plein
temps aux services techniques sur des missions d'entretien de voirie et des espaces publics,
d'espaces verts, de maintenance technique de matériel et de bâtiments et de conduite d'engins
(tractopelle, camion, balayeuse .…). Le contrat actuel arrive à son terme au 3 juin 2024 et
Madame le Maire propose de nommer l'agent qui occupe cet emploi qui correspond au grade
d'adjoint technique territorial, cadre d'emploi des adjoints techniques, et que la durée
hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 39 heures avec des jours de RTT.
L'agent sera nommé dans le poste par voie d'arrêté.
Madame le Maire propose au conseil municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par
conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de Madame
le Maire décide de :
-_ créer un emploi relevant du grade d’adjoint technique territorial à raison de 39 heures
hebdomadaires avec jours de RTT, à compter du 4 juin 2024 ;
-__ modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure
en annexe;
- inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012
ARE
Ann VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 10 avril 2024
Mire-le-Maire Secrétaires de séance
Frédéric EYRAUD SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AnAA — Vite de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 22-DE Reçu le 22/04/2024
Délibération du Tonsel
de CHADRAC
UNICIpa
N°2024.02.22
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de La
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
10 avril 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Date de la Convocation
: le 2 avril 2024
Date d'affichage :
2 2 AVR 202
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe
CELLIER, M David FARGETTE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme
Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, Mme Céline
BERNARD à Mme Mathilde MOUCHON, M Nicolas
TERRASSE à M David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme
Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés: Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance : M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet: Délibération portant création d’un emploi permanent d’adjoint administratif
principal de 2?" classe
Vu l'avis favorable du Comité Social et Technique du CDG 43 dans sa séance du 2 avril 2024
Madame le Maire de la commune de Chadrac rappelle que les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code
général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et
de modifier le tableau des effectifs.
Madame le Maire indique qu’un poste d’adjoint administratif est actuellement occupé par un
agent qui effectue les missions suivantes : AR Prefecture
-__ Accueil périscolaire à l’école élémentaire
-__ Tâches administratives en mairie
- Entretien des locaux à l’école élémentaire
-__ Portage de repas
- Coordination des temps d'accueil périscolaire
L'agent qui occupe actuellement le poste peut par avancement de grade évoluer vers le grade
d’adjoint administratif territorial principal de 2è"e classe.
Madame le Maire propose de créer l’emploi permanent d’adjoint administratif principal de
2ème classe et de nommer l'agent qui occupe cet emploi à partir du 1° mai 2024. Elle souligne
que l’agent réalisera les mêmes missions et que la durée hebdomadaire de service qui y est
attachée est fixée à 39 heures avec des jours de RTT.
L'agent sera nommé dans le poste par voie d'arrêté.
Madame le Maire propose au conseil municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par
conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de Madame
le Maire décide de :
- créer un emploi relevant du grade d’adjoint administratif principal de 2è"° classe à
raison de 39 heures hebdomadaires avec jours de RTT, à compter du 1% mai 2024 ;
-_ modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure
en annexe;
- inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012
Less
annA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 10 avril 2024
_Mme le Maire Secrétaires de séance
© ?
é Réédérie MENINI
Dee SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
|Lie
AAA _— Ville de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 23-DE Reçu le iseil ML
Délibération|du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.02.23
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
10 avril 2024
Nombre de Membres :
En exercice : 23
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Date de la Convocation
: le 2 avril 2024
Date d'affichage :
2 2 AVR. 2024
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe
CELLIER, M David FARGETTE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme
Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, Mme Céline
BERNARD à Mme Mathilde MOUCHON, M Nicolas
TERRASSE à M David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme
Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance : M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet: Délibération portant création d’un emploi permanent d’adjoint administratif
principal de 1?" classe
Vu l'avis favorable du Comité Social et Technique du CDG 43 dans sa séance du 2 avril 2024
Madame le Maire de la commune de Chadrac rappelle que les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code
général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et
de modifier le tableau des effectifs.
Madame le Maire indique qu’un poste d’adjoint administratif principal de 2è"° classe à 28
heures hebdomadaires est actuellement occupé par un agent qui effectue les missions
suivantes : 3.5 & AR Prefect
-__ Responsable de la médiathèque de Chadrac FETECTUrE 9-20240410-2024 02 23-DE
R 22/04/ &
L'agent qui occupe actuellement le poste peut par avkhcement de grade évoluer vers le grade
d’adjoint administratif territorial principal de 1° clasé
Madame le Maire propose de créer l'emploi permanent d’adjoint administratif principal de
1è classe et de nommer l'agent qui occupe cet emploi à partir du 1° mai 2024. Elle souligne
que l’agent réalisera les mêmes missions et que la durée hebdomadaire de service qui y est
attachée est fixée à 28 heures hebdomadaires sans jours de RTT.
L'agent sera nommé dans le poste par voie d'arrêté.
Madame le Maire propose au conseil municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par
conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de Madame
le Maire décide de :
- créer un emploi relevant du grade d’adjoint administratif principal de 1? classe à
raison de 28 heures hebdomadaires sans jours de RTT. à compter du 1° mai 2024;
-__ modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure
en annexe ;
- inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012
tiennent
annî VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 10 avril 2024
Ds 1 Corinne BRINGER Frédéric EYRAUD
Frédéric MENINI
D OL nr érie AAA — Vite de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 24-DE
Reçu le 29/04/2024
Délibération du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.02.24
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
10 avril 2024
En exercice : 23
Présents : 14
Pouvoirs : 5
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
: le 2 avril 2024
Date d'affichage :
2 9 AVR. 20%
Nombre de Membres :
Date de la Convocation
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M
Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe
CELLIER, M David FARGETTE, M Loïc JOUSSOUYS, Mme
Mathilde MOUCHON et Mme Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA,
Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, Mme Céline
BERNARD à Mme Mathilde MOUCHON, M Nicolas
TERRASSE à M David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme
Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie
VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance : M Frédéric EYRAUD et M Frédéric
MENINI
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs au 10 avril 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3,
R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l'avis du Comité Social et Technique du CDG 43 dans sa séance du 2 avril 2024
Madame le Maire de la commune de Chadrac rappelle que les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code
général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
emplois à temps complet et non complet nécessaired Bi: bon
de modifier le tableau des effectifs.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 2 avril 2024
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il
leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification
de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Ilappartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus,
de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa
collectivité ou de son établissement.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de Madame
le Maire décide :
- De la création des postes suivants :
o 2 postes d’adjoint technique territorial à plein temps
© 1 poste d’agent administratif territorial principal de 1" classe à 28 heures
hebdomadaires
o 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à plein temps
- De la suppression des postes suivants :
© 2 postes d’adjoint technique principal 1°" classe
o 1poste d'agent administratif territorial
o 1 poste d'agent administratif territorial principal de 2è"® classe
De modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe :
D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
_Lrrea:
ann VOTE JM —
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0 SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
Mme le Maire
AR Prefecture
043-214300469-20240410-2024 02 24-DE
Reçu le 29/04/2024
it et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 40 AR 204
Secrétaires de séance
Frédéric EYRAUD
é
Frédéric MENINI
À =