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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 avril B
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Chadrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 avril B)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
043-214300469-20240619-2024 04 01-DE
Reçu le 01/07/2024
SEEN
AnAAÀ — \Ÿ ie de —
CHADRAC
COMPTE RENDU Conseil Municipal CHADRAC
10 avril 2024
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, Mme Marie
VERNAUDON, M David FARGETTE, Mme Céline BERNARD, M Loïc JOUSSOUYS, Mme Mathilde MOUCHON et Mme
Magalie ALLIBERT.
Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA, Mme Martine JOUVE à M Frédéric EYRAUD, M
Christophe CELLIER à Mme Suzanne COZE, M Nicolas TERRASSE à M David FARGETTE, M Alain GIBERT à Mme
Magalie ALLIBERT.
Absents/Excusés : Mme Nelly LEVEQUE, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer MAHIEU VAILLE
Secrétaires de séance : M Frédéric EYRAUD et M Frédéric MENINI
Rappel de l’ordre du jour :
1- Adoption du PV du conseil municipal du 5 février 2024
2- Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget général
3- Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 - Budget général
4- Affectation de subventions aux associations et organismes de droit privé
5- Affectation de subvention 2024 à l'association VMAC
6- Affectation de subvention 2024 à l'association MPTC
7- Vote des taux de fiscalité 2024
8- Présentation et vote du BP 2024
9- Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement pour le budget principal et
le budget annexe cellules commerciales
10- Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe cellules commerciales
11- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 - Budget annexe cellules commerciales
12- Présentation et vote du budget annexe 2024 des cellules commerciales
13- Adoption d’une convention avec l'OPAC 43 pour la cession d’un système de climatisation à la résidence
les Hortensias à la Bouteyre
14- Adoption d’une convention de partenariat avec le Conseil Départemental 43 pour la plateforme
@ltithèque
15- Signature du contrat ville agglomération du Puy en Velay pour la période 2024-2030
16- Demande de subvention au conseil régional Auvergne Rhône-Alpes pour l’extension de la
vidéoprotection (2°" tranche) sur la commune
17- Demande de subvention à l'Etat au titre de l’appel à projets FIPDR 2024 pour l'extension de la
vidéoprotection (2°"° tranche) sur la commune
18- Demande de subvention au Conseil Départemental 43 pour la sauvegarde des édifices culturels non
protégés
19- Adhésion de la commune à la procédure de consultation de marché public lancée par le CDG 43 pour
le contrat d'assurance des risques statutaires
1 AR Prefecture
043-214300469-20240619-2024 04 01-DE
Reçu le 01/07/2024
20- Renouvellement de la convention « assurance santé plur votre cammune » avec AXA France
21- Autorisation pour la cession de matériels et de biens mobiliers divers inutilisés par la commune
22- Création d’un emploi permanent titulaire de la fonction publique territoriale d’adjoint technique territorial
23- Création d’un emploi permanent titulaire de la fonction publique territoriale d’adjoint technique
territorial
24- Création d’un emploi permanent titulaire de la fonction publique territoriale d’adjoint administratif
principal de 2°" classe
25- Création d’un emploi permanent titulaire de la fonction publique territoriale d’adjoint administratif principal de 1°" classe
26- Mise à jour du tableau des effectifs
27- Questions diverses
1 - Délibération N° 2024-02-01 : Validation du PV du Conseil Municipal du 5 février 2024
Rapporteur : Mme le Maire
Le Conseil Municipal de CHADRAC s'est réuni en Mairie pour une séance ordinaire du Conseil Municipal sur
convocation de Mme le Maire du 23 janvier 2024 envoyée au domicile des conseillers municipaux.
Sur 23 membres en exercice :
17 Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, Mme Nicole LEVET, Mme Martine JOUVE, M Franck ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD,
M Dominique ROCHER, M David FARGETTE, Mme Céline BERNARD, M Christophe CELLIER, M Nicolas TERRASSE, M
Loïc JOUSSOUYS et M Alain GIBERT
2 Pouvoirs : Mme Mathilde MOUCHON à M Franck ALLEGRE, Mme Magalie ALLIBERT à M Alain GIBERT.
4 Absents/Excusés: Mme Nelly LEVEQUE, Mme Marie VERNAUDON, Mme Nathalie ANGLADE et Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE
M Frédéric EYRAUD et M Frédéric MENINI ont assuré le rôle de secrétaires de séance.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les membres du Conseil présents et représentés.
Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.
L'ordre du jour comprenait les points suivants :
1- Adoption du PV du conseil municipal du 6 décembre 2023 : vote à l'unanimité
2- Lancement d'une procédure de marché public pour la consultation de prestataires de services dans le
cadre de la gestion et l’animation d’un accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire et périscolaire
et signature des marchés : vote 13 Pour, 0 Contre, O Abstention et 6 qui n’ont pas pris part ni aux
débats ni au vote (M Jean-Paul NICOLAS, Mme Hélène De ALMEIDA, M Serge DEFIX, Mme Nicole LEVET
et M Franck ALLEGRE et son pouvoir (Mathilde MOUCHON)
3- Engagement de travaux d'éclairage public avec le SDE 43 pour les vestiaires du stade de football de
Chadrac : vote à l'unanimité
4- Engagement de travaux d'éclairage public avec le SDE 43 pour le stade de football de Chadrac : vote à l'unanimité
5- Approbation de la restitution de la compétence « coordination des animations entre bibliothèque » : vote à l'unanimité
6- Questions diverses
La délibération a été adoptée à l'unanimité AR Prefecture
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2 — Délibération N° 2024-02-02 : Vote du compte financier unique (CFU) 2023 du budget général
Rapporteur : M Serge DEFIX
M Serge DEFIX présente les éléments du CFU :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Déficit Excédents
Résultats reportés 535 169,72 € 206 316,92 € 741 486,64 €
Opérations de l'exercice | 2143 008,29€| 2643 090,12 €] 1197 295,57€| 658471,74 €] 3 340 303,86€| 3 301 561,86 €
TOTAL 2143 008,29€| 3178 259,84€|] 1197 295,57€| 864 788,66 €] 3 340 303,86€| 4043 048,50 €
Résultats de clôture 1035251,55€| 332 506,91 € 702 744,64 €
Restes à réaliser 627945,09€| 108380,54€] 519564,55 €
TOTAL CUMULE 960452,00€| 108380,54€] 519564,55 € 702 744,64 €
RESULTATS DEFINITIFS 1035251,55€| 852071,46€ 183 180,09 €
Le CFU est adopté à l'unanimité (Mme le Maire n’a pas pris part au vote)
3 — Délibération N° 2024-02-03- Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 - Budget
Général
Rapporteur : M Serge DEFIX
Fonctionnement
Résultat exercice : 500 081.83 €
Résultat antérieur reporté : 535 169.72 €
Résultat à affecter : 1 035 251.55 €
Investissement
Solde d'exécution cumulé : - 332 506.91 €
Solde des restes à réaliser : - 519 564.55 €
Affectation en investissement : 852 071.46 €
Report en fonctionnement 2024 : 183 180.09 €
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
4- Délibération N° 2024-02-04- Affectation de subventions aux associations et organismes de droit privé
Rapporteur : M Frédéric MENINI
M Frédéric MENINI précise aux membres du Conseil municipal que chaque année la commune est sollicitée
par des associations pour l'attribution de subventions. Cette somme figure au budget principal à l’article 6574
et doit faire l’objet d’une affectation.
Pour 2024 l'affectation s'établit comme suit :
Montant de la subvention
2024 Associations
Club : 6 300 €
AS Chadrac
Aide à l'emploi : 2 375 € AR Prefecture
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Association des Parents d'Élèves Henri GALLIEN A-000 €
Club de Tennis de Table 969.54 €
Club Valentine 800 €
FNACA 700 €
1 500 €
HOPC
Aide à l'emploi : 500 €
Club : 400 €
Judo Espaly-Chadrac
Aide à l'emploi : 302 €
Les Amis de Chadrac 900 €
Taekwondo 1 500 €
Velay athlétisme 500 €
Association amicale du personnel communal 1 000 €
Cyclo UFOLEP Chadrac 350 €
CIDF 43 120 €
Les Resto du Cœur 400 €
Comité départemental du Prix de la résistance 100 €
Justice et Partage 200 €
Comité de jumelage Espaly-Chadrac-Taucha 1 650 €
Fit Run Sport 250 €
Sur les chemins de l’espoir 300 €
Chadrac Animation 2 500 €
Activ form 500 €
Club de pétanque 700 €
Halo de la Lune 300 €
SPA Haute-Loire 800 €
Les pieds poudreux 250 €
ATD quart monde 200 €
30 366.54 €
Le vote a eu lieu association par association. N'ont pas pris part au vote selon les associations : Nicole LEVET, Céline BERNARD, Magalie ALLIBERT, Franck ALLEGRE et Dominique ROCHER AR Prefecture
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5- Délibération N°2024-02-05 : Affectation de subvention 2024 & l'association VMAC
Délibération ajournée absence de quorum
6- Délibération N°2024-02-06 : affectation de subvention 2024 à l'association Maison Pour Tous de Chadrac
Délibération ajournée absence de quorum
7- Délibération N°2024-02-05 : Vote des taux pour la fiscalité 2024
Rapporteur : Mme le Maire
Mme le Maire présente aux conseillers municipaux les éléments fiscaux 2024 qui figurent sur l’état N°1259
COM. Elle rappelle que la commune doit voter les taux pour la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie
et la taxe d’habitation mais uniquement pour les résidences secondaires et les logements vacants. Le produit
fiscal attendu est minoré avec l'instauration d’un coefficient correcteur communal qui vise à neutraliser le
produit fiscal de la commune.
Pour 2024 le coefficient correcteur qui s'applique est de 0.749311 ce qui aboutit à une contribution
communale de 475 834 €.
Le montant total prévisionnel 2024 au titre de la fiscalité directe locale sans augmentation des taux s'établit à
1 817 718 € avec les bases prévisionnelles suivantes :
Taxes Bases d'imposition 2023 Bases prévisionnelles 2024
Taxe foncière sur le bâti 4 135 140 € 4 271 000 €
Taxe foncière sur le non bâti 16 840 € 17 700 €
Taxe d'habitation 282 169€ 228 200 €
Les taux sont les suivants :
- Taxe foncière (TF) : 41.72%
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 87.19 %
- Taxe d'habitation (TH) : 8.95%
La délibération est validée à l'unanimité.
8- Délibération N°2024-02-06 - Présentation et vote budget primitif 2024 du budget général
Rapporteur : M Serge DEFIX
Section de fonctionnement :
Dépenses : 2 777 812.98 €
- Charges à caractère général : 725 116.31 €
- Charges de personnel : 1 107 250 €
- Virement de section : 555 677.42 €
- _ Amortissement : 63 041 €
- Autres charges de gestion courante : 266 409.25 €
- Charges financières : 59 419 €
- Charges exceptionnelles : 900 €
Recettes : 2 777 812.98 €
- Résultat reporté de fonctionnement : 183 180.09 €
- _ Atténuation de charges : 40 000 €
- _ Opération d'ordre : 15 000 €
- __ Produits des services : 326 000 € AR Prefecture
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- Impôts et taxes : 466 103 €
- Fiscalité locale : 1 400 184 €
- _ Dotations, subventions : 330 761.89 €
- Autres produits : 16 000 €
- Produits exceptionnels : 584 €
Section d'investissement :
Dépenses : 2 074 880 €
- Déficit reporté : 332 506.91 €
- _ Opération d'ordre : 15 000 €
- Emprunt: 267 956€
- Immobilisations incorporelles : 29 640.40 €
- Subventions versées : 63 000 €
- Immobilisations corporelles : 1 366 476.69 €
-_ Titres et participations : 300 €
Recettes : 2 074 880 €
- Virement de section : 555 677.42 €
- Amortissements : 63 041 €
- Dotations : 1 015 941.54 €
-__ Subventions : 438 551.04 €
- Autre : 1669€
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
dgat nrincinal at hud MARS PIIIVINOI DS NUM
9 — Délibération N° 2024-02-07 : Fongibilité des crédits en sectio n 2 t ,
Rapporteur : M Serge DEFIX
M Serge DEFIX rappelle qu’au 1er janvier 2023 la commune a basculé en nomenclature budgétaire et comptable
M57. En M57 les chapitres dépenses imprévues disparaissent (020 et 022) et sont remplacés par la possibilité pour
les collectivités de voter la fongibilité des crédits qui permet d'autoriser des virements de crédits entre chapitres
d'une même section sauf chapitre 012 charges de personnel dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la
section.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin
de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des
opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, Madame le Maire est tenue d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés
lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article
L21 22-22 du CGCT.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
10 — Délibération N° 2024-02-08: Vote du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe cellules
commerciales
Rapporteur : M Serge DEFIX
M Serge DEFIX présente les éléments du CFU : AR Prefecture
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LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTÈS SEMENT ENSEMRBLE |
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Déficit Excédents
Résultats reportés 159 597,15 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 15 560,50 € 47 461,27 € 13 605,21 € 35 535,54 € 29165,71€ 82 996,81 €
TOTAL 15 560,50 € 47 461,27 € 173 202,36€ 35535,54€1 188 762,86 € 82 996,81 €
Résultats de clôture 31 900,77 € 137 666,82 € 105 766,05 €
Restes à réaliser
TOTAL CUMULE 137 666,82 €
RESULTATS DEFINITIFS 31 900,77 € 137 666,82 € 105 766,05 €
Le CFU est adopté à l'unanimité (Mme le Maire n’a pas pris part au vote)
11 — Délibération N° 2024-02-09- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 - Budget
Annexe Cellules commerciales
Rapporteur : M Serge DEFIX
Fonctionnement
Résultat exercice : 31 900.77 €
Résultat antérieur reporté : 0 €
Résultat à affecter : 31 900.77 €
Investissement
Solde d'exécution cumulé : - 137 666.82 €
Solde des restes à réaliser : 0 €
Affectation en investissement : - 137 666.82 €
Report en fonctionnement 2024 : 31 900.77 €
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
12 — Délibération N° 2024-02-10- Adoption du budget annexe cellules commerciales 2024
Rapporteur : M Serge DEFIX
Section de fonctionnement :
Dépenses : 47 680 €
Recettes : 47 680 €
Section d'investissement :
Dépenses : 151 740.82 €
Recettes : 151 740.82 €
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
13- Délibération N°2024-02-11 - Adoption d’une convention avec l'OPAC 43 pour la cession d’un système de
climatisation à la résidence les hortensias à la Bouteyre
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la commune est propriétaire du système
de climatisation/chauffage dans des locaux appartenant à l’'OPAC 43 situés dans la résidence les Hortensias —
7 AR Prefecture
043-214300469-20240619-2024 04 01-DE
Reçu le 01/07/2024
La Bouteyre. La crèche n'étant désormais plus installée dans ch& locaux depuis plusieurs années, l'OPAC 43 et
la commune se sont mis d'accord pour une cession du matériel moyennant la somme de 3 000 €.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
14 - Délibération N° 2024-02-12 - Adoption d’une convention de partenariat avec le CD 43 pour la plateforme
@ltithèque
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la médiathèque départementale de la
Haute-Loire propose un partenariat actif avec les bibliothèques du département pour permettre à leurs
lecteurs l’accès à des ressources numériques dans l'objectif de :
- Favoriser l'élargissement de l’offre documentaire
- Accompagner les usages numériques et développer l'éducation au numérique par la médiation
- Réduire la fracture numérique
-_ Favoriser les échanges et la mutualisation des pratiques professionnelles autour des ressources
numériques
En contrepartie de cet accès à la plateforme de ressources numériques la collectivité verse une cotisation annuelle au CD 43 de :
- 0.25 € par habitant et par an si son potentiel financier est inférieur ou égal à 850 € par habitant
- 0.30 € par habitant et par an si son potentiel financier est supérieur à 850 € par habitant
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
15 — Délibération N° 2024-02-13 : Signature du contrat de ville agglomération du Puy En Velay pour la période
2024-2030
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire explique que la politique de la ville sur le territoire de l’Agglomération du Puy-en-Velay
repose sur deux quartiers prioritaires historiques tous les deux situés sur la ville-centre du Puy-en-Velay :
e Le quartier de Guitard,
+ Le quartier du Val-Vert.
En été 2022, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et l’État ont lancé une démarche d'élaboration
de la nouvelle génération du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » avec pour la période 2024/2030,
une double ambition :
+ concentrer l'effort et les énergies sur les 2 quartiers les plus fragiles (le Val Vert et Guitard), tout en
essaimant les bonnes pratiques/expériences sur les autres poches de pauvreté identifiées de
l’agglomération (Centre-Historique du Puy-en-Velay, L'Arbousset à Espaly-Saint-Marcel, La Bouteyre à Chadrac) ;
e concentrer l'effort et les énergies sur 3 orientations thématiques majeures :
-_ L’inclusion sociale et l'insertion professionnelle ciblées sur les publics fragiles/spécifiques
des quartiers, notamment par un renforcement des accompagnements et un travail sur la
levée des freins AR Prefecture
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- La réussite éducative pour tous les enfantk}ieunes des quartiers, axée sur l'émergence
d’un nouveau dispositif d'accompagnement des enfants et des familles, le développement
de l'offre éducative sur les différents temps de l'enfant et du jeune, et une plus grande
implication des parents ;
- L'amélioration du cadre de vie, de la qualité de vie et du vivre ensemble au quotidien des
habitants, par une meilleure gestion collective des espaces des quartiers, par une
amélioration des conditions d’habiter, en garantissant une certaine tranquillité de vie, tout
en démultipliant les espaces et projets de lien social et de rencontres entre les différentes
communautés d’origine, les différentes générations.
Pour la commune de Chadrac, Madame le Maire explique que dans le contrat de ville figurent 3 engagements :
1 Participer au Comité de Pilotage et aux instances thématiques du Contrat de Ville
2 Mobiliser des moyens spécifiques en co-financements des projets menés sur le quartier de La
Bouteyre
3 Participer financièrement à l’équipe de prévention spécialisée du Département sous réserve de
la participation des autres cofinanceurs.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
16 — Délibération N° 2024-02-14: Installation de la vidéoprotection sur la commune et demande de
subvention Région AURA au titre du dispositif sécuriser ma commune par l'acquisition et l'installation
d'équipements adaptés
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
M Jean-Paul NICOLAS rappelle au Conseil Municipal que des caméras de vidéoprotection ont déjà été installées
sur l’avenue Pierre et Marie Curie avec 2 caméras pour couvrir les entrées nord et sud de l'avenue en
reconnaissance de plaques et 3 caméras de chaque côté de l’avenue pour un visionnage des abords des
commerces.
L'installation de 3 caméras complémentaires sur le secteur du plateau de Chadrac (Mairie, Maison Pour Tous
et Forum) est prévue et à la demande de l’OPAC 43 une extension du périmètre de la vidéoprotection sur le
quartier HLM de La Bouteyre avec l'installation de 3 caméras.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Dépenses Montant Recettes Montant
Equipement en vidéoprotection | 43 258.25 € REGION (50%) 21 629 €
Etat (FIPD) 12 977 €
Commune (20 %) 8 652.25 €
TOTAL DEPENSES 43 258.25 € TOTAL RECETTES 43 258.25 €
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
17 — Délibération N° 2024-02-15 : Demande de subvention au FIPDR pour l'installation de la vidéoprotection
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
Un dossier sera également déposé à l'Etat sur des crédits du FIPDR pour le même projet que celui présenté
dans la délibération N° 2024-02-14.
La délibération a été adoptée à l'unanimité. AR Prefecture
043-214300469-20240619-2024 04 01-DE
Reçu le 01/07/2024
,
18 — Délibération N° 2024-02-16: Demande de subven
départementale pour la sauvegarde des édifices cultuels non protégés
Rapporteur : Mme le Maire
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la porte de l'Eglise est en très mauvais état et sa remise en
état nécessite son remplacement et la restauration de l’imposte.
Après avoir consulté trois entreprises, la proposition de travaux la mieux disante est celle de la SAS PASCAL
CHAIZE.VINC-JSM pour la fabrication d’une porte double vantaux en pin, de conception identique à l’ancienne
et la restauration de l’imposte.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Remplacement porte de l'Eglise et | 5 245.00 Département (25%) | 1 311.25 €
restauration imposte
Commune (75 %) 3 933.75
TOTAL DEPENSES 5 245.00 € TOTAL RECETTES 5245.00 €
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
19 — Délibération N° 2024-02-17 : Adhésion de la commune à la procédure de consultation de marché public
lancée par le CDG 43 pour le contrat d'assurance des risques statutaires
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
M jean-Paui NICOLAS informe les membres du conseil municipal que ie contrat groupe avec le CDG 43 pour la
couverture des risques statutaires arrive à échéance au 31/12/2023. || propose de missionner le CDG 43 pour
consulter de nouveaux assureurs et le cas échéant signer une nouvelle convention.
Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
e agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie
ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps
partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité
temporaire.
e agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave,
maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
e Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2025.
e Régime du contrat : capitalisation.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
20 -— Délibération N° 2024-02-18 : Renouvellement de la convention « assurance santé pour votre commune »
avec AXA France
Rapporteur : M Jean-Paul NICOLAS
10 AR Prefecture
043-214300469-20240619-2024 04 01-DE
Reçu le 01/07/2024
M Jean-Paul NICOLAS souligne que de nombreuses communes Flengagent dans les démarches d'amélioration
de l'accès aux soins de leurs administrés. Les tarifs de complémentaire santé sont parfois élevés et de
nombreuses personnes renoncent à leur couverture santé pour des raisons financières. Dans une volonté
d'amélioration de l'accès aux soins, de maintien du pouvoir d'achat et de solidarité, la commune, à l'initiative
du C.C.AS, a envisagé de créer une mutuelle communale à destination de ses habitants en créant un
partenariat avec la Compagnie AXA, afin de mettre en place une offre globale en matière de protection santé
pour tous, simple, couvrant les besoins de chacun, à des tarifs avantageux.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
21 — Délibération N° 2024-02-19 : Autorisation pour la cession de matériels et de biens mobiliers divers inutilisés
par la commune
Rapporteur : M Frédéric EYRAUD
M Frédéric EYRAUD explique aux membres du conseil municipal qu’une liste de biens matériels et mobiliers
inutilisés a été dressée par les services techniques qu’il propose de mettre en vente au plus offrant sur des
plateformes.
Il s’agit des biens suivants :
Biens Références Prix minimum
Balayeuse roulante Johnson panoramic 2000 500 €
Désherbeur monobrosse POGET DH 40 de 2017 1 500 €
Lame biaise Relba 500 €
Rouleau avec remorque Wacker W74TS 500 €
Tapis de judo (19) 10 € pièce
Grandes (106) et petites (13) 10 € pièce
suspensions florales
Table ovale en bois 2 500 €
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
22 — Délibération N° 2024-02-20 : Délibération portant création d’un emploi permanent d’adjoint technique
territorial
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire indique que la commune a recruté un agent contractuel en remplacement d'un agent titulaire
qui fin 2021 a fait valoir ses droits à la retraite. Depuis, le poste a été occupé successivement par des agents
contractuels. Ce poste correspond pour 50 % à un emploi à la maison pour tous et à 50 % pour un emploi aux
services techniques sur des missions d’entretien et de maintenance. Le contrat actuel arrive à son terme au 8
mai 2024 et Madame le Maire propose de nommer l'agent qui occupe cet emploi qui correspond au grade
d’adjoint technique territorial, cadre d'emploi des adjoints techniques, et que la durée hebdomadaire de service
qui y est attachée est fixée à 35 heures sans jour de RTT.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
LL AR Prefecture
043-214300469-20240619-2024 04 01-DE
Reçu le 01/07/2024
23 — Délibération N° 2024-02-21 : Délibération portant créâtion d’un emploi permanent d’adjoint technique
territorial
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire indique que la commune a recruté un agent contractuel en remplacement d’un agent titulaire
qui courtant 2023 a fait valoir ses droits à la retraite. Depuis, le poste a été occupé successivement par des
agents contractuels. Ce poste correspond à un emploi à plein temps aux services techniques sur des missions
d'entretien de voirie et des espaces publics, d'espaces verts, de maintenance technique de matériel et de
bâtiments et de conduite d'engins (tractopelle, camion, balayeuse …..). Le contrat actuel arrive à son terme au
3 juin 2024 et Madame le Maire propose de nommer l’agent qui occupe cet emploi qui correspond au grade
d’adjoint technique territorial, cadre d'emploi des adjoints techniques, et que la durée hebdomadaire de service
qui y est attachée est fixée à 39 heures avec des jours de RTT.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
24 — Délibération N° 2024-02-22 : Délibération portant création d’un emploi permanent d’adjoint administratif
principal de 2°"° classe
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire indique qu'un poste d’adjoint administratif est actuellement occupé par un agent qui effectue
les missions suivantes :
- Accueil périscolaire à l’école élémentaire
- Tâches administratives en mairie
- Entretien des locaux à l’école élémentaire
- Portage de repas
- Coordination des temps d’accueil périscolaire
L'agent qui occupe actuellement le poste peut par avancement de grade évoluer vers le grade d’adijoint
administratif territorial principal de 2°" classe qu’elle propose de créer à partir du 1° mai 2024. Elle souligne
que l’agent réalisera les mêmes missions et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée
à 39 heures avec des jours de RTT.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
25 — Délibération N° 2024-02-22 : Délibération portant création d’un emploi permanent d’adjoint administratif
principal de 1°"° classe
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire indique qu’un poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe à 28 heures
hebdomadaires est actuellement occupé par un agent qui effectue les missions suivantes :
- Responsable de la médiathèque de Chadrac
L'agent qui occupe actuellement le poste peut par avancement de grade évoluer vers le grade d’adijoint
administratif territorial principal de 1°" classe qu’elle propose de créer à partir du 1° mai 2024. Elle souligne
que l'agent réalisera les mêmes missions et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée
à 28 heures hebdomadaires sans jours de RTT.
12 mere
AR Prefecture
043-214300469-20240619-2024 04 01-DE
Reçu le 01/07/2024
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
26 — Délibération N° 2024-02-23 : Mise à jour du tableau des effectifs au 10 avril 2024
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire décide :
- De la création des postes suivants :
o 2 postes d'adjoint technique territorial à plein temps
o 1 poste d'agent administratif territorial principal de 1°" classe à 28 heures hebdomadaires
o 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à plein temps
- De la suppression des postes suivants :
o 2 postes d’adjoint technique principal 1°" classe
o 1 poste d'agent administratif territorial
o 1 poste d'agent administratif territorial principal de 2°" classe
Le tableau des effectifs mis à jour est annexé à la présente délibération.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
Informations diverses
1- Mme le Maire précise qu’une nouvelle date de conseil municipal sera fixée, dans les tous prochains
jours, pour délibérer sur les points 5 et 6 de l’ordre du jour ajournés faute de quorum.
La séance est levée à 21h 05
Chadrac le 10 avril 2024
_— Secrétaires de séance
Frédéric MENINI
Frédéric EYRAUD
Corinne BRINGE
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