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Procès Verbal - PV 3 2 2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Bozas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 2 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal du conseil municipal
BOZAS . p du 3 février 2023
Convocation adressée par Monsieur le Maire, Jean-Louis WIART, le 30 janvier 2023
Secrétaire de la séance : Jacques PERRET
7 présents: Jean-Louis WIART, Olivier JUNIQUE, Audrey DESCHAMPS, Grégory
MAZET, Eliane BERTRAND, Cyril MONCHAL, Jacques PERRET
2 pouvoirs: Carole SAVEL représentée par Jean-Louis WIART et Fabien DELOCHE représenté par Eliane DELOCHE
1 absent : Sylvain CANTAN
Le quorum est atteint.
18h30 - Début de séance
Jacques PERRET est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance
1- Délibérations
- 2023-00 : Attribution d'une aide sociale exceptionnelle
- 2023-002 : Attribution d'une subvention complémentaire pour l’année 2022 - 2023-003 : Avenant à la convention de déneigement
2- Informations et questions diverses
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 décembre 2022
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré,
Vote
En exercice : 10
Présents : 7
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
DELIBERATIONS
2023-001 Attribution d’une aide sociale exceptionnelle Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1111-5, Considérant que la commune dispose d'un budget unique et a dissous le CCAS, Monsieur le Maire présente la demande de monsieur Jean-Luc PAILLOTTE, transmise par l’assistante sociale, d’une aide pour ce même objet en 2019, il a sollicité concomitamment l'aide gouvernementale.
Rapport
Monsieur Jacques PERRET soumet le fait que d’autres administrés sont peut-être dans la même situation.
Monsieur Olivier JUNIQUE précise que la commune dispose de deux stères de bois coupés par l'employé communal.
Il est proposé de livrer du bois communal à l'administré.
Vote
En exercice : 10
Présents : 7
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O0
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : -_ de substituer un don de bois à l’aide à caractère social et à titre exceptionnel
demandée par monsieur Jean-Luc PAILLOTTE
-_ d'autoriser et de mandater le Maire à effectuer toute démarche et signer tous
documents de nature à exécuter la présente délibération.
2023-002 Attribution d'une subvention complémentaire pour l’année 2022 Vu la délibération n°2022-40 en date du 3 décembre 2022 attribuant les subventions aux associations pour l'année 2022,
Considérant que le club du Football Club Plateau Ardéchois (FCPA) a formulé une demande de subvention précisant que deux habitants de Bozas (un adulte et un enfant sont membres du club).
Après débat, il est proposé d'attribuer comme les années précédentes une subvention d'un montant de 50 euros pour l'enfant inscrit.
Vote
En exercice : 10
Présents : 7
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : -__ d'attribuer une subvention de 50 euros au FCPA.
-_ d'autoriser et de mandater le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2023-003 Avenant à la convention de déneigement
Vu la délibération n°2020-44 en date du 6 novembre 2020 approuvant la convention de déneigement avec l'EURL BUISSON, M. Bernard GAUTHIER et M. Pascal JUNIQUE pour une durée de trois ans jusqu'au 30 juin 2023,
Considérant que M. GAUTHIER a dénoncé la convention pour les lieuxdits Chambérieux, Chirollet, la Chavas, l'Homme et l'Espellière.
Il est proposé de confier la mission jusqu'au 30 juin 2023 à Monsieur Pascal JUNIQUE.
Vote
En exercice : 10
Présents : 7
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - de modifier par avenant la convention de déneigement conclue avec monsieur Pascal JUNIQUE.
-_ d'autoriser et de mandater le Maire à effectuer toute démarche et signer tous
documents de nature à exécuter la présente délibération.
INFORMATIONS
- Carte cadeau
Suite à la naissance de Léon SEIGNOVERT, né le 1 février 2023, il est décidé d'attribuer une carte cadeau d'une valeur de 50 € aux parents.
- SDIS
Monsieur Fabien Deloche est nommé référent de la commune.
- Logements de la Cure
Monsieur le Maire indique que l'appartement actuellement vacant nécessite des travaux
dont une partie va être réalisé par l'employé communal. La commune souhaite modifier le système de chauffage des trois logements et va solliciter: l'accompagnement du SDEO07 au titre de la compétence maîtrise de la dépense d'éneïgie. :
Les deux autres appartements sont occupés, des difficultés! Sont constatées quant au règlement des loyers. Les dispositions sont prises auprès des locataires pour envisager le règlement des dettes locatives.
- Travaux de la Mairie
3 | Monsieur le Maire précise que les réunions de chantier se tiennent chaque semaine et qu'aucun retard n'est constaté.
La demande de subvention régionale devrait être étudiée lors de la commission permanente de mars.
- Plan de sauvegarde communal
Une version papier du projet du PSC mis à jour est à retirer par chaque conseiller au secrétariat de la Mairie pour prise de connaissance et éventuelles propositions d'amendement. Une réunion sera organisée prochainement.
- Voirie et chemins
Monsieur Olivier Junique rappelle que les chemins de La Mâtre et des Roches ont été réhabités par la commune.
Par ailleurs, il est rappelé que tous les travaux qui concernent peu ou prou le domaine public sont subordonnés à une autorisation préalable demandée à la mairie (permission de travaux ou autorisation de travaux). A défaut, l'infraction constitue une contravention de 4" classe.
- Autres travaux en cours
Un miroir de circulation va être installé à la montée de la Calade. Les tuyaux du cimetière ont été recollés.
- Ardéchoise
Monsieur Grégory Mazet souhaite être remplacé en tant que correspondant de
l'association pour des raisons personnelles. Monsieur Cyril Monchal est volontaire pour le remplacé.
Le passage de la course est bref et nécessite une participation importante de bénévoles.
- Repas et paniers fin d'année
Il y a eu 41 participants au repas de fin d'année et 55 paniers ont été commandés, l'opération a coûté 2 900 euros.
Questions diverses
La séance est levée à 20h30
Signature du Maire Signature du secrétaire de séance
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