Compte-Rendu - 3 cr cm 20170223

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Compte-Rendu - 3 cr cm 20170223 Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr cm 20170223)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 FÉVRIER 2017

COMPTE-RENDU

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille dix-sept, Le jeudi vingt-trois février à vingt heures neuf, Le Conseil municipal de

la Commune de Stains, légalement convoqué le dix-sept février deux mille dix-sept, s'est réuni

salle du Conseil, à l'hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI,

Maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR,

M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Kassem IDIR, M.

Larbi LEBIB, Mme Nadia ZEHOU, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, Mme Favella

HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Fatima

DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Julien MUGERIN

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Mathieu DEFREL à Mme Favella HIMEUR

M. Géry DYKOKA NGOLO à M. Olivier MATHIS

Mme Françoise ABDERIDE à M. Nicolas STIENNE

Mme Afifa GUERRAH à M. Larbi LEBIB

M. Abdelfattah MESSOUSSI à M. Jean-Claude DE SOUZA

Mme Lidia AMZAL à Mme Nabila AKKOUCHE

Mme Evelyne SEEGER à Mme Marie-Claude GOUREAU

M. Madi BOINA BOINA à Mme Fatima DRIDER

M. Sean NKOLO MAYE à Mme Sylvie JEANNOT

M. Laurent TUR à M. Julien MUGERIN

Etaient absents : Mme Karina KELLNER, M. Erol ERSAN, M. Khader ABDELLALI

Sont arrivés en cours de séance :

- Mme Sylvie JEANNOT à l'affaire 2

- M. Lamine SAIDANE à l'affaire 2

Se sont absentés en cours de séance :

Mme Nabila AKKOUCHE à l'affaire 6

- M. François VIGNERON (affaires 7 et 8)

- Mme Fatima DRIDERà l'affaire 8

Secrétaire de séance : M. Francis MORIN

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 février 2017 1/7Affaire n°1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida

AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme

Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise

ABDERIDE par mandat, Mme Nadia ZEHOU, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, Mme Favella HIMEUR,

Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par

mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi

BOINA BOINA par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Laurent TUR par mandat)

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Monsieur Francis MORIN, Troisième Adjoint au Maire, pour remplir

les fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n°2 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

intéressant les collectivités territoriales

Rapporteur : Fabienne TESSIER KERGOSIEN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida

AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme

Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise

ABDERIDE par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, Mme Favella

HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL

par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M.

Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par

mandat, M. Laurent TUR par mandat)

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et

les hommes intéressant La commune

Affaire n°3 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE,

M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU,

M. Géry DYKOKA NGOLO par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par

mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme

Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat) et 8

abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M.

Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par

mandat, M. Laurent TUR par mandat)

ARTICLE UN : DECIDE la suppression et la création des postes suivants :

Ë ; Ron Date de la Nombre Postes à supprimer Postes à créer transformation | de postes

Entrée en

Animateur territorial Animateur territorial principal 2°" | vigueur de la 1

classe délibération

2/7 Compte-rendu du Conseil municipal du 23 février 2017Adjoint technique 2°" classe à temps non | Adjoint technique 2ème classe à

complet temps complet

Entrée en

vigueur de la 6

délibération

ARTICLE DEUX : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur Les crédits constitués à cet

effet, ouverts au budget de l'exercice.

Affaire n°4 - Approbation de la convention de gestion provisoire des marchés

d'approvisionnement de la commune de Stains

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida

AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme

Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise

ABDERIDE par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, Mme Favella

HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL

par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M.

Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par

mandat, M. Laurent TUR par mandat)

ARTICLE UN : APPROUVE {a convention de gestion provisoire des marchés d’approvisionnement

de La ville de Stains entre La commune et la société E.G.S. SA représentée par Monsieur Maurice

TOLEDANO en sa qualité de Directeur Général, sise 33 ter, rue Lécuyer - 93400 Saint-Ouen.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi

que tout acte y afférent et à prendre toutes les dispositions nécessaires à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°5 - Adoption du rapport relatif au Débat d'Orientations Budgétaires pour l'année

2017

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE,

M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU,

M. Géry DYKOKA NGOLO par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par

mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme

Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat) et 8

abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M.

Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par

mandat, M. Laurent TUR par mandat)

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE, après en avoir débattu, le rapport relatif au débat d'orientations

budgétaires 2017.

Affaire n°6 - Vote des Taux 2017 de la fiscalité communale

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 34 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 février 2017 3/7DIONE, M. Mathieu DEFREL par mandat, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha

NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA

NGOLO par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Nadia

ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M.

Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme

Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M.

Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE les taux de la fiscalité directe pour l’exercice 2017 comme suit :

Bases prévisionnelles 2017 Proposition Taux 2017

Taxe d’habitation NC 25.82%

Foncier bâti NC 24.90%

Foncier non bâti NC 37.54%

Affaire n°7 - Marché public relatif à l'organisation de séjours pour les vacances d'été à

destination des enfants et des jeunes de la commune de Stains

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry

DYKOKA NGOLO par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat,

Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA

par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR

par mandat)

ARTICLE UN : AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer chacun des lots du

marché public relatif à l’organisation de séjours pour les vacances d’été à destination des

enfants et des jeunes de la commune de Stains attribué pour Le lot n°1 (séjours été thématiques

pour les enfants âgés de 9 à 12 ans, en France, hors séjours en bord de mer) aux sociétés ODCVL

Comptoirs des Projets Educatifs, sise, Parc d’activités de la Roche - 88007 EPINAL et VACANCES

FARWEST ENFANTS, sise, le Pavillon - 41170 SARGE-SUR-BRAYE, pour un montant maximum

annuel de bons de commande de 30 000 € HT ; pour le lot n°2 (séjours été culturels à l’étranger

pour les jeunes de 9 à 12 ans) à l’association REGARDS, sise, 118 avenue Aristide Briand - 92120

MONTROUGE pour un montant maximum annuel de bons de commande de 30 000,00 € HT ; pour

le lot n°3 (séjours été thématiques pour les jeunes de 11 à 14 ans en France) aux sociétés Les

COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX, sise, 28 rue Jean Jaurès - 78108 Saint-Germain-en-Laye, PEP

DECOUVERTES, sise, 5/7 rue Georges Enesco - 94000 CRETEIL et GECTURE, sise, Che de Sire le

Bez, la Louvière - 05240 La Salle des Alpes, pour un montant maximum annuel de bons de

commande de 30 000,00 € HT ; pour Le lot n°4 (séjours été thématiques pour Les jeunes de 15 à

17 ans en France) aux sociétés PEP DECOUVERTES, sise, 5/7 rue Georges Enesco - 94000 CRETEIL,

ADN, sise, 10 quai de La Borde - 91130 RIS-ORANGIS, et ODCVL Comptoirs des Projets Educatifs,

sise, Parc d’activités de La Roche - 88007 EPINAL, pour un montant maximum annuel de bons de

commande de 30 000,00 € HT, et pour le lot n°5 (séjours été culturels à l’étranger pour les

jeunes de 15 à 17 ans) à l’association REGARDS, sise, 118 avenue Aristide Briand - 92120

MONTROUGE, et aux sociétés ADN, sise, 10 quai de La Borde - 91130 RIS-ORANGIS, et ODCVL

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 février 2017 4/7Comptoirs des Projets Educatifs, sise, Parc d’activités de la Roche - 88007 EPINAL, pour un

montant maximum annuel de bons de commande de 30 000,00 € HT, ainsi que tout acte y

afférent et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'exécution de la présente

délibération.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°8 - Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes

pour la passation d'un marché d'assistance et de conseil à la passation de contrats

d'assurances et d'un marché d'assurances

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha

NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry

DYKOKA NGOLO par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat,

Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

ARTICLE _UN : APPROUVE La convention constitutive d’un groupement de commandes pour la

passation d’un marché d’assistance et de conseil pour la passation de contrats d'assurances et

un marché d’assurances.

ARTICLE DEUX : APPROUVE la désignation de L’E.P.T Plaine Commune comme coordonnateur du

groupement de commandes.

ARTICLE TROIS : APPROUVE la désignation de La Commission d’appel d'offres du coordonnateur

en tant que Commission d’appel d’offres (CAO) du groupement.

ARTICLE QUATRE : APPROUVE la clé de répartition financière du marché d’assistance et de

conseil pour la passation de contrats d'assurances.

ARTICLE CINQ : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer La convention constitutive du

groupement ainsi que tout acte y afférent, et à prendre toutes les mesures d'exécution de la

convention pour ce qui Le concerne.

ARTICLE _SIX : AUTORISE le Président de L’E.P.T Plaine Commune, ou son représentant, en

qualité de représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à attribuer, selon Les

règles de procédures internes à Plaine Commune, signer et notifier le marché d'assistance et de

conseil pour la passation de contrats d’assurances, et à prendre toute mesure ou décision

nécessaire à l'exécution dudit marché, pour l’ensemble des membres du groupement.

ARTICLE SEPT : AUTORISE le Président de L’E.P.T Plaine Commune, ou son représentant, en

qualité de représentant du coordonnateur du groupement, à signer et notifier le(s) marché(s)

d’assurances, attribués par la CAO du groupement.

ARTICLE HUIT : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure ou décision

nécessaire à l'exécution dudit marché d’assurances pour ce qui le concerne.

ARTICLE NEUF : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°9 - Demandes de subventions auprès de divers organismes pour la réhabilitation de

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 février 2017 5/7la piscine René Rousseau

Rapporteur : Favella HIMEUR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter auprès de divers organismes l'octroi de subventions en vue de La réhabilitation de La piscine municipale René Rousseau, sise, avenue Jules Guesde à Stains.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document administratif relatif aux demandes de subventions et à procéder à leur exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°10 - Acquisition à l'euro symbolique de parcelles constitutives de voirie

appartenant à la société Icade sur le quartier des Lochères à Stains (93240)

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO par mandat, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH par mandat, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL par mandat, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE par mandat, M. Laurent TUR par mandat)

ARTICLE UN : APPROUVE l'acquisition par la commune de Stains à l'euro symbolique des parcelles suivantes appartenant à ICADE et situées quartier des Lochères :

- parcelle cadastrée section À n°771 d’une superficie de 27m?

- parcelle cadastrée section À n°772 d’une superficie de 13m?

- parcelle cadastrée section À n°774 d’une superficie de 2m?,

soit une surface totale de 42 m°.

ARTICLE DEUX : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à intervenir, au nom de La commune, à tous les actes entérinant cette décision et à signer tout acte authentique d’acquisition.

ARTICLE TROIS: DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 février 2017 6/7DECES

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à vingt-deux heures vingt et une

Le Maire,

Azzédine TAÏBI

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 février 2017 7/7