Compte-Rendu - CR CM 20022023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2017

Compte-Rendu - CR CM 2018

Compte-Rendu - CR CM 19122022

Compte-Rendu - CR CM 08112021

Compte-Rendu - CR CM 05092022

Compte-Rendu - CR CM 20062022

Compte-Rendu - CR CM 09032020

Compte-Rendu - CR CM 26072022

Compte-Rendu - CR CM 14112022

Compte-Rendu - CR CM 0401021

Compte-Rendu - CR CM 20022023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Plantiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20022023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2023

Date de convocation : 16/02/2023

Date d’affichage : 16/02/2023

Conseillers en exercice : 10 Présents: 9 Votants : 10

L’an deux mille vingt-trois le 20 février à 17h00, le Conseil municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Bernard MOUNIER, Maire.

PRESENTS : BENAROUS-FRAPPART Christophe, BOSIO Alexis, BOUDEVILLE Fatiha,

COURT Jean-Paul, LEGRAND Benjamin, MIGNON Françoise, MOUNIER Bernard,

ROTGER Gérard, ODDOS Robert.

ABSENTE EXCUSEE : JOEL-WENGER Constance,

PROCURATION : JOEL-WENGER Constance à MOUNIER Bernard

SECRETAIRE DE SEANCE : LEGRAND Benjamin

Le procès-verbal du Conseil municipal du 13 janvier 2023 n’a pas été mis au vote. Après

divers échanges entre conseillers, les seuls éléments mis au vote sont des modifications sur la

rédaction et les formulations demandées par M. Oddos :

1- Retirer un « r » à l’orthographe de l’entreprise « PERIER »

2 - N’aurait pas dit « tu as déjà la moustache » mais l’aurait entendu (cf. : page 5 suite au

point sur le fonctionnement de la commission travaux)

6 POUR 4 ABSTENTION

Mme Mignon déplore l’emploi du mot autocrate qu’elle trouve exagéré. M Oddos confirme

l’emploi de ce terme à l’encontre de M. le Maire.

3- Remplacer M. Oddos par M. Gauthier (cf. : page 6 point sur la simulation eau et

assainissement)

Suite à cette remarque, le débat est à nouveau engagé sur le sujet de l’eau et l’assainissement.

M. Oddos se tourne vers le public et l’interpelle en posant la question suivante :

- Est-ce que vous préférez payer votre facture d’eau 70% de plus ou 20 % ?

A cela, Mme Boudeville intervient en disant que ce n’est pas correct de poser la question de

cette manière, qu’il faut alors tout expliquer, notamment que pour diminuer la dette de 50%

du budget eau et assainissement et donc la facture, l’argent sera pris sur le budget principal

mairie et que cela va desservir le fonctionnement et les projets de la commune.

En raison de l’interpellation du public par M Oddos, M le Maire explique à nouveau.

« L’ancienne mandature à fait un excellent travail qui aujourd’hui laisse des dettes. »

Il rappelle succinctement les différentes possibilités du prix de l’eau et commente

« J'ai fait ce choix-là, l’eau doit être payée par la facture »

PV du 13/01/2023 - Page 1 sur 19La loi 3DS permet aux petites communes de déroger à cette obligation, le transfert d’emprunt

du budget eau et assainissement au budget général mairie est toléré sous la condition de

pouvoir justifier qu’une partie de l’emprunt contracté sur le budget eau et assainissement ait servi également à des infrastructures du budget communal.

M. Oddos indique que M. Joel Gauthier a dit que M. le Maire avait caché la simulation 4.

M. le Maire confirme ne pas avoir proposé la simulation 4 par choix économique comme

indiqué ci-dessus.

M. le Maire rappelle que certains administrés ne sont pas raccordés aux réseaux d’eau et/ou

d’assainissement et qu’il y a un risque d’iniquité.

M. Oddos affirme que ces personnes ont bénéficié de subventions de l’Etat et qu’au moins 15

constructions ont pu être réalisées grâce aux travaux sur les réseaux d’eau et assainissement. M. le Maire demande que cette information soit vérifiée.

M. Oddos affirme que la précédente mandature a laissé des comptes excédentaires et qu’ils

sont désormais en déficit. M. le Maire répond qu’il va vérifier ces informations.

M. le Maire recentre le débat sur la demande de M. Oddos de remplacer son nom par celui de

M. Gauthier (page 6 du PV du 13/01/2023), demande acceptée par l’ensemble des élus.

Les observations sur le précédent procès-verbal étant closes, M. le Maire propose une

inversion du déroulement de la séance afin de répondre aux diverses questions posées par 4

conseillers avant d’aborder l’ordre du jour. Accepté à l’unanimité.

M. le Maire projette les questions reçues et les réponses qu’il apporte à chacune.

Mail de M. Benarous-Frappart.

Bonjour Mr Le Maire,

Je vous remercie de l'invitation au Conseil Municipal du lundi 20 février 2023 qui doit être faites mensuellement.

Ilme semble que votre choix du changement d'heure ne correspond pas aux personnes actives. 17H est beaucoup trop tôt pour que l'on puisse quitter notre travail et être pleinement disponible pour l'activité de notre village.

Réponse de M. le Maire :

Je vais vous vouvoyer puisque je le suis dans ce mail.

Le choix a été fait non par décision autoritaire mais par écoute d’une demande sur un vrai problème personnel. La décision a été prise après consultation de celles et ceux qui travaillent les retraités n’ont pas été consulté, vous n’avez pas été pris en considération. Désolé.

Mais nous tiendrons compte de cette contrainte d’indisponibilité possible pour toutes les demandes que nous pourrions vous adresser par la suite.

Mme Boudeville prend la parole et explique que ce changement émane d’elle après avoir

demandé M. le Maire puis à trois conseillers actifs, qui ont tous donné leur accord, mais a

oublié de demander à M. Benarous-Frappart.

PV du 13/01/2023 - Page 2 sur 19Suite mail de M. Benarous-Frappart

Nous avons toujours effectué les réunions à 18H, pourquoi ce changement ?

Réponse de M. le Maire :

Le mot « toujours » vous concernant est peut-être un peu extrapolé vous en êtes qu’à votre 4eme conseil.

Suite mail de M. Benarous-Frappart

De plus, nous souhaiterions parler des courriers que vous avez reçu des associations concernant les subventions.

Réponse de M. le Maire :

Nous avons reçu à ce jour 7 demandes de subventions qui vont être étudiées en commission finances et seront soumises au vote du Conseil municipal au moment du budget. Pour parfaire

votre connaissance lacunaire, il s’agit d’un fonctionnement normal et respectueux.

Suite mail de M. Benarous-Frappart

Vous ne pouvez diriger un village comme vous l'entendez, nous sommes tous élus de la population. Réponse de M. le Maire :

Il ne s’agit pas ici d’une question si je comprends bien mais d’un jugement de valeur dont

vous êtes l’unique auteur. Difficile donc de répondre et inutile de se justifier, si demain il vous arrivait de constater que je suis dans l’illégalité vous pourriez en faire la remarque sans jugement violent si ce n’est pas trop vous demander.

Suite mail de M. Benarous-Frappart

Vous ne tenez pas compte des demandes formulées et adressées par les conseillers. Réponse de M. le Maire :

A nouveau ici ce n’est pas non plus une question si c’était le cas je me devrais d’y répondre au moment que je jugerai utile comme le prévoit le CGCT.

Suite mail de M. Benarous-Frappart

Espérant que vous changiez d'avis et de comportement.

Réponse de M. le Maire :

Ici encore je crois comprendre qu’il ne s’agit pas d’une question mais l’expression d’une envie de m’éduquer à un comportement qui vous agrée. Votre qualification dans ce domaine ne saute pas aux yeux mais dans un élan de générosité je peux essayer de voir si à 68 ans je peux infléchir pour adhérer à vos principes éducatifs.

Second Mail de M. BENAROUS-FRAPPART

Bonjour à tous

Suite à la convocation au Conseil Municipal, je vous présente quelques questions que je souhaiterai aborder pendant la réunion.

1- Informations sur la gestion des travaux des logements ?

Réponse de M. le Maire :

Les travaux sont exécutés au rythme des demandes, des emplois du temps des agents et des entreprises et des finances.

2 - Point sur le F1 potentiel ?

Réponse de M. le Maire :

Merci de vous referez a ce qui a été dit à plusieurs reprises.

PV du 13/01/2023 - page 3 sur 193- Comment sont planifiés les travaux des agents techniques (débroussaillage, différents contrôles hebdomadaires...) et quel élu va avec eux ?

Réponse de M. le Maire :

Trois personnes interviennent Jean-Paul COURT, Pauline VICINI et Bernard MOUNIER

4- J'ai entendu dire qu'il était nécessaire de louer une mini pelle, à quel organisme de location faisons-

nous appel ? les salariés de la commune sont-ils habilités à la conduire et à la transporter ?

Réponse de M. le Maire :

Nous travaillons avec les entreprises qui n’ont aucun conflit d’intérêt possible avec la collectivité. Un agent a le CACES. Le déplacement se fait avec des personnes détentrices du permis dont je suis.

5- Peut-on remettre les réunions à 18H ?

Merci de les prendre en compte.

Christophe Frappart

Réponse de M. le Maire :

Mais bien sûr ! Cela évitera de longs mails dominicaux sur le sujet du moins jusqu’à ce que nous changions d’heure pour d’autres motifs mais nous essayerons de ne pas vous oublier.

Mail de M. Oddos

Bernard,

Quand nous nous sommes présentés à l'élection partielle, nous ne pouvions imaginer que nous

obtiendrions plus de 70% des votes :c'était un signal fort de la population que tu n'as pas voulu prendre en compte. Et nous nous rendons compte que le fonctionnement autocratique que tu continues à adopter exaspère un nombre grandissant de personnes.

Avec le respect que nous devons à ta fonction de premier magistrat de la commune, nous devons te

rappeler que le maire se doit de mettre en œuvre les décisions du CM, qui devraient être prises en toute

connaissance de cause par les conseillers qui donc, au préalable, doivent avoir été informés des

affaires faisant l'objet d'une délibération ; Nous nous retrouvons, une fois de plus, devant un ordre

du jour sybillin qui ne nous permet pas de préparer correctement la prochaine réunion. Nous ne

sommes plus au moyen-âge ou il fallait parfois plus d'une journée pour recopier une page. À l'heure de

l'informatique, il est très facile de joindre à l'ordre du jour .un minimum d'informations sur les sujets qui

seront abordés (les documents qui vont être projetés sont certainement déjà prêts !!!). Comment peut-

on prendre en quelques minutes des décisions réfléchies sur les points abordés ?

Tu continues à cantonner les 4 nouveaux élus dans une posture d'opposition, alors que nous

souhaitons une collaboration franche et constructive pour le bien de nos administrés ; nous n'imaginons pas que tu puisses continuer à nous demander de nous soumettre à tes décisions.

La rencontre de mardi entre 7 des 10 conseillers, dont tu as certainement eu vent, a permis de dissiper

entre nous certains malentendus : les 4 nouveaux conseillers ne cherchent absolument pas à

dénigrer systématiquement les décisions prises auparavant.

Cette réunion a permis de vérifier que les demandes de mises à l'ordre du jour qui t'ont été faites, et

que tu n'as pas encore retenues, sont pertinentes:

PV du 13/01/2023 - Page 4 sur 19- la nomination de 2 nouveaux maires adjoints qui pourront te décharger de certaines tâches

: Constance a justement relevé que cette nomination relève d'une décision du CM, et non pas du seul

premier magistrat.

- un vote sur la reprise de l'étude de sécurité des voies communales

- et surtout un vote sur l'adoption de la 4ème simulation du prix de l'eau, que Joel GAUTHIER

nous a proposée. Lors de sa venue, tu avais déclaré qu'il n'y avait pas de 4ème simulation possible. Et

pourtant, quand nous avons répondu à son invitation, il nous en a proposé une, qui devait même être

déjà prête, puisqu'en moins de 2 minutes elle nous a été présentée. Il est absolument faux de

prétendre qu'il a été forcé : Comment imaginer une seule seconde que le maire de Val d'Aigoual

se laisse manipuler par 2 conseillers perfides ?

De plus, lors de ce conseil municipal a été proposé au vote le lancement des études des schémas EP

et EU, sans aucune information préalable, alors que le volumineux dossier était en mairie depuis

plusieurs jours. Encore un manque d'information préalable !!!

"Les conseillers municipaux bénéficient d’un droit à l'information qui découle directement de

leur fonction. Ce droit est directement organisé par la loi puisque l'article L.2121-13 permet aux

membres du conseil municipal d'avoir communication des documents qui se rapportent aux

« affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération », c'est-à-dire les affaires portées à

l'ordre du jour.

Une majorité des 7 conseillers présents a réalisé l'impact très concret d'une augmentation de

plus de 70% de leurs factures, ce qui est maintenant- le cas d'une grande partie de la population qui a

malheureusement été tenue à l'écart de cette décision "purement politique" selon les dires de Joel

GAUTHIER. Nous rappelons que nous souhaitons un fonctionnement beaucoup plus

démocratique de notre municipalité.

Nous imaginons qu'un tel vote sera de nature à calmer les angoisses des fins de mois difficiles de

beaucoup de nos administrés. Il est temps d'agir, puisque c'est légalement possible, pour notre bien à

tous. Nous ne devons plus tergiverser et soumettre rapidement au vote ces 3 demandes. Nous avons perdu beaucoup trop de temps.

Benjamin, Christophe, Gérard, Robert

Réponse de M. le Maire :

Ici pas de questions mais de l’appréciation et jugement de valeurs qui engagent les 4

signataires et pour lequel je ne me prononcerai que plus tard.

Par contre seul le dernier chapitre est formulé en question. Ces questions auxquelles nous

répondrons favorablement. Celles-ci seront à l’ordre du jour du prochain conseil.

Second mail de M. Oddos

Bonjour Bernard

1- Que compte faire la mairie pour que le trop long épisode, (au moins 3 mois), de pollution de la

rivière par la STEP de Faveyrolles ne se reproduise plus ?

Réponse de M. le Maire :

PV du 13/01/2023 - page 5 sur 19Petite chronologie : STEP (Station d’Epuration) refaite en 2021, curage, information par les

agents octobre 2022 : « prévoir une vidange », réception de l’analyse du Département le 10

janvier 2023, réunion de la commission travaux le 24/01/2023, envoi R ODDOS pour

confirmer et proposer des travaux. Fin janvier curage et vidange de la STEP.

M. le Maire projette le rapport du département reçu le 10 janvier 2023 qui stipule que la

station est bien entretenue, qu’un rejet est constaté et qu’il conviendrait que la totalité des

effluents aillent dans des drains d’infiltrations.

2- Quelle suite envisage la mairie pour remédier au problème du corbeau du temple que Bernard

m'a signalé récemment, et sur lequel j'ai exprimé mon avis ?

Réponse de M. le Maire :

Petite chronologie : Interpellation de la Présidente du Conseil Presbytéral, vue avec Jean-Paul

Court, intervention de Bernard sur site, commission des travaux du 24/01. Pour parfaire

l'information sur les travaux, j’ai demandé à R ODDOS d’aller sur site pour une suggestion

de solution. Pour vérifier les propos de M. ODDOS m’accusant de ne pas avoir pris en

compte les recommandations de l’entreprise Bodet et de la présidente du Conseil Presbytéral :

contact pris auprès de l’entreprise BODET qui n’a fourni aucun rapport à ce jour malgré

plusieurs sollicitations dont une en présence de ladite présidente.

Suite à l’avis de R ODDOS, j’ai demandé l'intervention de l’entreprise Legrand qui a fourni

un rapport oral, en présence du Maire et de la lere adjointe : pas de risque imminent, dixit le

dirigeant de l’entreprise.

3- Peut-on réexaminer en détail le projet de déplacement de la cantine dans un préau de l'école : après

rapide examen et entretiens avec diverses personnes, plusieurs questions se posent :

- y a-t-il vraiment un problème à résoudre ?

- comment compenser la perte de surface utilisable par les élèves ?

- comment gérer le transport des containers repas en bas ?

- les divers intervenants (enseignant, gestionnaire de cantine, transporteurs de repas, académie,

…) ont-ils été consultés ?

- un diagnostic technique des lieux a-t-il été réalisé ? la réalisation d'un cuvelage risque

d'enfermer l'humidité qui ne manquera pas de dégrader le bâtiment. - et surtout, alors que la loi nous

y oblige, l'accessibilité handicapés ne pourra pas être assurée

Réponse de M. le Maire :

Dommage pour le technicien mais le débat n’en est pas là, on parle de finalité, de projet

pédagogique pour le moment. R ODDOS aura tout le temps d’apporter ses compétences pour

trouver une solution à la difficulté du temps méridien surement en maintenant le statu quo

peut-être, mais attention cette école n’est pas accessible en PMR déjà. Ce projet pourrait être

l’occasion d’y remédier ?

3-_ À quand la révision de la carte communale ? Elle était déjà programmée par l'ancienne

municipalité

Cordialement Robert ODDOS

Réponse de M. le Maire :

Membre de la commission travaux, il ne te manque plus qu’à rappeler l’architecte choisit par

la précédente mandature comme l’a fait le précédent maire et l’ancien adjoint aux travaux de

PV du 13/01/2023 - Page 6 sur 19cette mandature, pour la presser d’achever le travail en cours et bien sûr d’organiser une

réunion publique pour avancer sur le sujet.

Pour information R ODDOS, la communauté de communes a obligation d’un PLUI et donc

quid de la carte communale que tu réclames merci de vérifier ta demande mais pourquoi pas ?

Mail de M. Legrand

Bonjour à toutes et tous,

Suite à la convocation au Conseil Municipal, je vous présente quelques questions que je souhaite aborder pendant le CM.

1/ RECEPTION SUBVENTIONS INONDATIONS

2/ RECEPTION SOLDE SUBVENTIONS VILLAGE DE CARACTERE

3 / POINT SUBVENTIONS OPERATION DE SECURITE

4 / POINT SUBVENTIONS AMENDES DE POLICE

Merci d'avance, à lundi.

Cordialement

Réponse de M. le Maire :

La commission finances gère l’ensemble de ces sujets et m’informe de ses travaux et ses préconisations ensuite, afin de faire valider ceci en Conseil municipal. A ce jour je n’ai encore rien reçu de la commission finances, merci de t’en rapprocher.

Mail de M. Rotger

Suite à la convocation au Conseil Municipal, je vous présente quelques questions que je désire voir aborder pendant la réunion.

1.Les figurines fluorescentes ont-elles été commandées et si oui, quelle date d'installation ? Réponse de M. le Maire :

NON c’est du gadget au dire de R ODDOS ;

2. Où en sont les appels d'offres pour les deux schémas EP et EU ?

Réponse de M. le Maire :

A la communauté de communes

3. Peut-on organiser une réunion publique avec la population ?

Réponse de M. le Maire :

Elle est programmée pour l’été avec les résidents secondaires (décision conseil municipal du 26/07/2022)

4. Encore une nouvelle fois aucune information, aucun document transmis, convocation arrivée peu de

temps avant le conseil. (Légal) Ceci, hélas, ne permet pas un vote ou un avis éclairé : je rappelle que

d'un point de vue légal, nous devons recevoir ces éléments dans un délai raisonnable permettant l'étude des points soulevés lors du conseil municipal. Dans ces conditions, il est difficile, voire impossible de conseiller efficacement et donc de remplir notre rôle d'élu.

Réponse de M. le Maire :

Tout à fait d’accord.

9. Enfin, le conseil à 17h c'est beaucoup trop tôt pour ceux qui travaillent (4 conseillers sur 10) je demande donc le retour à 18h.

Bien cordialement

PV du 13/01/2023 - Page 7 sur 19Gérard Rotger

Réponse de M. le Maire :

Trois conseillers ont été consultés, dommage que ces trois ne vous en aient pas fait part, dont

au moins un qui vous est proche.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux pour « leurs questions un peu

longues » et propose de revenir à l’ordre du jour.

Retour sur le droit à l’information : Bernard MOUNIER évoque le droit d’indulgence

concernant le travail des bénévoles sur les sujets comme le budget.

L’envoi des documents dépendra du travail de la Commission finances.

M. le Maire explique que l’ordre du jour de cette séance a volontairement été établi pour se tourner vers des projets d’avenir en regardant devant et pas derrière, un peu comme une respiration et assure que les sujets demandés feront l’objet d’une prochaine séance.

En référence au courrier des 4 élus :

Les conseillers municipaux bénéficient d’un droit à l’information qui découle

directement de leur fonction. Ce droit est directement organisé par la loi puisque

l’article L.2121-13 permet aux membres du conseil municipal d’avoir communication des documents qui se rapportent aux « affaires de la commune qui font l’objet d’une

délibération », c’est-à-dire les affaires portées à l’ordre du jour.

M. le Maire s’excuse si l’ensemble des documents devant alimenter chaque item de l’ordre du jour n’ont pas fait l’objet d’un envoi préalable.

1) Projet commission travaux

Bernard MOUNIER souhaite que le power-point d’information sur les travaux de voiries

communales soit présenté au prochain conseil municipal, s’appuyant sur le fait que les informations n’ont pas été transmises à l’avance.

Robert ODDOS précise qu’il n’est pas question de délibérer mais d’informer simplement le

conseil municipal.

Monsieur le maire s’y refuse.

Monsieur le maire précise que tout document même informatif devra être envoyé 48H à

l’avance à tous les conseillers.

Aucun document n’étant fourni préalablement, hormis une présentation en commission

travaux, par respect pour l’article 2121-13, M. le Maire ajourne ce point.

2) Projet commission agriculture et ruralité

Le power-point de la commission agriculture / ruralité a été envoyé au secrétariat de la mairie

la semaine précédant le Conseil.

Benjamin LEGRAND ne savait pas que même à titre informatif et sans but de délibération les

documents devaient également être envoyés en amont aux élus. Ce dernier s’en excuse.

PV du 13/01/2023 - Page 8 sur 19En conséquence, par respect pour l’article 2121-13, M. le Maire ajourne ce point.

3) Projet achat de terrain

Pas de document, M. le Maire a succinctement évoqué le sujet de l’achat d’un terrain avec

pour seul et unique objectif l’attractivité du territoire au regard d’une chute démographique substantielle.

Favoriser et accompagner l’accès à la propriété suivant des modalités factuelles et originales :

Offrir une parcelle de terrain constructible viabilisée comme un apport avec des conditionnalités suffisantes pour conforter le lien social, le commerce de proximité, l’école,

l’emploi, la culture, l’économie locale tout ceci dans une opération quasi blanche. M. le Maire

souligne l’urgence de cette opération au regard de l’opportunité que d’autres pourront saisir

avec une autre finalité.

M. LEGRAND interpelle en précisant qu’il faut faire attention aux problématiques liées à

l’immobilier et que ce projet mérite d’être mûri et étudié en détail.

4) Projet enregistrement des débats du conseil

Capture d’écran d’une installation micro avec un prix transmise par M. Benarous-Frappart.

M. le Maire regrette la faiblesse du dossier et rappelle qu’en séance du 13 janvier 2023 il avait été demandé une évaluation des modalités techniques, d’archivage, juridique et de droit de consultation.

M. Benarous-Frappart évoque sa compétence technique mais pas juridique et demande s’il

existe un service juridique à la mairie. M. le Maire le renvoi vers l’ATD (Agence technique du Département).

5) Projet achat foyers-logement

M. le Maire rappelle que la Résidence Autonomie (RA) anciennement appelé « foyers-

logement » est propriété d’Habitat du Gard, régie à l’origine par un bail emphytéotique (non

signé par l’office HLM de l’époque) mais dont Habitat du Gard en a suffisamment fait

mention pour en apprécier sa validité. Depuis l’origine, l’'EHPA paie un loyer, à ce jour de

27000 € / an dont le montant correspond à l’euro-1 ’euro à l’emprunt contracté par Habitat du Gard pour cette construction.

Ce crédit prenant fin en septembre 2023, le bailleur social à désormais la liberté de définir le

montant du loyer à sa convenance et suivant ses critères.

Suite à un courrier adressé par habitat du Gard en date du 21/04/2022, le montant du loyer en

septembre 2023 se verra presque doublé (49000/an). Habitat du Gard souhaitant se

débarrasser de cet immeuble propose à la vente pour un montant de 500 000 euros ramené à 300 000.

De plus, aucuns travaux de grandes envergures dévolus à la mairie par convention signée par

la précédente mandature n’ont été engagés. Ainsi donc, il sera à prévoir un engagement

financier complémentaire pour des travaux en raison notamment de la problématique

énergétique.

M. le Maire a demandé une étude économique : depuis 1987, 1 480 000 euros ont été versé à

Habitat du Gard sous forme de loyer/redevance. Il rappelle que la résidence les jardins (EHPA

PV du 13/01/2023 - Page 9 sur 19+ RA) est un pole social et économique de la plus haute importance pour le village et le

territoire et qu’il est nécessaire de lui accorder la plus grande attention si ce n’est la priorité.

L'ordre du jour étant épuisé Bernard MOUNIER annonce à la demande de plusieurs

conseillers municipaux que l’ordre du jour du prochain CM sera composé de :

La présentation de restaurations des voies communales

Le prix de l’eau et l’étude de la 4-eme solution

La présentation du travail de la commission agriculture / ruralité

Le projet du terrain à bâtir.

M. le Maire demande quelques minutes pour lire la déclaration suivante :

Chers amis élus de la précédente majorité.

Nous arrivons en mi-mandat et donc un bilan intermédiaire peut vous aider à

évoluer vers un autre chemin et évaluer aussi le chemin déjà parcouru.

Le premier point et vous en conviendrez aisément :

Nous n'avons pas été épargné !

La mise au travail a été effective deux mois et demi après votre élection après

cette période de gestion des affaires courantes exécutée par l’ancien maire et

ses adjoints avec les ambiguïtés qui en ont suivi.

19 jours après votre élection vous avez dû subir une première catastrophe

naturelle le 12 juin 2020 et une deuxième catastrophe naturelle à la fin de l'été

le 19 septembre 2020.

Vous étiez là avec balais, bottes pour secourir ce qui était secourable-. Vous

n’étiez pas suffisamment nombreux certes mais avec une belle énergie et un

sens aigu du service.

Vous avez vécu durant cette année 2020 trois périodes de confinement.

Inutile de se remémorer l'événement tragique quelques mois plus tard le 11

mai 2021.

Malgré ces difficultés vous avez su relever la tête et vous avez pu faire

exécuter l'ensemble des travaux pour les deux catastrophes naturelles avec

des dossiers de financement particulièrement éreintants que vous avez

parfaitement géré et qui sont toujours en cours de règlement.

Vous avez géré un premier héritage de l’ancienne mandature, complexe

techniquement, économiquement et relationnellement : le Village de

Caractère.

Vous avez su gérer, malgré les difficultés de l'opposition actuelle, le transfert

de compétences de l'eau et de l'assainissement et surtout la gestion de

l'endettement de la précédente mandature, vous n'avez rien caché, vous avez

simplement jugé en tant qu'exécutif que le politiquement correct n’avait pas sa

place dans la gestion.

PV du 13/01/2023 - Page 10 sur 19Vous avez supporté la démission en chaîne de cinq conseillers avec les motifs

divers et variés que chacun connaît et que d'aucun interprète comme cela lui

convient pour justifier sa posture.

Vous avez dû supporter une élection partielle avec des résultats qui

aujourd'hui vous perturbent et vous démontrent que les nouveaux conseillers

ont été élu pour remettre en cause l'ensemble de vos décisions et de vos

travaux, et ce d'autant que vous faites partie des moindres.

Vous avez aussi recruté un nouvel agent ce qui vous a valu une campagne

d'affichage des plus acerbes issue d’un localisme ringard mettant en avant le

droit du sol largement plus que la compétence.

Vous avez augmenté le temps de travail de la secrétaire de mairie, qui est un

élément majeur et fiable pour toujours plus de services rendus au public.

Vous avez augmenté le temps de travail de l’agent de l’'APC pour développer

avec succès les ateliers guitare, les ateliers numériques, et bien sûr la

direction artistique du Festival IMAGINE.

Vous avez eu la pertinence de l'investissement au travers des chapiteaux qui

ont accueilli une multitude d'activités : repas, marchés des producteurs,

réunions, conférences, baptêmes républicains.

Pour rappel, cet investissement était obligatoire en période de confinement

pour l’organisation d’une double élection complexe (régionale et

départementale) que vous avez parfaitement assumée.

Vous avez aussi su énormément investir dans du matériel, notamment après

un autre héritage qui a été complexe le lendemain de votre élection, la

destruction complète du 4x4 le 16 mars 2020 sans aucune analyse des causes

de cet accident.

Vous avez acheté un autre véhicule puis un autre véhicule à la suite d'une

autre erreur technique du même agent et tout ceci en toute réactivité sans

demande de subvention pour poursuivre rapidement le service public

performant.

Vous avez su investir aussi dans d'autres outils notamment un tracteur avec

son godet, une épareuse, une bétonnière, des élagueuses, souffleurs et bien

d'autres petits matériels afin que nos agents puissent travailler en toute

sécurité et avec performance au service des administrés.

Vous ne vous êtes jamais servi des agents comme des taupes ou des otages,

au nom de votre éthique.

Ce descriptif dans une grande collectivité paraitrait superfétatoire mais ici loin

s’en faut. Vous avez eu une gestion de leur travail intégrant les fondamentaux

de la QT (qualité de vie au travail). Au-delà des tâches techniques, vous

avez su gérer leurs demandes salariales, la relation avec les syndicats, leur

formation: et bien d’autres réclamations qu’ils ont pu émettre notamment à

l'encontre des nouveaux élus, vous demandant de faire cesser les

comportements inappropriés.

PV du 13/01/2023 - Page 11 sur 19Vous avez su mettre à disposition le parc immobilier locatif, vous avez fait

l'ensemble des travaux qui convient au regard du potentiel financier, pour

accueillir des locataires parfois en difficulté ou en grande précarité

économique et psychologique et qui vous adressent avec le soutien des

nouveaux élus régulièrement leurs plus vifs remerciements comme il se doit,

bien entendu.

A la demande vous avez su gérer le dossier ultrasensible de notre plan d’eau

en multipliant les réunions avec l’ARS, l'EPTB des Gardons pour contrôler et

analyser pour un réjouissant résultat pour les années à venir encore bravo à

l’ancienne commission des travaux.

Vous avez mis en place un vrai festival de trois jours sur les hameaux comme

une offre culturelle qui s'adresse à tous en complément d'autres avec une

mobilisation réelle d'une trentaine de bénévoles ce qui constitue un fort

pourcentage par rapport à la population et dont l’apport économique ne se

mesure pas seulement avec des tickets de caisse des commerçants locaux en

période festive. Un festival dont la gestion a été sous le contrôle strict de la

direction des finances publiques.

Enfin vous avez su imaginer et mettre en place un cabinet de médecine et de

télémédecine qui peut-être verra le jour si les élus nouveaux vous y

autorisent au regard de leur nouveaux projets de voirie entre autres qui

n'apparaissent pas pour eux comme du gadget bien évidemment.

Vous avez su accompagner les commerçants et particulièrement les

entreprises comme la scierie dans sa restructuration juridique, économique et

financière sans attendre et discrètement que les nouveaux élus vous en

expliquent l’'impérieuse nécessité. Vous avez su accompagner en toute

discrétion cette entreprise en obtenant des aides pour l'achat de matériel.

Vous avez maintenu comme vous le deviez le loyer de cette petite entreprise

agricole qui a tant ému.

Vous avez suivi de très près tous les travaux concernant les réseaux d'eau et

les stations d'épuration, les bassins et les unités de traitement. Vous avez été

on ne peut plus réactifs dans la distribution d’eau potable quand cela, par trois

fois, s’est avérée nécessaire.

Vous avez contribué à faciliter l'installation de pylônes 4G et ainsi combattre

les zones blanches sur l'ensemble du territoire.

Vous avez su signer l'ensemble des autorisations pour l'installation de la fibre.

Vous avez su gérer le lourd dossier de l’adressage et qui n’est pas encore

parfaitement opérationnel.

Vous avez géré la communication externe au travers des réseaux sociaux et

autres outils. Que la ringardise a parfois benoitement dénigré.

Vous avez jusqu'à ce jour évité l'ensemble des contentieux par la négociation

et le compromis (qui n’est surement pas encore suffisant pour confirmer votre

savoir-faire en matière d'écoute et de dialogue).

PV du 13/01/2023 - Page 12 sur 19Vous avez pu faire bénéficier grâce à votre pertinente vision, de l'apport des

élèves ingénieurs de l'école des mines d'Alès pour l'installation d'un système

d'information géographique.

Vous avez pu faire bénéficier de l'apport gracieux des élèves photographes de

l'ESBAN.

Vous avez pu faire bénéficier de la collaboration gracieuse de la FILATURE

du MAZEL (montgolfière, expo,)

Vous avez pu faire bénéficier de l'apport gracieux du Parc National des

Cévennes (école, maison de l’eau, église de st Marcel).

Vous avez pu aménager et investir même dans une salle en fond du temple

pour accueillir les activités associatives, chorale et troisième âge, en période

de confinement et ainsi assurer la continuité de ces animations associatives,

Salle qui, désormais, est pour le moment au seul bénéfice de l'association

cultuelle.

Vous avez su maintenir l'école pendant une période de confinement et en plus

Vous avez su accueillir une classe de Saint-André de Valborgne.

Vous avez pu, avec l'inspection d'académie, réfléchir au meilleur de

l'enseignement local. Et ainsi réfléchir au contenu pédagogique de la pause

méridienne des enfants pour développer un enseignement autour du gustatif

en complément des fondamentaux des enseignements dispensés par l'éduction

nationale. Vous avez donc eu le projet d'emménager une salle de restauration

pédagogique pour les enfants. Les interrogations techniques sur ce restaurant

des enfants seraient insipides si vous aviez omis un vrai débat sur la finalité.

Vous avez pu durant cette même période aider le commerce du bar et

accueillir le gérant comme employé municipal durant deux mois.

Vous avez su accueillir un nouveau commerçant ambulant marchand de Pizza

malgré les critiques ultra-virulentes d’un autre commerce.

Vous avez pu créer un WC pour les personnes à mobilité réduite à la Maison

De L'eau avec une vision pédagogique et stimulante de l'utilisation de l'eau de

récupération pour les toilettes.

Vous avez pu, en préparation toujours, imaginer un aménagement PMR pour le

WC du bar.

Vous avez pu refaire entièrement le carrelage de la terrasse du bar pour un

meilleur accueil sur ce lieu de création et d'initiative pour le lien social. Et

aménager l’appartement du gérant au regard de ses difficultés familiales

urgentes.

Votre capacité d'écoute n’est surement pas encore suffisante bien que non

verbale, mais factuellement chiffrée.

Vous avez pu faciliter et contribuer aux animations sur la place du village

notamment au travers des repas de l'été toujours dans cette double

perspective : économique et culturelle.

Ce n’est surement pas suffisant pour le soutien du commerce local, y compris

en faisant régler d'importantes factures pour l'événement du 21/05/2021.

Vous avez su aménager le gite pédestre pour accueillir l'indispensable

surveillante de baignade pour l’ouverture du plan d’eau et ceci en évitant

PV du 13/01/2023 - Page 13 sur 19avant la fin de la saison un contentieux entre un papa et une troupe de mal

éduqués clairement identifiée et sans excuse jusqu'à ce jour pour une

agression sexiste clairement constatée.

Vous avez su accompagner celles et ceux qui étaient dans la détresse avec la

plus grande empathie et toujours avec la discrétion qui vous honore avec

chacune et chacun, que ce soit des anonymes, comme des figures tutélaires

au nom de l’impérieuse équité.

Vous avez maintenu avec fermeté le principe républicain de laïcité et d'équité

malgré les récentes dérives.

Vous avez tout fait pour éviter le conflit d'intérêt au détriment parfois de très

violentes critiques et de démissions.

Pour le CCAS et l'EHPA, vous avez mis en place avec la contribution de son

personnel, une quantité innombrable d'animations et vous avez pu pratiquer un

vrai contrôle de gestion pour dégager un équilibre financier. Vous êtes en

préparation juridique sur un dossier stratégique avec habitat du Gard.

Vous avez su par la négociation réfléchir aux problématiques de maltraitance

face à la déferlante ORPEA. Vous avez mis en place un CVS qui malgré les

obligations n'existait pas à ce jour.

Vous avez avec la collaboration efficiente du personnel médical évité les

clusters COVID meurtriers en toute discrétion et efficacité pour palier à

l'anxiété des résidents et des familles.

Pour les relations extérieures il est bon de rappeler tout ce que vous avez fait

et notamment vous avez considérablement accru la belle image des Plantiers

particulièrement durant la période douloureuse que vous avez vécu. Une

sérénité et un sens de la logistique vous a caractérisé aux yeux de tous et des

autorités de tutelle.

Certains nouveaux élus n’ayant pas participé à cet épisode douloureux n'étant

pas encore sur le territoire ou ayant d’autres occupations familiales jugées

plus importantes.

Vous êtes en projet avec la gendarmerie nationale et départementale pour

mettre en place un projet de formation des élus à la gestion de crise.

Vous êtes l'invité privilégié du critérium des Cévennes, pôle économique

automnal s’il en est un.

Avec l'université de Montpellier le CIRAD et les unités mixtes de recherches

de Toulouse et l'IMT l'institut mines télécom, vous avez pu lancer un

programme de recherche aux Plantiers financé. Ce programme est

précisément sur la très forte et très pertinente thématique de la raréfaction de

la ressource en eau.

Vous avez pu contribuer à une gestion au quotidien des finances et de la

ressource humaine avec une intelligence remarquable. Les budgets que vous

laisserez en fin de mandats sont sains, les nouveaux élus vont désormais

contribuer à élaborer ceux qui viennent pour les présenter dans deux mois en

y intégrant leur stratégie politique pour répondre à la souffrance économique

PV du 13/01/2023 - Page 14 sur 19de la population d’électeurs comme ils le soulignent. Et dans leur écoute

bienveillante ils vous accompagneront pour s'enquérir auprès des locataires

de la récupération des sommes dues à la commune.

Vous pourriez bien évidemment rajouter à votre palmarès encore beaucoup

d'autres choses mais peut-être est-ce suffisant pour que vous soyez fiers,

très fiers de ce que vous avez pu réaliser en moins de trois ans de mandat

c'est une vraie performance.

Toutes ces décisions vous les avez prises en toute maturité et intelligence il

est bon de le rappeler même si leurs remises en causes laisseraient entendre

que vous êtes des incapables majeurs. J'étais parmi vous parce que vous

m'avez fait confiance. N'ayez aucune honte, le maintien de vos décisions n’est

pas autocratique, bien au contraire, c’est la respectueuse démocratie des

décisions prises à la majorité par une assemblée délibérante locale.

Ce n’est pas vous qui manquez de confiance c’est tout juste l'inverse, par la

remise en question de vos décisions.

N'ayez pas peur vous n'avez strictement rien fait d’illégal.

Quant à moi vous le savez, les critiques et les attaques de l’ancien maire, le

harcèlement du nouvel élu, me font énormément souffrir ainsi que ma famille,

mon épouse, mes enfants et mes petits-enfants.

L'ancien maire depuis le début ne m'épargne absolument pas par sa critique

et son chantage victimaire connu de tous et depuis très longtemps et les

nouveaux élus, nous venons de le voir, lui emboîtent le pas.

Ils réclament à cor et à cris le pouvoir, non pas de l’adjoint au maire mais de

maire adjoint, petite astuce sémantique totalement innocente mais tellement

significative, en prétextant par leurs subtils éléments de langage de vouloir

me décharger.

Le résultat n’est pas au rendez-vous, les constats seuls et les critiques non

seulement, ne me déchargent pas, mais m'accablent.

D’aucuns veulent même par ce biais me faire changer de comportement ce à

quoi je me prêterais volontiers si l’éducateur m'éblouissait par le sien.

Et tout ceci accompagné d’une auto déclaration de compétences. Vous le

savez aussi, chacun d’entre nous, n’entendons pas les mêmes avis en matière

de vivacité au travail et de compétences sur les nouveaux élus, leurs

différents parcours dans cette vallée et ailleurs sont connus mais il suffit de

ne pas être trop sélectif dans l'écoute de cette fameuse population. La

compétence ne se mesure pas aux seuls constats et critiques et déclaration

d'intention mais à l’action généreuse, sans contrepartie comme vous l'avez

toujours démontré.

Les nouveaux élus sont donc les experts de l'écoute et du dialogue l’histoire

récente en apporte d’ailleurs la preuve d’une écoute très sélective. Vous

comprenez donc que ce succinct et précédent descriptif n’est absolument pas

encore suffisant, ils n’en ont jamais fait mention, ici je crois que personne n’a

entendu dans leur bouche ni dans leurs écrits le moindre merci ne serait-ce

PV du 13/01/2023 - page 15 sur 19que murmuré. Il faudra donc à l'avenir revisiter vos fondamentaux d'éducation

oubliant la politesse du merci.

L'ingratitude est intrinsèque à la fonction d’élu ici nous le savons tous et

d’autres vont l’apprendre, mais ce qui est nouveau c’est la méchanceté.

Le populisme fondamentaliste de surcroit parait être une voie possible, si

toutefois bien sûr, vous adhérez à ce schéma politique et idéologique c’est loin

d'être mon cas, par respect de l’histoire de ce territoire.

C'est à ce jour effectivement très compliqué pour mon épouse, mes enfants et

pour moi-même Partout où je siège et chaque semaine pour ne pas dire

plusieurs fois par semaine, j'entends que l’ancien maire est passé par là, a

appelé, téléphoné, pour casser votre travail, se plaindre de mon manque

d'amour et de compassion à son égard. Ses lamentations, auprès des maires,

des fonctionnaires départementaux et préfectoraux bien évidemment ciblent

ma personne, il en est ainsi avec les nouveaux élus qui sont dédiés, quand ils

sont là, au seul bien du village comme le souligne un élu en citant en conseil

municipal un texte biblique issu de l’ancien testament pour être précis sur

cette pédagogie-là.

Chers élus de l’ancienne majorité, vous avez énormément fait mais ce n’est

pas suffisant. D’autres ici vous le constatez, aiment le village plus que vous.

Même si leur propension amoureuse publiée tout du moins, ne date seulement

que depuis leur récente installation sur la commune. Ils répètent jusqu’à plus

soif qu’ils sont les descendants de grandes familles qui ont forcé le respect

depuis des décennies qui dispensent du conflit d'intérêt du moins c'est ce

qu'ils pensent. Après le droit du sol, c’est le droit du sang. Désolé si cette

subtilité échappe à quelques-uns.

Personnellement il est pour moi très difficile d'entendre et de voir écrit que

j'ai manqué de réactivité que je ne m'occupe pas de la sécurité des administrés

que je suis un pollueur que je ne prends pas en compte les réparations

nécessaires quelles qu’elles soient sur les bâtiments ou sur les réseaux d'eau

ou sur les réseaux routiers, que je ne suis pas sensible à l'économie locale et

enfin au sommet de cette critique, celle d’un élu d'opposition, qui est pour moi

comme un coup de poignard définitif, me traitant d’autocrate (par entendu

avoué de nazis) insulte encore une fois renouvelé dans son dernier courrier

signé par les 4 nouveaux élus solidairement.

Même si certains ne cessent de me dire qu’il s’agit d’une bassesse politique et

l'on sait de qui cela vient, j'ai la faiblesse de penser qu'il s’agit de calomnie et

de diffamation teintés certes de « virginité charitable ».

Il m'a déjà éliminé de la commission travaux tout en m’indiquant haut et fort

que j'en suis le président, CGCT à l’appui, puisqu'il n'y a pas ma signature et

que le compte rendu qui vous est parvenu sans que je sois consulté ne serait

ce que comme membre et rédigé sans que personne ne le lui ai demandé.

Spontanéité de l'écriture sans délégation, dommage qu'il n’en fut pas ainsi

pour les travaux. Ce doit être un simple oubli, un lapsus scriptural voire de

PV du 13/01/2023 - Page 16 sur 19l'humour ou une procédure issue d’un site quelconque en Point Gouv, où le

maire, le président de commission, le simple membre est exclu et tout ceci

avec le plus grand respect de la fonction de premier magistrat bien

évidemment comme il l’est mentionné. Finalement encore une fois ce doit être

pour une aide, un soulagement.

Evidemment gardez-vous de faire pareil avec les autres comptes-rendus ce

ne serait pas acceptable. Que ne ferait-on pas au nom de la sacro-sainte

transparence et l’envie d'exister.

Mais, blesser, humilier, diffamer, peut-on en sortir grandi ?

Même si aujourd'hui comme dans une cour d'école on aura droit au célèbre

«ce n’est pas moi c’est lui qui a commencé ».

Tout ceci avec la toute-puissance terminologique qui caractérise les leaders

d'opinion représentant 100 voix de la population votante comme il se dit.

Chiffre qui semble tout légitimer y compris l’indélicatesse.

Ces 100 voix pour nous dire que nous avons pris une sacrée déculottée et que

100 personnes ont voulu exprimer leur mécontentement absolu de nos 3 ans

de mandat. Sommes-nous si idiots pour ne pas le comprendre, bien sûr que

non, mais nous avons longtemps espéré que la collectivité pouvait aussi

penser que la collaboration respectueuse des différences, sans invectives

était un possible à vivre.

Essayer de nous faire croire que nous sommes paranoïaques, sera la

prochaine étape, nos oreilles vont siffler. L’angélisme de l’élu nous expliquera

que nous n'avons rien compris parce qu'il était animé d’une compassion sans

limite et les courriers inondant nos boites aux lettres en apportent une preuve

irréfutable.

Quand l’ancien Maire est venu me chercher avec une liste de personnes à

prendre je l'ai accepté pour un service rendu et limité dans le temps.

Aujourd'hui je comprends qu'au regard de l’ancien maire et des nouveaux élus

je suis indigne d'occuper cette fonction une sorte d’incompétence un handicap

je ne comprends pas grand-chose je suis limité dans ma réflexion et mon

action, avec en filigrane une intelligence rabougrie surement. Je viens donc

auprès de vous, faire amende honorable et vous demander à minima de

m'excuser auprès de vous et de vos administrés, de m'excuser de l'ensemble

de mes erreurs que j'ai commise durant ces trois années et depuis vos 5 mois

de mandat, je viens donc par le présent propos vous informer de ma décision

de quitter mon poste de Maire et celui de conseiller municipal dès ce soir,

c'est donc avec une immense tristesse car j'ai pris du plaisir à vivre avec vous

de si bons moments mais c'est ainsi, je pense < qu'il faut savoir quitter la table

quand la confiance est desservie ».

Finalement comme je l’ai toujours dit je ne suis qu’un Maire de transition qui

permettra aux nouveaux élus de reprendre le cours de l’histoire voulu par

l’ancien maire. Je ne suis pas abattu, au contraire, soulagé et satisfait de

pouvoir laisser ma place aux élus d'opposition qui vont désormais devenir les

élus de la majorité et maintenant me consacrer à d’autres tâches et à de beaux

projets.

PV du 13/01/2023 - page 17 sur 19Ne dites jamais que je pars à « cause de l’ancien maire et d’un nouvel élu »,

mais bien « grâce à l’ancien maire et au nouvel élu ». Laisser le soin à chacun

de poursuivre leur analyse et leurs conclusions de la situation comme ça les

arrange, laisser à chacun la préservation de son identité triomphante, Laisser

dire. Nous avons fait le job.

Je vous prie de croire à ma sincérité et à mes profondes excuses de la

déception que j'ai pu ou que je peux créer en vous.

Nous publierons ce propos dans le compte rendu comme le propos du maire

de transition que j'étais jusqu'à ce dernier instant pour informer les

administrés par politesse.

Par délicatesse j'ai souhaité vous donner la priorité de ma décision et dès les

prochains jours, j'en informerai comme il se doit Madame la Préfète, ainsi que

l'ensemble des instances qui nous entourent.

Suite à ma décision vous aurez à organiser la continuité et de nouvelles

élections, je n’ai aucun doute sur le savoir-faire des nouveaux élus en la

matière, ils y prendront beaucoup de plaisir démonstratif. Je crois tout de

même que je devrais contribuer à cette transition, en toute discrétion et back

office mais je ne doute pas que le formalisme du nouvel élu ne manquera pas

de venir me rappeler les manques de ma pensée, de mon pragmatisme par la

multitude de ses copier/coller. Et veillera à me faire changer de

comportements pour la saine doctrine.

Voici donc, votre fierté charitable pour le restant de votre mandat, votre

combat n'aura pas été vain, vous venez enfin de me soulager vraiment comme

vous l’avez ardemment souhaité et abondamment publié.

Vous venez de m'ouvrir vers de nouveaux et beaux projets.

Permettez-moi de partager une pensée qui fait l’objet de mes écrits en cours

et de ma ligne de conduite, républicaine et encore plus aujourd’hui laïque.

« On ne peut seulement avoir que l’apparence de la générosité, si on en renie

ce qui en fait la force : l’altérité sincère »

Ce village, attend après vous pour son avenir.

Je vous remercie de votre dernière patiente et trop longue écoute pour

certains surement.

Suite à cette déclaration,

M. LEGRAND demande dans la continuité comment va se dérouler la programmation du

prochain conseil municipal prévu le 27/03.

Sans réponse du maire.

Mme Boudeville annonce sa démission de 1°" adjointe et de conseillère municipale.

M. Court annonce sa démission de conseiller municipal

PV du 13/01/2023 - Page 18 sur 19M. le Maire lit un courrier de Mme Joel-Wenger annonçant sa démission de conseillère

municipale.

La séance est levée à 20h40.

Le Secrétaire de séance

LEGRAND Benjamin

Le Maire

MOUNIER Bernard

PV du 13/01/2023 - Page 19 sur 19