Compte-Rendu - CR CM 09032020

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Compte-Rendu - CR CM 09032020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Plantiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09032020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2020

L'an deux mille vingt le 9 mars à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis MAURIN,

Maire.

PRESENTS : Mmes Ysaline LEGRAND-Lise-Marie FLUCK-Henriette LYONNET-

Dominique SWINNEN

Mrs Francis MAURIN-José-Marie CARNEO-Serge BARTHELEMY-Philippe MANOEL

Raymond SICHI

ABSENTS EXCUSES Mme Fiona TEISSONNIERE-Mr Jean-Noël ROLAND ’

PROCURATION : Mme Fiona TEISSONNIERE à Lise-Marie FLUCK

Mr Jean-Noël ROLAND à Henriette LYONNET

SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes FLUCK —LYONNET

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l'unanimité.

Mr le Maire demande l'autorisation d’ajouter deux questions à l’ordre du jour, à savoir :

Convention de pâturage — demande de dédommagement formulée par Mme M. RAISS

Le Conseil municipal donne son accord.

1-VOTE DU COMPTE DE GESTION M 14 2019

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2019 et toutes les pièces qui s’y rattachent Après avoir approuvé

le Compte Administratif

Après s'être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer

Le Conseil Municipal, à l'unanimité déclare que le Compte de Gestion M14 dressé pour l’exercice

2019 par Mr le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2-COMPTE ADMINISTRATIF M 14 2019

Mr le Maire présente le compte cité en objet laissant apparaître :

- Un excédent en Fonctionnement de 153 994,99 €

- Un déficit en Investissement de 201 272,80 €

Mr le Maire sort de la salle, ne participe pas au vote

Le Conseil municipal, délibérant sur le Compte Administratif 2019 M14, dressé par Mr Francis MAURIN, Maire, à l’unanimité

:

approuve l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen

déclare toutes les opérations de l'exercice 2019 concernant le budget M14 définitivement closes

et les crédits annulés.

3-AFFECTATION DES RESULTATS M 14 2019

Mr le Maire indique au Conseil Municipal que le compte administratif M14 pour l’année 2019 fait

apparaître un résultat :

- excédentaire en Fonctionnement de 153 994, 99 €

- déficitaire en Investissement de 201 272,80€

Le montant des restes à réaliser s'élève en dépenses d’Investissement à 276 791 € et en recettes d'investissement à 329 223 €

180Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats au

Budget Primitif 2020 en section Investissement :

Compte 1068, réserves 153 994,99 €

Compte 001 déficit Investissement reporté : 201 272,80 €

4-COMPTE DE GESTION M 49 «eau et assainissement» 2019

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2019 et toutes les pièces qui s’y rattachent

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif

Après s'être assuré que le percepteur a repris dans ses écritures toutes les opérations d'ordre qui

lui ont été prescrites de passer

Considérant les opérations régulières

Le Conseil municipal, déclare que le Compte de Gestion M49 dressé pour l'exercice 2019 par le

Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

‘

5-COMPTE ADMINISTRATIF M 49 2019

Mr le Maire présente le compte cité en objet laissant apparaître

-un excédent en Fonctionnement de 13 171, 13 €

-un déficit en Investissement de 130 600, 34 €

Mr le Maire sort de la salle, ne participe pas au vote

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif M49 dressé par Mr Francis MAURIN,

Maire, à l’unanimité :

- Approuve l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen

-_ Déclare que toutes les opérations de l'exercice 2019 concernant le budget M49

définitivement closes et les crédits annulés.

6-AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF M 49 2019

Mr le Maire indique au Conseil Municipal que le Compte Administratif M49 pour l’année 2019 fait

apparaître : .

-un excédent en Fonctionnement de 21 960,28 €

-un déficit en Investissement de 37 808,34 €

Le montant des restes à réaliser s’élève en dépenses d'investissement à 100 000 € et en recettes

d'investissement à 61 540 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats sur le Budget Primitif 2020

M49 comme suit :

-compte 1068 réserves 21 960,28 €

-compte 001 déficit investissement reporté : 37 808, 34€

7-DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL- aménagement d’un parking et d’un

chemin patrimonial en cohérence avec le projet « Village de caractère »

Mr le Maire informe le Conseil municipal, que dans le cadre des « amendes de Police » 2020 le projet cité en objet peut obtenir un complément de subvention auprès du Conseil Régional. Il présente un

avant-projet dressé par le cabinet Gaxieu Ingénierie consistant à aménager un parking et un chemin

patrimonial.

Le montant estimatif de cet investissement s'élève à 39 950 € HT

Le plan de financement pourrait s’équilibrer de la façon suivante :

Conseil Départemental (amendes de police) 19975 €

Conseil Régional 11 985 €

Commune 7 990 €

TOTAL 39950€

181Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve

le projet, donne pouvoir à Mr le Maire pour

solliciter une subvention au Conseil Régional.

8-CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE avec un éleveur ovins

Mr le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en date du 15 juillet 2013, une convention

de pâturage a été signée entre notre collectivité

et M. Alain VICTOR éleveur ovins, concernant la mise à

disposition d’une parcelle communale sise à Les Bories référencée D1037

d’une superficie de 4 ha 49 ca en nature

de bois et de taillis.

Faisant valoir ses droits à la retraite et par la même la vente de sa

propriété à Mme Annie LASHERMES,

Mr VICTOR souhaite la Signature d’une nouvelle convention avec cette éleveuse

d’ovins. ,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

approuve et donne pouvoir à Mr le Maire

pour signer ladite convention.

AMENAGEMENT DES WC PUBLICS SUR LA PLACE DU VILLAGE dans le cadre « Village de Caractère » Monsieur le Maire

rappelle au Conseil Municipal la situation des WC publics. Comme convenu au

Conseil Municipal du 24 janvier 2020, l'architecte Monsieur Olivier LEGAL, après une

visite sur les lieux, a proposé deux cas de figure

qui modifieraient l'aspect de la bâtisse. Un devis pour réaliser les

modifications a été établi par le Cabinet GAXIEU maître d'oeuvre. Le montant

des dépenses engendrées par la modification

du bâtiment s'élèverait à 19 950 € HT soit 23 290 € TIC. Ces

documents ont été portés au préalable à la connaissance des élus.

Mr le Maire rappelle au Conseil :

-qu’un marché a été signé avec 3 entreprises concernées par les différents lots 1, 2,3

conformément aux actes d'engagement

- qu'aucune subvention supplémentaire ne peut être obtenue dans ce cadre-là,

-que la modification du projet impose une modification d'économie du

marché susceptible d'entraîner un recours

au Tribunal Administratif par une entreprise non retenue, que ces dépenses n'ont pas été prévues au budget 2020

-que les murs doivent être habillés en pierres et que cela embellira l’aspect du bâtiment.

Mr le Maire précise également que, pour réaliser ce projet, la commune a bénéficié d'importantes Subventions qu’elle serait

obligée de rembourser si le projet devait s'arrêter.

Une longue discussion est engagée. Monsieur le Maire demande aux élus de se

prononcer : « démolir une partie et reconstruire

ou laisser la bâtisse selon les plans du permis de construire».

Mme LEGRAND ne se prononce pas.

Au vu de ces éléments une élue est favorable à la modification architecturale du bâtiment, 3 élus s’abstiennent et 6 élus sont pour la poursuite

du projet dans le respect du permis de construire.

TELEPHONIE MOBILE SUR LES HAMEAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il s’est déplacé sur le territoire de

la commune avec une responsable de SPIE pour

trouver des emplacements susceptibles de recevoir des pylones

au lieu-dit le Coulet, sur le hameau de Faveyrolles et sur la route de St Marcel

de Fontfouillouse. Il contactera Monsieur

Bruno BALP géomètre pour des métrés sur cette dite route. Ainsi les hameaux,

victimes de zone blanche pourront bénéficier d’un réseau.

Affaire à suivre.

DEMANDE DE Mme et M. RAISS

En 2018 une demande d'aide financière avait été faite par Mme et M RAISS alors qu'ils

étaient locataires de la maison Bertrand. Absents

au moment de fortes pluies, ils avaient constaté à leur

retour que leur congélateur ne fonctionnait plus et que tout ce qu’il contenait était inconsommable.

Le Conseil Municipal à cette époque leur avait répondu de se rapprocher de leur assurance.

182Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qu'une aide leur soit apportée. À la majorité le

Conseil Municipal refuse une participation de la Commune, considérant que, lorsqu'ils ont quitté le

logement, une partie de loyer leur a été offerte et le logement a été repeint aux frais du propriétaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il se rapprochera de la Compagnie d'Assurance de la

Collectivité.

SANITAIRES PUBLICS

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Catherine ROBINEAU qui vient rappeler que son

commerce va être victime des nuisances visuelles causées par la construction des sanitaires. Elle

demande si les membres du Conseil ont pris connaissance d’un courrier qu’elle a envoyé à la Mairie,

en recommandé. Une réponse négative lui est donnée et Monsieur le Maire retrouvant le courrier

demande à Mme Ysaline LEGRAND, 1ere Adjointe, de le lire à l’ensemble du Conseil. Il s’agit d’une

demande de surseoir à l'achèvement des travaux. Une nouvelle discussion s'engage.

Fin de séance à 20 heures 15

Avant de quitter la salle des Conseils, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a engagé,

à l’encontre d’un administré, une plainte pour dénonciation calomnieuse.

1 Vote compte de gestion M14 2019 2020-006

2-Compte Administratif M14 2019 2020-007

3-Affectation des résultats M14 2019 2020-008

4-Vote compte de gestion M49 2019 2020-009

5-Compte Administratif M49 2019 2020-010

6-Affectation des résultats M49 2019 2020-011

10-Demande de subvention au C.R dans le cadre de V.C. 2020-012

11-Convention pluriannuelle pâturage 2020-013

F. MAURIN Y. LEGRAND LM. FLUCK

J.M. CARNEO — S. BARTHESEMY H. LYONNET

P. MANOEL | JK. RSEAND R. SICHI

W EF ie D. SWINNEN F. TEISSONNIERE

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