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Déliberation - DE 2019 018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
04
avril
2019
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 7
Votants:
7
Pour:
7
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation:
26/03/2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
quatre
avril l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
: José
SARLIN,
Hervé
BORRELLY,
Richard
UBAUD),
Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON Représentés: Excusés:
Jean-Paul
BOUFFIER,
Michel
GENEVRIER,
Michel
PHILIP
Absents:
Guy
ALBRAND
Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Renouvellement
de conventions
avec
la commune
de
Piégut.
- DE_2019 018
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
deux
conventions
a été
signées
avec
la commune
de
Piégut
pour
le
remboursement
du
salaire
et
des
charges
de
l'accompagnatrice
du
car
scolaire,
ainsi
que
du
remplaçant
du
chauffeur
en
cas
d'absence
de
ce
dernier,
il
propose
de
renouveler
ces
conventions
pour
l'année
2018/2019.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité :
+
DECIDE
de
renouveler
les
conventions
de
l'accompagnatrice
du
car
et
du
remplaçant
du
chauffeur
pour
l'année
2018/2019,
+
DECIDE
que
le remboursement
sera
demandé
en juillet
2019.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
José
SARLIN
.
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
68/04/2019
004-210402343.20180404-DE
2019
018-DE