Compte-Rendu - 6 septembre 2017

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Compte-Rendu - 6 septembre 2017 Document publié le Mercredi 6 septembre 2017 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 septembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNE DE PIROU

(Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 6 SEPTEMBRE 2017 à 20H30

Date de Convocation : 30 août 2017 Date d'affichage : 13 septembre 2017

Le mercredi six septembre deux mille dix-sept à vingt heure trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, Mme Laure LEDANOIS, Monsieur José CAMUS FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, M. Daniel FELIX, M. Gérard GUERIN, Mme Nathalie HEROUET, M. Jean-Louis LAURENCE, M. Philippe LAUVRAY, M. François LECOUVEY, M. Patrick LENORMAND, Mme Rose-Marie LEROTY, M. Roger MAUDUIT, M. Fabrice RENOUF et Mme Stéphanie SOHIER.

Absents représentés :

Madame Josette DIOT représentée par monsieur José CAMUS FAFA

Madame Martine LEPELLEUX représentée par monsieur Jean-Louis LAURENCE

Monsieur Alain GIARD représenté par madame Noëlle LEFORESTIER

Secrétaire de séance : Madame Laure LEDANOIS

Effectif légal du conseil municipal : 19 - Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 16 - Nombre de conseillers votants 19.

ORDRE DU JOUR

1-_ Lotissement Les Chardons Bleus - Modalités de réalisation des clôtures Lotissement Les Chardons Bleus — Proposition acquisition du lot n° 24 - Monsieur et madame ROUSSELET

3- Projet de déploiement du réseau FREE

4. Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche — Adhésion au syndicat mixte fermé « SCot Pays de Coutances »

5-_ Camping - Demande de remboursement et divers

6- SDeau50 - Demande d'adhésion Juvigny Les Vallées

7-_ SDEM50 -— Modification des statuts et extension de périmètre

8- Cimetière — Point sur les travaux et réalisation cavurnes

9- Eclairage Public - Programme de travaux subventionnés par le Parc des Marais et Programme effacement de réseaux 2017-2018

10- Complément d'aménagement protection des dunes et demande de subvention 11- Biodiversité sur le territoire communal - Travail avec le CPIE et demande de subventions 12- Ecole — Rentrée scolaire 2017-2018

13- Gens du voyage

14- Questions diverses

Conseil municipal du 06.09.2017 1AJOUT D'UNE QUESTION A L'ORDRE DU JOUR

Madame le Maire informe le conseil du courrier envoyé par le Comité Régional de la Conchyliculture Normandie / Mer du Nord concernant la demande des entreprises conchylicoles qui sollicitent l'avis de la mairie afin de modifier les périodes d'exploitation des réserves à huîtres temporaires qui sont actuellement définies du 1e' octobre au 15 avril de l'année suivante.

Les professionnels souhaitent que cette période soit modifiée pour que ces réserves soient exploitables du 15 septembre au 31 mars de l'année suivante.

Le conseil à l'unanimité, autorise madame le Maire à ajouter cette question à l'ordre du jour du présent conseil.

L'ordre du jour du conseil est modifié comme suit :

1- Avis sur la modification de la période d'exploitation des réserves à huitres temporaires 2- Lotissement Les Chardons Bleus - Modalités de réalisation des clôtures 3- Lotissement Les Chardons Bleus - Proposition acquisition du lot n° 24 — Monsieur et madame ROUSSELET

4-_ Projet de déploiement du réseau FRÈE

5- Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche - Adhésion au syndicat mixte fermé « SCot Pays de Coutances »

6- Camping - Demande de remboursement et divers

7-_ SDeau50 - Demande d'adhésion Juvigny Les Vallées

8 SDEM50 - Modification des statuts et extension de périmètre

9- Cimetière — Point sur les travaux et réalisation cavurnes

10- Eclairage Public - Programme de travaux subventionnés par le Parc des Marais et Programme effacement de réseaux 2017-2018

11- Complément d'aménagement protection des dunes et demande de subvention 12- Biodiversité sur le territoire communal - Travail avec le CPIE et demande de subventions 13- Ecole — Rentrée scolaire 2017-2018

14- Gens du voyage

15- Questions diverses

1-. Avis sur la modification de la période d'exploitation des réserves à huitres temporaires

Après exposé de madame le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable, à la modification

de la période d'exploitation des réserves à huitres temporaires sur la commune de Pirou (15 septembre au 31 mars

de l’année suivante au lieu du 1° octobre au 15 avril).

Madame le Maire informe le conseil qu'un article est paru dans Ouest France ce jour, intitulé « Les moules, une

filière en danger à Annoville », concernant la qualité des eaux dites de baignades et qu'elle souhaite apporter

quelques précisions à ce sujet.

Pour rappel, de tout l'été, une seule journée a été déclarée orange par le service de contrôle de l'ARS, le 23 août,

date de la grande marée à cause la forte présence de la bactérie Escherichia Coli certainement dû au reflux des

havres de Geffosses et de Saint Germain sur Ay. Dès le prélèvement suivant, tout était à nouveau normal.

En ce qui concerne la station d'épuration de Pirou, madame le Maire rappelle qu'elle est particulièrement

performante et classée verte. De plus, elle est construite sur pilotis, par sécurité, puisqu'elle est située en zone

humide.

Conseil municipal du 06.09.2017 7)2- Lotissement Les Chardons Bleus - Modalités de réalisation des clôtures

Madame le Maire rappelle au conseil que le règlement applicable au lotissement est caduc depuis le début de

l'année et que le lotissement est donc soumis au Règlement National d'Urbanisme comme l'ensemble du territoire

communal pour les normes d'urbanisation.

Cette nouvelle réglementation permet aux habitants de réaliser des maisons à leur convenance sans restriction

particulière. De futurs acquéreurs souhaitent mettre en place des clôtures assorties à leur maison.

Pour satisfaire ces demandes et afin de simplifier les démarches des acquéreurs en ce sens, madame le Maire

propose au conseil municipal de modifier les modalités de réalisation des clôtures jusqu'alors partiellement pris en

charge par la commune pour les parties donnant sur les voies avec des restrictions de modèle dues au montant

des dépenses estimées au moment de la réalisation du lotissement et de laisser dorénavant aux acquéreurs la

réalisation des clôtures qu'ils souhaitent sur l'ensemble de leur parcelle conformément aux règles d'urbanisme en

vigueur, sans prise en charge communale.

Monsieur LAUVRAY demande si à cette occasion, le prix de vente des parcelles sera diminué.

Madame le Maire précise que compte tenu du contexte favorable, de nombreuses parcelles sont vendues ou en

cours de vente, il ne semble pas opportun de baisser le prix des parcelles qui, pour mémoire, a été fixé en fonction

du coût des travaux réalisés par la commune lors de la création du lotissement. Elle ajoute que le nombre de

terrains diminue et s'il y a modification du prix ce sera une augmentation

Le conseil, à la majorité 16 voix pour, 2 abstentions (M. LAURENCE et Mme LEPELLEUX représentée par M.

LAURENCE) et 1 voix contre (M. LAUVRAY), décide de modifier les réalisations des clôtures du lotissement Les

Chardons Bleus selon les termes proposés ci-dessus. Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter de

ce jour, à tout nouvel acquéreur.

3 Lotissement Les Chardons Bleus — Proposition acquisition du lot n° 24 — Monsieur et madame ROUSSELET

Madame le Maire informe le conseil que madame et monsieur ROUSSELET souhaite acquérir le lot n° 24 du lotissement Les Chardons Bleus au tarif défini par délibération de conseil municipal du 8 septembre 2010 soit 55 032 € pour une superficie de 520 m? (Parcelle cadastrée BM139).

Madame le Maire rappelle que les frais afférents à cette vente sont à la charge de l'acquéreur, ainsi que le coût de la clôture.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer l'acte de vente, chez Me LEONARD à l'étude notariale de Lessay et à percevoir la recette correspondante sur le budget lotissement.

4- Projet de déploiement du réseau FRÈE

Monsieur CAMUS FAFA présente le dossier d'information fourni par FREE Mobile dans le cadre du projet d'implantation d'un pylône FREE sur la parcelle supportant des antennes et des faisceaux hertziens située dans les Mielles, à côté de la station d'épuration.

Conseil municipal du 06.09.2017 3Un bail est proposé pour une durée de 12 ans avec versement d'un loyer annuel de 6000 € pour l'occupation de 20 m°? de la parcelle BS242. Ce bail est tacitement reconductible par période de 6 ans. Monsieur CAMUS FAFA précise qu'un autre opérateur pourra éventuellement se raccorder sur ce nouveau mât.

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour l'autoriser à signer le bail dans les conditions précitées et percevoir le loyer annuel.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le contrat de bail avec la société FREE Mobile et à percevoir le loyer annuel prévu en conséquence.

5- Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche — Adhésion au syndicat mixte fermé « SCot Pays de Coutances »

Suite à la décision de dissolution du Syndicat Mixte du Pays de Coutances à compter du 31 décembre 2017, prise par délibération de ce syndicat en date du 27 juin 2017,

Vu la délibération n° 295 de la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche en date du 12 juillet 2017 approuvant la dissolution du Syndicat Mixte du Pays de Coutances à compter du 31 décembre 2017,

Vu la délibération n° 296 de la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche en date du 12 juillet 2017 approuvant la création d’un nouveau syndicat mixte fermé nommé « Syndicat mixte fermé du Scot Pays de Coutances », approuvant l'adhésion de la communauté de communes à ce syndicat, et approuvant les statuts dudit syndicat,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L5214-27,

Après exposé de madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal de la commune de Pirou décide, à l'unanimité, d'approuver l'adhésion de la communauté de communes « Côte Ouest Centre Manche » au syndicat mixte fermé « Scot Pays de Coutances ».

6- Camping - Demande de remboursement et divers

Madame le Maire présente au conseil une demande de remboursement présentée par monsieur Xavier BOQUET concernant la nuit du 13juillet qui lui a été facturée à tort.

Il demande donc le remboursement de cette nuit pour un montant de 17,35 €.

Le conseil, à l'unanimité, autorise le remboursement de 17,35 € à monsieur Xavier BOQUET.

Madame le Maire informe le conseil qu'il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire afin de permettre le règlement de factures d'investissement au compte 2313-20 pour les travaux entrepris sur les bâtiments du camping.

Elle propose les mouvements de crédits suivants :

Compte à débiter : 6411/0142 - 7 000 € Compte à créditer : 2313/20 + 7 000 € Avec un équilibre aux comptes 021/023 de 7 000 €.

Conseil municipal du 06.09.2017 4Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à procéder à la décision modificative présentée ci-dessus.

7-_ SDeau50 - Demande d'adhésion Juvigny Les Vallées

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu les statuts du Syndicat Départemental de l'eau de la Manche (SDeau50),

Vu la délibération du conseil municipal de la commune nouvelle de Juvigny-les-Vallées en date du 7 juin 2017, demandant :

Que la commune de Juvigny les Vallées pour le périmètre de l'ex-commune de Chérencé le Roussel adhère dès que possible au Syndicat Départemental de l'eau de la Manche (SDeau50) pour ses compétences obligatoires figurant à l'article 6.2 de ses statuts,

- Que la commune de Juvigny les Vallées transfère au SDeau50 (au titre de l'article 6.3 des statuts du SDeau50) à compter du 31 décembre 2017 la totalité de la compétence « eau potable » de la commune de Juvigny les Vallées — périmètre de l'ex-commune de Chérencé le Roussel,

Que la commune de Juvigny les Vallées pour le périmètre de l'ex-commune de Chérencé le Roussel devienne membre du CLEP Saint Hilaire, celle-ci étant déjà membre de ce CLEP pour les ex-communes de Chasseguey, La Bazogue et Le Mesnil-Rainfray.

Vu la délibération du Comité syndical du SDeau50 en date du 26 juin 2017 validant la demande d'adhésion et de transfert de compétence de la commune de Juvigny les Vallées pour le périmètre de l'ex-commune de Chérencé le Roussel,

Vu le courrier de Monsieur le Président du SDeau50 en date du 21 août 2017 sollicitant l'avis des collectivités et structures intercommunales membres du SDeau50 sur cette demande adhésion,

Considérant que les collectivités et structures intercommunales membres du SDeau50 doivent délibérer pour accepter l'adhésion au SDeau50 de la commune de Juvigny les Vallées pour le périmètre de l'ex-commune de Chérencé le Roussel,

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'émettre un avis favorable à la demande d'adhésion et de transfert de compétence au SDeau50 de la commune de Juvigny les Vallées pour le périmètre de l'ex- commune de Chérencé le Roussel.

8- SDEM50 - Modification des statuts et extension de périmètre

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, L 5211-17 et L5211-18;

Vu les délibérations n°CS-2017-39 et n° CS-2017-40 en date du 29 juin 2017 par lesquelles le comité syndical du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche a accepté à l'unanimité la modification des statuts du syndicat et l'extension de son périmètre d'intervention par l'adhésion de la commune de Torigny les Villes ;

Considérant que le syndicat doit consulter l'ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

Conseil municipal du 06.09.2017 5Le SDEM exerce aujourd'hui la compétence fondatrice et fédératrice d'autorité organisatrice de distribution publique d'électricité :

- Les évolutions législatives et réglementaires récentes, dont la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et ses décrets d'application, ont modifié le champ d'intervention des autorités organisatrices de la distribution d'électricité ;

Il convient de modifier les statuts du syndicat pour proposer aux membres une nouvelle compétence (art. 3.2.3 : « infrastructures de recharge à l'usage de véhicules au gaz (GNV) ou hydrogène ») ainsi que la mise à jour de certaines compétences du syndicat et missions complémentaires. - Que ces statuts modifiés entreront en vigueur le 1e' janvier 2018.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : D'accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche ; D'accepter l'adhésion de la commune de Torigny les Villes au SDEM50.

9- Cimetière — Point sur les travaux et réalisation cavurnes

Madame le Maire informe le conseil que dans le cadre des travaux d'aménagement et d'extension du cimetière, des devis ont été demandés pour la réalisation de 24 cavurnes.

Deux devis ont été reçus à ce jour :

Pompes funèbres FLEURY : 21 000 € TTC

Ets THOMAS et Pompes funèbres LENEVEU : 14 268.15 € TTC

Madame le Maire propose de retenir l'offre des Ets THOMAS et Pompes funèbres LENEVEU pour un montant de 14 268.15 € TTC.

Afin de réaliser ces travaux, il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire. Madame le Maire propose les mouvements de crédits suivants :

Compte à débiter : 020/020 dépenses imprévues : - 15 000 €

Compte à créditer : 2116 /21 cimetière : + 15 000 €.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis de l'Ets THOMAS et Pompes Funèbres LENEVEU pour un montant de 14 268.15 € TTC et à procéder à la modification budgétaire présentée ci-dessus pour régler la dépense afférente.

10- Eclairage Public — Programme de travaux subventionnés par le Parc des Marais et Programme effacement de réseaux 2017-2018

Madame le Maire rappelle les devis signés dans le cadre du programme de travaux de remplacement de lanternes et d'effacement de réseaux et soumet au conseil des devis supplémentaires de remplacement de lanternes qui sont subventionnés au titre de l'aide du PNR et des devis d'effacement de réseaux pour le programme 2017-2018.

Concernant les travaux subventionnés par le Parc des Marais, peuvent être présentées les dépenses suivantes :

À. Travaux validés précédemment :

- Remplacement d'une lanterne chemin des matelots pour 950 € HT

- Remplacement d'une lanterne service technique pour 750 € HT

- Remplacement de lanternes rue des Hirondelles dans le cadre de l'effacement de réseaux pour 6 125 € HT

Conseil municipal du 06.09.2017 6- Remplacement de lanternes rue des Fauvettes dans le cadre de l'effacement de réseaux pour 6 125 €

HT

B. Travaux envisagés, proposés au conseil ce jour :

- Remplacement de lanternes rue des Cyclamens pour 7 875 € HT

- Remplacement de lanternes rue le Bas de la Rue pour 10 500 € HT

- Remplacement de lanternes Projecteurs Cale Nord pour 1 450 € HT

Remplacement de lanternes Projecteurs de la Bergerie pour 1 900 € HT

Remplacement de lanternes Horloge astronomique pour 10 080 € HT

Soit un total de travaux à hauteur de 45 755 € HT.

Concernant le programme d'effacement de réseaux 2017-2018, madame le Maire présente un devis de la SARLEC à hauteur de 12 540 € HT pour la rue du Bas de la Rue.

Après délibération, le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer les devis présentés et à solliciter les subventions afférentes.

11- Complément d'aménagement protection des dunes et demande de subvention

Madame le Maire présente au conseil un projet d'aménagement de protection des dunes. La DDTM préconise la pose de ganivelles sur environ 1200 m situés entre Armanville et le littoral après la cale Nord (en jaune sur le plan ci-dessous et certains petits chemins).

P.

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La pose des ganivelles sera réalisée par les services techniques de la commune.

Un devis de fournitures a été demandé à :

- JSFournitures à Gavray : 14 140,80 € TTC

- Sarl AUVRAY à Saint Méloir des Ondes : 14 796 € TTC (y compris transport et livraison) - _ Vimond Matériaux à Granville : 13 487,22 € TTC

Conseil municipal du 06.09.2017 7Madame le Maire propose de retenir le devis de l'entreprise Vimond Matériaux pour un montant de 13 487,22 € TTC.

Madame le Maire informe le conseil que cet aménagement peut faire l'objet d'une subvention de l'Etat au titre de l'AFITF. Elle sollicite l'accord du conseil afin de déposer un dossier de demande de subvention pour un montant de 80 % de la dépense soit 10 789.78 €, le restant à charge étant payé sur les fonds propres de la commune.

Le conseil, après délibération, à l'unanimité :

- Décide de valider le projet d'aménagement du littoral-en méthode douce présenté - Autorise madame le Maire à signer le devis présenté par l'entreprise Vimond Matériaux pour un montant de 13 487.22€ TTC

- Autorise madame le Maire à demander une subvention au titre de l'AFITF pour un montant de 10 789.78

€ et valide le plan de financement proposé.

Monsieur LAUVRAY suggère qu'un chemin piétonnier soit matérialisé dans les dunes entre le camping et la cale de la Bergerie afin de limiter l'érosion dunaire. Madame le Maire rappelle que cette partie du littoral est gérée par

le Conservatoire du Littoral : cette proposition leur sera transmise.

12- Biodiversité sur le territoire communal -— Travail avec le CPIE et demande de subventions

Madame le Maire présente au conseil le projet d'Atlas de la biodiversité communale auquel la commune peut prétendre en déposant un dossier de candidature de l'Appel à Manifestations d'Intérêt (AMI): Atlas de la biodiversité communale.

Ce programme proposé au niveau national permettrait à la commune de mieux connaitre toutes les richesses naturelles du territoire et d'identifier les habitats de la faune locale par exemple.

Cette étude pourra également être utilisée pour valoriser les autres parties de la commune.

Ce projet s'échelonne sur 2 ou 3 ans et demande une participation financière de la commune à hauteur de 2 500 à 5 000 € par an.

Les résultats de cette étude pourront être intégrés dans le projet d'aménagement du Parc ou encore dans le dossier d'élaboration du PLU.

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin de déposer un dossier de candidature pour la commune de Pirou, de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, de déposer l'ensemble des dossiers de subvention possibles pour cette opération auprès de l'agence française de la biodiversité et auprès d'éventuels autres financeurs.

Le conseil, à la majorité 18 voix pour et 1 abstention (M. LAUVRAY) autorise madame le Maire à déposer un dossier de candidature pour la commune de Pirou, à signer l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier, à régler la participation financière de la commune et à demander les subventions relatives à ce dossier.

13- Ecole — Rentrée scolaire 2017-2018

Madame le Maire informe le conseil que la rentrée scolaire s'est bien déroulée. 88 enfants sont accueillis de la maternelle au CM2 par 4 professeurs des écoles. 62 enfants sont inscrits à la cantine.

14- Gens du voyage

Madame le Maire rappelle au conseil les difficultés rencontrées par la commune lors de la venue des gens du

voyage durant la semaine du 7 au 14 août inclus sur le terrain de football.

Conseil municipal du 06.09.2017 8Madame le Maire informe le conseil qu'elle souhaite déposer un dossier auprès des services de la Préfecture afin de présenter l'ensemble des dommages causés par cette invasion et faire en sorte que cela ne se reproduise pas.

Monsieur CAMUS FAFA présente un bilan financier temporaire :

En résumé l'invasion des gens du voyage sur la

FAN commune de Pirou peut se chiffrer ainsi :

| ” Facture de gardiennage par l'entreprise « Sécurité 50 » 6968,54 € TIC.

| æ Devis pour mise à disposition d'un camion avec chauffeur pour | hydrocurage Entreprise TPY VIDANGE 960,00 € TIC

æ Rénovation des terrains de football devis

æ Officiel 7140 m2 12597, 20 € HT tva20% 15116,64 € TTC

æ Entrainement 3700 m2 6548, 00 € HT tva20% 7857,60 € TIC

æ Devis filets la paire 160,00 € TTC

/ ” Remise en état de la main courante XXXXX XXXX

: æ Devis pour travaux au club house suite à effraction 2076, 00 €TTC

| æ Constat d'huissier « Maître RAIMBAULT de LESSAY » XXXXX XXXX

| æ Convention pour le prêt d'un terrain de foot XXXXX XXXX

| | æ Divers

æ Pré-total 331 38,78 € TIC

À ces dépenses, déjà conséquentes, il faut ajouter les dépenses en eau, en électricité, les frais d'enlèvements des ordures ménagères ainsi que les préjudices subis par le club de football de Pirou (Prêt de terrain de football de Cambernon, frais de déplacement engagés par les joueurs …) ainsi que la location d'une nacelle pour 500 €.

Concernant les divers, ceux-ci représentent notamment la boite aux lettres du local de chasse qui a été éventrée,

la peinture du mur extérieur du local de chasse qui est à refaire …

D'autres devis sont attendus afin de compléter ce dossier. Le total définitif sera communiqué ultérieurement.

Monsieur LAUVRAY demande si des dispositions sont envisagées pour bloquer l'accès au terrain de foot à l'avenir. Madame le Maire informe le conseil que monsieur GIARD attend un devis pour un portique identique à celui qui a été installé à l'entrée de l'aérodrome de Lessay.

Monsieur LALLEMAND, Maire-adjoint et aussi Président d'Honneur du Club de football dit qu'il est révolté par l'invasion des gens du voyage sur le stade. Ils ont détérioré les terrains de foot qui sont désormais inutilisables. Monsieur LALLEMAND dit que le terrain était particulièrement bien entretenu puisqu'il recevait de grandes équipes comme le Stade Malherbe de Caen, Cherbourg, Saint-Lô et Avranches.

A l'époque, tout était entretenu par les bénévoles de l'équipe.

C'est consternant de voir réduit à néant les efforts de plusieurs décennies de bénévolat par des gens qui ne respectent rien et s'installent sans prévenir. Les contribuables n'ont pas à subir ces préjudices.

Conseil municipal du 06.09.2017 915- Questions diverses

a. Travaux d'aménagement Cale Sud

Concernant le renouvellement de la concession de la cale sud, la DDTM, lors d'une réunion en mairie le 31 aout dernier, a informé la commune qu'une enquête publique est nécessaire.

Le dossier avait été déposé en Février en Préfecture. Un arrêté de dispense d'étude environnementale, a été adressé par la DREAL fin juillet toutefois une enquête publique préfectorale reste nécessaire. Cela va générer un nouveau retard dans le dossier.

b. Tri sélectif saison 2017

Madame LEDANOIS informe le conseil qu'un souci a eu lieu fin juillet dans le ramassage des points de tri sélectif. En effet de nombreux débordements ont été constatés, ceux-ci étaient dus à l'initiative d'un agent de la SPHERE qui a réduit le nombre de jours de ramassage dans la semaine. Cette erreur n'a pas été reproduite et le reste de la saison s'est bien déroulée. Des conteneurs supplémentaires ont été installés au tri sélectif près des Maisons de la Plage et la haie a été abattue afin de faciliter l'accès.

Madame LEDANOIS rappelle que la compétence tri sélectif et déchets ménagers est communautaire. Toutefois, elle remercie les agents du service technique de Pirou qui effectuent un nettoyage des déchets déposés aux pieds des conteneurs de tri entre chaque ramassage.

c. Animations et associations saison 2017

Madame le Maire remercie les associations pirouaises pour leur participation à la superbe saison estivale 2017, particulièrement la SNSM, Culture Sports et Loisirs à Pirou (CSLP), le cinéma, le Ball Trap, le salon du livre, l'Art en soi et Pirouésie. Les bénévoles de ces associations ont donné beaucoup de leur temps pour animer la commune de façon très variée.

A cette occasion, elle remercie également le personnel du service technique pour sa disponibilité lors de la mise en place de toutes ces manifestations et aussi la remise en état.

d. Dispositif Contrats Aidés - Courrier Maison de Pays de Lessay

Madame le Maire donne lecture d'un courrier envoyé par madame la Présidente de la Maison de Pays de Lessay à monsieur le Président de la Communauté de communes Cote Ouest Centre Manche concernant l'impact relatif à la baisse et au non renouvellement des contrats aidés.

Après discussion, considérant que la commune de Pirou est également impactée par les difficultés rencontrées par la Maison du Pays de Lessay, notamment pour l'accueil de loisirs sans hébergement ou encore les activités périscolaires et les NAPE, le conseil municipal décide d'envoyer un courrier à la COCM afin de soutenir la démarche de la Maison du Pays de Lessay.

Conseil municipal du 06.09.2017 10TOUR DE TABLE |

Monsieur FELIX regrette que durant le festival de Pirouésie, toutes les salles communales et l'ensemble du matériel (tables, bancs, chaises ..) soient mobilisés par une seule association. Il doute que les Pirouais bénéficient réellement de ce festival.

Madame le Maire lui rappelle que la venue de nombreux festivaliers sur le territoire fait vivre les commerces, les hébergements et également les restaurants. De plus, tous les Pirouais qui le souhaitent peuvent participer à ce festival de renommée nationale. Elle regrette qu'il ait une attitude aussi négative. Il devrait plutôt être heureux que la commune bénéficie d'animations culturelles d'un haut niveau. Ce problème sera évoqué à la réunion des associations.

Monsieur FELIX informe le conseil d'un problème rencontré par l'association CSLP lors la fête de la Plage. En effet, la commune avait délivré à l'association trois autorisations de manèges supplémentaires qui sont venus mais n'ont pas pu s'installer du fait de la présence de monsieur THOMAS qui ne souhaitait pas de concurrence, ce qui a entrainé un manque à gagner de 300 € pour l'association. Plusieurs élus lui signalent que ce type de problème doit être signalé immédiatement en mairie. Ce n'est pas le conseil municipal qui va régler ce problème.

Monsieur FELIX demande s’il est prévu de refaire une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite devant PROXI. Monsieur LAURENCE propose également de revoir ces emplacements afin que ceux-ci permettent l'accès à PROXI, au cabinet des infirmières … Ces propositions seront remises à monsieur GIARD a son retour.

Monsieur LAURENCE fait part des observations et questions de madame LEPELLEUX :

Madame LEPELLEUX demande à ce que des travaux soient réalisés en urgence à la bibliothèque : une chasse d'eau fuit continuellement et un évier est à refixer.

Madame le Maire regrette que ces informations ne soient pas parvenues à la mairie avant la réunion de conseil. Ces demandes auraient dû être faites par l'association, par mail ou par téléphone, à l'accueil de la mairie qui aurait transmis aussitôt à monsieur GIARD et le nécessaire serait déjà fait.

Madame le Maire ne veut plus de ce type de remarques en conseil municipal.

Madame LEPELLEUX souhaite savoir quelle suite a été donnée concernant un incident qu'elle avait signalé et qui a eu lieu sur le terrain de camping. Madame LEFORESTIER informe le conseil que le nécessaire a été fait et qu'elle en a déjà parlé avec madame LEPELLEUX le lendemain de l'incident.

Madame LEPELLEUX regrette que depuis la venue des gens du voyage, le terrain de pétanque ne soit plus accessible en voiture. Monsieur LECOUVEY rappelle au conseil que le terrain sera à nouveau accessible en voiture après la pose du portique par l'autre entrée du terrain. « Tous nous subissons les conséquences de l'invasion des gens du voyage et les problèmes qu'ils ont généré ne vont pas se régler en quelques secondes » rappelle madame le Maire.

Madame LÉPELLEUX fait part de difficultés de circulation lors du marché du weekend du 15 août. Madame le Maire rappelle au conseil que le salon du livre avait été autorisé avant la modification de l'emplacement du marché, qu'à titre exceptionnel, le marché a donc été déplacé et que ceci a généré quelques petites difficultés qui de fait ne se reproduiront pas l'année prochaine. De plus, c'est le moment de l’année où il y a le plus d'habitants à Pirou.

Monsieur LAURENCE souhaite connaître l'avancée de la réflexion concernant le problème de sortie de cour rue Beau Rivage. En l'absence de monsieur GIARD, cette question sera revue ultérieurement.

Monsieur LAURENCE signale qu'un escalier de descente à la mer situé à proximité de la rue Beau Rivage est dangereux. Une partie de l'escalier se termine sur la roche. La commune va contacter l'ASA.

Monsieur LAURENCE signale qu'un tuyau d'eau est cassé au poste de secours, juste devant la nouvelle porte. Les eaux usées coulent sur la digue. Le nécessaire va être fait afin de remédier très rapidement à ce problème. C'est une question qui devrait être traitée en direct et non attendre le conseil municipal.

Conseil municipal du 06.09.2017 11Monsieur LAURENCE signale également que la SNSM n'a pas eu les clés de la nouvelle porte installée à la SNSM. Monsieur LALLEMAND regrette que cette information ait attendu trois mois avant d'être donnée. Tout comme pour les travaux de la bibliothèque, le nécessaire aurait déjà pu être fait si cela avait été signalé aussitôt.

Monsieur LAUVRAY signale qu'un garde-corps devrait être installé, pour des raisons de sécurité, au niveau de l'escalier qui descend vers la mer au niveau de la SNSM.

Monsieur LAUVRAY signale que le bâtiment de la Forge au Pont est resté ouvert. Madame le Maire informe le conseil que les gens du voyage ont cassé les protections mises en place pour condamner l'accès au bâtiment et que celle-ci vont être remplacées sous peu.

Monsieur LAUVRAY signale que la porte du local technique, situé à la plage, est complétement enfoncée.

Monsieur LAUVRAY signale que des pierres sont restées posées sur le muret à côté de la mairie et qu'elles devraient être ramassées afin d'éviter un vol ou un jet de pierres dans les carreaux du bâtiment. Ce muret a été endommagé par les gens du voyage, les pierres étaient dans la route et ont été mises de côté par monsieur LECOUVEY pour sécuriser la voie. Les pierres seront enlevées.

Monsieur LAUVRAY demande où en est le projet de l'aménageur de l'ex-Aquatour. Madame le Maire informe le conseil que le dossier est toujours en cours d'étude par l'aménageur et les vacances se terminent à peine. Dès qu'il y aura un projet finalisé, les élus en auront la primeur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.

Le Maire,

FOR] Noëlle LE

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