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Arrêté - ARRETE N883 Travaux Chemin DES Diamants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N883 Travaux Chemin DES Diamants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LR:
Saint-Louis”
C2
de posiout
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Égalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
#83
/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police du
Maire, Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R610-S,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le Code
de
la
Route
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
Huitième
partie
-
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
l'Entreprise
E2R
reçue
le quatre
octobre
deux
mille
vingt-trois,
Ms
lavis
de
la police
municipale
N°
543
/ 2023
du
dix octobre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
N°33 S/
2023
du
4
2/4
©
/ 2023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
d’enfouissement
de
câbles
de
branchement
EDF
sur
le
chemin
des
Diamants,
il y a lieu de réglementer
la circulation
et le stationnement,
ARRÊTE
Art. 1. -
La
circulation
se
fait
sur
demi
chaussée
par
alternat
manuel
sur
le chemin
des
Diamants
au
droit
des
N°
22
et N°
24.
j4rt. 2.
- Le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier.
_Art. 3.
-
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30km/h
au
droit
du
chantier.
Art,
4,
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-trois
octobre
deux
mille
vingt-trois
au
jeudi
vingt-neuf!
février
deux
mille
vingt-quatre
de
sept
heures
à seize
heures.
Art.
5. - La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
E2R.
Art.
6.-
La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
E2R
après
les
travaux.
Art.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
lArt.
8,- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
ide
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
Ie concerme,
chargés
de
l'exécution
du
présent
larrêté. Î Art.
9.
-
Ampliation
du
présent
arrêté
cst
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmeric
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Muuicipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'Entreprise
E?R.
Fait
à
Saint-Louis,
le
1
3
OCT
03
C PT
re
ve
de
Saint-Louis
JE
os
Police
Municipale
NE
F
+ 12
S
…
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
Fe
: CAVLS Semittei __ lransports
MOCLAND
Régie
route
Service
communication
.Entraprisa
E2R
__
M.
Laurent
ROBERT
M.
Alain
PAYET
27
|
Pour
la Maire
et par
DéléganG
a
Le Directeur
Général
des Servi
ASS
LA
MAIRE certile
sous
sa
rspansanté
le sarectire
ereufohe
do
cot acte
É
ns
un
délai do
daux
mots
à
compter
de
3a
publicaton
ou
de
sa
notricatian
:
eux
auorbs
du
Moro)
L'abssrecs
do
réponse
do
l'administration
perdent
un
vélxi
daux
imoes
faû
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uno
décision
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Ge
rajat
qui nout
étre
Saint-Denis
do
ia RSunion
+ d'un
recours
confendeur
dovent
te
tribunal
sdminisiratit
du
Saint
Desis
da
la
Râunion
qui
ait dtu
wssorG
d'un
racours
an
réf6rs
paëvu mar l'articia
L421-2
du
soda
ce
justice
adrninistratise
Arrêté
E2R
—
chemin
des
Diarnants
-
Octobre
- 2023