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Acte - 2023 12 10 RA Révision des doc institutionnels des Rés Carmel et Moreau ts2p
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 12 10 RA Révision des doc institutionnels des Rés Carmel et Moreau ts2p)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 2
Publié le S LO ès
ID : 033-263302408-20231220-2023 12 _10-DE
FFT Centre Communal
LE Doteir IÉ1LS d’Action Sociale
www.tibourne.fr 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 20 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 décembre à 18h00, les membres du Conseil d'administration du Cenire Communal
d'Action Sociale de Liboume se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 15 décembre 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 15 décembre 2023
Membres du Conseil Présent-e | Absent-e, excusé-e | Pouvoir Donne pouvoir à
1. Phäippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente | X LU
3. Valérie VOGIN | x
| 4. Esther SCHREIBER X
5. Karine BERRUEL X
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Mañe-Antoinette D'ALLAIS X
Membres nommés | |
8. Monique VILLA — UDAF X
9. Maryse ZELI— APF X
10. Josiane GABARROS — APE X
11. Michèle LACOSTE - LE LIEN X
12, Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO - Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 8 â 1
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 9
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pêle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2023-12-10 RA : Révision des documents institutionnels des Résidences Carmel et H. Moreau
VU la loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,
Vu les articles L 312-1 et L311-3 à L 311-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, modifiées par la loi N° 2015- 1776 du 28 décembre 2015, relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation
Considérant l'avis favorable émis par le Conseil de La Vie Sociale réuni le 20 novembre 2025.
Il convient que les Résidences Autonomie (R.A.) gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de Libourne, (les résidences du Carmel et d'Henri Moreau), se dotent de documents institutionnels obligatoires : règlement de fonctionnement, contrat de séjour, livret d'accueil,
Le règlement de fonctionnement définit d'une part, les droits et devoirs de la personne accueillie et d'autre part, les modalités de fonctionnement des résidences du Carmel et d'Henri Moreau. Ainsi, il contribue à encadrer et à améliorer la vie au sein de nos résidences. Il doit être révisé tous les 5 ans, le précédent ayant été approuvé en décembre 2018.
Le contrat de séjour et le livret d'accueil nécessitaient également d'être mis à jour pour se conformer à la règlementation en vigueur.
Délibération mise en ligne le 02/01/24 Sur proposition de Madame ia Vice-Présidente,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 F
Publié le S L GC
ID : 033-263302408-20231220-2023 12_10-DE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité {9 membres présents ou ayant donné pouvoir},
Les membres du Conseil d'administration :
- adoptent les documents institutionnels révisés.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
Pour expédition conforme
Pour le Président
Por délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-Présidente du CCAS