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Déliberation - 18 constitution groupement commandes
Déliberation - 23 02 18 constitution d'un groupement de commandes entre la CCB et LSLA pour la réalisation de réseaux humides sur le plateau de Méa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 23 02 18 constitution d'un groupement de commandes entre la CCB et LSLA pour la réalisation de réseaux humides sur le plateau de Méa)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°23.02.18
Rapporteur
: Sophie
PAUMOND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 26
avril
2023
Date
d'affichage
: 26
avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
trois
mai
à
dix-neuf
heures,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents :
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Jean-Paul
SALLE,
Gaspard
BOREL,
Magali
BRECHU,
Virginie
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Nathalie
!
Nombre
de
Membres
FORM,
Sophie
PAUMOND,
Natacha
SALLE,
Jean-Claude
VINATIER.
en
exercice
: 14
Nombre
de
Membres
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
|
présents
: 13
ExcUSéS
:
Nombre
de suffrages
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
exprimés
: 14
Virginie
DEMONSSAND
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)
et
la commune
de
La
Salle
les Alpes
pour
la réalisation
de
réseaux
humides
sur
le
plateau
de
Méa
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
de
la télécabine
du
Pontillas,
portés
par
SCV
Domaine
skiable,
la
livraison
des
ouvrages
- à savoir
la
remontée
mécanique,
la gare
de
départ
et
la gare
d'arrivée,
est
prévue
pour
décembre
2023.
Aussi,
la
gare
d'arrivée
et
les
futurs
aménagements
de
services
communaux,
qui
seront
situés
sur
le
plateau
de
Méa,
devront
être
raccordés
aux
réseaux
humides.
Dans
le
but
d'optimiser
le
coût
des
travaux
d’adduction
en
eau
potable
(à
la
charge
de
la
commune)
et
l'évacuation
des
eaux
usés
(à
la
charge
de
la
CCB),
il est
apparu
opportun
pour
la
commune
de
la
Salle
Les
Alpes
de
réaliser
des
travaux
coordonnés
avec
la Communauté
de
communes
du
Briançonnais
(CCB).
Un
marché
de
travaux
unique
va
donc
être
lancé,
dans
lequel
la
commune
de
La
Salle
les
Alpes
prendra
en
charge
la
partie
eau
potable.
La
CCB
prendra
quant
à elle
en
charge
l'assainissement.
AR
Prefecture
005-210501615-20230503-230218-DE Reçu le
09/05/2023 Les
reseaux
riurriues
ser0rL
eceruus
uepuis
le sedur
de
Fréjus.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et
L2113-7 ;
Vu
la
Convention
relative
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
la Salle
les Alpes
et
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
pour
la
réalisation
de
travaux
coordonnés
sur
le
plateau
de
Méa
pour
le
raccordement
de
la future
gare
d'arrivée
ainsi
que
des
futurs
aménagements,
ci-annexée
;
Considérant
l'opportunité
pour
la
commune
de
La
Salle
les
Alpes
de
mener
avec
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
un
chantier
coordonné
pour
la
création
des
réseaux
humides
en
vue
du
raccordement
des
futurs
équipements
communaux
du
plateau
de
Méa ;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants :
&
DECIDE
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la création
de
réseaux
humides;
D DIT
que
la commune
de
La
salle
les Alpes
sera
responsable
de
la
procédure
de
passation
du
marché
;
& AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement
l’Adjoint
délégué
aux
travaux
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes ;
& AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
aux
dépenses
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
03
mai
2023
Le
Maire
AR
Prefecture
005-210501615-20230503-230218-DE Reçu le
09/05/2023