Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 12 juin 2023
Déliberation - 6934e5886226d4ea7a253bccbe2a8bbf
Déliberation - d9b5c4949308e558efe9579c47cc09d2
Compte-Rendu - 12 fevrier 2019
Déliberation - 70d9fa9990e6dd7a5165a01029dcb3d2
Compte-Rendu - 19 juillet 2024
Déliberation - 466f2f7d9c9faae93b5aaabed316b202
Déliberation - 780a19f25d0808f22c7a643eb23d9537
Déliberation - 5a940a700511fc376867f931904cf303
Compte-Rendu - 3 octobre 2023
Déliberation - 25278550df3e7e9731f9f1751fa999d6
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Déliberation - 25278550df3e7e9731f9f1751fa999d6)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
1-4-1
Autre type de contrat
Objet : Réhabilitation d’un ancien bâtiment en salon de coiffure / choix du bureau de contrôle technique construction / APAVE IC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux du salon de coiffure, il est nécessaire de recruter un bureau de contrôle technique construction pour vérifier la solidité des ouvrages et des existants ainsi que la sécurité et l’accessibilité des personnes dans les établissements recevant du public.
✓ Vu les propositions reçues des quatre entreprises consultées :
Après analyse des offres et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
− Décide de retenir, l’APAVE IC, Agence de Rochefort, 17 Rue Pierre-Marie Touboulic 17300 ROCHEFORT pour un montant HT de 2 998,00 € pour une mission de contrôle technique comprenant les missions L (solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables) – LE (solidité des existants)- SEI (Sécurité des personnes dans les ERP et les IGH) – HAND (ERP accessibilité des constructions pour les personnes handicapées)- PS (sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme) et mission connexe (Attestation Hand après travaux 200,00 € HT inclus) pour une durée de 9 mois de travaux, et 400,00 € HT par mois complémentaire en cas de prolongation de travaux.
− Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document se rapportant à cette décision.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mil vingt-quatre, le six juin à 20h00, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hughes SCIARD
Etaient présents :
M. CASTANO Didier, Mme CHAUSSE Tracey, M. COULON Hervé Jean- Noël, Mme COUNIL Marie-Hélène, M. COURPRON Jean-Claude, M. DELAGE Vincent, M. FARFIER Floris, M. FEUGNET Christophe, M. LATASTE Fabrice, M. POINTREAU Nicolas, Mme POUZAUD Danielle M. SCIARD Hughes, Mme TESSIER Georgette.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 – 211704101-20240606-2024_44-DE
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 07/06/2024
Procuration(s) : Mme
MARCHAIS Gisèle à M.
Hughes SCIARD
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) : Mme MARCHAIS Gisèle, M. COURPRON Tony
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Marie-Hélène COUNIL
CONSEIL MUNICIPAL de
St-Thomas-de-Cônac (Charente-Maritime)
Délibération N° 2024_44
Séance du 06 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 13
Procuration : 1
Votants : 14
Pour : 14
Contre :0
Abstention : 0
Date de convocation
30/05/2024
Date d'affichage
07/06/2024
07/06/2024
07/06/2024
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ST THOMAS de Cônac
Le Maire, Hughes SCIARD