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Déliberation - 780a19f25d0808f22c7a643eb23d9537
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Déliberation - 780a19f25d0808f22c7a643eb23d9537)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL de
St-Thomas-de-Cônac 7-10-0
(Charente-Maritime)
LR RS Délibération N° 522023
Séance du 03 OCTOBRE 2023
Date d'affichage L'an deux mil vingt-trois, le trois octobre à 20h00, l'Assemblée Délibérante, 10/10/2023 régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu = habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Gisèle MARCHAIS, première adjointe.
Date de convocation
26/09/2023 Etaient présents :
Mme COUNIL Marie-Hélène, M. COURPRON Jean-Claude, Mme CHAUSSE Tracey, Mme MARCHAIS Gisèle, M. SCIARD Hughes, Mme POUZAUD NOMBRE DE MEMBRES Danielle, M. FEUGNET Christophe, M. LATASTE Fabrice, M. CASTANO Didier,
En exercice : 11 M. COURPRON Tony
Présents : 10
Nombre de suffrages : 10 Procuration(s) :
Pour :10 Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s): M. COULON Hervé Jean-Noël
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Didier CASTANO
Obijet : Devis locaux commerciaux / multiservice- boucherie
Vu la délibération N°182023 concernant l’acceptation de divers devis dont celui de l’entreprise RIOL pour un montant de 15 560,00 € HT ;
Monsieur Hughes SCIARD, adjoint au Maire et responsable des bâtiments communaux, rappelle au Conseil Municipal les travaux en cours dans les deux locaux commerciaux de la place des Anciens Combattants: boucherie et multiservice, afin de les réunir et d’avoir la possibilité de mettre à la location ce nouvel espace à un seul et même gérant en lui offrant une surface commerciale plus
intéressante.
Lors des travaux d'ouverture, il s’est avéré que la différence de niveaux entre les deux commerces à obliger la création d’une rampe afin respecter les consignes de sécurité et l’accès des personnes à mobilité réduite.
L’avenant de l’entreprise RIJOL, responsable des travaux, s’élève à 5 950,00 € HT.
Monsieur SCIARD présente également le devis de l’entreprise PIGNON, pour le remplacement du régulateur EC2 du groupe de froid de la boucherie qui est défectueux pour un montant de 1681,67 € HT et le devis de l’entreprise BERTHELOT pour l'installation d’un rideau en acier au niveau de la boucherie pour un montant de 3600,00 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal: > Accepte l’avenant de l’entreprise RIJOL pour un montant de 5 950.00 € HT > Accepte le devis de l’entreprise Robert PIGNON pour un montant de 1 681.67 € HT > Décide de solliciter d’autres devis pour la sécurisation de l’accès boucherie > Autorise Madame Le Maire ou son représentant à signer les devis correspondants.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE Ainsi délibéré les jours. mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Sous le N° 017 — 211704101-20231003-522023-DE Pour extrait certifié conforme. L’adjointe
Accusé de Réception Préfecture Pour le Maire empêché Reçu le : 10/10/2023 Gisèle MARCHAIS